Provocation par dons ou promesse.? (n. 341 à

III. Provocation par abus d'autorité ou de pouvoirs (u. 346 à 351).

IV. Provocation par machinations ou artifices (n. 352 à 358).

S 2. — Instructions (n. 3.ï9 à 369).

Sect. II. — Armes et instruments fournis (n. 370 à 388>.

Sect. m. — Aide ou assistance donnée sciemment (n. 389

et 390).

§ 1. — Ce qu'on doit entendre par aide ou assistance (n. 391

§ 2. — Vaide ou assi^cinre doit avoir fV donnée sciemment

Sect. IV. — Recel.

§ 1 . — Recelé d'ohjets, provenant des crimes et délits (n. 436 à 503).

§ 2. — Recels de personnes.

le Asile donni» aux malfaiteurs (n. oOi à 534).

2" Aiili^'s pspikes de recels de personnes (n. 53:1 k .ï48).

COMPLICITÉ. — Chap. I.

CHAP. IV. — Pénalités. — Dommages-i.ntéréts. Sect. I. — Peines (n. 549 à 6771.

Secf. II. — Dommages-intérêts et action en restitution (n. 67&à 689).

CH.XP. Y. — Compétence (n. 6fl0 à 710).

CH.AP. VI. — Législation comparée (n. 7H à 8J2).

CHAP. VIL — Droit inter.national privé (n. 8.33 à 844).