CHAPITRE II

ÉLÉMENTS CO.NSTITUTIFS DE L.\ DIFFAMATIO.N .

Sectio.n I.

Gëuéralilés.

62. — Pour que la diffamation existe, six conditions doivent se trouver réunies. Il faut : i" qu'il y ait imputation ou allégation d'un fait; 2° que ce fait soit déterminé; 3° que cette imputation ou cette allégation s'adresse à une personne ou à un corps; 4i qu'elle soit de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération; 5" qu'il s'agisse de l'honneur ou de la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ; 6" qu'il V ait intention de nuire.

63. -^ Telle était la règle sous l'empire de la loi de 1819; elle n'a pas cessé d'être vraie sous le régime de la législation nouvelle.

DIFFAMATIUX. — Chap. II.

64. — Nous avons en effet déjà vu (V. suprà, n. a), que l'art. ■2'i, i 1, L. 29 juin. 1881, définilla diffamation : « toute allégalion ou imputation d'un lait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé I), et cette définition embrasse les six éléments constitutifs que nous venons de préciser, et que nous allons maintenant étudier séparément. Ajoutons que la loi de tSSl.s'étant bornée à reproduire textuellement, sur ce point, les dispositions de l'art. 13, L. 17 mai 1819, les décisions des cours et tribunaux, antérieures à la loi nouvelle et relatives aux éléments constitutifs (Je la diffamation, ont conservé toute leur autorité.

Section I 1.

.Vllénatiou ou itiipiitalioii d'un (.lit ilélermiiir.

>■ I. Allégation ou imputation.

65. — Il V a une différence entre l'imputation et l'allégation : imputer, c'est affirmer; alléguer, c'est énoncer un fait sur la foi d'aulrui ou d'une manière plus ou moins douteuse. L'allégation, disait M. Courvoisier, dans son rapport sur la loi du 17 mai 1819, c'est llénonciation d'un fait sur la foi d'autrui ou l'assertion qui se produit sous l'ombre du doute : l'imputation, c'est l'affirmation personnelle de celui qui parle ou écrit. — Ghassan, t.I, n.481, p. 377; de Grattier, t. I , p. 182; Fabreguettes, t. 1, n. 1044; Barbier, t. 1, n. 404.

66. — .Mais, après avoir constaté cette différence, qui fait nettement ressortir l'intention du législateur, en montrant qu'il n'y a pas une simple redondance, il convient de remarquer que la loi assimile complètement l'allégation et l'imputation; peu importe donc que le fait ait été affirmé plus ou moins catégoriquement, que la déclaration ail été nette et précise ou au contraire qu'elle ait été faite avec certaine réserve. — Barbier, t. I, n. 404 ; Fabreguettes, loc. cit.

67. — Celui qui déclare avoir entendu dire par une personne qu'il nomme, qu'un tiers a fait telle chose, est-il punissable s'il prouve que l'individu qu'il a nommé le lui a dit effectivement? Evidemment oui. Le l'ait ainsi précisé constitue incontestablement une allégation au sens de la loi, et l'offre de nommer celui de qui on tient le récit rapporté, ne saurait être une excuse, puisque, dans ce cas, elle aboutit simplement soit à faire connaître un complice du délit, soit à démontrer l'abus d'une confidence. On peut même dire qu'une pareille allégation donne au fait une publicité qui peut-être n'aurait pas existé, ou ajoute à la publicité existante et aggrave ainsi le tort fait à autrui. — Cass., 4 nov. 1831, Lion, fS. 32.1. 3o3, P. chr.]; - 26 févr. 187o, Genevois, [D. 77.1.186] — Rouen, 28 janv. 1869, Denayelle, [Hec. Rouen. 69.401 — Trib. Seine, 27 ocL 1837, [Gaz. des Trib., 28 oct. 1837J — La Gazette des Tribumiux i26-27 ocl. 183o) rapporte que la cour d'assises de la Seine a condamné un journaliste, qui sur la foi d'un tiers, avait énoncé un fait diffamatoire contre le duc de Broglie, alors ministre.

68. — Toutefois celui qui, sur une interpellation précise, fait une réponse de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne même qui la lui adresse, ne peut être considéré comme coupable de difl'amalion, lorsque d'ailleurs la réponse est corrélative à la demande. Il y a bien en effet imputation, mais l'intention coupable fait défaut. — Paris, 23 janv. 1830, Chevalier, , D. lii^p., v» Presse, n. 1335] — 'V. aussi Ni'mes, 2:; janv. 1866, Bonafoux, ^.J. de dr. erim., 1866, p. 123, n. 8108] — V. infra, n. 73, 330 et s.

