Le reproche fait à un avocat de s'être écarté de la
ligne d'un honnête homme dans une plaidoirie par lui prononcée,
sans autre précision, peut être considéré, ù raison de la généra-
I lité de ces paroles, comme ne constituant pas le délit de diffa-
I malion, mais seulement celui d'injure publique. — Cass., 8 juill.
I 1843, Fradel, S. 44.1.67, P. 44.1.14]
' 113. — 11 en est de même du fait de déclarer à un juge de ; paix qu'il ne remplit pas ses devoirs, qu'aucun ménagement ne ) doit être gardé envers un homme tel que lui, et qu'on ne le craint pas. — Cass., Il avr. 1822, Cénac. TS. et P. chr.^
114. — Ce n'est pas non plus commettre le délit de diffamation que d'alléguer dans un écrit que la dr-ctrine de l'obéissance fxissive parait aujourd'hui former, dans une certaine partie de la magistrature, toute la tlu'orie du devoir et de la probité juridique. Lue telle allégation, ne se rattachant à aucun fait précis, constitue le délit d'injure. — Cass., 11 avr. 1878, Million-Picallion, [S. 78.1.436, P. 78.1114, D. 78.1.477] — V. encore : infrà, V Injures, n. 41 et s.
115. — Au reste, il convient de faire observer que la diffamation peut avoir pour base un fait indirectement personnel à la personne diffamée et qui ne l'atteint que par voie de conséquence. Un père, par exemple, peut être diffamé dans la personne de son fils. — Chassan. t. 1, n. 491; Grellet-Dumazeau, t. 1, n. 42, 84 et 85: Fabreguettes, t. I, n. 1074.
Section III.
.VtleiQte à l'hooQeur i
1 la coDsirjératio
§ I. Règles générales.
116. — Le délit de diffamation n'existe qu'autant que le fait imputé ou allégué est de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps désigné ^L. 29 juill. 1881, art 29;. La loi actuelle n'a fait que reproduire sur ce point les dispositions de la loi du 17 mai 1819.
117. — Si le fait allégué ne porte atteinte ni à l'honneur ni à la considération de la- personne visée, il n'y a pas diffamation. Ainsi l'allégation de ce fait qu'un ou plusieurs agents d'une compagnie financière auraient commis des détournements à son préjudice, peut porter atteinte à son crédit, non à son honneur ou à sa considération. Elle ne constitue donc pas une diffamation à l'égard de celle société. Il en serait autrement à Pêgard des agents, mais le directeur de la société n'a pas qualité pour agir en leur nom. — Trib. Seine 9' Ch.i, 30 nov. 1878, [Gaz.def Trib.] — Nous devons ajouter que l'atteinte au crédit pourrait être telle que la situation commerciale de l'établissement commercial ou financier en fût ébranlée; il y aurait, en ce cas, atteinte à la considération et, par suite, diffamation punissable. — V. infrà, n. 270 et s.
118. — Ne contient pas l'adlégation ou l'imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération, et, dès lors, ne renferme pas les éléments constitutifs du délit de diffamation, la publication dans un journal d'un avis par lequel un propriétaire rural ■■ prévient les viticulteurs, si un industriel (qu'il dénomme) leur présente une police signée par lui pour l'application du sulfure de carbone, de ne pas accepter ses conditions, attendu que le prix de revient de la main-d'œuvre est de 70 fr. et que l'industriel lui a fait payer I ôO fr. par hectare, de telle sorte qu'il a gagné chez lui 3 à iUO fr. nets par jour ». — Cass.. 17 mai Ib86, Estrade, S. 86.1.376. P. 86.1.915. D. 87.1..S4]
119. — Jugé qu'il n'y a pas non plus diffamation : l" dans le fait d'exclure un parent de la succession pour l'n'/ii/ni/^ prétendue : une telle expression n'est qu'une inconvenance. — Angers, 27 août 1824, Fournier. ^^S. et P. chr.] — 2" Dans le fait de publier dans un journal une note ainsi conçue : « L'archevêque ayant demandé à tous les curés de son diocèse de lui abandonner le' quart de leur casuel, pour subvenir, disait-il, aux >>esoins de SCO administration, presque tous les curés s'empressèrent de lui obéir ». — Toulouse, 18 avr. 1826, d'Aldiquier, "D. Rép., v- Presse, n. 820-1']
DIFFAMATION. - Chap. II.
1» hislinrlion cuire t'Iionneur et la consiJéralioii.
