NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTOBIQUES

1. — Le mot diffamation, dit Chassan (Tr. des dél. et contr. de la parole, t. 1, p. 368), est emprunté au droit romain, où on ne le rencontre que comme verbe et adjectif, et à ses interprètes qui emploient fréquemment le substantif, diffamatio. L'adjectif diffamatoire était fréquemment employé dans notre ancien droit, de nombreux édils ou ordonnances punissent ceux qui écrivent, impriment ou vendent « des libelles, livres, placards et portraits diffamatoires ». Le substantif lii/famation se rencontre rarement ;

DIFFAMATION. — Chap.

cependant on en trouve des exemples : c'est ainsi que Muyart de Vouglans cite dans l'énumération des cas royaux, c'est-à-dire des crimes dont la poursuite était réservée spécialement aux juges royaux : i< La di/l'umation de mariages bie;i famés par des affiches "ou autres choses équipollenles. »

2. — Ce mot figure dans un rapport de Portails au Conseil des Anciens, en date du 20 germ. an V, dans une résolution concernant les délits de la presse : « La dijfannUkm est la promulgation de choses infamantes, vraies ou fausse?. On appelle choses infamantes celles qui impriment une lâche honteuse dans la vie d'une personne, et qui sont capables, quand elles sont connues, de lui attirer le mépris ou l'aversion des gens de bien. La calomnie est la fausse imputation d'un délit ". Celle résolulion ne fut pas adoptée par le Conseil des Anciens.

3. — Ce n'est qu'en 18H qu'on le rencontre pour la première fois dan s un texte législatif. On le trouve, en effet, dans les art. 41 et 73, Décr. lonov. 18H concernant l'Université. Les imputations comprises sous ce mot y sont distinctes de celles employées dans celui de calomnie : « Si un membrede l'Université, ditl'art. 73, se rend coupable de dilTamation, de calomnie envers un autre membre, il sera puni par la suspension de ses fonctions, avec privation de traitement pendant trois mois, même par radiation du tableau de l'Université, avec affiche de l'ordonnance suivant la gravité des cas ». Mais la loi du 17 mai 1819 est la première, qui en donne la définition, et en précise les caractères constitutifs.

4. — « Fruit de la réflexion, de la méditation et d'une envie décidée de nuire à autrui, la diffamation, dit Merlin [Rép., v" Ui/lamalion, n. 1, in fine], dilîère de ces propos et de ces traits injurieux qui l'chappent quelquefois dans une dispute, et qu'on ne punit point ordinairement avec autant de sévérité, parce qu'on présume que le coupable s'en fût abstenu, s'il n'eOit été dans la chaleur de l'emportement. On ne saurait, au contraire, être trop sévère contre ceux qui, de dessein prémédité, se rendent dilTamateurs sans aucun intérêt que celui de jouir de la satisfaction secrète de perdre d honneur et de réputation l'objet de leur haine et de leur rivalité. Il y a souvent peu de dill'érence entre assassiner quelqu'un et lui ravir l'honneur ». 11 faut en rapprocher ce que disait dans l'Exposé des motifs de la loi de 1819, .\1. le Garde des sceaux, de Serre : •< La dilTamation n'implique pas nécessairement la fausseté des faits; elle dénote seulement, d'une part, l'intention de nuire,et, de l'autre, ledoœmage causé. ■>

5. — La loi du 17 mai 1819 définissait la diffamation " l'allégation ou l'imputation d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou .'i la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé » (art. 13). La loi du 29 juill. 1881, dans son art. 29, a reproduit purement et simplement celte définition.

6. — La loi du 29 juill. 1881, reproduisant également les termes de l'art. 13, L. 17 mai 1819, définit au contraire l'injure « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait déterminé ». — V. infià, V Injures, n. 1.

