L. Loi

LeI). chr. Recueil des arrêts du Conseil il'h'.tat (ordre chronolùgique), fondé par Lelion , continué par .MM. Hallays-Dabot et

Panhawl.

Loc. cit. Loco citato.

Mémor. Comm. Mémorial du commerce et de l'industrie. Ord. Ordonnance.

P. .hmrnal du Palais. — Lorsque le renvoi comprend trois chiffres, le premier indique l'année; le second (1 ou?

indique, soit le tome, la collection comprenant deux volumes par année jusqu'en 1836, — soit la partie, chaque volume se trouvant, d.'piiis IS8I, divisé en deux parties; le troisième chiffre indique la page; ainsi 'P. '.\'.\.'î. 12.')] signifie : [Journal du Palais, année i8.T3, tome 2, page I2.ï]; — [P. 83.1 .464] signifie : Journal du Palais, année 1883, l^" parlie, page 404]. Les renvois aux années n'ayant ipi'un volume ne comprennent naturellement que deux chiffres. — Depuis 1892, le Sirey et le .lournal du Palais ont une même pagination; ainsi [S. et P. 02.1.78] veut dire : Sirey et Journal du Palais, année 1892, l"' partie, page 78. .Collection des lois du Journal lUi Palais.

Journal du Palais. — Partie administrative (onlre chronologique). .Journal du Palais; Bulletin spécial d'enregistrement, 18ol-18()4. Collection chronologique du Journal du Palais, refondue jusqu'en 183?) inclusivement pour l,i, .lurisprudence des

Cours et Tribunaux, et continuée pour la Jurisprudence administrative, i^andectes Belges. — Répertoire alphabétique de la jurisprudence belge, sous la direction de .M.M. K. Picard

et d'Hoffschmidt.

Pasicrisie Belge. (Mêmes observations que pour le recueil Sir(>y, sauf pour les premières années, ipii ne comportent

qu'une pagination.) Revue algéricuine.

Revue critique de législation et ili' jurisprudence. Revue générale d'administration. Revue générale du droit français.

Revue pratique du droit français.

Recueil général des Lois et des Arre'ts fondé par J.-B. Sirci/. — Le premier chilTri

P. Lois, di'er.,e le P. adm. chr.

P. Bull, enreg.

P. chr.

Pand. Belg.

Pasicr.

Rev. alg.

Rev. cri t.

Rcv.gén.d'adm Rev. gén. dr. fr.

Rev. pral.

S. chr.

S. Lois ann.

Sol.

Tar. civ.

Tar. crim.

Trib. des confl.

partie, le troisième la page; ainsi [S. 7.-). 1.477] veut dire : [Sirey, année Collection du même recueil, refondin' jusqu'en 1830 inelusivemenl par

trouve donc à sa date.

Collection des Lois du même recueil.

Solution do la régie de l'enregistrement. Tarif civil.

Tarif «rimine!.

Tribunal des ('ondils.

indique l'année, le second la 1873, P'' partie, page 477].

irdri' (dironnlogiqni'; ehaqui' arrêt se

^^^-LE-t)^''

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(/('.< pi iiiriinni.r colliihordlt'iiis qui mit pria pari à la rcdaclinn du prcsciil. viilimw