AiTRRT, tloclnii' en (ifoil
.1. Appleton, docteur en droiL, cliai'gé do cours à la Faculté de droit de LHIe;
Bali.eydier, professeur à la Faculti' de droit de Grenoble;
A. Bouvier, ancien magistrat, docteur en droit;
BréM(jnd, professeur à la Faculté de droit de Montpellier;
CnASTEi.AiN, soiis-clief de bureau au Muiistère des Finances :
Em. r.oiiKMiY, priifi'ss(!iir à la Faculti'; do droit de Lyon;
Courtois, avocat à la Cour d'appid de Paris;
iM. Fkavathn, inspecteur de l'iMiregistremnnt ;
Cauti1';r, professeur à la Faculté de di'oil d'Aix;
M AKL'iiAND, docteur en droit, avocat à Versailles;
Mérignhac, professeur à la Faculté de droit de Toulouse;
Mérigniiac, juge au Tribunal civil de l-'oi.x ;
MoNTAGNON, procureur de la Bépidjliqiie, à Autun;
Pannier, avocat à la Cour d'appel de Paris;
C.-A. Prêt, docteur eu droit, avocat à la Cour d'appel de Paris;
Taijiiiérk, floctcur en droit, professeur suppléant à la Faculté libre de droit de Paris.
DU
COMMUNAUTÉ CONJUGALE
Législation.
Code civil , art. 1399 et s.
Bibliographie.
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et administrative , 1823, o vol. in-4'', V Communauté conjugale. — De Folleville, Traité du contrat pécuniaire de mariage. 1882, 2 vol. in 8» (1 vol. paru), t. 1, n. 124 et s. — Guillouard, Traité du contrat de mariage , 1889, 2<' édit., 4 vol. in-8°, t. 1, 2, 3, n. 341 et s. — Lansel et Didio, Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, 20 vol. parus, v" Communauté conjugale. — Laurent, Principes de droit civil français, 1869-1878, 3= édit., 33 vol. in-8°, t. 21, n. 189 et s.; t. 22 et 23. — iMarcadé et Pont, E.vplication théorique et pratique du Code civil, 1872-1884, 7" édit., 13 vol. in-8", t. 5, sur les art. 1399 et s. — Massé, Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 1874, 3" édit., 4 vol. in-8°, t. 2, n. 1268 et s. — Massé et Vergé, sur ZachariiP, Le droit civil français. 1854-1860, 5 vol. in-8°, t. 4, § 638 et s., p. 59 et s. — Merlin, Recueil alphabétique des questions de droit, 4" édit., 8 vol. in-4i3, v° Communauté de biens entre épou.v; — Répertoire universel et raisonne de jurisprudence, 1827-1828, 5° édit., 18 vol. in-4'', v" Communauté de biens entre épou.v. — Michaux, Traité pratic^ue des contrats de mariage, 1869, 1 vol. in-8", liv. 4, p. 139 et s. — Mourlon et Démangeât, Répétitions écrites sur le Code civil, 1885-1892, 12" édit., 3 vol. in-8o, t. 3, n. 20 et s. — Odier, Traité du contrat de mariage, 1846, 3 vol. in-8", t. I, 2, n. 1 et s. — Pardessus et de Rozière, Cours de droit commercial, 1856-1857, 6c édit., 4 vol. in-8', t. 1, p. 70, 390. — Pigeau et Crivelli, La pi-oc!<dwi-e civile des tribunaux de France, 1829, 5" édit., 2 vol. in-4'', t. 2, p. 674, 687 et s., 735 et s., 782 et s. — Rodière et Pont, Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, 1865- 1869, 2" édit., 3 vol in-8'', t. 1,2, p. 2.39 et s.; t. 3, p. 1 et s. — Rogron, Le Code civil expliqué, 1884, 20'' édit., 2 vol. in-t8, sur les art. 1399 et s. — Rolland de Villargues, Répertoire de la jurisprudence du notariat , 1840-1845, 9 vol. in-8'', \'' Communauté de biens entre époux. — Souquet, Dictionnaire des temps légaux de droit et de procédure, 1844,2 vol. in-i", v" Communauté. — Taulier, Théorie raisonnée du Code civil, 1840-1846, 7 vol. in-S", t. o, p. 36 et s. — Thiry, Cours de droit civil, 1892, 4 vol. gr. in-8°, t. 3, n. 256 et s. — Thoniine-Desmazures, Commentaire sur le Code de procédure civile, 1832, 2 vol. in-4", t. 1, p. 329; t. 2, p. 482. — Touiller et Duvergier, Droit civil français, 1844- 1848, 6"= édit., 21 vol. in-8o, t. 12, n. 72 et s. — Tropfong, Commentairedu titre du contrat de mariage, 1857, 4 vol. in-4'', t. 1 et2, n. 338 et s. — Vigie, Cours élémentaire de droit civil français, 1889-1891, 3 vol. in-8o, t. 3, n.,45 et s.