7. — La différence entre l'injure et la diffamation est, comme on le voit, sensible. Elle consiste principalement en ce que l'injure ne contient l'imputation d'aucun fait déterminé. Il n'y a donc aucune contradiction dans l'arrêt qui décide qu'un écrit n'est pas dilVamatoire, mais qu'il est injurieux. — Cass., 9 févr. 1821, Selves, [S. et P. chr.]

8. — Les législations antiques étaient sévères pour ceux qui portaient atteinte à l'honneur et à la réputation des citoyens. .\ Athènes, le détracteur était puni, s'il ne pouvait prouver la vérité de ce qu'il avait dit ou écrit contre l'honneur d'aulrui. — Accus'itionem lex trihuil contra cum qui ali</uoil prohrum alicui objecerit r/uodapertc demonslrare nequeat (Dion Chrvsost., dise. 15). Une loi de Solon et de Lysias portait : (Jui duèlio detruxeril ni probarit veruin esse quod objecit probrum, mulrletur. — Chassan, Délits et contraient, de la parole, t. 1, p. 3,S4, note 2.

9. — Il en était de même à Rome dès les temps les plus reculés. Mais la loi romaine, comme la loi athénienne, admettait en principe que la preuve du fait allégué enlevait à la dilTamation toute espèce de criminalité, euin qui nncfntem infamiivit, non esse bonuin œquum ob eum rem condumnari ; peccata enitn nocenlium nota esse oportcre et expedire, Q'., L. H, De inj. et l'am. lib.

10. — A Home, la loi des Douze Tables établissait contre les outrages et les libelles diffamatoires une peine infamante : Si qui ijipul'occcnlassil [convicium fccit), cai-menve condixit quod

infamiam fu.cU, /litijitium ce alteri, fitatc fcrito. C\cé von, liépubL. liv. 4.

11. — La loi Rcmmia voulut, dans la suite, qu'on imprimât avec un fer chiud la lettre K sur le front des calomniateurs. — Guyot, Répert., v" Calomniateur, § 2 ; — Encyclopéd. mcthod. (jurispr.l, t. 2, v" Calomniateur, p. l.-)9.

12. — Plus tard, les hommes libres d'une basse condition étaient frappés de verges, fustHius, les esclaves du fouet, /laqcl- /is. Les hommes libres d'une condition plus élevée étaient punis de l'exil temporaire et privés de certains droits. Le droit de tester, l'un des plus précieux du citoyen romain, était interdit au condamné pour libelle dilTamaloire.

13. — Un édit de Constantin (L. Code théod.. De fam. lib.) édictait une peine contre l'auteur d'un libelle dlITamaloire, bien qu'il prouvât l'existence des faits allégués. Mais l'imputation par la voie de la parole n'était passible d'aucune peine si la preuve était fournie.

14. — Ces peines restèrent en vigueur jusque sous les empereurs Valentinien et Valens. A cette époque, il semble résulter de la loi unique au Code de pnn. libcllis, dit M. Chassan (t. 1, p. 3.t7), que les libellistes furent punis de mort. Telle est du moins l'interprétation donnée à cette loi par.Iulius Clarus, Voël, BlaoUstone, Muyart de Vouglans, etc. Mais cette opinion est combattue par Carpzovius, Rerum criin., part. 2, quest. 98, n. 7.

15. — En droit romain, la calomnie {malfilirtumj se divisait en deux grandes catégories : 1° convicium; 2" libellus famosus. Le convicium se faisait par la parole. Le libellus famosus était l'infraction commise par l'écriture (L. 1,§ I,1T., De injur. et famns. tibelL; L. 15, § 10, et pasdm, ibid.: L. unie, Cod., De fam. libell.). — Voet, .\d panilert., lib. 47, tit 10, n. 10; Schœpfer, Si/nopsis jurisprir. rom., lib. 47, lit. 10, n. 9.

16. — Pour constituer le délit, pour qu'il y eiit convicium, il fallait que l'imputation calomnieuse [maledictum] eût été proférée à haute voix (vociferatione dictum), ou prononcée dans une assemblée (in cœtu) (IL, L. lo, § 3, Il et 12, De injur. et fam. lib.).

