‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 4)Chapitre 129 sur 323 · I. — Lieux publics parleur nature :n. 501 et · texte numérisé non relu

I. — Lieux publics parleur nature :n. 501 et

II. — Lieux publics par leur destinitinn n. 503 à 526 . III. — Présence du public lU. 527 à 538).

4" Lieux accidentellement publics (n. 539 à 560).

3° Propos proférés dans un lieu privé et entendus dans

un lieu public (n. 361 à 568). 6° Réunions publiques (n. 569 à 593).

S 3. — Pulitieatinn par l'écriture, le iles^in, la peinture ou la fculpture.

1" Rcrils, imprimés, dessins, peintures cl sculptures (n. 594 à 601).

DIFFAMATION'

2" Publicité de l'écrit, imprimé, dessin, etc. (n. 602 à

3" Vente, mise en vente et distribution.

Page 1