Acte sous seing privé

Action ad exhibcndum, 376.

Action personnelle , 46.

Action coelle, 86. Adjudication , 67, 186 et 187.

.\dministralcur de société, 43.

Administrateur judiciaire , 98.

Administrateur légal, 14,30.

Administration provisoire, 496.

AlVaire sommaire, 130.

.Xjournement , 129.

Antichrèse, 14.

Appel, 8, 1 19 et s., 139, 158 et s.,

164 et s., 233, 243, 309 et s., 424

et s., 437.

Appréciation souveraine , 26, 35,

Approbation, 391.

Approbation d'écriture , 93 et 91.

Approbation de sommes, 91 et s.

Apurement. — V. Compte (apurement du).

Arbitres, 56, 178, 370, 390, 428,

Arbitres rapporteurs, 166.

Arrêt , 176.

Arrêté de compte, 91, 92, 95, 441,

442, 446, 449, 454 et s., 464, 479,

486, 487, 489 et s., 493, 494, 499

et s., 503, 506, 509.

Assignation, 416 et s.

-Vssocié, 18, 6ô, 260.

Assurance, 389.

-Vutorisatiou de justice , 45.

Avances , 294.

Avancement d'hoirie , 510.

Aveu , 215.

Avoué, 50, 66, 69, 74, 76, 132,

Bail, 123.

Bail à ferme, 188.

Bénéfice d'inventaire, 19, 49, 100,

Biens dotaux , 45.

Biens paraphernaux , 24, 25, 44.

Bon ou approuve , 92.

Caisse des dépôts et consignai ions,

Caissier, 43.

Capacité, 44.

Capitaine de navire, 16.

Capitaux , 199.

Cassation,. 35, 158, 319, 320, 365,

Caution, 297.

Cession , 423.

Cession de biens, 54.

Cession de créance, 243.

Chose jugée. 162. 163, 178, 186,

394 et s.

Citation en conciliation, 129. 416.

Cohéritier, IS, 27, 66.

Commerçant, 70,76, 117,236, 326.

Commis, 54.

Commis intéressé, 326.

Commis marchand, 212 bis, 423.

Commission (droits de) , 358.

Commission administrative, 310.

Commissionnaire , 385.

Communauté, 31, .32, 237.

Communauté conjugale , 23.

Communauté légale, 495.

Communication de pièces, 0, 239

cl s.

Comparution des parties. 252.

Compensation, 66, 260, 290 et s.,

Compétence, 86, 97 et s., 165 et

s., 316, 421 et s.

Comptabilité (production de la),

Comptabilité administrative, 77 et

Comptabilité commerciale, 335 et

Comptabilité publique, 77, 78, 443

et 444.

Comptable commis, 97.

Compte (allirmation du), 222 et s.

Compte (apurement du), 36,37, 39,

270 et s., 454.

Compte (formes ilui. 57, 61, 65 et

s., 192 et s.

Compte (préambule du) , 192, 195

et s.

Compte (présiMitallon du) , 180 el

s., 221 et s.

Compte (projet de) , 445 et s.

Cinuple (rédaction du), 206.

Compte amiable, 56, 60, 69, 71. 75,

Compte courant, 70, 384.

Compte définitif, 2.

Compte détaillé, 366 et s.

Compte de tutelle, 457. 472, 498.

Compte judiciaire, 64.

Compte nouveau , 280. Compte provisoire, 338, 340.

Compte verbal , 371.

Conciliation , 129, 416.

Conclusions , 124, 283.

Ccindamnationéventuelle, 145,146,

181 et s.

Conseil d'administration , 103.

Conseil de prud'hommes, 116.

Conseil judiciaire , 44, 99.

Consul, 79.

Contrainte par corps, 190, 305.

Contrat de mariage, 494.

Contredit, 250, 257, 269.

Convention, 280.

Copie, 202, 205, 239.

Copropriété, 17, 23, 66.

Courtier, 12. 213.

Créancier, 48 et 49.

Créancier antichrésisle, 14.

Créancier gagiste, 14.

Créanciers intervenants, 239 et s.

Curateur, 14, 30, 44, 99, 462.

Date, -Md.

Dation en paiement, 480, 483.

Décharge, 90. 386.

Déclinatoire, 110 et 111.

Défunt, 264, 266, 268, 289, 297,

306 et s.

Délai, 0,7, 37, 52, 1.37, 139 et s.,

180 et s , •245,246.251, 276,367.