69. — Y a-t-il diffamation dans le fait de rendre compte de procès-verbaux ou de plaintes déposées en justice? Nous examinerons plus loin celte question. — V. infrà, n. 433 et s.

70. — lia été jugé que le fait de chanter en public une chanson contenant des imputations jugées injurieuses et diffamatoires à l'égard de certaines personnes peut constituer à la charge des chanteurs le délit de diffamation. Il en est ainsi, bien que la chanson ne soit pas l'œuvre des inculpés; que les tiers injuriés ou diffamés n'y soient pas nommément désignés; et que celte chanson déjà, connue de tous les liahitanls des lieux où elle a été chantée par les prévenus, ait été anlérieuremeni, journelleinenl et publiquement chantée, (]ar de nombreux habitants des'ils li''ux et même d>'S communes environnantes. — Bourges, 30 janv. 1896, Fpoux X..., [Gaz. des Trib.. l'avr. 1896]

Ili.i-i:i;ioini.. — 'l'uiiu^ -Wil.

71. — De ce que la loi assimile au point de vue des conséquences l'allégation à l'imputation, il faut encore tirer cette conséquence que la forme dubitative employée dans les propos ou dans les écrits incriminés ne fait pas disparaître leur caractère délictueux. Si, en effet, la diffamation n'existait légalement qu'autant que l'imputation serait catégorique, la loi serait trop facilement éludée; il suffirait de laissera son allégation l'apparence d'un doute, tout en répandant sur le compte d'un tiers les bruits les plus fâcheux pour sa réputation. — Ghassan, t. 1, p. 377; de Grattier, t. 1, p. 182.

72. — .luge en conséquence que l'allégation, même sous forme déguisée et par voie d'insinuation, de faits diffamatoires, peut à raison des circonstances constituer le délit de diffamation. — Cass., l""' août 1879, Ghevaldonné, [S. 80.1.143, P. 80. 1.302, D. 80.1.142] — Trib. Bordeaux, 16 avr. 1842, [Gaz. des Trib., 22 avr. 1842] — Sic, de Grattier, t. 1, p. 182, note; Barbier, t. 1 , n. 404, p. 347. — Conlrà, Bordeaux, 7 juin 1842, arrèl qui a cassé le jugement du 16 avril précédent, [Gaz. des Trib., 13-14 juin 1842]

73. — Il avait été jugé, il est vrai, par la Cour suprême, sous l'empire de l'art. 307, C. pén., que l'imputation faite d'une manière hypothétique, par exemple, en disant : Si tel individu a fait telle chose, c'est un coquin, ne constituait pas le délit de calomnie. — Cass., 20 mars 1817, Toutain, [S. et P. chr.] — Mais cet arrêt est plutôt une décision de fait qu'un arrètde principe. C'est une question d'intention qui avait été jugée par le tribunal dont la décision avait été déférée à la Cour de cassation.

74. — En effet, exprimer un soupçon, c'est tout à la fois imputer tout en reconnaissant qu'on n'a pas la preuve du fait et déclarer implicitement qu'on regarde la personne visée comme capable de commettre ce fait; dès lors, on rentre dans la définition même de l'allégation, telle qu'elle ressort du rapport de M. Courvoisier (V. supra, n. 6o). Quel que soit donc le ton de phrase ou la forme du langage, la chose importe peu. Comme le dit M. Roussel (n. 1620), « directe ou indirecte, hypocrite ou franche, nette ou dubitative, il suffit que l'allégation ou l'imputation se sente pour qu'elle soit ». Il appartient aux juges de la dégager des formes souvent très-habiles de sa manifestation. — Grellet-Dumazeau, t. 1, n. 30; Ghassan, t. 1, n. 490; de Grattier, t. 1, p. 194; Barbier, t. 1, n. 404, p. 347; Fabreguettes, t. 1, n. 1043, p. 387.

75. — C'est en ce sens que s'est prononcée la Cour de cassation, en décidant qu3 l'allégation d'un fait diffainatoire, suffisant pour caractériser la diffamation, peut se produire sous la forme interrogative. — Cass., 24 avr. 1879, Guinet, [S. 80.1.93, P. 80.186, D. 79.1.433] — Sic, Chassan, loc. cit.; de Grattier, loc. cit. — V. suprà, n. 68.