17. — Quant au libelle, il suffisait qu'il eût été montré ou que son contenu eût été rapporté à un tiers pour que le délit existât : « Si quis famostim libellum, sive domi, sive in publico, vel quocumque loco ignarus repèrent, nut corrumpat priusquam aller inventât, aut nulli confileatur inventum, si vero non statim easdem chartulas vel corruperit, vel iqni consump'^erit, sed vim eariim manifestavcrit : sciât se quasi auctorem hujusmoiti de.licli capitali sententiie subjwjandum >> (L. unie, Cod., De fam. lib.].

18. — L'action à raison d'un libelle s'appelait famosa actio. Celle à raison d'injures verbales, injuriarum actio. La voie civile était ouverte pour toute espèce d'injures, même pour l'injure atroce (L. 7, ^ (î, IL, De inj. et famos lib.). L'action pour injure verbale se prescrivait par un an ; celle pour libelle dilTamatoire était beaucoup plus longue : elle ne se prescrivait que par vingt ans.

19. — Suivant les capitulaires de Charlemagne, la peine ordinaire encourue, pour fabrication ou publication de libelles diffamatoires, était l'exil, comme le remarque Mornac, sur la loi unique, au Code, lie famosis libellis. — Muyart de Vouglans, Tr. des crimes, p. 6S4.

20. — L'édit de Charles IX, à Saint-Germain-en-Laye, en janvier lotit, porte, dans son art. 18, que tous imprimeurs, semeurs et vendeurs de placards et libelles diffamatoires, doivent être punis, pour la première fois, du fouet, et, pour la seconde, du dernier supplice. L'art. 10 de l'édit du même prince, à l'aris, le l(j avr. I.">71, prohibe tous libelles, livres, placards et portraits dilVamatoires, à peine de punition corporelle, et il était enjoint de procéder extraordinairement, tant contre les auteurs, compositeurs, imprimeurs, que contre ceux qui les publient à la dillamation d'autrui.

21 . — L'ordonnance de Moulins renouvelle les mêmes défenses contre <> ceux qui écrivent, im[irimpnt et exposent en vente des livres, libelles, ou écrits diffamatoires, contre l'honneur et naissance des personnes, sous quelque prétexte ou occasion que ce soit »;la même ordonnance fait injonction ^ à tous sujets qui ont tels livres et écrits, de les brûler dans trois mois, sous les peines portées par les édits précédents ». iMifin, l'ordonnance de Louis XIII, à Paris, en janvier 1621), condamnait à la potence tous ceux qui avaient attaché ou semé des placards ou libelles dilVamatoires.

DIFFAMATION. — Chap. I.

22. — Une pareille variété dans les dispositions législatives laissait à peu près le champ libre à l'arbitraire du juge pour proportionner les peines à la gravité des cas, et surtout à rimporlance des personnes calomniées ou diffamées. C'est ce que constate Muyart de Vouglans, dans son Traité des crimes (p. 6.").^j. Aussi, suivant les périodes, la jurisprudence a varié; pendant un certain temps, l'usage s'est établi de prononcer telle ou telle peine, puis, sous certaines iiiûuences, des idées nouvelles venaient à prévaloir et il devenait de règle d'appliquer un châtiment beaucoup plus rigoureux. Ainsi Duret (Tr. îles peines, v° Injures/ et Papon (L. 8, art. 12) affirment que, de leur temps, l'usage était de condamner les auteurs de libelles diffamatoires, tantôt à des dommages-intérêts envers l'injurié, avec amende honorable, lantùt d'ordonner, selon les circonstances que le libelle iiijuneu.x fût lacéré en présence de l'auteur. Imbert (liv. 3, chap. 22j atteste que, à son époque, la peine ordinaire élait celle du fouet, pour la première fois, et du dernier supplice pour la seconde; il ajoute que la peine capitale était même encourue la première fois, lorsque ces écrits étaient dirigés contre la personne du roi.

