CHAPITRE IX

Des DIFFÉRENCBS EXISTANT ENTRE LA COMPARtJTION DES PARTIES ET l'iNTERHOGATOIRE SUR FAITS ET ARTICLES.

90. — La comparution personnelle qui tend, en somme, au même but que l'interrogatoire sur faits et articles, en diffère à plusieurs points de vue; elle est même spécialement considérée,

sous divers rapports, comme plus favorable à la manifestation de la vérité. — V. Boitard , Colmet-Daage et Glasson, t. 1, n. 324; Garsonnet, t. 2, p. 434; Boncenne, t. 4, p. 321 et s.; Bonnier, t. 1, n. 381.

91. — 1° L'interrogatoire sur faits et articles doit être demandé par les parties; les juges se trouvent donc privés de ce moyen d'information lorsqu'elles ne jugent pas utile d'y recourir. Ils peuvent, au contraire, ordonner d'office la comparution personnelle. — V. suprà , n. 3, 12.

92. — 2" Dans l'interrogatoire, on signifie à celui qui doit être interrogé les faits sur lesquels doit porter l'examen du juge, et on lui fournit ainsi le moyen de préparer ses réponses. La faculté pour le juge de poser d'office des questions qui peuvent lui être suggérées par une note secrète de la partie, n'est qu'un palliatif insuffisant de cet inconvénient. — Dans la comparution personnelle , les comparants ne connaissent pas les faits sur lesquels ils doivent être interrogés : il n'y a pas de communication préalable des questions; le juge leur adresse» toutes celles qui lui semblent propres à manifester la \érité.

93. — 3» Dans l'interrogatoire, le jour où la partie doit être entendue est fixé par ordonnance du juge-commissaire. Dans la comparution personnelle, il est fixé par le jugement.

94. — 4° L'interrogatoire sur faits et articles a toujours lieu devant un juge-commissaire. Le tribunal n'a connaissance de ces résultats que par un procès-verbal impuissant à reproduire l'altitude de l'interrogé et le ton de ses réponses. La comparution peut avoir lieu devant le tribunal tout entier, qui se rend, alors compte par lui-même de ces éléments, si intéressants pour le discernement de la vérité.

95. — 3° L'interrogatoire a lieu en chambre du conseil. La comparution peut avoir lieu à l'audience, dont la publicité et la solennité peuvent parfois déconcerter le plaideur de mauvaise foi et arrêter le mensonge sur ses lèvres.

96. — 6° L'interrogatoire a lieu hors la présence de l'autre partie et de son avoué. La comparution étant presque toujours contradictoire, chacune des parties ne manquera pas de signaler au tribunal et réussira peut-être à faire rétracter les assertions mensongères qui échapperaient à l'autre.

97. — 7" L'interrogatoire exige une procédure particulière et entraine des frais. La comparution donne lieu, tout au plus, à la signification du jugement, qui est même inutile, si les deux parties se trouvent à l'audience et sont entendues sur le champ.

— V. suprà, n. 32 et s.

98. — 8° Il doit être dressé procès-verbal de l'interrogatoire. Cette formalité n'est pas toujours requise pour la comparution.

— V. suprà, n. 58.

COMPENSATION

Législation.

C. civ., art. 1229, 1234, 1289 et s.; — G. proc. civ., art. 464.

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Bourgeois, De la compensation, 1867, in-8°. — Desjardins, De la compensation et des demandes reconventionnelles, ls04. in-8».

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— Ravel, De la compensation , 1876, in-8". — De Richoulttz, De ta compensation, 1855, in-8°. — Sébaux, De la compensation forcée, 1866, in-8».

Aucune compensation n'est possible entre les dettes d'un tuteur et les créances de son pupille : Corr. des iust. de paix, année 1857,2'' sér., t. 4, p. 84. — Le créancier hypothécaire d'une succession vacante , adjudicataire des biens grevés de son hypothèque, est-il obligé de renouveler son inscription pour faire produire à son hi/pollièque son effet légal, s'il est seul eréancier inscrit? Dispensé de notifier son contrat et d'ouvrir un ordre, ne s'opére-t-il pas, au jour de l'adjudication, une com]tensalion légale qui lui attribue le prix jusqu'à concurrence de sa créance? (S. Audierj : J. des av., année 1863, p. 326 et s. — De la compensation par voie de déduction (Thérard) : Rev. crit., année 1871-1872, p. 561 et s. — Etude sur la nature et les effets de la compensation (Fréd. Duranton) : Rev. Fœlix, t. 13, p. 737 et s., 862 et s. — Compensation. Renonciation. Cession acceptée par un débiteur cédé. Exceptions et fins de non-recevoir d déduire de cette acceptation. Délégation (F. Mourlon) : Rev. prat., t. 18, p. 192 et s., 500 et s.

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Index .\lph.\bétiquë.

Accept.ition, 165.

.\ccei)tation de cession, 93, 95, 97,

100, 108, 586, 617, 624 et s.

Acceptation de succession , 162,

243, 244, 545 et s.

Accessoire, 381.

Acquéreur, 43, 44, 107, 170, 5.30,

571 el s., 581, 680.