V. Roilière , ProcM., t

172 et p.

267. — Le procès-verbal du juge ne doit pas être levé. Le tribunal, ayant la minute dans ses archives, ordonne au greffier de l'apporter. La défense de faire sortir les minutes du greffe ne s'applique pas au cas où elles sont apportées à l'audience. — Chauveau, sur Carré, quest. 188."); Oarsonnel, t. 3, p. 407. — Cnntrà, Carré, quesl. 1885.

268. — L'économie des frais et l'esprit du Code ne permettent pas non plus de le signifier, même au défaillant. Tous les auteurs sont d'accord sur ce point. Le législateur s'est proposé d'économiser les frais de procédure en supprimant les écrits de débats et soutènements qu'on signifiait autrefois. Ce sérail aller contre l'esprit de la loi que faire signifier le procès-verbal. Cette signification irait, en outre, à l'enconlre de l'art. .ï30, qui veut que les parties comparaissent à l'audience sans sommation. — Carré et Chauveau, loc. c.U

260. — .M. Thomine-Desma/.ures (l. 2, p. 34) a soutenu que l'oyant pourrait, s'il lui [)laisail, signifier ses contredits, au lieu de se présenter devant le juge-commissaire. Cette thèse, absolument contraire à l'art. !i38, est inadmissible et les parties pourraient se plaindre de l'inobservation des formalités légales. Toutefois , il nous semble que l'oyant qui a fait défaut devant le juge-commissaire pourrait encore être admis à présenter pour la première fois ses dires devant le tribunal : la loi ne prononce pas la forclusion. Il aura seulement à su[iporter en taxe les conséquences de sa négligence. — Chauveau, sur Carré, quesl. 1883 //('y.