‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 3)Chapitre 16 sur 399 · C. Effets du remploi (n. 590 à · texte numérisé non relu

C. Effets du remploi (n. 590 à

VII. Acquisitions à tilre onéreux, pendant le mariage, de portion d'immeubles dont l'un des époux était copropriétaire par indivis (n. 598 et 599) .

A. De l'immeuble dont l'un des époux , le mari ou la femme, est propriétaire par indivis n. 600 .'i 643).

B. De l'immeuble dont la femme est copropriétaire par indivis, et qu'elle peut conserver, en vertu de son droit d'option , lorsque le mari en a fait l'acquisition seul et en son nom personnel (n- 644 et 645).

a) Conditions requises pour l'exercice du droit d'option (n. 646 à 684).

b) A quelle époque, jusqu'à quel moment, et dans quelle forme peut s'exercer le droit d'option (n. 685 à 709).

c) Exercice du droit d'option. — Ses effets (n. 710 à 732).

VIII. Accession ou incorporation aux immeubles propres (n. 733 à

2° De la règle suivant laquelle tout immeuble est réputé conquêt, sauf preuve contraire ^n. 742 à 730).

Sect. III. — Du passif de la communauté (u. 751 à 756).

g 1. — Dettes grevant les époux au jour de la célébration du inariaqe.

1° Distinction à établir suivant que la dette est mobilière ou immobilière (n. 757).

I. Des dettes mobilières (n. 758 à 77^). II. Dettes immobilières (n. 776 à 783).

2° Règle à suivre selon que les dettes mobilières proviennent du mari ou de la femme (n. 784).

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