II. Communautés d'iiommis (n. 226 à

Sect. II. — Capacité civile des communautés autorisées. — Composition et gestion de leur patrimoine (n. 233 ft 239).

§ 1. — Sort des biens qui appartenaient aux communautés retir/ieuscs sous l'ancien réoimc [n. 240 il 2.H2).

§ 2. — Administration des biens de communautés autorisées (n. 253 à 272'.

§ 3. ^ Acquisitions (n. 273).

1° Principes généraux (n. 274 à 297).

2° Acquisitions ù titre gratuit (n. 298).