NOTIONS HISTORIQUES

1. — Si les Grecs ne connaissaient pas le compte courant, leurs banquiers, du moins, employaient pour le règlement de leurs comptes des procédés qui présentent avec le compte courant d'indiscutables analogies. — Perrot, D/'mosthénes ef .«es contemporains; Revue des Deux- Mondes, 1. 108, p. 418; Clément, Etude sur le compte courant , p. 2.

2. — Plusieurs auteurs ont soutenu, en s'appuyant sur divers textes du Digeste fL. 5, S 4, liv. 19, tit. 5, De prs-'scriptis rerhis; L. 47, § 1, liv. 2, tit. 14, De paclis; L. 13, liv. 16, til. 2, De compensalionibus) , que le compte courant était en usage chez les Romains. — Delamarre et Lepoitvin , Droit commercial, t. 3, p. 433, note l; Feitu, Du compte courant, p. 12 et 13; Laurin , Droit commercial, n. 935, note 1. — Mais ces textes, qui révèlent l'existence d'opérations de banque fondées sur la compensation, ne fournissent pas la preuve que le compte courant , avec les effets particuliers qui en forment le caractère propre, fut employé par eux. — Clément, p. 6 et s.

3. — C'est au xii" siècle, sous l'influence des progrès du commerce, que le compte courant commença à devenir un instrument de crédit d'une nature spéciale, et à se distinguer des procédés de comptabilité qui en contenaient le germe. Son histoire se confond avec celle de la lettre de change, et, par conséquent, avec celle des banques; car les banques du moyen i'ige n'ont été, à l'origine, que des caisses de comptes courants. La Banque de Venise , notamment, créée en 1171, recevait en dépôt des matières d'or et d'argent, et ouvrait des comptes courants sur depuis d'espèces. — Savary des Brûlons, Dict. unit, du commerce , v» Banco. — La Banque de Gèaes, fondée en 1407, la Banque d".\msterdam et celle de Hambourg, établies en 1609 et 1619, faisaient principalement des opérations de comptes courants. — Bernard , Grande encyclopédie , v'' Banqtte d'Italie , p. 285; Banque, p. 259. — V. suprà, v" Banque, n. 7 et s.

4. — En Angleterre, au xvme siècle, l'emploi du compte courant prit un grand développement, par suite de la coutume prise par les négociants de déposer leurs fonds, soit à la Banque d'.\ngleterre , soit dans les banques particulières. Pour opérer rapidement les paiements des lettres de change qui leur étaient remises en compte courant, les banquiers de Londres créèrent, en 1775, une chambre de compensation connue sous le nom de Clearing house, où, avec un très-faible déplacement de numéraire, à l'aide de virement sur leurs comptes courants respectifs, ils se libèrent de ce qu'ils se doivent les uns aux autres. — Y. suprà, v° Banque, n. 48.

5. — En France, c'est vraisemblablement à la fin du xiv siècle que le compte courant commença à être en usage. ,Iusqu'au xviii" siècle, les opérations de banque furent pratiquées, dans notre pays, par des particuliers. En 1716, la célèbre banque de Law opéra une révolution dans nos mœurs financières, et lorsqu'elle disparut, en 1720, on vit se créer des banques nombreuses qui, comme la Banque de Law, ouvrirent des comptes courants. La Caisse d'escompte, créée en 1776 et liquidée en 1793, fit d'importantes opérations en compte courant. Le 29 juin 1796 fut fondée la Caisse des comptes courants qui devint, en 1800, la Banque de France.

6. — La Banque de France, de même que la Banque d'Angleterre, n'alloue aucun intérêt aux détenteurs de ses comptes courants. Elle met à la disposition du public quatre espèces de comptes courants : les uns donnant simplement le droit de déposer des fonds; les autres permettant de faire escompter des effets et des warrants ou de se faire faire des avances sur depuis de litres. — V. suprà, v" Banque d'émission , n. 295 et s.

7. — Le compte courant est devenu, surtout depuis la loi du 14 juin 1865 relative aux chèques, d'un usage général, et il rend au commerce et aux particuliers de très-grands services.

8. — Les caisses d'épargne versent leurs fonds en compte courant dans les caisses du Trésor, qui leur a servi un intérêt de 3 fr. 50 p. 0 0 pour l'année 1893 ;art. 13, L. fin. 26 déc. 1«92|. — V. suprà, v" Caisse des dépôts et consignations, n. 898 et s., et Caisse d'épargne, n. 154 et s.

9. — Les trésoriers-payeurs généraux, qui font, pour le compte du Trésor, des dépenses et des recettes considérables, ont avec

lui un compte courant spécial, qui porte des intérêts réciproques, dont le taux est fixé annuellement par le ministre des Finances. Ils peuvent, d'ailleurs, ouvrir des comptes courants, soit aux particuliers, soit aux sociétés de secours mutuels.