V. Aniu lu.M.K
COMPTABILITÉ PUBLIQUE. — V. BumwvT. — Commune. — Collll DES COMPTES. — IJÉPMITEMENT. — DeTTE I'I- IILIIJIIE. — Tfiésoh priii.ic.
LÉGISLATION
L. 2.Ï mars 1887 {.tnr les /buincnf:) , til. 12, art. 148 et s.; — L. 24 avr. 1833 (relative au.n j'tirincs cl au œntrôlc des ri'cépissds et autres litres (/iii enriiigenl le Tri>snr public] ; — Décr. 30 nov. 18.")8 [qui fi.i:c les délais apri-s lesquels les enmples et pièces jusiipi-.atives des comptables en deniers et mutières , jugés définilivenient , jKiurront iHre snpprlniés\\ — Décr. 31 mai 1862 [portant reçileiiietit ijifniU'al sur la cniiiplahilUi^ puhli(ine): — Décr. {"' mai 1867 (i/îii modifie l'art. SU. Di'rr. -il mai ISGi.sur la innipluliilit^ pahliiiaei; — iJécr. 18 ûéc. 1N(J7 ;</»/ naidifie l'art. il!), Ih'cr. :il mai INdi, sur la comptalnldi' puldiijue] ; — Décr. Csept. 1876 (relatif a un nuureau mnde tic rerificatinn des comptes des compluhles du Tri!sor, soumis à tajuiiilictinii de la Cour des comptes); — Décr. 9 jaiiv. 188) (portant fi.eation du cadre du personnel des complidilcs des midieres)', — Décr. 7 juin 1880 (relatif a l'nrijanisaliirn da personnel des coniptahlcs des nuiticrcscl des nijcnts du commissariat de lu marine); — Décr. 3 juill. 1880 (relatif au paiement des secours accordes sur les fonds du di'partcmenl de la (lucrre); — Décr. 31 déc. 1881 (concernant lu commission spi''ciale charcp'c de la viSrification des frais de service et de ni'qociation du Tri^sor public); — Décr. 7 janv. 1887 (modifiant les art. Kl I et III du reijlentent financier de la marine dit I i Jane. I SUD] ; — L. 25 janv. 1H89 [relative à l'exercice financier); — L. 18 juill. 1892 {relative aux contributions directes et (IU.C tu.vcs 1/ assinrili'cs de l'e.cercice ISth'i, art. 18 et 19.
i'illll.lOUIIM'IllE.
OiîvitAUEs (jÉMÎRArx. — ■ .\ucoc. Conférences sur t'administralion et le droit administratif. 1882. 2» édit., 3 vol. in-8». — Béc|iii-t et Dupré , Hi'pertoire du <lroit administratif <'n cours de pulilicalion;. — Blanclie, Dicti'ODiaire (jf'ndriil d'adntinistralion, I8st-)«9I,2 vol. gr. in-8°. v» Comptabilité. — Block, Dictionitaive de l'administral'iou française. 1892, '■)» édit., 1 vol. gr. 111-8°, v° Complabiliti' publùiue. — Cabantous et I^iégeois, flépi'titinns écrites sur le droit lulminislridif, 1887, I vol. in-8°, II. 1061-108.'). — Ducrocq, Cours de droit administratif. 1881, 6- édil., 2 vol. in-8°, l. I, n. 560 à .■i68; t. 2. n. 1061 k 1063, 1107 à 1109. — iJufour. Traité (jenéral du droit adminislndlf,
1868-1870, 3' édit., 8 vol. in-8°, l. ;i, n. 160 et s. — Foucart, Eléments de droit public, 18a6, 4" édit., 3 vol. in-S", t. 2, n. 1185 et s. — Hauriou, Précis de droit administratif. 1893, 2^- édit., 1 vol. in-S», n. 281 et s. — Laferrière, Traité de la juridiction administrative et des recours eonlenlieur , 1887-1888, 2 vol. gr. in-8o, t. 1, p. 164 et s., 378 et s.; t. 2, p. 226 et s. — Le Rat de Magnilot et Huard-Delamarre, Dictionnaire de droit publie et administratif, 1837, 2 vol. in-8", v" Comptabilité. — Léon Say, Dictionnaire des finances, 1889-1892, 2 vol. gr. in-8'', t. 1, v" Comptabilité publique. — ■ Simonet, Traité élémentaire de droit public et administratif, 188.'i, in-8'', n. 1684 et s.