120. — Ces expressions honneur et considération ne sont pas synonymes. C'est ce qu'a fait remarquer M. Courvoisier, dans son rapport à la Cliatnl)re des députés, lors de la discussion de la loi du 17 mai 181!) : « Tout ce qui loucfie à la réputation, h la proijité, touche à l'honneur; mais on peut, sans blesser l'honneur, porter atteinte à la considération, dire méchamment qu'un négociant a éprouvé des pertes, qu'il gère avec inhabileté son négoce, annoncer faussement tel ou tel fait à l'appui de l'imputation, c'est laisser son honneur intact, c'est nuire cependant à la considération dnnt il jouit. »
121. — ,\u cours de la discussion, M. de Chauvelin soutint que le mot nonsidiii-alion, entièrement nouveau dans le langage de la loi, pouvait être supprimé comme trop vague. M. Guizot, commissaire du roi, répondit que le mol était clair et que les jurés sauraient en trouver la véritable application : » Il est, at-il dit, plus clair peut-être que le mot honneur; car la considération se rattache à l'idée que les autres ont de vous, Vhonneur se rattache davantage à l'idée que vous tenez à en conserver vous-même ». Enlin, un député, M. Bedoch, ayant demandé qu'on substituât au mot r.onsixU' ration celui de répiiiation. comme plus usuel, le Garde des sceaux, M. de Serres, s'y est opposé : " La considération s'entend particulièrement, a-l-il dit, de l'estime que chacun peut avoir acquise dans l'état qu'il exerce, estime qui est pour lui une propriété précieuse que la dilfamation peut atteindre, sans porter cependant atteinte à son honneur; car on peut être homme d'honneur, n'être pas dilTamé comme tel, et l'être, par exemple, dans les autres qualités morales qui font un bon négociant, un bon avocat, un bon médecin o. " l^'ltonneur, dit encore un auteur, tient à la personne. Il émane d'elle et peut se passer de l'opinion; la ronsidéralion psI extérieure, elle arrive du dehors, et naît moins des mérites qu'on a, que de ceux qu'on parait avoir. L'honneur est un sentiment qui nous donne l'estime de nous-roême, par la conscience de l'accomplissement du devoir; la considération est un hommage rendu par ceux qui nous entourent, à notre position dans le monde... >i. — Orellet-Dumazeau, t. I, n. 76.
i" Allégation de nature à porter atteinte.
122. — Il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu atteinte réellement portée à l'honneur ou à la considération; il suffit, et c'est ce qui résulte du texte de l'art. 29, L. 29 juill. 1881, que l'imputation ou l'allégation soit de nature à porter une atteinte de ce genre. De plus, cette circonstance que la loi prohibe la preuve de la vérité des faits dilTamatoires à l'égard des particuliers, démontre qu'aucune incertitude ne saurait exister sur l'interprétation à donnera cette disposition de l'art. 29. Seulement, pour l'application de la peine et la fixation des dommages et intérêts, le juge devra tenir compte de la personne du plaignant. — Barbier, t. 1, n. -409, p. :i.ï8.
123. - Ainsi, il y a diiïamation : dans le fait d'accuser une fille publique de se livrer à la prostitution et à la débauche. — Cass., 18 mars 1881, [huit, criin.]
3° l'nuvoin d'appréciation des triliunaux.
124. — Il était tout d'abord regardé comme certain qu'il appartenait aux tribunaux et aux cours d'ap[)el de déterminer souverainement les circonstances d'après lesquelles les faits imputés devaient être considérés comme ayant porté atteinte à l'honneur ou à la considération du plaignant. — Cass., 30 ocl. 1809, N..., [S. et P. chr.j; — 12 mai 1820, Masson, ,S. et P. chr.]; — Il avr. 1822, Cénac, [S. et P. chr.]; — 10 févr. 184:i, de Kergorlay. :S. 4;i.l.l9.'(, P. 43.1.448, D. 4o.l.l8li
12.'>. — Mais la jurisprudence s'est modifiée et la Cour de cassation se reconnaît maintenant le droit de contrôler et de
rectifier les appréciations du juge du fait, en ce qui concerne
les éléments du délit. — Cass., 9 janv. 1864, Barlatier, [S. 64.
1.49, P. 64.140, D. 04.1.49]; — 10 août 1865, Callou, [D. Ô6.1.
:t611; — 11 janv. 1873, Korlier, 'S. 73.1.233, P. 73.o48. D. 73.
1.389]; —26 janv. 1877, .langot, fS. 77.1.96, P. 77.192, D. 77.
1.891 ; — 25 avr. 188:i, Sainte Colombe, [S. 87.1.137, P. 87.1.
308, IJ. 83.1.479); — 4 mars I887,(jranier, [S. 87.1.280, P. 87.