76. — De même, la cour d'appel de Paris a jugé qu'il y a imputation d'un l'ait diffamatoire dans l'article de journal ainsi conçu : M Le personnage en question nous a raconté les mêmes boniments en nous faisant voir force lettres probablement fabriquées par lui ». — Paris, 30 nov. 1894, Graffoulière, [Gaz. des Trib., 20 janv. 1895]

77. — Il a été cependant ju^é que l'allégation de faits éventuels ou conditionnels, si blessants qu'ils puissent paraître, ne sauraient constituer le délit de diffamation. — Rennes, 27 mars 1878, .Journal l'A..., [D. 80.2.68] — Mais c'est là une décision d'espèce ; la Cour de cassation a, dans un arrêt plus récent, affirmé sa jurisprudence et décidé que, la simple allégation constituant la diffamation, le délit peut être suffisamment caractérisé par l'emploi d'une formule dubitative. — Cass., 14 avr. 1881, Lehausse, [Bull, crim., n. 102]

78. — Il importe peu que l'allégation ou l'imputation ait été faite en la présence ou à l'insu de la personne qui en est l'objet. C'est même ordinairement à l'insu de celle-ci que le diffamateur l'altaque.

79. — L'allégation ou imputation à autrui est un élément essentiel; si elle n'existe pas, le délit de diffamation disparaît. C'est ainsi que le fait d'écrire et de signer faussement du nom d'un tiers une lettre dans laquelle le signataire s'accuse d'actes de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa délicatesse, neconsiitue vis-à-vis de ce tiers ni un délit de diffamation, m une contravention d'injures non publiques. — Nîmes, 22 lanv. 1893, Z..., [Gaz. des Trib., 1" mars 1893] — Maisce faitconstilue un quasi-délit dont l'auteur est responsable dans les limites du droit commun (Même arrêt). On peul même ajouter qu'au point

DIFFAMATION. — Chap. 11.

de vue criminel, ce fait constitue un vérilable faux (V. infrà, n. 82i. Voici à raison de quels faits est intervenu l'arrêt de la cour de .Xîmes. Un sieur \..., avait à se plaindre de sa femme, dont il soupçonnait la conduite et qui avait abandonné le domicile conjugal. Mais les preuves lui manquaient pour intenter une action en divorce. Il imagina alors d'écrire à sa femme, en déguisant son écriture, sous le nom d'une domestique, Marie Z..., une lettre ordurière, dans laquelle celle-ci s'accusait de faits contre nature. 11 sollicitait l'envoi d'une réponse au Vigan, poste restante, à des initiales qu'il indiquait, il se proposait de retirer lui-même cette réponse où il espérait trouver des confidenci^s dont il aurait profité pour faire réussir son action. Sur la poursuite en diffamation dirigée contre lui par la domestique, .Marie Z..., la cour de Nimes a jugé que ce fait « ne constitue ni une diffamation, ni une injure; qu'on n'y trouve en elîel l'imputation ni d'un fait déshonoranl, ni d'un vice déterminé ; qu'à proprement parler, X... n'impute rien à Marie Z..., et se borne à écrire et signer faussement du nom de celle-ci la lettre sus-relalée. >i

80. — La question s'était déjà présentée en 1842, mais sous une forme tout à fait différente. Le docteur Barrachin avait publie un portrait de Reschid-Pacha, ambassadeur de Turquie en France, au bas duquel on lisait l'extrait d'une brochure faussement attribuée à Reschid-Pacha, intitulée k statu quo d'Orient. L'ambassadeur considéra qu'il y avait à son égard une véritable diffamation, car, en prétendant qu'il était l'auteur de la brochure précitée, on lui attribuait des pensées et des paroles outrageantes pour son pays et sa religion, qu'il semblait ainsi trahir. Mais un rapprochement eut lieu, au cours de l'instance, et les tribunaux ne furent pas appelés à se prononcer sur la question de droit. Les auteurs qui citent cette espèce, estiment que le délit de ditTamation était nettement caractérisé. — De Grattier, t. I, p. 183 et 186; Ghassan, t. 1, n. 488.

81. — De même, il a été jugé qu'il y a délit de diffamation dans le fait, par le gérant d'un journal, de reproduire, surtout en l'accompagnant de commentaires malveillants, une lettre odieuse attribuée à une personne et publiée par un autre journal, lors même que le gérant aurait cru que celte lettre émanait réellement de celui auquel elle était attribuée. — Riom, 31 oet. 1893, de Clerico de Saint-Germain, [Rcc. de Limoges et Hiom, IS'JG, p. 'Mi] — V. aussi Barbier, t. 1, n. 404.