23. — Les anciens recueils contiennent un assez grand nombre de condamnations au dernier supplice pour des libelles contre le souverain ou contre l'autorité publique. — Jean-Baptiste Piousseau fut condamné, par arrêt du 7 avr. 1712, à un bannissement perpétuel du royaume, comme ayant été jugé l'auteur de vers diffamatoires qu'on lui imputait.

24. — Nous ne nous sommes occupés jusqu'ici que des libelles ou écrits diffamatoires. La dilTamation verbale se confondait avec l'injure : ce n'était qu'une injure aggravée. Nous avons vu (tiifià, v° Injures, n. 3 à .7) qu'en cette matière, comme au cas de dillamation par écril, la peine était arbitraire et dépendait des circonstances. C'était taulùl une réparation publique à l'audience en présence d'un certain nombre de témoins désignés par le diffamé; tantôt une réparation particulière à la Chambre du conseil ou amende honorable S(,'(./it;;d'autres fois, le juge condamnait le diffamateur à quitter le pays pour un certain temps. A ces peines, s'ajoutaient la condamnation à des dommages-intérêts et la défense de récidiver.

25. — Le Code pénal du 2o sept. 1791 garde un silence absolu sur la diffamation proprement dite. L'action en dommages-intérèls devant les tribunaux civils était alors le seul moyen de répression.

2G. — • Le Code du 3 brum. an IV prévoyait la calomnie, mais il ne la punissait que lorsqu'elle se réduisait à des injures verbales. Dans ce cas, la peine élait une amende qui ne pouvait excéder la valeur de trois journées de travail, ou un emprisonnement au maximum de trois jours (art. 60oj. — Cass., 2 vend, an Vil, Arrouin, [S. et P. chr.i

27. — Si la calomnie résultait d'écrits anonymes ou signés, si même elle avait le caractère de dénonciation calomnieuse, elle n'était punie d'aucune peine; elle ne pouvait donner lieu qu'à des condamnations en dommages-intérêts. — V. Merlin, IWp., v" Calomnie, S 3.

28. — Il y avait cependant un cas où ce genre de calomnie élait susceptible de la peine ca[)ilale. C'était lorsque les écrits calomnieux consistaient en lettres anonymes ou signées de noms supposés, qui tendaient à faire passer les personnes auxquelles on les adressait pour complices d'un crime attentatoire à la sûreté générale de l'Elat. Cela résulte d'un décret du 6 lier, an II, rapporté par Merhn, Hep., v Calomnie, n. 3.

29. — Le Code pénal de 1810 changea le système du Code pénal du 3 brum. an IV, et, dans ses art. 367 à 378, il réprima la calomnie et l'injure.

30. — La calomnie, d'après ce Code, était l'imputation publique d un fait faux qui, s'il était vrai, aurait exposé celui contre lequel il élait articulé à des poursuites criminelles ou correctionnelles, ou même au mépris ou à la haine des citoyens (art. 367, C. pén.). La publicité résultait de ce que l'imputation avait été faile soit dans des lieux ou réunions publics, soit dans un acte aulhentique et public, soil dans un écrit imprimé ou non, affiché, vendu ou distribué.

31. — L'auteur de l'imputation prétendue calomnieuse était à l'abri de tnute peine, si le fait imputé était légalement prouvé orai (art. 307). La loi ne considérait comme preuve légale que celle qui résultait d'un jugement ou de tout autre acte aulhentique (Même arl.k

32. — Ainsi, I auteur de l'imputation n'élait pis admis, pour

sa défense, à demander que la preuve en fût faite ; il ne pouvait non plus alléguer comme moyen d'excuse que les pièces ou les faits étaient notoires, ou que les imputations étaient extraites de papiers étrangers (art. 308).

33. — Les calomnies mises au jour par la voie de papiers étrangers pouvaient être poursuivies contre ceux qui avaient envoyé les articles ou donné l'ordre de les insérer, ou contribué à l'introduction ou à la distribution de ces papiers en France (C. pén., art. 369).

