Partie double (com))tabilité en
Passif, 399.
Patente, 49, 04. Payeurs centraux. 173.
Payeur central de la <lette publi-
ipie, 18U.
Payeurs généraux de la guerre et
lie la marine, 173.
l 'aycurs généraux des armées , 178,
Pensions et retraites, 401.
Pensionsciviles, 108, 144, 228,250.
Pensions militaires, 84, 250, 288.
Percepteur, 172, 198, 217, 222,
Période complémentaire de l'exercice, 24.
Personnel, 82 et s.
Pétitirjn , 95.
Pharmacie, 65.
Pièces justificatives, 10, 107, 126,
Poids et mesures, 05.
Police du roulage, 195.
Police sanitaire, 195, 228.
Posteset télégraphes, 178, 189, 218,
Préfet , 50, 03, 206, 335.
Prescription, 01, 104 et s., 140,
Président de la République, 112,
Prestation de serment, 108.
Preuve, 218.
l'fimata.. Z\\.
Primes, 1"24. Prises maritimes, 247.
Privilège, 244, 373 et s.
l'rofesseur, 86.
Protectorat, 276.
Questions au jnry, 324.
Quittance, 13, 94, 127, 222, 2.35 et
Quittance ù souche, 216 et s.
Quittance simple, 218.
Quitus. 107, 353, 384.
Récépissé, 211, 213.
Récépissé à talon, 205, 206, 285,
Recette, 63 et 3.
Recette d'ordre, 72.
Recettes téléphoniques. 195.
Receveurs d'enregistrement, 172,
Receveurs des contributions indirectes, 179.
Receveurs des douanes, 178, 283.
Receveurs des postes et lélégra-
plies, 178.
Receveur.? généraux des finances, 6,15.
Receveurs municipaux, 371.
Receveurs particuliers des finances, 12, 153, 172,177, 208, 216, 203, 270,279, 285, 29S, 303, 305, 306, 308 et s., 315, .330, 335, 350,
Receveurs principaui, 189.
Recours contentieux, 95, 102,120,
Recouvrement, 203 et s.
Régie intéressée , 196.
Régisseur, 90, 193. 197.
Registre à souche. 207.
Registre à talon, 207.
Registre auxiliaire, 293.
Règlement définitif du budget, 407.
Règlements ministériels, ■2.'^2.
Régulai'isation des crédits d'écritures, 54.
Relevé de situation, 334.
Relevé des dépenses, 105.
Remises, 285, 358.
Rente sur l'Etat, 105, 107, 251, 278, 279, 310 et s., 368.
Rente viagère, 401.
Rentes amortissables, 273.
Reprises indéfinies, 299.
Réquisition, 254 et 255.
Responsabilité, 147 et s., 290 et s., 304 et 3.
Responsabilité ministérielle, 116.
Responsabilité personnelle, 407.
Ressources départementales, 49.
Ressources extraordinaires, 73.
Ressources particulières , 56.
Restes à payer, 141.
Restes à recouvrer, 299.
Reslilution, 124.
Rétablissement des crédits, 50.
Reversement de fonds, 56.
Révision de compte. 315.
Rôles des contributions, 204.
Rôles d'impositions extraordinaires , 39.
Rôles nominatifs, 63.
Saisie-arrét , '242, 257.
Salaires, 244.
Secours, 42, 59, 124, 287.
Secours annuels, 108.
Secrétaires de mairie, 203.
Secrétaires de préfecture, 203.
Sédition, 317.
Séminaires, 245.
Sénateurs, 87.
Séparation des pouvoirs, 149.
Séquestre. 340.
Serment, 168.
Service du contrôle, 164.
Service du Trésor, 259, 202 et s.
Services par économie, 134, 1.35,
Services sanitaires, 228.
Services spéciaux du Trésor, 280.
Signature, 115, 116, 120, 303.
Situation générale' de l'administration des finances, 397 et s.
