J'erme incertain

Rétractation, 461 et 462. Tiers, 32, .35, 37 et s., 56, 58, 59

Retrait litigieux, .302. 62, 440, 462, 464, 484, 603, 618,

Revendication, 19, 59, 315. 625 et s.. 637.

Révocation, 203. Tiers détenteur, 43, 45, 148, 622,

Russie. 737 et s. Tiers saisi, .342, 519 et s.

Saint-Domingue, 322. Timbre, 425, 514, 088.

Saisi, 518,527, 565. Tiré, 469, 472.

Saisie-arrét, 117, 178. 227, '233, Tireur, 103, 469, 472.

318, 319, 342, 393, 394,464, 517 Titre authentique, 287.

et s., 589 et s. Titre exécutoire, 283, 284.

Saisie mobilière, 408 et s. Titre perdu, 19.

Saisie immobilière, 565 et s., 579. Transcription, 565 et s.

Saisissant, 520, 525 et s. Travaux publics, 202, 496.

Saxe, 744. Trésor public, 406.

Séparation de biens, 84, 2'26. Tribunal civil, 659, 662.

Séparation des patrimoines, 30, Tribunal de commerce, 659.

Tutelle, 537.

Tuteur, 50, 51, 445, 446, 491, 531

et 532.

Usufruit légal, 410.

Usure, 191 et s., 313.

Signification, 206, 529.

Société, 21, 62 et s., 238, 537, 542,

Société anonyme, 476 et 477.

Société en commandite. 473 et s. 'Valeurs mobilières, 421, 514.

Société en nom collectif, 66. Vendeur, 170, 530.

Société par actions, 421. Vente, 19, 42, 198, 241, 258, 475,

Solidarité, 66, 125 et s., 136, 138, 479, 530, 575, 680.

318 et s., 523, 603. Vente (prix de). — V. Prix de

Solvabilité, 3. vente.

Somme d'argent, 29, 255, 355 et Vente d'immeuble, 123, 410, 478,

s., 511 et s. 480, 568.

Souscripteur, 101, 291. Vente publique de meubles, 120 et

Souscri|)lion d'actions, 475 et s. s., 585.

Sous-entrepreneur, 237. Violence, 616.

Sous-locataire, 47, 109, 533. Virement, 472.

DIVISION

ClIAP. I. — Notions gé.néhales et historiques. § I. — Notions historiques (n. 1 à 12). ij 2. — Xolions générales (n. 13 à 17).

CIlAP. II. — CO.NDITIONS REQUISES POUR qu'il Y AIT COMI'E.N.SATlOiN.

Sect. I. — Conditions intrinsèques.

SI. — Droits susceptibles de compensation (n. 18 à 27). I" Les créances doivenl êlre réciproques (n. 28 à 124). 1. Rè(|les générales.

11. nègles spéciales en matière de solidarilé et d'indivisibililé.

A. Solidarilé (n. 125 à 138).

B. Indivisibilité (n. 139).

2» Les obligations doivent être principales (n. 140 à 148). 3" Les créances doivenl ôlre liquides.

I. Descroauces qui doivent être considérées comme lliiuides (n. 149 i. 269).

Il, .Moyens ouvcrU à uu débiteur, soumis ù une demande de paiement, d'arriver, par la liquidalluii de sa créance, à une compensation. — Sursis d'eiéculioQ. — Demande reconveulionnelle (n. 270 ù 302).

4» Les créances doivent être exigibles (n. 303 à 303).