1.660, D. 88.1.142]; — 2 janv. 1896, Ponet, |S. et P. 97.1.108,
U. 96.1.367];— 1" août 1896 if' arrêt), Michaux, [S. et P.
98.1. .18, D. 97.1..Ï9.TJ — V. suprà, v" Cassation (mat. crim.J, n. 1098 et 1099. — Dans ces arrêts, la Cour de cassation précise très-nettement l'étendue de ses pouvoirs : « Si, dit-elle, il appartient aux tribunaux de reconnaître et de constater les circonstances de fait de nature à constituer les délits qui leur sont déférés, il appartient à la Cour de cassation de rechercher et de déclarer si les circonstances relevées par eux présentent les caractères élémentaires de ces délits ». .lugé notamment qu'un passage, obscur eu lui-même, d'un article de journal, peut être considéré comme diffamatoire par référence à un autre article du même numéro. — Cass., 9 avr. 1897, Saint-Aude, ;S. et P. 98.1.110! - V. Cass., 10 avr. 1897, Dupuy, [S. et P. 97.1.296]
126. — Ainsi, il appartient au juge du fait, sous le contrôle de la Cour de cassation, de déterminer par l'interprétation le véritable sens du discours ou de l'article incriminé, et de rechercher si le fait qu'il énonce, tel qu'il résulte, non pas de telle ou telle phrase isolée, mais de l'ensemble de l'article est de nature à porter atteinte à la considération de celui à qui le fait est imputé. — Cass., l.ï janv. 1869, Mazure et Vrignault, [D. 09.1.380^
127. — L'imputation d'avoir participé à un fait légal peutelle constituer une diiïamation? La cour de Bourges s'est prononcée pour l'affirmative, — Bourges, ifO nov. 1883, Balandreau, [S. 84.2.96, P. 84.1..Ï00] : du moment, dit-elle, où l'acte imputé paraît llétri par l'histoire et par la conscience publique, il n'y a pas à se préoccuper du point de savoir s'il est ou non légal.
128. — La Cour de cassation s'est prononcée avec raison en sens contraire; car le principe de la séparation des pouvoirs ne permet pas aux magistrats de juger les lois. Le juge n'a pas le droit : « de considérer la participation aux actes qu'elle a autorisés, prescrits ou sanctionnés, comme pouvant porter atteinte à l'honneur ou à la considération de celui à qui on l'impute ».
— Cass., 3 févr. 1877, Cival, fS. 77.1.184, P. 77.436, D. 77.1. 281]
129. — lia été jugé en ce sens, sous le régime de la loi des 13-19 févr. 1790, abolilive des vœux solennels, que publier qu'un ministre du culte catholique était marié, ce n'était point l'injurier. — Cass., 18 vend, an IX, Lavalelte, [S. et P. chr.]
130. — • De même, il a été jugé qu'il n'y a pas diffamation dans le l'ait d'imputer à un ancien député de l'Empire, d'avoir voté toutes les guerres entreprises par ce gouvernement. — Rennes, Ti mars 1879, Larère et Peigné, [S. 81.2.90, P. 81.1. 46;;, D. 80.2.166]
131. — .lugé également que l'institution des commissions mixtes par la circulaire ministérielle du 3 févr. 18.")2, et la sanction attachée à leurs décisions par le décret du :i mars 1852, ont été légales: qu'en conséquence, l'imputation d'avoir fait partie d'une commission mixte ne constitue pas une diffamation. — Cass., 3 févr. 1877, précité. — Contra, Bourges, 30 nov. 1883, précité.
