‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 3)Chapitre 169 sur 399 · FRAIS DE VOYAGE · texte numérisé non relu

FRAIS DE VOYAGE

88. — Bien que la comparution n'entraîne pas de frais par elle-même, cependant il est un cas où l'on peut ae ce chef porter au mémoire un article important : il s'agit des frais de transport que peut réclamer la partie qui triomphe, quand, pour satisfaire à la décision du tribunal, elle a été obligée de quitter son domicile et de faire un voyage. Il lui sera alloué, pour cet objet, une taxe égale à celle d'unlémoin (art. 146, § 3 du tarif).

89. — Et lorsqu'elle a affirmé au greffe qu'elle a fait un voyage exprès pour obéir à la justice, elle a droit à cette taxe, "sans qu'il soit permis aux juges de la lui refuser, sous prétexte qu'un voyage aurait été déterminé par d'autres motifs, et utilisé pour d'autres intérêts. — Cass., 26 juill. 18o2, Fuiiionze, [S. o2.l. 623, P. 53.1.126, D. 32.1.2981

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