Délaissement hypothécaire, 14.

Demande incidente, 122 et s., 234.

Demande nouvelle, 125, 310, 313.

Demande principale, 122, 408.

Demande reconventionnelle, 127.

Demande subsidiaire , 125.

Dépens, 154, 200, 299 et s., 436.

Dépenses, 198 et s., 287.

Dépenses communes, 202 et s.,

Dépositaire, 14.

•Dépùt , 489.

Désaveu , 253.

Diies, 265.

Dispense de compte, 20, 22, 26 et s.

Dispositif, 399.

Dol, 43, 12i,.379, 400, 414.

Domicile , 98.

Domicile élu, 98, 113.

Dommages-intérêts, 16. 55, 1(J3,

Don manuel, 506.

Donation, 173.

Donation mobilière, 506.

Dot , 24, 25, 44 et 45.

Double emploi, ;^59, 360, 401.

Double original, 71, 87 et s.

Droit acquis, 187 et 188.

Droit ancien, 5 et s., 195.

Droit de libéralion, 456, 459, 470,

Droit de prorogation, 501.

Droit di' r|iiillnni'e. l'iT. 171. 178.

Droit de récépissé, 450.

Droit de reconnaissance, 489.

Droit d'obligation, 475, 476, 493.

Droit fixe, 441, 445, 448 et s., 480,

Droit fixe de décharge , 479.

Droit proportionnel, 442, 444, 446,

et s , 503, 506, 509.

Droit romain , 4, 322.

Echelles du Levant , 79. Effet de commerce, 500.

Enfant, 26 et 27.

Enquête, 256.

Enregistrement , 441 et s.

Entrepreneur, 114, 340.

Entreprise commerciale, 112.

Erreur, 39, 312, 322, 348, 349, 387.

Erreur de calcul, 311, 320, 341,

Erreur de droit, 345 et s.

Etat des dépenses. 192.

Etat dos recettes, 192.

Evaluation. 8:i, 278.

Excès de pouvoirs, 175.

Exécuteur testamentaire, 14, 28,

Exécution de jugement , ,305.

Exécution forcée, 52.

Exécution partielle , 388.

Exécutoire. 226 et s., 263.

Expert, 79, 467.

Expertise, 272, 432.

Exploit, 222.

Faillite, 54, 109, 292, 3.32.

Faute, 53.

Faux emploi, 356.

Femme mariée, 32,. 33, 44, 347, 462.

Feuille volante, 217.

Fin de non-recevoir, 366 et s.

Folle enchère, 67, 186.

Force majeure, l'79.

Force probante, 216.

Forfait, 384.

Fournisseur, 511.

Fournitures , 66.

Frais, 73, 96, 168, 187, 208, 299 et

Frais d'affirmation, 202.

Frais de culture, 359.

Frais d'éducation , 505.

Frais de jugement, 207.

Frais de voyage, 202, 205. Frais du compte, 206.

Frais frustratoires, 138, 303.

Fraude, 43. 10:1343.

Fruits, 10, 24, 25, 80 et s., 140,

168 et 169.

Gage, 14, 410.

Grerte, 244.

Grellier, 66.

Grosse, 202, 205.

Héritier, 15, 42. — V. Succession.

Héritier bénéficiaire, 19, 100 et 101.

Homologation, 449.

Honoraires, 476.

Hospices, 510.

Huissier, 55.

Hypothèque, 14, 423.

llvpotliêque judiciaire , 155. ITiiî.

Impenses, 168.

Incapaeité, 29, 64, 208.

Incident, 122 et s., 2:«, 285, 299,

Indivisibilité, 290 In.xéculion, 145 et 146.

Inlirmation , 425, 4.38.

Instance nouvelle, 169.

Instruction jiar écrit, 272.

Interdit , 108, 208.

Inlérêls, 200, 201, 296, 313, 472,

Intérêts communs, 133.

Intérêts moratoires, 294, 295, 297,

Inlei'venli.m, 48, 2:î9 el s.

Inventaire, 218,327,.384, 493 et 494.

.luge-commissaire, 7, lit, 79, 137

Juge de paix, 118.

Jugement, 134, 1.35, 285 et s., 293.

Jugement (exécution du), ,305.

Jugement définitif, liil.

Jugement interlocutoire, 159, 160,

Jugement préparatoire, 158, 162.

Libération, .35, 446.

Liquidation, 10, 325, .341, 346, 347,

494 et 195.