VI. Exercices périmés (n

2° Responsabilité des ordonnateurs (n. 147 i I.ï4). 3° Contrôle des ordonnateurs (n. la.H à l.')7). 4° Comptabilité des dépenses engagées (n. IriS u lO.'i .

CH.iVP. IV. — CdMl'TUllUTK rÉCl'MAlRE KT DES MATliîIlBS (n. PiO).

Sect. I. — Comptabilité-deniers in. 1G7)

V} 1. — Oliligatinns imposées uux comptables (n. 168 à 170} § 2. — Classification des comptables (n. 171 à 174). 10 Comptables directs (n. 17o à 187).

2° Comptables subordonnés et autres manutenteurs ']>■ deniers (n. 188 à 201).

S 3. — Opéralhms efffclut'i's par les comptables (n. 202). 1° Recniivremenls (n. 203 et 204).

1. Libération du débiteur de l'État. — Récépissé à talon (11. 21 15 à 2ir>'.

11. ijuittancfs à souche (n. 210 à 219). 2" Paiement in. 220).

1. .\ qui sont dévolues les fonctions de payeur fn. 221 à 226). II. Conditions de validité du paiement in. 227 à 242).

III. Insaisissaliilité des sommes dues par l'Étal \n. 243 à 252).