III. —Actes de l'administration (n. 675 à

IV. — Registre des délibérations (n. 679 à 684). V. — Registre des réclamations (n. 685 à 687).

Vi. — PéiiiioDS et protestations. — Bulletin de vole (n. 688 à 707).

7° Des imputations contenues dans des romans ou des pièces de Ihéùtre (n. 708 à 711).

CllAP. III. — De la difk.\m.\tioiN coNsmiÎRKK suiv.vnt les pkh-

SiliNNliS AUXQUELLES ELLK .s'aDRESSE.

Secl. I. — DifTamation envers les corps constitués. S 1. — Elément du délit (n. 712 à7l.^). § 2. — Personnes publiques collectives visées dans l'art. :iO. I« Caractère de cette nomenclature (n. 716 à 719). 2° Cours et tribunaux ;n. 720 à 72o).

3° Armées de terre et de mer (n. 726). 4" Corps constitués (n. 727 à 734).

5" Administrations publiques (n. 73a à 744).

S 3. — Relation entre les /'onctions et le fait imputi! (n. 74.S

§ 4. — Plainte préalable. — Poursuites (n. 7.jl à 7;i3). ^ o. — Répression du délit. — Peines (n. 754). Sect. II. — Diffamation envers les personnes publiques. § 1. — Eléments du délit (n. 7o.ï à 7.ï9;. § 2. — Personnes publiques visées dans l'art, .'il de la loi du 29juiU. ISSI.

1° Règles générales (n. 760 à 767).

2" Ministres (n. 768 et 769).

3" Sénateurs et députés (n. 770).

4" Fonctionnaires publics. — Dépositaires et agents de l'autorité publique.