V. — Conséquences du défaut de réserves (n. 1586 à

4° Distinction entre les parties et les tiers (n. 1592 à

3° Action des tiers (n. 1604 à 1610).

ScL-t. VIII. — Délits d'audience n. 1011 à li;27).

Soct. I-\. — DifTamations commises par les magistrats et les officiers de police judiciaire (n. 162S .

Sect. X. — DifTamations commises par les témoins, experts et syndics de faillite (n. 1629 à 1633 .

Sect. XI. — Compte-rendu des débats judiciaires (n. 1630 et 1637;.

§ 1. — Conditions aii.vqui'Ues est suburdonnée l'immunité établie pur l'art, il , ^3.

1° Compte-rendu (n. 1638 à 1641).

2° Débats judiciaires (n. 1642 à 1647). 3° Fidélité et bonne foi (n. 1648 à 1638).

DIFFAMATION. - Chap. I.

4° Epoque de la publication (n. 1639 el 1660). S 2. — Etendue de l'immunité (n. 1661 à 1665). § 3. — Compte-rendu infidèle (n. 1666 à 1670).

CIIAP. V.— POLHSUITE DES DÉLITS DE DIFFAU.^TION.

SiM t. I. — Action publique (n. Id71 à 1675). S 1. — De qui doit émaner la plainte.

i" Diffamation envers les corps constitués et les administrations publiques (n. 1676 à 1679).

2" DitTamalion envers les personnes protégées par l'art.

3" Diffamation envers les simples particuliers (n. 1683 et 1684).

§ 2. — Personnes ayant qualité pour former la plainte. 1" Règles générales.

1. — Dèsigualion sullisanle lU. 168Ô à 1687). II. — Lésion personnelle {a. 1088 à 1693;. 2° Personnes qui ne sont pas maîtresses de leurs droits

3° Héritiers de la personne diffamée (n. 1699 et 1700). 4° Personnes collectives (n. 1701 à 1704). § 3. — Formes de la plainte (n. 1703 à 1716). § 4. — Effets de la plainte (n. 1717 à 1720). § 0. — Désistement (n. 1721 à 1727).

Sect. II. — Action civile.

§ 1. — Personnes ayant qualité pour exercer l'action civile

§ 2. — Exercice de l'action civile.

1» Règle générale (n. 1732 el 1733).

I. — Action devant la juridiction civile (n. 1734 et 1735). II. — Aciiiin devant la justice répressive (n. 1736 à 1738).

2' Exception dans les cas où la preuve est admise (n. 1739 à 1746).

.Secl. III. — Personnes contre lesquelles peuvent être exercées l'action publique et l'action civile in. 1747 à 1749).

Soct. IV. — Compétence.

§ 1. — Action publique et action civile.

1° Compétence ratione materix (n. 1750 à 1755). 2" Compétence ralione personx (n. 1756).

I. — Personnes justiciables des tribunaux militaires ou maritimes (a.

II. — Personnes justiciables de la première chambre de la cour d'ap-

pel (u. 1758 à 1763).

3" Compétence raiione loci (n. 1764 à 1770). 4» Intluence de la connexilé (n. 1771 à 1775). 5» Application du principe de la séparation des pouvoirs (n. 1776 à 1783).

§ 2. — Action civile devant la juridiction civile, i" Compétence ratione materix.