Ouvrages spéciaux. — D'.\udilTret, Si/stéme financier de la France, 1863-1870, 3" édit., 6 vol. in-H». — Bailly, Histoire financière de la France, 1830. — Belot, Table alphabétique, analytique et raisonnée des circulaires de la direction générale de la comptabilité publique, 1839-1887, 3 vol. gr. in-8". — Bessaignet. Manuel des finances, 1884, in-S". — De Boislisle, Correspondance des conlrtJleurs générau.v des finances, 1874-1883, 2 vol. in-4''. — Bouchard, Si/stcme financier de l'ancienne monarchie française, 1891. — Clamageran , Histoire de l'impôt en Franre, 1807-1876, 3 vol. in-8''. — Clergier, Etude sur bi comptabilité publi(pie en France, 1877, in-8''. — Couder, La comptabilité publique en France, 1888. — Dubécliot , Tdileau des éléments de comptabilité éi fournir périodiquement par les receveurs des finances, 1879. — Dumesnil et Pallain , Tra'dé de la léçiislalion spéciale du Trésor publie en matière litigieuse, 1881, in-8". — Fasquel, Code-manuel des payeurs, ou recueil anabjtique des lois et règlements concernant le paiement des dépenses publiques, 18.30, in-8°. — Garnier, Traité des finances, 1882, 4"^ édit., in-8". — Gomel , Les causes financières de la Révolution française, 1893. — Hocl< de), L'wlministr'ation finivnciere de la France (trad. Legentil), 1838, in-8". — .Josal, Le ministère des Finances, son fonctionnemcid . 1882, gr. in-S". — Kaufmann, Finances de la France ilradiiclion Dulaurii>r et Riedmatten), 1884. — I^anjalley et Henaiix, Recueil des modifications au décret du SI mai IS62, portant règlement général sur la complab'ilité publique, 1887, 1 vol. gr. in-8''. — Leroy-Beaulieu (Paul), Tra'dé de la science des finances, 1888, 2 vol. 111-8". — Baron Louis, Discours au roi sur le projet de règlement définitif des exercices 48Ui, ISIHet IS17. — Marcé, Comptabilités occultes, 1887. — Marcillac (de), La caisse centrale du Trésor public. — Marqués di liîraga el Lyon, Traité des obligations et de la responsabilité des comptables publies, I890-I8'.)2, 6 vol. in-8''.
— Masson, De la coinplatnlité des dépenses jmbliques, 1822. — Mollien. A/(/moù-cs il'un ministre du Trésor public, 1808. — .Montcloux (de). Comptabilité publiijue en France, 1840, in-8". — iMonteil, llisloirc financière de bi France, 1881. — Nervo (de). Les finances françaises sous l'amienne monarchie, la République, le Consulat. l'Empire et la licstauratinn. 1803-1863,2 vol. in-So.
— Petetin i Jules). Instruction générale sur le service de la coinplabililé des receveurs généraux et particuliers des finances , des percepteurs des contributions ilirectes , des receveurs des communes et d'établissements de bienfaisance, 1880, 13" édit., in-S".