82. — Il y a en effet une différence essentielle entre ces espèces et la première. Dans ces dernières, il y a bien l'imputation, telle que la prévoyait la loi de 1819, telle que la prévoit aujourd'hui la loi de 1881 : imputation d'avoir écrit une brochure (l'^'' cas) et une lettre (2" cas). Au contraire, dans l'espèce soumise à la cour de Nîmes, il n'y avait aucune imputation; celui qui avait écrit une lettre sous la fausse signature Marie Z..., avait en réalité commis un vérilable faux. La Cour de cassation n'a en effet jamais hésité à reconnaître que la fabrication de lettres missives fausses et l'application au bas de ces lettres d'une signature fausse, ayant pour objet de nuire à autrui, constituent le crime de faux prévu par les art. 147 et 130, G. pén. — V. infrà, v° Faux.

83. — Le lait de donner lecture à haute voix dans une auberge ou dans tout autre lieu public et de colporter une lettre écrite par une jeune fille à son amant et contenant certains passages de nature à porter atteinte à la considération de cette jeune fille, peut constituer le délit de diffamation. En effet, il y a en réalité, sous une forme indirecte, imputation des faits que révèle cette lettre. — Cass., 13 déc. 1859, Moncaubet, [D. 39. a. 299]

84. — Mais, la lettre par laquelle un individu déclare simplement être l'auteur d'un écrit diffamatoire, précédemment publié et couvert par la prescription, ne constitue point par elle-même le délit de diffamation. — Alger, 24 févr. 1888, R..., [./. des Irilj. alfjdri'ns, 20 mars 1888] — k Gonsidérant que dans celte lettre dit l'arrêt. G... déclare bien qu'il esl l'auteur du libelle intitulé " le Cocu », publié huit mois auparavant, mais qu'il n'impute à R... aucun fait déterminé; qu'il se borne à s'imputer à lui-même d'être l'auteur du libelle; qu'il ne donne en etTel aux imputations du libelle qu'il ne formule même point aucune publicité; considérant que les imputations et la publicité sont antérieures, qu'elles dérivent du libelle même, lequel a été déféré aux tribunaux ; considérant que la déclaration postérieure faite parC... qu'il est l'auteur du libelle échappe à toute répression, car on ne saurait rechercher les éléments d'un délit dans des

délits commis à une autre époque et définitivement jugés. » 85. — .luge que constitue au contraire un nouveau délit do diffamation le fait par des journalistes de publier que : <■ pour la modique somme de 200 fr. (montant de la condamnation prononcée à raison d'un article dilTamatoire), ils avaient montré aux Nivernais ce qu'était A... et ce qu'il esl ». Cette allégation vaut référence à la publication antérieure et réitération de l'article dilTamatoire. — Bourges, 3 août 1893, Durand et Lambert, [.f. des l'iirijuets, 93.2.73] — H convient d'ailleurs d'ajouter que l'arrêt constatait que les diffamations contenues dans le premier article avaient été reproduites dans l'insertion judiciaire du jugement de condamnation, publié par ce même journal {'Indépendance du 12 mars 1893. La lettre incriminée avait été insérée dans le numéro du 23 avril suivant, et le tribunal de Clamecy avait statué le 26 mai sur ce délit; par suite, moins de trois mois s'élant écoulés depuis la publication du 12 mars, on pouvait dire que la lettre du 23 avril se complétait par les imputations contenues dans l'article auquel elle se référait.

8(>. — Un simple souhait n'est ni une allégation, ni une imputation. Ainsi, le fait non pas d'affirmer que, dans tel ou tel délai, le directeur d'un théâtre, par suite du mauvais étal de ses alîaires, fera faillite, mais simplement de souhaiter que, si le genre de l'exploitation artistique ne se modifie pas, il finisse par faire faillite, ne peut, en aucune façon, être considéré comme une diiramation. — Trib. Seine (9" Ch.), 22 juill. 1896, Minute, [Gaz. des Trib.]

87. — Il n'existe non plus aucune imputation et, par suite, il n'y a point diffamation punissable, dans le fait de celui qui, se trouvant, la nuit, dans la maison d'une femme attachée au théâtre, descend sur la porte et y prend le titre de procureur du roi, pour faire retirer des individus qui veulent entrer forcément dans la maison. — Nimes, 9 mars 1820, Manmejean, fS. el P. chr.J

§ 2. Fait détermint'.

1° Principe.

