VI. Publicité des séances (n

VII. Police de rassemblée (n. 228 à 233). VIII. Publicité des délibéralions (n. 234 à 246). IX. Commissions d'études (n. 247 à 250). X. Démission volontaire în. 251 à ^5).

XI. Démissions d'oflice des conseillers municipaux fn. 256 à 262). Sect. III. — Attributions des conseils municipaux. § 1. — Générantes (n. 263 à 267).

§ 2. — Délibéralions exécutoires par elles-mêmes (n. 268 à 295 bis).

§ 3. — Délibérations soumises à approbation expresse (n. 296 à 302).

§ 4. — Avis donnés par te conseil municipal (n. 303 et 304).

§ 5. — Vœux émis par le conseil (n. 303 à 308).

CHAP. IV. — .\gE.NTS DE Lk COMMUNE. — M.MRES. — AdJOIKTS.

.Nomination et attributions.

Sect. I. - Des maires et adjoints.

§ 1. — nomination des maires et adjoints (n. 309 à 343). § 2. — Durée des pouvoirs des maires (n. 344 à 347). § 3. — • Délégations données par le maire {n. 348 à 3S5). § 4. — Remplacement du maire (n. 356 à 368). § S. — Démission, suspension, révocation (n. 369 à 382). § 6. — Attributions des maires.

1° Attributions civiles et judiciaires (n. 383 ii 388). 2» Attributions administratives (n. 389 à 402).

§ 7. — De la responsabilité personnelle des maires (n. 403 à

§ 8. — Nomination aux emplois communaux. — Révocation (n. 413 à 442).

Sect. II. — Des secrétaires de mairie (n. 443 à 447).

Sect. III. — Police ,n. 448 à 465).

Sect. IV. — Gardes champêtres.

§ 1. — Nomination et révocation (n. 466 à 480).

§ 2. — Attributions des gardes champêtres (n. 481 à 484).

CH.\P. y. — Biens commu.naux.

.Sect. I. — Biens du domaine privé.

§ 1. — Origine des biens communaux (n. 485 à 319). § 2. — Jouissance des biens communaux.

lo Baux (le biens communaux (n. 520 à 534). 2° .louissaiice en nature des biens communaux. I. Pouvoirs des conseils municipaux (n. 535 à 542). II. Quels sont, parmi les habitants de la conunuae, ceux qui ont droit à la jouissance des tons coimnuuux (n. 543 à 567).

COMMUNE

III. Modes divers de jouissance en ualure des bieus communaux (a. 568 à 572).

IV. ContestâlioBS sur le mode de jouissance des biens communaux (n. 573 à 577).

3° Des portions ménagères et commanales (n. 578 à î)87).

a) Droits (le l'apportionné en ualure (n. 588 à D'J4). 6) Quelles conditions il faut remplir pour avoir la jouissance des portions ménagères (n. 595 à 597).

c) Qui rèf.'lo la jouissance des portions ménagères (n. 598 et 599) .

il) Comment les portions ménagères sont transmises (n. 600 à 621).

e) Compétence (n. 622 à 629).

§ 3. — .\i:f]uisitioyis.

1» Acquisitions à litre onéreux.

I. Acquisitions de meubles (n. 630 à 632). H. Acquisitions d'immeubles (n. 633 à 647). III. Recours. - Compélencc (n. 648 à 6K). 2° Acquisitions à titre gratuit (n. 6o6). S 4. — Actes (le disposition des biens de la commune, i" Aliénations d'immeubles à titre onéreux.