Solde , 85, 138, 229, 233.
Sous-préfet, 200, 335.
Sous-traitants. 244. „
Spécialité des crédits, 118 et s.
Subrogation, 807.
Subventions , 200, 285.
.Surséances indéfinies, 299.
Syndic, 252.
Taxes assimilées, 05, 298.
Taxe des biens de mainmorte ,
Taxe des lettres , 218.
Taxe militaire, 41, 65.
Témoins , 235.
Tiers, 310.
Timbre, 111,218, 219,273.
Timbre (droits de'. 69.
Timbre quillance. 236.
Titre, 94.
Titre de perception, 77, 2ii4, 217.
Titres perdus, 106.
Titres volés, 106.
Tontine, 275.
Traites. 268, 273 et 274.
Traite de la marine, l'76, 181, 225,
Traitement, 245, 248 et 249.
Transaction. 1)0. 124.
Transport de créance, 257.
Transportation, 47.
Travaux judiciaires, 102.
Travaux publics, 88 et s,, 124, 244,
Trésor public, 27 et s., .357.
Trésoriers coloniaux. —V. Colonies.
Trésorier de l'épargne , 6.
Trésorier des invalides. — \'. Invalides.
Trésorier-paveur général, 15, 174, 177, 178, 208, 222, 262, 263, 265, 2(56, 270, 279, 281, 303, 305, 309 et s., 3.35, 370, 372.
Tuteur, 257.
Unité de caisse, 194.
Valeurs de portefeuille, 340.
Valeurs mobilières, 69.
\aleurs mobilières permanentes,
Vente administrative, 57 et 58.
Ventes domaniales, 73.
Vérilicatii>n sur place, 330.
Vériflcatiou de caisse, .'{31.
Virement de compte, 56, 183.
Virement de crédit, 140.
Visa des récépissés, 205 et s.
Visa des traites et de la marine, 23'.
Voilures, 49, 65.
Vol, 310 et s, 353.
DIVISION
(;iIAP. L — NdTICiNS lllSTnnl(,llKS KT l'UKI.lMINAinKs. Sect. I. — Notions historiques n. 1 à 17:. Sert. II. — Notions préliminaires [n. 18 à 33).
CHAP. II. — CoMl'TAHII.ITK i.i;i;isi..\Tivn. Sect. I. — Gontexture du budget (n. 34 à 30).
Sect. IL — Suppression du Ijudget sur ressources spéciales (n. '37 et .38).
§ 1. — Seniees incorporés au budget gàniral (ii. 39 à 48). S 2. — Services éliinim's du budget gém'nd (n. 49 à ;i1).
(^ll.^P. III. — CilMfTAIlIT.ITl'; ADMIMSTRAlIVi:.
Sect. I. — Principes généraux. — Principe de l'universalité du budget et ses conséquences. — Rôle et pouvoirs du ministre des Finances (n. 52 à 02).
Seel. II. — Recettes (n. 03 ;\ 77).
COMPTABILITK PUBLlOlK. — Chap. I.
Sect. III. — Dépenses (n. 78).
g I. — Engagement des dépenses (n. 79 :i 82). 1° Personnel (n. 8.3 à 67).
2° Matériel (n. 88 à 91).
§ 2. — Liquidation.
1" Conditions de la liquidation (n. 92 à 97). 2° Déchéance et prescriptions (n. 9S k IIP. § 3. — Ordonnancement.
i" Formalités de l'ordonnancement (n. 112 à H7). I. Jiègles relatives à la spécialité des crédits (n. 118 à 124). 11. Conditions nécessaires pour que le paiement ellectuc sur l'urdnnnance lilière délinitivemcnt l'filal m. 12ô à 128). 111. Approvisiiinnerneni des caisses sur k'.^uelles les ordonnances soiil
délivrées ,11. 129 ù 132).
n . Exceptions m. 133 A 1391.
\'. Exercices clos (n. 140 à 145).
