III. Dettes insaisissables (n. 899 è

§ 2. — Personnes dont les droits entrent ou n'entrent p«.s en compensation (n. 413 à 437).

§ 3. — Possibilité pnur les pai'ties de suppléer certaines conditions de la compensation. — Compensation facultative (n. 438 à 464).

!i 4. — Possibilité pour les parties d'exclure l'application de la compensation. — Renonciation anticipée (a. 465 à 480).

§ ."). — Ordre d'admission des créances â la compensation au cas de pluralité (n. 481 à 488).

§ 6. — Circonstances qui ne sojit pas des conditions de la compensation (n. 489).

1° Capacité des parties (n. 490 et 491). 2" Egalité des obligations (n. 492).

3° Identité de cause (n. 493 à 497).

4» Identité de titres (n. 498 àoOl).

3° Garanties accessoires (n. 302 et 303). 6» Cours des intérêts (n. 304 et 303). 7° Identité des lieux de paiement (n. 306 à 310). 8» Identité des espèces monétaires (n. 511 à 313).

Sect. II. — Conditions extrinsèques.

§ 1. — Obstacles apportés à la compensation par le droit des tiers (n. 316).

1° Saisie-arrèl(n. 317 à 333).

2" Faillite. — Liquidation judiciaire et cession de biens

3° Acceptation bénéficiaire ou vacance de succession (n. 343 à 360).

4° Nantissement (n. 361).

o" Dotalité (n. 362 et 363).

6° .\ttribution légale d'indemnités (n. 364).

7° Iminobilisalion de fruits par la transcription d'une saisie immobilière (n. 365 à 5ô7).

8o Hypothèque (n. 568 à 583).

9» Acceptation ou signification de cession (n. 586). 10» Cession d'un office ministériel (n. 587). S 2. — Point de départ de la compensation après la suppression de l'obstacle apporté à la compensation par le droit des tiers (a. 588 à 392).

(;ilAI'. III. — Effets dr la comi'e.nsation.

Sect. I. — Effets ordinaires de la compensation (n. 593 A 608).

Secl. II. — Restriction des effets ordinaires de la compensation.

g 1. — Renonciation à compensation accomplie (n. 604 à 628). § 2. — Paiement fait par tme partie ayant une juste cause d'ignorer la compensation (n. 629 à 640).

Sect. III. — Point de départ des effets de la compensation (u. 641 et 642).

GHAP. IV. — Procédure. — Formes uaxs lesquelles la cou- PENs.vTio.N est lnvoquée (n. 643 à 666).

CHAP. V. — Enregistrement et timbre.

§ 1. Droits d'enregistrement applicables à la compensation (n. 607 à 687).

g 2. — Compensation des droits d'enregistrement et de timbre (n. 688).

CHAP. VI. — Législation comp.\rée (n. 689 à 754).

COMPENSATION. — Chap. I.