L. 17 janvier 18LH

Conversion des rentes 4 1/2 p. 0/U .

70. — On peut ajouter aux fonds d'Etat constituant la dette perpétuelle à proprement parler, la rente 3 p.O/Oamorlissablecréée en 1878, également inscrite au grand-livre. Le capitiil au pair

DETTE PUBLIQUE. — Chap. II.

de celte renie a été Hivisé en I7.j séries remboursables annuellement par voie île tirage au sort en soixante-quinze ans, de telle sorle que l'amortissement soit terminé en 19,53. Nous empruntons à Béquet, Ui'/i. du dr. adm., v" DetU: publique, n. 66, le tableau des émissions de la rente amortissable.

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§ 1. Grand- livre de la dette publique.

71. — Le j,'rand-livre do la dette publique devait être, d'après son fondateur Cambon, le litre unique et fondamental des créanciers du Trésor. La diversité des engaj-'ements de l'Etat a modilié cette situation, mais le jrrand-livre reste le titre unique des rentiers. Détruit en IS7I, dans l'incendie du ministère des finances, il a été reconstitué depuis.

72. — Le {rrand-livre est tenu à Paris. Il en existe en fait autant que de fonds, c'est-à-dire trois, pour la rente 3 p. 0/0, .3 p. 0/0 amortissable et 3 1/2 p. 0 0. Il y a aussi des grands-livres spéciaux pour les rentes inscrites aux comptes-courants ouverts aux banquiers, aux agents de cliange et aux sociétés de crédits, pour celles appartenant à divers établissements publics ou religieux, etc.

73. — Le grand-livre se compose de plusieurs milliers de volumes de couleur et de format variant par catégorie de titres. Les volumes affectés aux rentes nominaiives sont divisés en huit séries dans lesquelles sont répartis les rentiers par ordre alphabétique. (>haque volume contient 1.000 comptes et chaque page en comprend 10. Pour les rentes mi.xtes et les rentes au porteur, il y a autant de séries qu'il y a de quotités différentes de coupures. — Léon Say, bictionnnire des [inances, v° Grand-livri; de la dette publique, p. 326 ; Béquet, llc'p. du dr. adm., v» Dette publique, n. 111.

74. — Chaque compte ouvert au grand-livre est inscrit à la suite des précédents, de telle sorte qu'il n'y ait aucun blanc ni rature. Avant de porter une opération au débit d'un compte,

l'agent comptable doit s'assurer de l'authenticité du titre qui rentre au Trésor, et avant d'annuler le titre, de la conformité avec l'inscription du grand-livre.