88. — Il esl indispensable que l'imputation ou l'allégation porte sur un fait déterminé. C'est ce qui résulte de la définition même donnée par l'art. 29, L. 29 juill. 1881. Si l'expression, tout en étant de nature à nuire à l'honneur ou à la délicatesse de la personne à laquelle elle est adressée, ne contient pas l'imputation d'un fait précis, elle ne peut constituer qu'une injure. — V. infrà, \"> Injure, n. 26.

89. — Huand y a-t-il allégation ou imputation d'un fait, au sens de l'art. 29, L. 29juill. 1881 ? Souvent la question ne présente aucune dilficulté; il est bien évident qu'il n'y a d'imputation d'aucun fait précis, dans une qualification grossière, adressée à un tiers, par exemple dans les épithètes de sot, canaille, imbécile, etc.,,, qu'au contraire, il y a imputation d'un fait déterminé et, par suite, diffamation caractérisée, lorsqu'un individu déclare que telle personne a, tel jour, volé tel objet ou qu'elle a, à telle époque, été condamnée pour tel délit à une peine d'emprisonnemt'nt. Mais il est aussi des cas, où la solution est délicate; ainsi y a-t-il injure ou diffamation, quand, sans indiquer autrement les circonstances de temps el de lieu dans lesquelles le crime ou le délit aurait été commis, on traite une personne d'assassin, de faussaire, de voleur, de banqueroutier, de failli, de tjalér'ien, etc."? Quel sera le critérium auquel il faudra recourir dans ces cas embarrassants ?

90. — Le moyen infaillible pour constater les caractères d'une imputation, dit Grellet-Dumazeau (t. 1, n. 36), est de se demander si la vérité ou la fausseté -pixA en être établie par une preuve. Si cette preuve est impossible, il n'existe point de dill'amation. On peut, en définitive, prouver qu'on n'est pas banqueroutier, failli, qu'on ne sort pas du bagne. On ne peut pas prouver que quelqu'un n'est pas voleur, faussaire, trompé par sa femme. Apporter une preuve n'est possible qu'à la condition de déterminer el de préciser les fails de vol, de faux, d'assassinat, d'adultère. Pascal disait: n. Us m'appellent tison d'enfer, mais comment leur prouver que je ne suis pas un tison d'enfer? »

91. — Cette règle est très-sage it très-juriilique, elle repose sur une exacte interprétation de la loi qui suppose que le fait imputé doit toujours être assez netlemenl caractérisé et déterminé pour pouvoir être prouvé, lin effet, dans certains cas ou plutôt quand la diffamation esl dirigée contre certaines personnes, contre des fonctionnaires ou des directeurs d'entreprises finan-

DIFFAMATION. — Chap. H.

ciércs ou industrielles, la preuve est admissible; elle ne l'est pas, il est vrai, lorsqu'il s'agit de simples particuliers; mais, comme dans l'un et l'autre cas, les éléments du délit sont les mêmes, il faut simplement en conclure que toujours la preuve pourrait être faite, mais que, dans le premier cas seulement, la loi [lermel au prévenu de l'administrer. Donc l'imputation ou l'allégation d'un l'ait qui n'est [>as de nature à être prouvé, constitue non une diiïamation, mais une injure. C'est en ce sens que se prononce la doctrine (Barbier, t. I, n. 404 bis; suppL, n. 404 bis et 40o bis; F'abreguettes, t. 1, n. 1070) et la jurisprudence. Il faut, dit la (Jour suprême, que l'allégation ou l'imputation se produise " sous la forme d'une articulation précise de faits, de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ». — Cass., 29 juill. 1865, Desmarets, [S. 63.1.430, F. 65.1092, D. 66.1.48]

92. — Il est bon d'ajouter, comme le fait très-justement observer un auteur, que pour apprécier la qualification légale qu'il convient d'attribuer à tel propos ou telles expressions, « le juge peut prendre pour base de ses appréciations, non seulement les paroles et expressions considérées en elles-mêmes et d'une façon abstraite, mais aussi les circonstances de fait extrinsèques de nature à révéler la véritable intention de l'auteur et à faire connaître le sens que le public auquel il s'adresse, sera naturellement porté à donner à ses paroles. Aussi des paroles, qui, à elles seules et prises d'une façon abstraite, ne constituent pas des imputations diffamatoires, peuvent emprunter ce caractère de gravité aux circonstances dans lesquelles elles se produisent. Inversement, nous dirons qu'une allégation ou imputation qui, in nbstracto, présentenine portée diffamatoire, peut, à raison des circonstances, dégénérer en une simple injure. Il en résulte qu'une même expression peut, sans contradiction, être considérée tantôt comme une diffamation, tantôt comme une injure » (Barbier, t. 1, n. 404 bis). Et cet auteur [ibid.'j en donne un exemple tiré de l'expression i/aléricn : « Prise dans son sens propre, elle renferme en elle-même l'imputation d'un fait précis, parfaitement susceptible de faire l'objet d'une preuve, et présente ainsi les caractères d'une véritable diffamation. Mais si celui auquel cette expression est adressée n'a jamais été aux galères, et s'il résulte des circonstances que l'auteur de cette expression n'a ni voulu faire croire, ni fait croire en réalité à personne que celui auquel il s'adressait, fût réellement un ancien galérien, il est évident que cette qualification ne présente plus alors que le caractère d'une invective, d'un terme de mépris, en un mot d'une simple injure. »