34. — Le calomniateur était puni selon la gravité de l'imputation dont il élait l'auteur. Si le fait imputé élait de nature à mériter la peine de mort, les travaux forcés à perpétuité ou la déportation, le coupable était passible d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 200 à 5,000 fr. Dans tous les autres cas, l'emprisonnement était d'un mois à six mois et l'amende de 30 fr. à 2,000 fr. (art. 371). Le calomiialeur était, de plus, à l'expiration de sa peine, interdit pendant cinq ans au moins et dix ans au plus des droits mentionnés dans l'art. 42, C. pén. (art. 374).

35. — Le Code pénal n'établissait d'ailleurs aucune distinction entre la calomnie dirigée contre les fonctionnaires et agents de l'autorité et celle qui n'atteignait que les simples particuliers.

30. — Le délit de calomnie devait, sous l'empire du Code pénal, èlre poursuivi devant les tribunaux correctionnels.

37. — Il pouvait être poursuivi par le ministère public, sans qu'il existai une plainte de la part de la personne calomniée. — Cass., 20 mars 1813, Ricci, [S. et P. chr.]

38. — Les dispositions relatives à la calomnie comprenaient, comme on le voit, des faits qui actuellement sont qualifiés de diffamations ; mais certaines imputations diffamatoires restaient en dehors des prévisions de la loi : celles relatives à des faits portant alleinte à l'honneur ou à la considération, mais dont la preuve légale était rapportée.

39. — Etaient punis d'une amende de 16 à oOO fr., les injures el les expressions outrageâmes qui bien que ne renfermant l'imputation d'aucun fait précis, contenaient cependant l'imputation d'un vice déterminé et étaient soil proférées dans des lieux ou réunions publics, soit inscrit dans des écrits au ministère public. Ce délit était de la compétence des tribunaux curreclionnels.

40. — Lorsque l'injure ne renfermait pas l'imputation d'un vice déterminé ou lorsqu'elle n'était pas publique, elle devenait une simple contravention punie de peines de simple police (C. pén., art. 376). — V. inf'rà, v" Injures, n. 28.

41. — Puis, les art. 222, 224 et 22.t, C. pén., réprimaient, sous la qualification d"ou(/'ai/e.s, toutes les diffamations el injures commises, autrement que par la voie de l'écrit imprimé ou non, envers les magistrats, les officiers ministériels et les agents dépositaires de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. L'outrage écrit non public ne pouvait èlre atteint que par les dispositions des arl. 376, 471, n. U, C. pén., qu'il s'adressât à un magistrat, à un officier minislériel ou à un agent dépositaire de la force publique , et il était puni de peines de simple police.

42. — Lorsque l'outrage adressé verbalement dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions, à des magistrats ou agents dépositaires de l'autorité, avait en même temps le caractère d'imputation calomnieuse, devait-on appliquer les art. 367 el s., ou les arl. 222 el s.? Le Code pénal n'élablissait aucune disUnclion entre la calomnie dirigée contre de simples particuliers el celle dirigée contre des magistrats ou des dépositaires de l'aulorité publique; par suite, si une imputation calomnieuse était adressée publiquement à un magistral ou à un dépositaire de l'autorité publique, même dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, les arl. 36/ et s., étaient applicables. Dans ces conditions, comme, d'une part, le fait pjuvait constituer tout à la fois un délit de calomnie et un délit d'outrage, comme, d'autre part, le délit le plus grave, ainsi qu'il est de principe, absorbe le délit le moins grave (V. suprà, v° Cumul de peines), il fallait relever, selon le cas , suivant qu'il s'agissait dun magistrat ou d'un simple agent de l'autorité, de l'imputation d'un fait puni de mort ou de l'imputation d'un fait exposant seulement au mépris des citoyens, le délit qui, dans l'espèce, était puni de la peine la plus forte. S'il n'y avait pas eu publicité, c'étaient toujours les arl. 222 el s. qui étaient appliqués.

