V. — Faits de l'histoire !n. 450 à

Sect. VI. — Publicité.

§ 1. — Régies générales (n. 436 à 439).

1° De qui celte publicité doit être le fait {n. 460 à 465). 2° Constatation de la publicité. — Pouvoirs d'appréciation des tribunaux (n. 466 à 479).

3° DifTamation non publique (n. 480 à 486). i; 2. — Publication par la parole.

1° Discours, cris ou menaces (n. 487 à 490). 2° Profération (491 à 497).

30 Lieux publics par leur nature ou leur destination (n. 498 à 500).