132. — Mais, s'il est permis de relater un fait de cette nature et même de l'apprécier, c'est à la condition que celle appréciation ne contienne aucune injure directe à l'adresse d'une personne déterminée. Ainsi il y a, non pas diffamation, mais délit d'injure : 1° dans le fait d'ajouter, après avoir signalé une personne comme ayant été membre d'une commission mixte : c< avoir fait partie des commissions mixtes, c'est s'être associé ii des crimes » fCass., 3 févr. 1877, précité); — 2" dans le fait de publier un article, relatif aux commissions mixtes, et de faire ensuite celle réilexion : « Nous avons hâte de dire que M. B..., l'opportuniste, n'avait pas fait partie de ces commissions sc^lcrutes, mais c'est tout comme ». — Trib. Seine (8° Ch.), 21 nov. 1883, Passerieu et Bonnetain, [Gaz. des Trib., 22 nov. 1883]
— Dans ce cas, en effet, il n'y a pas à retenir l'imputation d'un fait déterminé, puisque ce fait étant légal, l'imputation ne peut porter atteinte ni à l'honneur, ni à la réputation; mais la manière dont on qualifie ce fait constitue évidemment une injure. C'est ce que disait très-justement à la Cour de cassation , M. le conseiller Thiriot, [S. 77.1.184, P. 77.4.36] : .< Le fait ne diffame pas en ce cas : la qualification du fait outrage; elle renferme l'invective, le terme de mépris, la voie de fait par parole ou par écrit que la loi défend et punit dans l'intérêt de la paix publique. C'est outrager quelqu'un que de l'appeler assassin, voleur, faussaire, de lui imputer ainsi un crime particulier : pourquoi ne serait-ce pas l'outrager que de lui imputer de s'être associé à des crimes, en d'autres termes, d'avoir été auteur et complice
fie plusieurs crimes, d'avoir mérité des peines afllictives et infamantes? »
133. — L'imputation d'un fait impossible peut-elle constituer une diffamation? Il semble au premier abord que la réponse doive être certainement négative; il n'en est rien cependant, et une distinction s'impose. Si ce fait est impossible aux yeux de tous; il est certain que l'imputation n'a pas été de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de celui contre lequel elle est dirigée. Ainsi ne commettrait évidemment pas une dilfamation celui qui dirait que telle personne a emporté la Tour Eitfel ou les Tours de Notre-Dame.
134. — La solution serait différente, si l'impossibilité n'était pas absolue aux yeux de tous, si par exemple, bien que scientifiquement le fait fût impossible, certaines personnes imbues de préjujïés ou d'idées superstitieuses croyaient à la possibilité do sa réalisation. Eln etfet, aux yeux de cette catégorie de personnes, une atteinte plus ou moins grave est portée à l'honneur ou à la considération de celui auquel le fait est imputé.
135. — Il y aura encore diffamation, lorsque, d'une part, le fait impossible ne parait être que l'indication du résultai auquel devrait aboutir, d'après celui qui a tenu le propos, un acte que ce fait impossible suppose nécessairement, et lorsque, d'autre pari, cet acte originaire est de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de celui qui l'aurait commis. Ainsi Grellet-Dumazeau (t. i, n. .'iO) cite le cas d'une fdle qui publiait partout qu'elle était enceinte des œuvres d'une de ses amies qu'elle désignait. Le fait était évidemment impossible, mais il révélait que cette fille avait eu avec son amie des relations intimes contre nature.
136. — Lorsqu'après avoir injurié un tiers, un individu se livre à des voies de l'ait à son égard et lui adresse en même temps des paroles provocatrices, ces paroles provocatrices se référant à une voie de fait non dénoncée et non poursuivie peuvent n'être considérées, par suite de ce défaut de poursuite, que comme une circonstance qui aggrave le fait primitif d'injure, mais qui ne saurait changer la nature légale de celui-ci et le faire considérer comme une diffamation. — Gass., 8 juill. 1843, Fradel, |S. 44-.1.67, P. 44.1.14]
g 2. Atteinte à l'honneur.
1" Impulatinn tle potirsiiites ou condamnalinns.
137. — Nous avons vu {suprà, n. 120 et s.) ce qu'il faut entendre par honneur et en quoi l'honneur diffère de la considération.
138. — Une des plus graves atteintes qui puissent être portées à l'honneur d'une personne, c'est évidemment de lui imputer d'avoir été poursuivie ou condamnée pour des crimes ou des délits. Ainsi, est incontestablement de nature à porter atteinte à l'honneur : 1° le fait de publier faussement dans un journal : « la police a procédé à l'arrestation de M. C..., impressario du théâtre de la rue Taitboul, dans l'hùtel qu'il habitait rue de Provence; trois autres espagnols, arrivés depuis quelques jours à Paris et amis de ce dernier ont été également arrêtés. Ils sont accusés d'escroquerie ». — Trib. Seine (H° Ch.), 19 juin 1880, Calzadilla.
139. — 2° L'entre-filet suivant inséré dans un journal : « M. Andrieux n'a pas de veine. Malgré la belle organisation de sa police, il vient de laisser arrêter un de ses amis, le sieur I*'..., agent des mii;urs, coupable d'outrage aux bonnes mœurs ». — Paris, 3 mars 1882. I-"..., [Gaz. des Trib., o mars 1882J
140. — Il y a également atteinte h l'honneur dans le fait de publier un article où il est dit : 1° (|u'une personne déterminée « a été révoquée comme instituteur, à la suite d'une condamnation grave, prononcée contre elle pour cause d'immoralité ». — Trib. Seine, 14 déc. 1876, Frappât.
141. — 2" Que telle personne a subi une condamnation, qu'on en précise ou non la nature, pour tel crime ou tel délit déterminé.