Ouvrages spéciaux. — .Allais, Des récompenses et des reprises entre époux Sous le régime de la communauté légale, 1876, in- 8°. • — Alloneau, Des récompenses et des reprises entre épou.v sous le régime de la communauté légale, 1880, in-S". — D'Auteroehes, De la communauté d'acquêts, i875, in-8". — BM\a.r(\ , Etude sur la communauté d'acquêts, (Jenève, 1878, in-8''. — Barnouin, De la société d'acquêts sous le régime dotal, 1879, in-S". — Barraliins. Des reprises sous le régime de la communauté légale en droit civil français et en droit fiscal, Nancy, 1880, in-S". — Battur, Traité de la communauté des biens entre époux. 1829, 2 vol. in-S". — Bellot des Minières, Régime dotal et communauté
CO.MMLNAUTI-: CONJUGALE.
d'ucquéta, 18o3, 4 vol. in-S". — Benech, Nantissement appliqué aux droits, créances et reprises de la femme sur les biens de son mari, ISo.ï, in-S". — Benoist, De la communauté Icç/ulc, 1868, in-S". — Blanpré, Du remploi sous le régime de la communauté, 1889, in-S°. — Blusson, Du paiement des dettes sous le régime de la communauté , Toulouse, i8"4, in-8°. — Bonneville, Des récompenses et reprises des époux sous le régime de la communauté légale, IS'i, in-8°. — Boulay, Des opérations préliminaires au partage de la communauté légale après l'acceptation , 1 874, in- 8o. — Bouré, Des reprises de la femme , Beauvais, 18.S4, in-8''.
— Brindel , De l'emploi et du remploi sous le régime de la communauté, 1876, in-S». — Brunnel de Bonneville-Colomb, De la communauté d'acquêts, 1874, in-S". — Bujon , Les reprises de communauté, ls83, in-8°. — Cardaillac, OcigiHe et développement du régime de ta communauté de biens entre époux. 1887, in-8°. — Colson , De la Hguidalion du passif de la communauti' au cas d'acceptation par la fenune, 1881, in-8". — Cossart, Des reprises et prélecement après la dissolution de la communauté, Douai, 1874, in-S". — Coltitrny, Origines de la communauté et de la société d'acquêts, 1876, in-8°. — Croisille, De l'inHuence des clauses de communauté conventionnelle sur les droits des créanciers et le règlement du passif entre les époux, Amiens, ls82, in-S". — Cubain, Traité des droits des femmes, en matière civile et commerciale , 1842, in-8°. — Dalquie, De la condition juridique de la femme mariée sous le régime de la communauté, Toulouse, 1889, in-8°. — Dartige, Exercice des reprises entre époux sous le régime de la communauté , 1880, in-S". — Dauphin, De la communauté réduite aux acquêts, 1880, in-S». — Delaborde, Question des reprises, 1838, in-8°. — Delom de Mézerac. Du retrait d'indivision , 1886, in-8". — Denevers, De la société d'acquêts , 1883, in-8°. — Deshayes, Théorie du retrait d'indivision, Caen, 1867, in-8". — Desseroir, De l'acceptation de la communauté , Caen, 1880, in-8". — Druelle, De la communauté réduite aux acquêts. Douai, 1872, in-8°. — Dubois, Le remploi dans ses rapports avec la transcription et la purge, 1880, in-8''. — Dubus, Du préciput et des clauses attributives aux époux de parts inégales dans la communauté , Douai, 1877, in- 8°. — Duœont, Dissertation sur les effets de la stipulation de communauté réduite aux acquêts en immeubles et rentes seulement, relativement au paiement des dettes, Ponl-Audenier, 1836, in-8°. — Dupin, Question des reprises de la femme commune, 1838, in-8°. — Durand de Gevigney, De la combinaison du régime de communauté et du régime dotal, 1882, in-8''. — Erard, Du caractère des prélèvements ou reprises accordés à la femme par les art. Ii70 et Ii93, C. civ., Belfort, 18c7, in-8°. — Estève, Etude sur les droits légaux de la veuve, Toulouse, 1873, in-8°.
