II. — Dillamalions éciiles (u. 1790 ix

2° Compétence ratione personx (n. 1793 à 1795). 3" Compétence rrtfione loci (n. 1796 et 1797).

CHAP. VI. — PnuciiuijaE et jugeme.nt.

Secl. I. — Information préalable (u. 1798 à 1803). Scct. U. — Procédure devant la cour d'assises. S 1. — Citations. — Notifications (n. 1804 à 1807). S 2. — Procédure à l'audience (n. 1808 à 1811).

Sect. III. — Procédure devant le tribunal correctionnel ji. 1812 à 1814 .

Sect. IV. — Preuve des faits.

§ 1. (luand se fait la preuve. — Procédure spéciale (n.

§ 2. — Significations à faire par le prévenu (n. 1821). 1» A qui les significations sont faites (n. 1822 à

2° Délai (n. 1826 à 1833).

3o Enonciations que les significations doivent contenir

4° Sanction de l'inobservation des formalités prescrites (n. 1837 à 1847).

S 3. — Significations à faire par le ministère public et^ la partie civile. — Preuve contraire (n. 1848 à 1830). 1° A qui les significations sont faites (n. 1851 el 1852). 2° Délai (n. 1853 à 1836).

3° Enonciations que les significations doivent contenir

(n. 1837 et 1838).

4» Sanction de l'inobservation des formalités prescrites (n. 1859 à 1861).

§ 4. — Comment la preuve est rapportée à l'audience (n. 1862 à 1867).

Sect. V. — Récidive. — Cumul des peines. — Circonstances atténuantes \n. 186S à 1870).

CHAP. VII. — DiFFAaATio.NS prévues par des textes spéciaux. Sect. I. — Diffamations envers le Président de la République et envers les chefs d'Etats étrangers. — Diffamations envers les agents diplomatiques accrédités près le gouvernement de la République .a. ISTl).

Secl. II. — Diffamations commises par des correspondances postales ou télégraphiques circulant à découvert.

§ 1. — Historique (n. 1872 à 1873).

§ 2. — Eléments constitutifs du délit (n. 1876 et 1877). 1° Correspondances postales ou télégraphiques circulant à découvert (n. 1878 à 1882).

2° Dépôts dans un bureau ou dans une boîte de l'administration des postes et télégraphes (n. 1883 à 1885). 3° Autres éléments (n. 1886 à 1888).

I 3. Personnes diffamées (n. 1889 et 1890). § 4. Conciliation de la loi de 1 887 avec l'art. 222, C.pén.

(n. 1891 et 1892j.

g 5. — Action publique et action civile (n. 1893 à 1897). § 6. — Compétence.

1° Compétence ratione materix (n. 1898 et 1899). 2° Compétence ratione loci (n. 1900 à 1904). § 7. Procédure. - Preuve des faits (n. 1905 à 19H). g 8. — Peine. — Récidive. — Circonstances atténuantes. — Prescription {n. 1912 à 1914).

CHAP. VIII. — ALiiÉRiE, Tunisie et colonies (n. 1915 à 1923).

CHAP. IX. — Léi;islatio.n comparée (n. 1924 à 2042).

CIIAPITRI:; I.