Acte notarié

Actt^ sous seing privé, 5, 40 cl s.

.Vetion en revendication , 9.

Aeliim principale. 1, 8, li.

Aciiou publique, 39.

Appel , 60.

Assignation, 11, n4.

.■\ssistancc judiciaire, 46.

.Vuthenlicil'é , 23, 40.

Autorité administrative, 26 el 27.

Avoué, 69.

Bail verbal . 8.

Brevet (acte en), 43, 75.

Cliel'de l'Ktat, 58.

Chose jugée, 19.

Collalion, 71 el 72.

Goriiriiei'(;ant , 32.

Communication <Io pièces, 3, 9, 11,27.

Comparution des parties, 31, 65

et s.

Comptable public, 27.

Conservateur des hypothèques, 5,

Contrat de mariage, 22.

Contributions, 5.

Copie, 26, 34. 64, 71.

Cour d'appel, 78.

Date du titre , 50.

Demande frustraloire , 20.

Demande incidente, 3, 9, 12 el s.

Demande principale, 1, 8, 12.

Demande tardive, 37.

Dépositaire public, 23 et s., 27, 40,

Dépôt privé, 40 et 41.

Divorce, 24.

Domicile (inviolabilité du), 43.

Droit lise, 76, 78 et s.

Ell'el suspensif, 55, 57.

Enregistrement, 76 cl s.

Exécution par provision , 60.

Expédition, 1,7. 11, .34, .35, 64, 71.

COMPULSOIRE. — Chap. I.

Extrait, 34, 64.

Fabrique d'église, 33.

Faillite, 32.

Filiation, 22.

Fonctionnaire public, 37 et 38,

Frais, 45, 46, 71.

Grefle, 5.

Grellier, 34 et .35.

Grosse (délivrance de) , 2.

Héritier; 18.

Incident , 54.

Intérêt, 17.

Intérêt privé, 36 et s.

Inventaire, 42.

Jupe-commissaire, 64, 66, 68, 69,

Ju(.'C de paix , 80 et s.

Jugement, 5, 46, 57, 77.

Légataires, 41.

Mari, 24.

Matrices de rôles des contriliu-

lions , 5.

Ministre, 37 et .38.

Minute, 68, 71, 75.

Mise en cause , .52.

Nom du dépositaire, 50.

Non-comparution , 73.

Notaire, 1,6, 7,11, 15, 40, 41,43,

63 et s., 81.

N.itiriralion, 48.

Opposition, 60 et (il.

Ordonnance du juge, 15, 46, 58,

Ordonnance royale, 37 et 38.

Original, 26.

Particulier, 28, 32, 43.