Partie contractante

Parties intéressées, 1,6,7,9, 15,

52, 61 et 62.

Pays étranger, 21 .

Pension, 37.

Postes et télégraphes, 24 et s.

Pouvoir discrétionnaire, 16 et s.

Présentation au juge , 49.

Président du tribunal , 71, 82.

Preuve, 8, 24.

Procédure , 47 cl s.

Procédure criminelle , 39, 43.

Procédure sommaire, 56.

Procès-verbal (Irais du), 71.

l'rocès-verbal de collation, 72.

Procès-verbal de conipulsoira, 1,

2, 64 et s., 80 et s.

Production en justice, 11.

Propriété (droit de), 43.

Qualité (dclaut de) , 18.

Receveur de l'enregistrement , 6,

Référé , 71 et 72.

Requête, 15.

Requête .énonciations de la) , 50.

Requête d'avoué à avoué, 48 et s.

Requête en réponse . 53.

Requête o;rossoyce , 53.

Responsabilité, 58, Responsabilité nolaiialc, 15.

Relard, 16, 21.

Séparation des pouvoirs, 26, 27, 38.

Signification, 52, 6t et s.

Société, .30.

Syndic de faillite, 32.

Timbre, 83.

Timbre de dimension , 83.

Télégramme , 24, 26.

Testateur, 41.

Tiers, 5 et 6.

Tiers intéressé . 9, 15, 61 et 62.

Tribunal civil, 54.

Tribunal d'exception , 54.

'Vérification de livres, 29 et b., 70.

DIVISION

CHAP. I. — Notions gi5nér.\les (n. 1 à 9). CHAP. n. — CoNiiiTiONs nii roMPiii.soiRE (n. 10). § 1. — Partie iHi-angci-e à l'acte (n. H et 12).

g 2. — Acte non produit en justice par la partie adverse. — Instance ouverte (n. 13 à l'i).

g 3. — Possiijilitd d'un résultat utile (n. 16 à 22).

g 4. — Qualité de dépositaire public chez la personne à laquelle le compuUoire est demandé (n. 23 à 3;j).

g 5. — Acte aulhcntillue relatif n des intérêts privés 'n. 30

§ 6. — Partie adverse ayant fiyuré à l'acte (n. 44). g 7. — Paiem-ent des frais de l'acte (n. 4o cl 46).

CHAP. Hl. — Procédure uu coupulsoire (n. 47).

g 1. — Procédure antérieure au jugement ordonnant le compulsoire (n. 48 h îi.'i).

g 2. — Jugement (n. ;i6 ii 00).

g 3. — Pniccdure postérieure au jugement (n. 01 k 7.S).

CH.\P. iV. — l'jNnEdlSTllEMKNT HT TIMBRE.

Sect. I. — Enregistrement (n. 76 J> 82). Secl. II. — Timbre [n. 83,.