— Fêlis, Des droits du mari sur les biens personnels de la femme sous le régime de la communauté , Bruxelles, 1833, in-8". — Fettu , Des récompenses sous le régime de la communauté légale, Rennes, 1879, in-S». — Flach, De la subrogation réelle, 1870, in-8°. — De Folleville, Une femme mariée sous le régime de la communaiité légale ordinaire , ou encore sous le régime de la communauté de biens réduite au.v acquêts, peut-elle valablement stipuler une incapacité complète de s'obliger, même avec l'autorisation de son mari ou de la justice? 1878, broch. in-8''. — Garapin, De la communauté réduite aux acquêts, 1880, in-8". — Genly, Du passif de la commttnauté, 1872, in-8". — Ginoulhiac, Histoire du régime dotal et de la communauté en France, 1842, in-S". — Godenel, De la société d'acquêts jointe au régime dotal, 1883, in-8''. — Gontard, De l'effet des conventions matrimoniales sur les droits des créanciers antérieurs au mariage, 1884, in- 8°, p. 13 et s. — D<- Gollal, Du partage du passif de la communauté, Gand, 1839, in-8". — Goudineau, Dm partage de la communauté, 1839, in-8". — llaliez, De la rente viagère spiécialemcnt dans ses rapports avec le régime de la communauté légale, 1883, in-S". — Haus, Du prélèvement et de lu reprise de la femme sur les valeurs mobilières de la ei,mmunauté , Gand, 1837, in-8". — Hochart, Etude sur la communauté réduite aux acquêts, 1887, in-8". — Jousselin, Des p;'t'/*(cmfH/s et reprises de la femme mariée, I800, in-8°. — Labbé, Du remploi, 1837, in-8". — Laffarrigue. Des récompenses en matière de communauté légale, Toulouse, 1891, in-8°. — Lebleu, De la communauté réduite aux acquêts, Lille, 1890, in-8". — Lefebvre, De l'emploi et du remploi en rentes sur l'Etal, 1864, in-8"; — De l'acquisition en remjdoi, Toulouse, 1878, in-8». — Le Gentil, Dissertations sur les droits des femmes en matière civile, 1836, in-8°. — Lerou.x, Reprises de la femme commune. De l'influence de l'arrêt des cham-
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1868, in-8". — Martin, Dm remploi sous le régime de la communauté, Saint-Germain-en-Laye, 1873, in-8". — Mascaux, Des droits des créanciers de la femme mariée sous le régime de la cmmunaulé légale ou cunventionnelle , 1866, in-8°. — Matter, Dissertation sur les origines de la communauté de biens entre cp'ju.c, 1890, in-8". — Meillencourt, Le contrat de mariage et les droits respectifs des époux. Les droits dé la femme dans la faillite du mari, son hypothèque légale, 1869, in-8". — Ménesson, Essai sur les ré<:'iiiii>enses sous le régiine île la communauté légale, 1833, in-8". — Meunier, De la société d'acquêts, Caen,
1869, in-8". — Michaux, Traité pratique des liquidations et partages de cnmmunauté, de succession et de société , 1877, I vol. in-8°. — .Montaubrie, Théorie des récompenses sous ta communauté légale, Bordeaux, 1880, in-8°. — .Nolleval, Du passif de la communauté , 1834, in-8". — Olivier, De la preuve en matière de reprises matrimoniales , 1889, in-8". — Passeron, De la communauté conventionnelle , Dijon, 1»73, in-8". — Passy, Des origines de la communauté de biens entre époux. Du passif de la communaidé après dissolution, 1837, in-8". — Paul, E.vposé thenrique et pratique des droits du mari et de ses créanciers sur les biens de la femme, Paris et Lyon, 1847, in-8". — Petiel, De la preuve en matière de reprises inatiimoniales , 1886, in-8». — Picard, Des récompenses en matière de communauté légale, 1883, in-8". — Piolet, Etude sur la communauté réduite aux acquêts, 1877, in-8". — Poignard, Des veuves en premières noces, sans enfants renonrant à lu communauté b'gale, 1839, in-8". — Pont, (Jbservations critiques sur la jurisprudence de la Cour de cassati'in relativement au droit de prélèvement de la femme vis-à-vis des créanciers de la communauté par rapport à ses prélèvements et à ses reprises après la dissolution de la comfnunauté , 1863, in-8". — Pothier, Œuvres (edit. Bugnet) 1801-1862, Il vol. in- 8", t. 7, Traité de la communauté. — Prénat , De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte, 1884, in-8". — Ribéreau, Des propres des époux sous la communauté légale, Toulouse, 1863, in-8». — Roly, De la société d'acquêts, 1874, in-8". — Saint-Girons, De la communauté d'acquêts, 1873, in-8". — Sarrau, Exercice des reprises de la femme, 1836, in-S". — Seligtnan , De l'exercice des reprises de la femme sous le régime de la communaidé, 1857, in-18. — Sénéchal, De la liquidation de la communauté , Caen, 1879, in-8". — Soury-Lavergne, De la communauté réduite aux acquêts, 1870, in-8°. — Tachard, Dm droit de poursuite des créanciers de la femme. Toulouse,
1870, in-8». — Taudière, De la nature du droit aux prélèvements et reprises de la femme commune, Poitiers, 1837, in-8". — Tessier. Dissertation sur l'acceptation de l'emploi par la fetnme, Bordeaux, 1836, in-8"; — Dm droit de reprise de la femme sur les biens meubles de la communauté ou du mari, à raison du pri.v d'aliénation de ses immeubles et de ses apports en argent expressément ou tacitement réalisés, Bordeaux, 1857, in-S". — Tessier et Deloynes, Traité de la société d'aciiuêts, 1881 , 2" édif., in-8». — Théret , Des réeompenses ou indemnités sous le régime de la communauté légale, 1882, in-8". — Thiriol, Du passif de la communauté, 1836, in-8°. — Tillard, Des actes dissotutifs de cummunauté , i^o\, 1 vol. in-8°. — Tillier, De la communauté réduite aux acquêts, 1875, in-8". — Valette, Mébinges de droit, de jurisprudence et de législation, 1879-1880, 2 vol. in-S" : La femme qui a renoncé 11 la communauté peut-elle exercer son droit de reprise sur la masse commune à titre de propriétaire et par voie de prélèvement à l'exclusion des autres créanciers? i. 1 , p. 401 et s.; De l'arrêt de la Cour de cassation relatif au droit de préli-vement de ta femme sur les biens de la communauté, l. 1, p. 417 et s. — Vavasseur, Les oi-igines de la communauté de biens entre époux, 1873, in-8"; — Reprises de la femme lommune , 1836, in-8°. — Vidal, Etudes sur les moyens organises par la loi et la jurisprudence pour protéger les fiancés cuntrc leurs fraudes réciproques, 1883, in-8°. — Vielle, De la nature mobilière ou immobilière des reprises entre époux, 1833. in-8°. — Vigneaux, De la communauté réduite aux acquêts, 1867, in-S». — Weber, Dm remploi sous le régime de la communauté , Strasbourg, 1839, in-4«. — .X..., Très-huoible supplique d'un pai/san ehampennis qui ne veut pas que sa fdle paye les dettes de défunt son mari;
COMMUNAUTE CONJUGALE
à M. le premier président et à MM. les présidents et cunscitlers de la Cour de cassation, )856, broch. in-S".
