‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 3)Chapitre 325 sur 399 · IV. Relus de paiemenl [». 253 à · texte numérisé non relu

IV. Relus de paiemenl [». 253 à

V. Délais d'acquittement des dépenses (n. 256). VI. Contestations sur le paiement (n. 257).

3° Opérations de trésorerie (n. 2.')8 à 261). 1. Service du Trésor (n. 262 à 271).

11. tipérations de tréorerie au point de vue de la complabiliié (n. 272 A 291.)).

§ 4. — Ecriture'' (n. 291 à 29.i).

îi o. — Responsabiliti^.

1° Responsabilité du comptable ù l'égard de ses actes personnels (n. 296).

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