DIFFAMATION. — Chap. II.

43. — En résumé, sous le régime du Code de 1810, les faits qui aujourd'hui consliluenl le délit de diffamation publique, étaient qualifiés délits de calomnie et punis de peines dont le taux variait, suivant la nature et la gravité de l'imputation; mais ils ne tomliaient pas sous l'application de la loi, lorsque le fait imputé était légalement prouvé vrai (C. pén., art. 367 à 3"4). Ces articles se combinaient avec les art. 222 à 22o qui réprimaient l'outrage par paroles, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions, à des magistrats de l'ordre administratif et judiciaire, à des ofBciers ministériels, à des commandants ou à des agents dépositaires de la force publique. Enfin les outrages par écrit envers les magistrats, officiers ministériels et dépositaires de la force publique, ne constituaient que des contraventions de simple police.

44. — Les dispositions du Code pénal relatives à la calomnie et à l'injure ont été abrogées par la loi du 17 mai 1819.

45. — Cette loi a supprimé l'expression calomnie, et lui a substitué celle de diff'amulion. Aux termes de son art. 13, constituait une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Il fallait de plus qu'il v eût publicité; elle n'était réputée publique que lorsqu'elle était commise soit à l'aide de discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit à l'aide d'écrits, imprimés ou dessins vendus ou distribués, mis en vente ou exposés aux regards du public.

46. — Peu importait d'ailleurs que le fait allégué fût vrai ou faux, du moins, lorsqu'il s'agissait d'une ditTamalion envers de simples particuliers; cette circonstance n'avait aucune influence sur l'existence du délit, et, comme conséquence, la preuve de la vérité des laits diffamatoires était absolument interdite.

47. — Au contraire, la diffamation commise envers les personnes revêtues d'un caractère public, à raison de leurs fonctions, cessait d'être punissable quand les faits imputés étaient vrais, et l'art. 20, L. 26 mai 1SI9, en autorisait la preuve par toutes les voies de droit.

48. — La diffamation était punie : lorsqu'elle était commise envers des particuliers, d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de 25 à 2,000 fr. (L. 17 mai 1819, art. 18 ; lorsqu'elle était commise envers des dépositaires ou agents de l'autorité publique, pour faits relatifs à leurs fonctions, d'un emprisonnement de huit jours à dix-huit mois et d'une amende de 50 à 3,000 fr.

49. — La loi du 17 mai 1819 maintenait également le délit d'injure et, à cet égard, ne faisait guère que reproduire les dispositions du Code pénal. — V. infrà, V Injures, n. 17 et s.

50. — La loi du 17 mai 1819 a été bientôt modifiée par celle du 25 mars 1822. Cette nouv^le loi comprenait sous la qualification générale d'outrages, toutes les oQenses faites publiquement à certaines catégories de citoyens, qu'elles constituassent des diffamations ou qu'elles n'eussent que le caractère d'injures simples.

51. — Aux termes de l'art. 6 de cette loi, l'outrage adressé publiquement, d'une manière quelconque, à raison deleurs fonctions ou de leur qualité, soit à un ou plusieurs membres de l'une des deux Chambres, soit à un fonctionnaire public, soit à un ministre de l'un des cultes reconnus en France, était puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 100 fr. à 4,000 fr. Le même délit, commis envers un juré à raison de ses fonctions, ou envers un témoin à raison de sa déposition, était puni d'un emprisonnement de dix jours à un an et d'une amende de 50 fr. à 3.000 fr.

52. — Cependant les art. 16 et 19 de la loi de 1819 n'étaient abrogés que partiellement; ils continuaient à être applicables dans les cas, peu nombreux, il est vrai, où les dilVamations ou les injures étaient adressées à des dépositaires ou des agents de l'autorité ne rentrant dans aucune des catégories énumérées dans l'art. 6 de la loi de 1822.

