et
Renonciation 0 succession, 101.
Rente, 67, 484.
Rente foncière, 83.
Renvoi, 74. 121, It» et s., 177.
Repenses. 24S et s.
Repris.->, 494 et 495.
COMPTE (Reddition de). — Chap. I.
Rpquole, 191, 221.
Re.inétc rivilo. 321,351, 439et440.
Réserves, 29,314, 332, 338 et s.,
Responsabilité , 198.
Resfitulion de pièces , 246.
Reveadication immobilière , 168.
Revenus, 199.
(Révision . 322 et s., 357, 358, 362
et s., 433.
Saisie, 107, 183, 188.
.Saisie-airét, 52, 121.
Saisie-gagerie, 67.
Saisie immobilière, 187 et 188.
Salaires, 200.
Séparation de biens, 24, 25, 4i.
Séquestre, 14, 98 et 99.
Serment, 224 el 225. Sit,'nature, 91.
Si(;nilication, 141, 239 et s., 268,
Signification à partie, 141.
.S.)ciété, 42, 43, 102, 103, 105,3.35
et s., 380, 384.
Société de commerce, .327, 332.
Société en participation, 68.
Solidarité, 395.
Sommation, 191, 295.
.Soutènement, 248 et s.
.Succession, 15, 49, 63, 74, 104,
Succession bénéficiaire. — V. lié-
né.fiee cC inx>i'nlaii'c .
Succession vacante, 14, 30, 99.
Sursis à exécution, .393.
Syndic. 109.
Tarif, 218.
Taxe, 196, 250, 254 et 255.
Témoins, 460.
Testament, 15, 169, 203.
Timbre, 441 et s., 453, 454, 507
et s.
Timbre de dimension, 507.
Timbre proportionnel , 509.
Titre au poi'teur, 480.
Titre exécutoire , 49.
Titre libératoire, 459 et 460.
Transaction . 21, 61, 63, 259, 261,
Transcription sur procès-verbal,
Travaux publics, 360.
Triliunal (composition du), 285.
Tribunal de commerce, 116, 117,
Tribunal étranger, 108, 111.
Tuteur. 14, 30, 46. 62, 98, 108,
Ultra petita , 126, 433.
Usui'C, 343.
Vacation (droits de) , 202 , 218 ,
Vente, 67.
Visa, 131.
Voies de recours, 157 el s., 255,
30(5 et s.
Voyageur de commerce, 117.
DIVISION
CHAP. I. — .WnrioNs r.K,\Kii.\LEs (n. 1 à lo).
CH.AP. II. — ObLIi". \TlnN DE RENllRE COMPTE.
Sect. I. — Personnes dont on peut exiger le compte fn. 11
Sect. H. — Personnes qui peuvent exiger le compte (n.
Sect. m. — Nature et étendue de l'obligation de rendre
compte. — Diverses manières de rendre compte
(il. 51 ù 96 .
CHAP. m. — Dr la dem\nde en hrduition de compte.
Sect. I. — Tribunal compétent pour statuer sur la demande en reddition de compte (n. 97 à 121).
Sect. II. — Procédure de la demande en reddition de compte (n. 122 à 133).
Sect. III. — Du jugement qui ordonne le compte (n. 13'i à 156).
Sect. IV. — Recours ouverts contre le jugement qui ordonne le compte (n. 157 à 179).
Cn.\P. IV. — PrÈsE.NT.MIO.N et IlÉli.VTS DU COMPTE.
Si'cl. 1. — Du cas où le compte n'est pas présenté dans
les délais 'n. IHO ù 1911.
Sect. II. — Formes et composition du compte judiciaire
Sect. III. — Présentation et affirmation du compte (n. 221 & 225).
Sect. IV. — De l'exécution en matière de compte (n. 226 à 2.38).
Sect. V. — De la signification du compte et de la communication des pièces justificatives (n. 239 à 247). Sect. VI. — Des débats et soutènements ^n. 248 à 269).
CHAI'. V. -- ApTRKMR.NT DU C'IMPTK.
Sect. I. - Instance et jugement d'apurement du compte (n. 270 h 305).
Sect. II. — Voies de recours ouvertes contre lejugement qui apure le compte (n. 306 a 321).
CHAP. VI. — HEURK-iSEMENT 01! COMPTE.
Sert. I. - Interdiction de réviser le compte (n. .322 ft 343).
Sect. II. — Cas où il y a lieu au redressement du compte (n. 344 à 365).
Sect. m. — Fins de non-recevoir opposables à l'action en redressement de compte (n. 366 li 107).
Sect. IV. — Nature et prescription de l'action en redressement. — Procédure n. 40S à 420).
Sect. V. — Tribunal compétent pour prononcer sur le redressement du compte. — Jugement (n. 421 à 440).
('H.\P. VII. — Enkegistreme.nt et timbre. Sect. 1. — Enregistrement (u. 441 à 444).
§ 1. — Compte ou projet de compte (n. 44,") à 453).
§ 2. — Arréti' de compte (n. 454 à 476).
§ 3. — Recettes et dépenses se balançant (n. 477 el 478).
§ 4. — Recettes excédant les dépenses. — Reliquat soldé
S 5. — Reliquat non paijé (n. 48o à .'iOI).
§ 6. — Dépenses excédant les recettes. — Reliquat soldé (n. 502).
§ 7. — Reliquat non payé (n. o03 à .SOO).
Sect. II. — Timbre (n. 507 à 511).