Revues. — Communauti' d'aequHs. Caraeltrc des urrdrages d'une rente viagh'C. Hi'enmjiense. Revue critii/He de la jurisprudence de la Cour de rassation (Venit'l) : Bull, des tril)., année 1863, p. 577. — Lorsqu'un jugement pardt'fnut a vnndainni' deux époux communs en Ini'ns à patjer un liillet souscrit par le mari seul, l'opposition contre ce jugement est-elle valahlement formée par le motif que la femme doit, dans l'espèce ,Hrenffranc,liie de toute solvlnrilé/ Corr. des just. f\c paix, année 1839, 2'' sér., t. 6, p. l.ïO. — Lorsque dans un mnlrat de mariage, il est stipulé que les dettes antérieures â lu célébralvm resteront à la charge de celui des époux qui les aura contractées , y a-t-il, si le mariage se réalise, rétroactivité le jour oit le contrat à été passé, et les dettes contracli'es postérieurement à lu date de ce contrat restent-elles à la charge de la communauté? (Nœnvéglisp) : Corr. dos jusl. i\o. paix, ann(;e 187:), 2" sér., t. 20, p. 397.
— Les effets île la séparation de biens remontant au jour de la demande, les dettes postérieures sont-elles à la charge du nntri? (Thiercellin): Dalioz, année iSGl, 2'- part., p. 23 et s. — Est-il dA ri'cumpense . par le mari ou ses hi'riliers , de la donation par lui faite en biens communs â son enfant du premier lit, à titre de simple libéralité et non â litre de constitution de dot : Dallnz, année 1870, l"> part., p. S et s. — Le régime de la communauté entre époux dans le nouveau Code civil portugais (Giiay) : France judic, 4" année, p. 197 et s. — Nonabstant bi solidarité stipulée par la femme commune et la condamnation solidaire des époux, le créancier ne peut, durant la communauté et en eus d'appel du mari de celte cnndanuMlion, poursuivre la femme sur les biens fie la com)?»(ii"!(((! ;Coin-Delisle) : Gaz. des trib., (.'i nov. 1854. — De la clause de reprise des ajiports francs et (/(((7/('s (Gautier) : Gaz. des trib., 17 janv. 1857; .1. du notar., 21 janv. 1857. — Droits de reprise de la femme mariée Tliorel-Leblond) : J. le Droit, 10- II mai 1854. ■ — La femnw qui a renimcé a la communauté peutelle e.verecr son droit de reprises sur la masse cummune 0 titre de propriétaire et par mie de préU-vcnumt , à l'exclusion des autres créanciers (A. Valette) : J. le Droit, 23 avr. 1833. — Communauté. Prélèvement. lieprises. Acceptation de la communauté. Renonciation. Clause île franc el quitte. Paiement. Confusion{P. Pont) : J. le Droit, 19 avr. 1856. — Des reprises de la femme (Bertin):J. le Droit, 10 janv. 1858. — Le mari peut-il acquérir, à titre de remploi ou d'échange, une i^ortion d'un immeuble dont la femme est propriétaire par indivis : J. des notaires et avoués, année 1866, art. 18423. — L'époux marié en communauté et dont l'immeuble propre a été aliéné moyennant une rente viagère, a-t-il droit à une reprise quelconque sur la communauté? Que dérider si la vente a eu lieu moyennant un prix principal converti pur le contrat même en une rente viagère (Vavasseur) : .1. des notaires et des avoués, année 1866, art. 18610. — Le préciput eonrenlionnel consliluc-t-il une donation entre époux, spécialement rpiand il a été stipulé pour le cas de renonciation et qu'il est exercé par la veuve renonçante? .1. du notar., 22 nov. 1844.
— Lorscpte l'un des épou.e mariés sous le régime de la communauté légale possédait, à l'époque du mariage , un droit imlivis dans «ne succession . qtiellcs sont les choses provenant île cette succession qui tombent dans l'actif de bi couimimaalé , et quelles sont les choses qui en sont e.relues : .]. du notar., 22 avr. 1846.