53. — Les lois de 1819 et de 1822 avaient eu pour conséquence de restreindre, dans de larges proportions, l'application des art. 222 à 225, C. pén. Ces articles n'étaient pas abrogés, mais ils ne pouvaient évidemment être visés que dans les cas où les lois de 1819 et de 1822 n'étaient pas applicables.

54. — De la combinaison de ces trois séries de textes (art. 222 à 225, C. pén.; L. 17 mai 1819, art. 10 et 19; L. 25 mars 1822, art. 6), il résultait : i" que la loi de 1822 réprimait les diffamations et injures publiques, à raison des fonctions ou de

la qualité, commises envers les membres des deux Chambres, les fonctionnaires publics, les ministres du culte, les jurés et les témoins; 2° que la loi de 1819 était applicable aux diffamations et injures publiques, à raison des fonctions ou de la qualité, commises envers ceux des agents de l'autorité qui n'étaient pas protégés par la loi de 1822; 3° que les art. 222 à 225 restaient applicables : a) aux outrages par paroles publics ou non publics (injures et diffamations), adressés dans l'exercice des fonctions; b) aux outrages non publics par paroles (injures et diffamations), adressés à raison des fonctions.

55. — Sous le régime des lois de 1819 et 1822, comme sous le régime du Code pénal de 1810, les outrages non publics commis par écrits ou dessins n'étaient prévus par aucun texte ; on ne pouvait les atteindre que comme injures simples et la peine était l'amende de simple police fixée par l'art. 471, C. pén. La loi de révision du Code pénal du 13 mai 1863 a comblé cette lacune, mais seulement en ce qui concerne les magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, en ajoutant à l'art. 222, C. pén., ces mots : " par écrit ou dessin non rendus publics. »

56. — Les outrages contre le chef de l'Etat et contre les souverains étrangers étaient réprimés sous le nom d'offenses par la loi du 17 mai 1819.

57. — Nous verrons (V. infrà, v" Presse) que la loi du 29 juin. 1881 a abrogé tous les textes antérieurs et qu'elle forme maintenant un véritable Code de la presse.

58. — Cette loi défiait la diffamation dans son art. 29 (V. suprà, n. o). Elle distingue suivant que la diffamation a été commise envers de simples particuliers ^art. 32] ou envers des personnes publiques (art. 30 et 31). En ce qui concerne ces dernières, elle n'a pas suivi le système de la loi de 1822; par suite, elle n'a pas maintenu la qualification d'outrage, qui embrassait tout à la fois les imputations diffamatoires et injurieuses, et elle a fait de l'injure et de la diffamation envers les personnes publiques deux délits distincts; mais ces dispositions, comme celles des lois de 1819 et 1822, se combinent avec les art. 222 à 225, C. pén.

59. — La loi de 1881 prohibe la preuve des faits diffamatoires imputés aux simples particuliers; cette règle ne comporte qu'une exception relative aux directeurs etadminislrateurs d'entreprises financières, industrielles ou commerciales. Par suite, un fait même vrai imputé à un particulier constitue une diffamation, quand il présente les caractères exigés par l'art. 29. .\u contraire quand la diffamation est dirigée contre une personne publique, à raison de ses fonctions ou de sa qualité, la preuve est toujours admise, et, si elle est rapportée, le prévenu n'encourt aucune peine (art. 35).

60. — La diffamation ne constitue un délit qu'autant qu'elle est publique et que la publicité résulte de l'emploi d'un des moyens de publication limitativement déterminés parla loi; si cette double condition n'est pas remphe, elle devient une simple contravention et est punie, comme injure simple, de l'amende déterminée par l'art. 471, C. pén.

61. — La loi de 1881 qualifie d'o/fenses les diffamations et injures dirigées contre le Président de la République et les chefs d'Etats étrangers art. 26 et 36), el d'outrages les diffamations et injures commises envers les agents diplomatiques étrangers (art. 37).