‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 3)Chapitre 315 sur 399 · Lu Belgique. — Cass. belge, 2 ocl. 1883, [Clunct · texte numérisé non relu

Lu Belgique. — Cass. belge, 2 ocl. 1883, [Clunct

842. — ... Lu Italie. — Lacointa, C. peu. d'IUdie, trad. art. 421 (((/ notiim.

843. — ... En Suisse. — Trib. l'éd. 18,-iO, [Cltmet, 82.232] - V. également suprà, n. 180, 7'.iO, 809.

844. — Les mêmes principes s'appliquent à la pénalité. Pour savoir quelle peine devra être prononcée contre le complice étranger, il l'audra donc interroger la législation du pays où le fait principal a été accompli et où , par conséquent , se jugent les faits re|irocliés tout a la fois a l'auleiir [irincipal et aux complices.

845. — Sur les diflicultés que peut présenter la question, en droit international, \'. encore suprâ , v" Comjteti'uct: criiiiinello . n. 78.-) et s.

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