I. Autorisation

A. Formes. Conditions (n. 299 à .309).

B. Libéralités soumises à l'autorisation (n. 310 à 316). G. Effets de l'autorisation (n. 317 à 328).

II. Restrictions apportées à la laculté pour les communautés religieuses de recevoir à litre gratuit.

A. Libéralités proliibées à l'égard des communautés (n. 329 ù 346).

B. Sanction de la prohibition (n. 347 ù .355).

III. Libéralités à une communauté autorisée par personne interposée

IV. Libéralités à une succursale non autorisée d'une communauté religieuse légalement établie (n. 375 à 385).

iî" .acquisitions à titro onéreux (n. 386 et 387).