93. — Il ne faut pas d'ailleurs pousser, jusqu'à ses dernières limites, l'application du principe que le fait doit être précis et déterminé; il n'est pas nécessaire, pour qu'un fait imputé [misse devenir la base d'une poursuite en diffamation, qu'il soit précisé avec toutes les circonstances, notamment celles de temps et de lieu. Il faut et il suffit qu'il soit spécifié d'une façon assez nette, pour qu'il soit théoriquement possible de prouver la vérité ou la fausseté de l'imputation. .Mnsi, seront suffisamment précises, les imputations d'avoir volé tel objet au préjudice de telle personne, et même d'avoir commis un vol au préjudice de telle personne, car celte personne pourra dire si elle s'est jamais aperçue qu'une soustraction frauduleuse ait été commise à son préjudice.

94. — Par fuit, la loi" entend un acte quelconque soit positif, soit négatif : une omission tout aussi bien qu'une action. Ainsi commet une diffamation celui qui dit, par exemple, d'un agent de l'autorité qu'il n'a pas fait son devoir, dans telle circonstance, pour plaire à telle personne.

2" Ciis dans lesquels il i/ a imputation d'un fait déterminé.

95. — D'après les principes ci-dessus exposés, constituent des diffamations : 1» l'imputation faite à un aubergiste d'avoir volé une oie et de l'avoir fait manger dans son auberge. — Cass., 20 janv. 182.'), Mercier, [S. et P. cbr.j — 2° L'imputation faite à un individu d'avoir fait des prêts usuraires. — Cass., 12 mars 180", Sainte-Aude et Murard, [S. et P. 9'7.1.o41]; — 9 avr. 1807, Sainte- Aude, [S. et P. 08. 1.110, — Nancy, 28 août 1850, Aubry, [D. 51.2.176] — S" L'imputation d'avoir commis un faux, pourvu qu'elle soit accompagnée de certaines indications sur le faux ou sur les circonstances dans lesquelles il aurait été commis. — Cass., 29 juill. 1865, précité. — iNimes, 5 mars 1885, Z..., Gaz. des Trib., 23-24 mars 1885] — V. infrà, v" Injures, n. 40.

90. — lia été jugé qu'il y a imputation d'un fait déterminé, lorsqu'on traite un individu de voleur, coquin. Uoiiime de inaiivai^e foi, prenant te chemin du bagne. — Cass., 4 nov. l8Gl, Viviani, [D. 66.1.361] — Mais cette décision nous parait contraire aux principes et elle est demeurée isolée dans la jurisprudence de la Cour de cassation; en elTet, il est certain que les expressions, voleur et coquin constituent des injures (V. infrà, v" Injures, n. 40, et infrà, n. 135). Il en est de même pour les autres termes de l'imputation : on ne peut prouver, sans qu'une articulation précise ait été faite, qu'un homme est ou non de mauvaise foi, et encore moins qu'il prend ou ne prend pas le chemin du bagne.