— Les épou.e peuvent-ils , en faisant une acquisition , stipuler valablement que le bien acquis tiendra lieu de remploi à tel bien de la femme qu'ils se proposent d'aliéner : J. du notar., l''' aoitl 1846. — Lorsque le mari a aliéné seul un immeuble de la femme, celle-ci peul-elle, après avoir accepté la communauté, revendiquer cet immeuble en totalité :.]. du notar., 14 nov. 1846. - (Jxiets sont les effets produits par l'ameublisse ment déterminé stipulé dans le contrat de mariage? Plus spécialement : Quels sont les effets de l'ameidAissement déterminé jusqu'à eoncnrrenee d'une certaine somme : .] . du noiar., 28 nov. -2 iléo. 1846. — De la stipulation d'emyiloi des capitaux dans les contrats île mariage (Vavasseur):,!. du notar., 9 janv. I8.'i0. — lieprises matrimoniales. Partage de eummunuulé. Prelèccmoits. Créanciers (Holiaul) :.). du notar., 30 avr. 1853. — Rcjirises de la femme sous le régime de la communauté (Caquot) : J. du notar., 11-22 juin 1853, 26 avr. -23 août 1854. — Sur les prélèvements de la femme commune (IIennequin):.J. du notar., 19 août 1854. — Reprises de la femme. Nature de son droit, créance ou propriété : }. du notar., 24 l'ëvr. 1855. — De la clause de franc el quitte; est-elle opposable aux
créanciers du mari? (Hennequin) : J. du notar., 13, 16, 20, 23 et 27 août 1837, et 2-5 mars 1839. — Communauté. Régime dotal. Reprises de lu femme. Clause de'franc et quitte (Gautier) : J. du notar., 13-17 lévr. 1838. — L'époux quia des enfants d'un précédent mariage a-t-il pu stipuler valablement un préeiput en faveur de son conjoint, indépendamment de la d'inatinn qu'il lai a faite de la portion disponible? L'époux survivant peut-il recueillir l'effet de ces deu.c dispositions? (l3oudier) : J. tlu notar., 19 févr. 1859. — Est-il du récompense à bi communauté pour les labours et semences de.s terres propres aux époux à l'époque de la dissolution du mariage? En cas d'affirmative, le survivant des père et mère ayant la jouissance légale des biens des enfants mineurs, est-il tenu de faire compte de l'indemnité dont il s'agit? (Cliarpenlier) : J. du notar., 4 janv. 1860. — Rente viagère créée avec les deniers de la eommunaulé el stipulée réversible sur la télé du survieunt Récompense à lu communauté (Combe) : J. du notar., 26 mars 1860. — Du legs d'un objet de la communauté fait après sa dissolution et avant le partage (Hennequin) : J. du notar., 3-7 août 1861. — Communauté. Récompense. Succession. Licitation. Combinaison des art. 883 et I VJ3, C. civ. (Lefebvre) : J. du notar., 22juill. 1865. — Rente viagère. Réversibilité {Wrvasseur) : .J. du notar., 14-18 oct. 1865. — La veuve donidaire qui a détourné certains objets de la succession doit-elle être déchue de ses droits duns les objets distraits (Audier) : J. du notar., 20 janv. 1866. — Donation entre époux de biens meubles, yalure des reprises matrimoniales. Mode d'exercice de ces reprises. Conséquences du défuut de stipulation sur ce point (Casseleux) : .1. du notar., 8-22 janv. -22 tëvi-. 1868. — Reprises nuitrimoniales. Sociétés d'acquêts, .\tlribulion au survivant. Droit des héritiers de l'époux prédécédè (Combe) : J. du noIar., 22 avr. 1868. — Est-il dû récompense à la communauté à l'occasion des primes d'assurance sur la vie au profit des héritiers du mari ou autres payés par celui-ci des deniers de la communauté? (Lefebvre) : J. du notar., 14-18 nov. 1868. — Le fait par l'époux survivant ou un héritier d'alléguer un paiement à la communauté ou au de cujus gui n'auruit pas eu lieu constitue-l-il un divertissement dans les termes de l'art. I il! , C. civ. (Lel'ebvre) : .1. du notar., 9jaiiv. 1869. — Reprises matrimoniales. Communauté. Prclevemenls. Appliculion de l'urt. 1 il I , C. civ. (Lel'ebvre) : .J. du notar., 13-17 janv. 1869. — Ofpce. Communauté d'acquêts. Plus-value. Estimation (Lel'ebvre) : .1. du notar., 9-12 juin 1869.
— La femme mariée sous le régime de la communauté qui, après la mise en faillite de son mari, a obtenu sa séparation de biens et qui a accepté la communauté est-elle fondée a demander qu'il soit procédé au partage entre elle et son mari des biens composant la communauté , el que la moitié lui en soit attribuée sauf l'action des créanciers? J. du notar., 1 1 déc. 1869. — Dot. Imputation sur la succession du premier mourant. Rapport à succession (trombe) : J. du notar., 11 rlée. 1869. — Reprises matrimoniales. Caractère mobilier ou immobilier (Lefebvre) : J. du notar., 13 janv. 1872. — Communauté entre époux. Renonciation Clause de reprise des apports francs et quittes. Droits des tiers (Lel'ebvre) : ,1. du noIar., 8 janv. 1873. — Examen doctrinal de l'arrêt du 13 féur. 18.^3 (Pont, : ,1. du Pal., année 1833, t. 1, p. 313 et s. — De hi stipulation d'une communauté it'ucquéls réduite aux immeubles. Celle stipulation supposée valable, par qui et sur quels biens doivent être payées les dettes contractées pendant le uuiriage par le mari comme chef de l'association conjugale? (Pont) : J. du Pal., année 1853, l 2, p. 257 et s. — Observations sur le relruit partiel d'indivision d'après l'art. 4 iOS, C. civ. (Marcadé) : Rev. crit., t. I, p. 528 et s. — .4 quellescondilions l'acquisition d'un immeuble dont l'un des époux était déjà propriétaire par indivis avec des tiers, constitue-t-elle un propre? Spécialeuwnt , faut-il que cette acquisitinn fasse cesser l'indivision? iPont) : Hev. crit., t. 1, p. 203 et s.; t. 2. p. 513 et s.
