TITRE I. — DE L.\ CO.MPÉTEXCE EN GÉNÉRAI

CIIAP. 1. — Diverses especks ue compéte.nce (n. 1 à 18).

GHAP. 11. — A QUEL MOMENT It FAUT SE PLACER POUR DÉTERMINER LA COMPÉTE.NCE (D. 19 à 43).

GHAP. m. — Droits et devoirs du tribunal en matière de C0MPÉTE.\XE (n. 44 il 72).

GHAP. IV. — Des effets de l'incompktence. — Prorogation de juridiction (n. 73 à 109).

TITRE II. — ni? LA COMPÉTENCE EN MATIÈKE CIVILE.

GHAP. 1. — .\oTIONS GÉNÉRALES (il. lld à 116). GHAP. 11. — GOMPIÎTENCE JlvnnSK MATEIILE.

Sect. I. — Compétence générale des tribunaux civils d'arrondissement. ~ Caractère de leur incompétence à l'égard des autres juridictions vu. 117 à 183).

Sect. II. — Compétence spéciale des tribunaux civils

d'arrondissement (n. 184 ii 19S .

Sect. III. — Compétence des tribunaux civils d'arrondls-

senaent en matière d'exceptions ^n. 199 ù 204).

GHAP. m. — Compétence batione person.e (ti.20o à 207).

Sert. 1. — Du principe Actor secjuitur forum rei et des actions qui doivent être portées devant le tribunal du défendeur.

§ 1. — Actions personnelles ; actions réelles mobilières; urtions relatir^es à des questions d'état (n. 208). 1° Actions personnelles [n. 209 à 212). 2° Actions réelles mobilitres (n. 213).

3° Actions relatives à des questions d'étal (n. 214 à 218).

§ 2. — Du tribunal derant lequel le défendeur doit être assigné d'après la règle actor sequitur forum rei (n. 219 à 235).

g 3. — Pluralité de défendeurs (n. 236 à 267).

Sect. II. — Des exceptions au principe actor sequitur forum rei (n. 268 à 270).

§ 1. ^ Actions réelles immobilières (n. 271 à 273).

§ 2. — Actions exercées en matière de succession (n. 274 à 335).

§ 3. — Actions exercées en matière de sociétés (n. ;136 à 412 .

§ 4. — .Actions exercées en matière de faillite (n. 413 à 478 •

§ 5. — Actions exercées en matière de !iarantie{n. 479 à o02).

§ 6. — Demandes en paiement de frais faits par les officiers ministériels (n. 303).

§ 8. — Actions mixtes immobilières (n. 505 à 307j.

§ 9. — Compétence en matière de domicile élu {n.\'yO& -0.520).

§ 10. — Actions intentées par des Français contre les étrangers (n. 521).

S 7. — Contestations relatives à l'exécution des jwicmint