97. — Il y a également diffamation : 1° dans le fait d'avoir publiquement imputé à un commerçant de laisser protester les traites tirées sur lui ; et cela alors même que l'imputation aurait eu lieu dans le but, de la part d'un failli, d'expliquer ou de justifier l'état de ses propres affaires ; — Rouen, 22 août 1844, Delarue, [S. 45.2.352] — 2° dans le fait de dire à un individu dans une auberge, et en présence d'un grand nombre de personnes, qu'il est un reste de prison, qu'il a des motifs pour l'y faire remettre, et qu'il ira encore. — Cass., 15 févr. 1828 (int. de la loi), Délogé, [P. chr.] — 3° dans l'imputation d'avoir été le coaccusé de tel assassin; — Cass., 10 août 1866, Rocca, [Bull, criin., n. 206] — 4" dans le fait par un journal d'avoir représenté un individu comme ayant employé des agents électoraux qui ne sont au fond que des assassins; et, à l'appui de celte imputation, ajouté dans un second numéro que, si on ignore les moyens employés par cette personne, on peut s'en faire une idée par les agents électoraux qu'elle a employés; puis, dans un second numéro, qu'il employait des agents électoraux tellement violents que l'un d'eux a assassiné un ouvrier; — Trib. Seine, 9 janv. 1878, La petite Presse, [inédit] — b" dans ces paroles : « vous êtes un braconnier, et vous avez commis tel jour, à telle heure, sur tel terrain, un délit de chasse » ; — Cass., 4 août 1863, [liull. crim., n. 166] — 6" dans la qualification de .< vieux ferrai n donnée à un individu qui a été autrefois réellement condamné aux travaux forcés; — Trib. Seine, 17 déc. 1831, [D. fit"/)., v" Presse, n. 826' — 7o dans le fait de dire à un individu qu'il a été marqué des lettres T. V. et T. F. — Cass., 30 nov. 1854, Sidabay, [D. 54.3.590]

98. — Il a été également jugé que constitue une diffamation : 1° le fait d'accuser quelqu'un d'avoir manqué à un engagement d'honneur dans une circonstance déterminée; — .Nimes, 28 juin 1873, Bordone et autres, — 2° le fait d'imputer à un individu une paternité naturelle; — Rouen, 18]uill. 1837, [cité par de Orallier, p. 187] — 3° le fait de dire à un avoué qu'il a surpris par dol, au tribunal de commerce, un jugement qui déclare le failli excusable, en ajoutant : les juges vous ont cru sur parole, ils n'ont pas pensé que vous fussiez un fripon; — Cass., I"févr. 1851, Rousseau, [S. 51.1.545, P. 51.2.286, D. 51.4. 4)8] — 40 le fait de dire : « ce curé est un paillard, car ilcoucbe avec sa domestique ■>. — Cass., 23 janv. 1883, [llull. erim.]

99. — Il y a également imputation d'un fait déterminé : lorsque l'on lient les propos suivants : « Tel olfii ier ministériel pouvait inspirer confiance autrefois, mais il a bien changé depuis, et je ne comprends pas qu'une société puisse lui confier ses affaires. Je suis en procès avec lui; je vous communiquerai mon dossier, et vous verrez : ou je suis un inlàme menteur, ou il n'a pas le droit de porter la robe qu'il porte 1 » — Cass., 15 févr. 1883, Deshayes, [D. 83.1.276]

100. — L'expression " cornard » implique relativement à la femme l'imputation d'un fait déterminé « consistant dans des actes d'inconduite suffisamment caractérisés ». Dès lors, si cette épithète est adressée publiquement au mari pour être portée par lui à la connaissance de la femme, elle constitue envers la femme le délit d'injure ou de diffamation; et le tribunal correctionnel est compétent pour en connaître. — Bourges, 17 août 1877, Th., [S. 77.2.297, P. 77.1171] — Au contraire, cette expression ou celle de cornichon, adressée au mari, ne renferme point, à son égard, l'imputation d'un vice déterminé et ne constitue envers lui qu'une injure (.Même arrêt). — V. infrà, v» Injures, n. 37.

■i" Cas dans lesquels il n'y a pas im;/«/a(i(m d'un fait déterminé.

101. — L'imputation ou l'allégation d'un fait précis et déterminé étant l'un des éléments essentiels et constitutifs du délit de diffamation, on ne saurait attribuer ce caractère à des propos

DIFFAMATIK.N. - - Chap. II.

si blessants qu'ils soient, qui consistent uniquement dans une allégation produite en termes généraus. — Cass., 23 juill. 1864, Noiol, 'Bull, crim., n. 19»': — H avr. 1878, .MiUiet, iS. 78. 1.436, P. 78.HI4, D. 78.1.477]; — 3 mai 1895, Domas , Bull, crim."

102. — Ainsi jugé, que le fait d'avoir inséré dans une circulaire adressée par un négociant à ses correspondants cette phrase : <• Telle personne ne fait plus partie de ma maison de commerce pour des raisons assez graves pour ne les pas citer ■>, ne contient pas l'imputation d'un fait déterminé, et ne constitue pas dès lors le délit de diffamation Elle ne constitue qu'une injure. — Paris, 6 mars 1844, Harville, ^^P. 44.2.80'

i03. — ... Que l'allégation ou l'imputation d'un fait précis et déterminé n'est pas formulée dans une note ainsi conçue, publiée par un journal : <• l'agent général de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique dont la commission des comptes doit demander le renvoi pour des causes graves... ». Il n'v a là que des insinuations malveillantes. — Paris, 28 janv. 1880' Philebat, Rohdé et Dubost, Gaz. des Trib.]