— Usufruit légal. Déchéance (Pont) : Rev. crit., l. 2, p. 600 et s. — La femme a-t-elle,à raison de ses reprises et prélèvements , un droit de préférence sur les biens de la communauté vis-ii-vis des autres créanciers (Pont) : Rev. crit., t. 3, p. 436 et s. — Du droit de prélèvement de la femme en matière de f'aillile (Nicolin) : Rev. cril., t. 3, p. 549. — Entre les époux e.eereunl leurs reprises à titre de propriété mais vis-ci-vis des créanciers de la communauté , la feuinu: ne peut venir qu'en concours arec eux (.Mimerel) : Rev. crit., t. 4, p. 406 el s. — Communauté. Reprises. Femme. Privilège. Questions notables sur les divers régimes d'assoeiution conjugale (Pont) : Rev. crit., t. 4, p. 522 et s. — Observations contre la jurisprudence nouvelle de la
COMMUNAUTE CONJUGALE
Cour de cassation sur les reprises de la femme tnnriée sous le régime de lacomunauté (Ser/ig-nv) : Rev. cril., t. 3, p. 162 et s. — Examen doetrinalde l'arrêt de Bourges, lidéc. 4S5i (Pont) : Rev. crit., t. 6, p. 398 et s. — Commtinautê. Obligation solidaire de la femme avec le mari (Coin-Delisie) : Rev. crit., t. 8, p. 3 et s. — De la nature des reprises et des pn'térements de la femme mariée sous le régime de la communauté i Brésillion) : Rev. crit., t. 8, p. 411 et s. — Des reprises et préléiemenls de la femme mariée en communauté (Pont) : Rev. crit., t. 9, p. 481 et s. — Du droit qui appartient au mari, sous le régime de communauté, relativement à l'acceptation des successions échues à sa femme (Thir\) : Rev. crit., t. H, p. 248 et s. — Examen de lajurisprutenre sur la nature de l'action en reprise ou emploi des bicihs de l'un des époux, aliénés ou consommés pendant le mariage (Pontj : Rev. crit., t. 19, p. 481 et s. — Jurisprudence des arrêts sur l'art. 1323, C. civ. (Coin-Delisle) : Rev. crit., t. 20, p. 1 et s., 193 et s.. 481 et s. — Du régime de la communauté légale (.Joiisset) : Rev. crit., t. 25, p. 64 et s. — L'art. 4iOS, C. civ., estil applicable lorsque l'acquisition, fnite pendant le mariage, de portion d'un immeuble dont l'un des époux était propriétaire par indivis n'a pas fait cesseï- l'indivision? (Bérard des Giajeux) : Rev. crit., t. 26, p. 460 et s. — De la dissolution de l" communauté légale et de quelques-unes de ses suites .-Rev. crit., t. 37, p. 257 et s. — De la nature des reprises dans les rapports des époux entre eux lEsmein) : Rev. crit.. t. 40, p. 83 et s. — Quelques notes sur t'ameublissement (Haumont) : Rev. crit., t. 40, p. 492. — Communauté. Récompense (Ripert) : Rev. crit., t. 4.3, p. 129. — Quel est le sort de la renonciation qu'une femme a faite à la communauté qui avait existé entre elle et son mari? Est-elle irrévocable ou susceptible d'être rétractée comme la renonciation à une succession (Schaeffer) : Rev. crit., t. 43, p. 693. — .Sous le régime de ta communauté tes créanciers de la femme dont te titre n'apas date certaine antérieure au mariage, peuvent-ils frapper de saisie-arrêt une somme d'argent qui est propre à leur débitrice et qui n'a pas encore été versée dans la caisse de la communauté (Aubry) : Rev. crit., t. 43, p. 240 et s. — Les biens d'xtne succession mobilière échue à une femme niarièe sous le régime de la communauté , tombent-ils en communauté lorsque la succession est acceptée avec l'autorisation de la justice (Régelspergerj : Rev. crit., t. 47, p. 228 et s. — Du retrait d'indivision iBabinet) : Rev. Fœlis, t. 12, p. 682. — Dissertation sur la nature des prélévemeyits pour reprises en matière de communauté (Coin-Delisle) : Rev. Fœlix, t. 13, p. 657. — De la nature légale des reprises de la communauté. Examen d'une doctrine de M. Troplnng (.Marcadé) : Rev. Fœlix, t. 17, p 206 et s.; Rev. crit., t. 2, p. 577 et s. — Effets du régime de la communauté en ce qui concerne la question du patrimoine propre et du bien personnel de l'époux (de Folle ville) : Rev. gén., t. 6, p. 312, 393. — Renonciation à In communaidé : Rev. du notar. et de l'enreg., t. 1, p. 32, 102. — Inventaire; récoltes; labours et semences (Méline) : Rev. du notar. et de l'enreg., t. 1, p. 194 et s.; t. 3, p. 492 et s., 577 et s. — De la nature du prélèvement en matière de communauté dans les rapports des époux entre eux ou leurs représentants (Pont) : Rev. du notar. et de l'enreg., t. 3, p. 333 et s. — Communauté. Rente viagère. Constitution sur ta tête des deux époux. RèversitAlité. Récompense (Pont) : Rev. du notar. et de l'enreg., t. 5, p. 817 et s. — Clause de franc et quitte (Ducruet) : Rev. du notar. et de l'enreg., t. 5, p. 826 et s. — Partage. Liquidation. Indemnité de nourriture et droit d'habitation accordés à In veuve commune en biens i Angelle) : Rev. du notar. et de l'enreg., t. 5, p. 833 et s. — Communauté. Rente viagère. Donation. Biens communs. Renonciation. Récompense (Pont) : Rev. du notar. et de l'enreg., t. 6, p. 161 ets. — Liquidation. Communauté. Impenses voluptuaires ou autres (Paultre) : Rev. du notar. et de l'enreg., t. 8, p. 741 et s. — Communauté conjugale. Principes d'après lesquels s'exercent les reprises des époux (Mélin) : Rev. du notar. et de l'enreg., t. 10, p. 171 et s. — Le légataire des valeurs mobilières d'une femme mariée sous le régime de la communauté ne peut réclamer te montant des reprises de la testatrice sans déduire les récompenses dont elle est tenue. Ces récompenses ne sont pas une dette qui doive être répartie proportionnellement sur les meubles et les immeubles delà succession (Bertauld) : Rev. du notar. et de l'enreg., t. 13 , p. 5 et s. ^ Du principe et des effets de la clause de révision au profit du survivant dans les communautés et sqfiélés, tant au point de vue civil qu'au point de vue fiscal (Mélin) : Rev. du notar. et de l'enreg., t. 13, p. 247 et ?. — De In capacité nécessaire pour convertir les titres nomi-
natifs en titres au porteur [est-ce un acte d'aliénation ou un acte d'administrntion?] ^Jozon i ; Rev. du notar. et de l'enreg., t. 13, p. 321 et s. — Comment doit être calculée l'indemnité due par l'époux dont l'immeuble propre a , pendant le mariage, reçu des augmentations ou des améliorations aux dépens de la communauté? (Homo) : Rev. du notar. et de l'enreg., t. 16, p. 641 et s. — .^meu6/!ssemenf d'un immeuble du mari. Renonciation de la femme à la communauté. Hypothèque légale. Faillite du mari (Jozon) : Rev. du notar. et de l'enreg., t. 16, p. 801 et s. — Communauléconjugale. Femme. Propres. Vente. Dissimulation du prix. Reprises. Récompenses. Preuves. Bases à adopter : Rev. du notar. et de l'enreg., t. 16, p. 811. — Liquidation de communauté. Récompense. Attrifjutions ou donation au survivant. .Mode d'opérer : Rev. du notar. et de l'enreg., t. 18, p. 103 et s. — Communauté C071J ugale. Droit mobilier. Propriété littéraire : Rev. du notar. et de l'enreg., t. 21, p. 641 et s. — Communauté réduite uu.v acquêts. De la déclnrntion d'apport sous ce régime et de ses effets entre les époux lEdit. Légeyi : Rev. du notar. et de l'enreg., t. 25, p. 356 et s. — Reprises de la femme commune. De la question de savoir si la femme commune, soit qu'elle accepte la communauté, soit qu'elle y renonce, exerce ses reprises comme propriétaire ou comme simple créancier (Merville) : Rev. prat., t. 1, p. 143 ets. — Communauté conditionnelle. Peut-on valablement stipuler dans un contrat de mariage une communauté conditionnelle? Une pareille clause n'est-elle pas prohibée par l'art. 13.99, C. civ. Plus particulièrement , peut-on convenir que In communauté d'acquêts, adoptée par le contrat , sera convertie en communauté universelle eti cas de survenanced'un événement déterminé, comme par exemple , le prédécés des père et mère des épou.t (de Neyremand) : Rev. prat., t. 3, p. 120 et s. — Des reprises de la femme commune (Bazot) : Rev. prat., t. 3, p. 249 et s. — De la clause par laquelle la femme mariée sous le régime de la communauté se réserve le droit, en renonçant, de reprendre son apport franc et quitte, même si elle est obligée ou condamnée. Cette clause a-t-elle de l'effet à l'égard des tiers ou seulement c/i<recpoM.i-.'(Gllivier) : Rev. prat., t. 3, p. 329 et s. — (Juestion des reprises de la femme. De l'arrêt de la Cour de cassation relatif au droit de prélèvement de la femme sur les biens de la communauté Valette) : Rev. prat., t. 4, p. 328 et s. — Des reprises de la femme qui a renoncé à la communauté , et de la manière dont elle les exerce par rapport à son mari ou à ses représentants (.Merville) : Rev. prat., t. 7, p. 314 et s. — De l'effet de la clause de remploi sous le régime de la communauté légale i Coslardi : Rev. prat., t. 9, p. 410 ets. — La communauté a-t-elle droit à une récompense pour les frais de labours et de semences faits sur les immeubles propres aux époux avant le décès de l'un d'eux , lorsque la récolte est encore pendante au moment du décès? En un mot faut -il écarter ici les dispositions de l'art 583, C. civ.? jlléani : Rev. prat., t. 30, p. 310 et s. — Communauté entre époux. Rente