III. Compétence (n. 735 à

IV. Du partage des biens communaux entre les habitants delacommuiie (n. 758 à 765i.

4° AlTeclations de biens de la commune (n. 766 à 796).

no Autres conlrals delà commune (n. 797 à 818).

6° Des quasi-contrats de la commune (n. 819 à 822). § a. — Des- biens cl droits indivis entre plusieurs communes (n. 823 à 834).

§ 6. — Travaux communaux (n. 83o à 860).

Secl. II. — Biens du domaine public communal (n. 861 à 873).

CHAP. VI. — Des .\CTio.Ns e.\ ustick.

Soct. I. — Actions pour ou contre la commune.

§ 1. — Qui représente la commune en justice (n. 874 à 910). g 2. — De l'action accordée au contribuable inscrit au rôle

(n. 911 il 941).

§ 3. — Actions des habitants agissant ut singuli (n. 942 à 962).

Sect. II. — Des transactions (n. 963 à 972). Sect. ni. — Acquiescement (n. 973 à 977).

CHAP. VII. — Respons\b(lité dbs commu.nes.

Sect. I. — Responsabilité de droit commun (n. 078 ù 1028).

Sect. il. — Responsabilité spéciale des communes à raison des attroupements.

§ 1. — Gi<neraliti's (n. 1029 à 1038). § 2. — Conditions de ta responsalnlitc' [n. 1039 h. 1064). g 3. — Cas où. lu commune est affranchie de toute responsabilité {n. lOO;; à 1077).

§ 4. — Etendue de la responsabilité des communes (n. 1078 à 1087).

Sa. — Contre (jui on peut intenter l'action (n. 1088 à 1004).

g 6. — Qui peut intenter faction (n. lOg:! à. 1103).

.^ 7. — Procédure et compétence (n. 1104 à 1114).

Secl. III. - Responsabilité des communes au cas de réquisitions faites par l'ennemi (u. 1115 à 1133).

CHAP. VIII. — BliDGET DE LA COMMUNE.

■Sect. 1. — Origines et règlement du budget (n. 1134 à 116.3).

Sect. II. — Établissement du budget (n. 1164 à 1166).

§ 1. — Budijct ordinaire de la commune.

1° Receltes du budget ordinaire.

I. Revenus des biens communaux (n. 1167 et 1168). II. Colisations (n. 1169 à 1188).

III. Produit des centimes ordinaires et spéciaux allcctés aux communes (n. 1189 ;i 1194).

l\. Produit de la iiortion accordée aux communes dans certains des impôts et droits pen.-us pour le compte de l'Etat (n. 1195 à 1197).

V. l'roduii des octrois municipaux alleclés aux dépenses ordinaires (n. 1198 à 1201).

VI. Produit des droits de place perçus dans les halles , loives, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment établis (n. 1202 à 1219).

VII. Produit des permis de stationnement el de location sur les voies publiques, sur les rivières, ports, quais Iluviaux et autres n. 1220 à 1264).

VIII. Produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage el jaugeage, des droits de voirie et autres droits légalement établis (n. 1265 à 1274).

IX. Produit des terrains communaux allectés aux inhumations el part revenant a\ix communes dans le prix des concessions dans les cimetières (n. 1275 et 1270).

X. Produit des concessions d'eau et de l'enlèvement des boues et immondices de la voie publique! et autres concessions autorisées pour les services communaux (n. 1277 à 12S5).

XI. Produit des expéditions des actes administratils el des actes de l'état civil (n. 1286 i\ 1291).

XII. Produit des amendes prononcées par les tribunaux de police correctionnelle et de simple police (n. 1292 à 1294).

XIII. Produit de la taxe de balayage dans les communes de France cl d'Algérie (n. 1295).