103 bis. — ... Que l'imputation dirigée dans un article de journal contre des tiers « d'être les ennemis de la religion tout en se déclarant catholiques », ne saurait être interprétée comme signifiant que ces tiers expriment des sentiments qu'ils n'ont pas, en d'autres termes comme leur imputant de mentir, et comme constituant une diffamation: qu'une pareille interprétation force le sens de l'article, l'imputation qu'il contient, portant, non sur des faits précis, mais sur des opinions et des tendances, ne saurait constituer une diffamation. — Cass., lOavr. 1897, Pane, [S. et P. 97.1.383'

104. — ... Que le réproche adressé par la voie de la presse à la congrégation des Frères de la Doctrine chrétienne d'enseigner dans leurs écoles des princip-'S anli-sociatu: et anti- français, est conçu en termes trop vagues et trop généraux pour constituer la diffamation. Faute de précision, celte allégation dégénère en injure. — .\ancy, lo juill. 1876, Progrès de l'Est, [Gaz. des Trib., 2 août 1876j

105. — ... Qu'il en est de même du fait par un journaliste d'insérer un article où, après avoir annoncé la mise en liberté de personnes préventivement arrêtées en vertu de mandats du juge d'instruction, il émet des réflexions, abstraction faite de toute question de personne et de toute application à un cas spécial, sur les pouvoirs énormes que la loi a conférés aux magistrats instructeurs. — Cass., 21 nov. 1862, Houromel, S. 63. 1.1 0.ï, P. 63.038, D. 62.1.48?:

106. — ... Qu'il n'y a non plus ditTamation, faute d'imputation ou d'allégation d'un fait déterminé : 1° dans celte expression « 5i l'armée fançaise n'avait pas été aussi lâche, les Prussiens nt seraient pas venus jusqu'ici! v. — Paris, 8 déc. 1874, Lemaire, [D. 76.2.22'', — 2° Dans un article de journal qui impute à un candidat des doctrines politiques ou sociales, réprouvées par les honnêtes gens. — Rennes, 27 mars 1878, Journal l'.Arenir, [D. 80.2.68] — 3 ' Dans le reproche fait à un candidat à la députalion d'être prêt à voler toute guerre qui plairait au gouvernement.

— Rennes, 2.5 mars 1879, Larère et Peigné, 'S. 81.2.90, P. 81.1.465, D. 80.2.166]

107. — ... Que dire publiquement de quelqu'un qu'il est un homme sans foi et sans honneur, ce n'est pas. en l'absence d'imputation d'aucun fait précis, commettre le délit de diffamation.

— Cass., 5 déc. 1861. Normand, FS. 62.1.323, P. 62.983, D. 62.5.2.Ï8

108. — La cour de Bordeaux a jugé que ces mots : vous êtes un mauvais citoyen, un homme suspect, adressés à une personne, dans un lieu public, ne renferment pas l'imputation d'un vice déterminé. — Bordeaux, 13 janv. 1832, Arnaud, P. chr. .

109. — De même, les expressions, canaille, voleur, brigand, scélënit et faussaire, adressées publiquement à un notaire, à raison de sa qualité, constituent des injures et non des diffamations. — V. infra, v Injures, n. 37 et s.

110. — Le fait d'avoir dit, en parlant des gendarmes, qu'ils ont mangé comme des cochons, ne constitue ni une injure ni une diffamation pour des faits relatifs aux fonctions desdits gendarmes. — Metz, 3 avr. Ihoô. Scbmilt, J'. 36.1.561]

111. — La cour d'Orléans a jugé qu'il n'y avait pas âilTamation dans le fait par un avocat d'envoyer à beaucoup d'assurés d'une compagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie, une circulaire ainsi cooguc : » Par un arrêt du 2o juin, la cour

j d'.Amieos a inOigé à .N... la peine de quarante-cinq mois d'emprisonnement. — Je crois vous rendre service en vous appre- ; nant cette nouvelle, parce que, selon moi, V.Aienir compte autant de victimes que d'assurés... >■. Le passage considéré comme diffamatoire était celui-ci : « Car, selon moi, etc. ». — Orléans, 7 mars 1883, Blondin, \Gaz. des Trib.[