— Pinelli et Sexe, Salions générales sur le service de la perception des contributions directes, 1891, gr. in-8''. — IHémy, Traité de la comptabilité publique, 1894, in-8''. — Roy, Discours au roi sur le projet de règlement définitif de l'exercice ISIS. — Sainl-Paul, Le Trésor public. 1873, in-8°. — Léon Say, Considérations sur la complabiiité en partie double (Mémoires de r.\cadémie des sciences morales el poliliques, t. 16); — Li:s finances de la France. — Serrigny, OrganisiUion île la comptabilité et de la procédure contenlieuse el administrative. — Stourin, Le budget, 1889, in-8''. — Swarte (de). Traité de bi complabiiité occulte et des gestions e.vtrarégtemenlaires. I88V-I893, 2 vol. gr. in-S";
— Essai sur l'histoire de la conifilabiHIé publique en France, 1883: —Le Trésor public pendant la guerre de I S7II-I S'y I . {Si^l .
— Tripier, Code de la complabiiité publique. 1863, 1 vol. in-8";
— Le serrice de Trésorerie de nnilii ISdII. Imprimerie nationale.
— X..., Eclaircissements sur les lois, les badyets et les comptes des finances, depuis la ResUiuratinn . 1818.
Du pririU'gc du Trésor sur les biens des comptables (Paul Pont) : .1. Le Droit, 2-3 janv. 1830. — La comptabilité publique (i. Salinon) : Rev. gén. d'admin., janv. -avr. 1880, p. 237 et s.
— ?{écessité d'un si/stéme complet de romptabitdé (Rousseau) : Rev. gén. d'admin., févr. 1879, p. 138 el s.
OM
COMPTA BILITK PL'BLIQUE.
Index alphabétique.
A compte , 01.
.Vchals et ventes de rentes sur IK-
tat.310 et s., 379.
Acquiescement, 124.
Acquisition à titre onéreux, 375.
Acquits , 7, 335.
Actes translatifs de propriété, 378.
Actif, 39).
Action en répétition, lO.
.adjudication publique, 89, 124,
Asent comptable des pensions,
.\gent comptable des transferts,
Agent comptable du grand-livre,
Agent des conversions et rennu-
vellement, 185.
Agent des virements de comptes ,
Agent diplomatique. 198,246.
Agent judiciaire du Trésor, 300,
Alcoomètre, 65.
Alpérie, 14 et s. ,66, 226,289, 3:«.
Altmenis, 247.
Amende. 111, 203, 2«î.
Annuités, 401.
Appareils à vapeur, 41, (5.
Approvisionnements de 1,t gueri'e
et de la marine , 122.
.\rmêes en campagne , 132, 268. .\rmée lerriliriale . 85.
Arrérages. 104, 144, 146, 180, 222.
Arrêt collectif. 189.
Arrêté de caisse. 330.
Arrêté de compte , 140, 348.
Arrête de débet , 150. —V. Délit.
Artiste , 86.
Associations syndicales . 275.
Autorisation maritale, 257.
.\vances aux départements , 51.
.\vances de la Banque de France,
Avances de Ministère a Ministère,
Avances des ti*ésoriers généraux,
Avances jiour divers services, 283.
Avances pour services en régie
135 et 136.
Avertissement , 63.
Avis. 80.
Banque d'Algérie, 267.
Banque de France . 2lj5, 26(>, 269,
Banqueroute frauduleuse, 378.
lîilUirds, 65.
Boissons . 69.
Bun à payer, 303.
Bon de caisse, 180.
Bons du Ti-ésor, 205. 271, 273, 280.
Bordereaux d'agents de change,
Bordereaux île développement,
Bordereau d'émission, 131.
Bordereau nominatif, 145. Bordereau sommaire, 144.
Brevet d'invention. 71.
Budget ,4. 34 et s. , 55 et 56.
Budget départemental, 38, 50et 51.
Builget municipal , 38.
Budi^et sur ressources extraordinaires, .'!6.
Budget sur ressources spéciales ,
Bureau de postes, 110.
Cadastre, 48.
Caisse d'épargne, 176.
Caisse d'épargne postale, 276.
Caisse des <lépols et consignations,
