‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 3)Chapitre 2 sur 399 · L. Limelette, conseiller à la Cour d'appel de Liège · texte numérisé non relu

L. Limelette, conseiller à la Cour d'appel de Liège

Ch. Lyon-Caen, professeur à la Faculté de droit de Paris et à l'Ecole des Sciences

politiques, membre de l'Institut; E. Naquet, procureur général près la Cour d'appel d'Aix; N. Panhard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation; Etifj. Pierre, secrétaire général de la Présidence de la Chambre des députés; L. Keuaull, professeur à la Faculté de droit de Paris; .\ Ribéreaii, professeur à la Faculté de droit de Bordeau.\; Ruben de Couder, conseiller à la Cour de cassation; Ch.Vibert, docteur en médecine, médecin légiste, chef du Laboratoire d'analomie

pathologique ; Viollet, bibliothécaire de la Faculté de droit de Paris, professeur à l'École des

Chartes . membre de l'Institut ;

POUR LK DROIT COMPARÉ CIVIL ET CllIMlStL ET LE DIIOIT PURLIC INTERNATIONAL

de U. Eruesl Lclir,

Professeur hmioraire de Législation comparée à l'Université de Lausanne, conseil de l'Ambassaile de France en Suisse, secrélaire général de l'Inslilut de droit international.

TOiMi: DOUZIÈME

COMMUNAUTÉ CONJUGALE. — CONCIE,

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