‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 3)Chapitre 17 sur 399 · II. Dettes mobilières de la lemme (n. 788 à · texte numérisé non relu

II. Dettes mobilières de la lemme (n. 788 à

3° Dettes relatives aux immeubles propres à l'un ou à l'autre des époux (n. 813 à 834).

§ 2. — Dettes grevant les successions échues et les donations faites aux époux , au cours de la communauté {a. 833 à 842).

1° Succession purement mobilière (n. 843 et 844). 1. Succession échue au mari (u. 845 et 816). II. Succession échue à la lemmein. 847 à 858).

COMMUNAUTÉ CONJUGALE

2° Succession purempnt immobilière (n. 839 et 860). I. Succession échue au mari n. SOI).

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