viagère. Réversibilité (Verdier) : Rev. prat., t. 41 , p. 3 et s. — Des impenses faites sur les immeubles des deux époux sous tous les régimes (F. Griveli : Rev. prat., t. 52, p. 383 et s.; t. 53, p. 203 et s., 414 et s. — Usufruit légal. Déchéance. Inventaire (Pont) : Rev. Wolowsky, t. 30, p. 37 et s. — Usufruit légal. Déchéance. Inventaire. L'art, liii, C. civ., qui, dans le cas de dissolution de la communauté par ta mort de l'un des épou.v, prononce contre le survivant la déchéance de l'usufruit légal sur les biens de ses enfants mineurs pour défaut d'inventaire , doitil être limité au régime de la communauté , ou bien peut-il être appliqué sous tout autre régime matrimonial ? (Bressolles) : Rev. Wolowsky, t. 32, p. 301 et s. — Etudes sur les reprises et prélèvements. Communauté conventionnelle. Reprise en nature du mobilier propre. Droit de disposition du mari. Prélèvement des valeurs réalisées au profit de la femme. Concours avec les créanciers de la communauté (Ancelot) : Rev. Wolowskv, t. 44, p. 356 ets.; Rev. crit., t. 3, p. 917 et s.; t. 3, p. 260 et s.; t. 6, p. 408 et s.; t. 9, p. 411 et s. — L'immeuble acquis pendant le mariage par l'un des époux avec les deniers qui lui étaient déclarés propres, devient-il propre de cet époux comme subrogé au.T deniers propres, ou tombe-t-il dans In communauté comme acquêt? Requis, de l'av. gén. .\icias Gaillard, dans Sirey, 1849, l'" part., p. 417 et s. — Lorsque des immeubles cvistantà In dissolution de la communauté ont été vendus par licitation le pri.v se trouve subrogé aux immeubles et fait partie des reprises immobilières de lu femme (Nachet) : Sirey, 1854, l'^part., p. 385 et s. — Les époux ne sont respectivement créanciers ou débileurs de la communauté que d'après le résultat de la balance établie entre le total
COMMUNAUTE CONJUGALE
des reprises et celui des récompenses (Labbé) : Sirey, 1872, 1"= part., p. 313 et s. — Les reiwnua d'un immeuble appartenant en propre à l'un des époux en société avec un tiers constituent-ils de véritables fruits, même pour la portion affectée à l'ami}rtissement du prix de cet immeuble par l'acte de société antérieur au mariage? L'époux propriétaire doit-il récompense â la communauté des sommes par lui employées à la libération de son immeuble propre, avec intérêts du jour de la dissolution de la communauté? (J. E. Labbé) : Sirey, 1873, [" part., p. 3 et s. — Le divertissement et le recel prévus par l'art. I i77 , C. civ., s'entendent soit d'une soustraction d'effets qui se trouvaient ennuture dans la crimmanaulé , soit d'une dissimulation d'objets qui devaient y entrer ; des lors, l'art. I 'i77 est inapplicable à l'épou.c qui a essayé de faire payer â la communauté une dette fictive pour s'en approprier te montant (Laiifranc de Panthon) : Sirey, 1873, 2e part., p. 222 el s., et J. du Pal., 1873, p. 1033. — Le divertissement et le recel prévus par l'art. Ii77, C. civ., n'impliquent pas nécessairement un acte matériel et effectif d'appropriation, et peuvent résulter de toute espèce de fraude. Ainsi il y a divertissement dans le fait de manœuvres ourdies par le mari pour simuler une dette (Hodière^ : Sirev, 1874, l'^" part., p. 49 et s., et .1. du Pal., 1874, p. 113. '
EiNREGisTREUE.NT Eï TIMBRE. — C. A. Nouveuu dictionnaire d'enregistrement et de timbre, 1874, 2 vol. in-4"', v" Communauté. ' — Castillon, Manuel-formulaire de ï enregistrement , des domaines et du timbre, 1892, 3" édit., gr. iii-8", v° Communauté. — Clerc, Traité de l'enrer/isl rement , 2 vol. iii-8'', t. 1, n. 112, 439 et s., 467 et s., 488 et s., 1.">91 et s., t. 2, n. 2317 el s., 2581, 2;i8u, 2600, 2041 et s., 26;il, 2690, 2706, 2866 et s. — Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothéqué, 1874-1891, 6 vol. en 7 tomes in-4'>, v Communauté. — Fessard, Dictionnaire de l'enregistrement, des domaines, 1844, 2 vol. in-4°, v° Communauté. — ûarnier, liépertoire général et raisonné de l'enregistrement, 1892, '" edil , 6 vol. in-4». w" Communauté. — Naquet, Traite théorique et pratique des droits d'enregistrement, 1881, 3 vol. in-8°, t. 1, n. 4r)0; t. 3, n. 1031 et s., 1087, 11 Kl,
Constitution de dot. Biens de communauté. Imputation. Renonciation. Libéralité. Droit à percevoir : Rev. du iiotar. et de l'enreg-., t. 16, p. 638. — Enregistrement. Communauté. Convention de mariage. A ttribution au survivant. Reprise des apports par les héritiers du prédécédé. Interprétation : Rev. du notar. et de l'enreg., t. 22, p. 818 et s.