142. — Constitue également une diffamation le fait de dire en parlant d'une personne : « Nous ne pousserons pas l'indiscrétion jusqu'à lui demander des confidences sur certain essai de réhabilitation demeuré infructueux ». — Cass., 18 nov. 1892, i .lani et fJesazars, [S. et P. 95.1.300] — En effet, on insinue non seulement que cette personne a subi une condamnation, mais encore que, depuis cette époque, elle n'a pas donné de preuves
DIFFAMATION. — Chap. II.
de régénération morale, suffisantes pour la faire réhabiliter. Antérieurement, il avait été déjà jugé qu'il y a diffamation dans le fait d'écrire que « l'on dit que telle personne, non réhabilitée, avait pris part à des élections ». — Bourges, 10 mai 1878, Gauthier. (./. dr. rn'm.. 1878, p. 252]
143. — Si, au contraire, la condamnation imputée ne supjjose aucun acte contraire à la probité, aucune violation des lois de la morale, on ne peut dire que ce fait porte atteinte à l'honneur. .\insi, on n'atteint pas l'honneur de celuiqu'on accuse d'avoirété condamné pour homicide ou pour blessures par imprudence, pour délit de chasse, etc.. Mais cette imputation pourra porter atteinte à la considération (V. infrà, n. 202 et s.). Il est d'ailleurs fort difficile de poser en cette matière des règles absolues, car tout dépend des circonstances accessoires. Ainsi, en général le l'ait d'imputer à un simple particulier d'avoir subi une condamnation pour chasse sans permis ou sur le terrain d'autrui ne porte aucune atteinte à son honneur ni même à sa considéralion ; mais il en serait évidemment tout aulrement si l'article incriminé en tirait celte conséquence que cet individu est un braconnier de profession, qui commet sans cesse des délits de chasse, pille la propriété d'autrui, etc..
2° Impidation de crinifs ou tic tiHils.
144. — Constitue également une diffamation l'imputation de vols, d'escroqueries, d'abus de confiance, de faux, d'outrages aux mœurs, et en général de tous crimes et délits, supposant un manquement aux règles de la probité ou de la morale. Rii elfel, il est à peine nécessaire de faire remarquer qu'aucune différence ne saurait être faite entre l'imputation d'une condamnation pour un délit et la simple imputation d'avoir commis ce délit.
145. — Ainsi, c'est commettre une diffamation que d'accuser quelqu'un d'avoir commis un vol. — Cass., 20 janv. 1825, Goumain, [S. et P. ohr.] — V. suprà, n. 9b.
146. — Notamment le délit existe : 1 ° lorsque dans un journal une personne est désignée d'une manière précise, comme se livrant au recel de divers objets volés. — Trib. Seine (8e Ch.), IS nov. 1877, Daniel.
147. — 2° Lorsqu'un journal annonce qu'une dame a fait disparaître à l'insu de son mari, l'argenterie de la maison et l'a donnée à son confesseur, lequel appartient à une congrégation religieuse établie depuis quelques années dans la ville et qui s'est rapidement enrichie . — Cass., 29 janv. 1875, Masure, |S. 75.1.138, P. 75.311, D. 75.1.393]
148. — L'article du journal qui désigne une personne déterminée comme étant, sinon l'auteur certain, au moins l'auteur probable d'un faux en écriture privée, renferme l'allégation constitutive de la diffamation. — Paris, 30 nov. 1894, Bertillon et Libois, [(,'a;. des Trib., 20 janv. 1895]
14J). — Porte également atteinte à l'honneur : 1° l'imputation à un chef de bureau de s'être approprié une gratification qu'il avait été chargé de distribuer à ses employés, alors qu'après l'avoir formulée, le journal ajoute « qu'une telle conduite est sévèrement jugée et que le préfet sera probablement obligé de révoquer un employé si ;lpre à la curée », que, dans un second numéro, l'employé attaqué est représenté comme « atterré par la révélation du fait signalé qu'il croyait oublié », et que l'écrivain affirme que « ses appréciations n'ont rien d'exagéré ni au fond ni dans la forme ». — Limoges, 24 juill. 1875, sous Cass., 25 nov. 1875, Lavech, [S. 76.1.42, P. 76.68]
150. — 2° Vn article de journal imputant à un homme d'avoir refusé de rendre compte de fonds provenant de souscriptions dont il serait resté, reliquataire en sa qualité de président d'un comité de secours aux blessés de la guerre, et d'avoir, à raison de ce refus, été exclu du conseil municipal. — Cass., 21 juill. 1876, Siret, [S. 76.1.481, P. 76.12051
1.51. — 3» Le fait de dire publiquement dans une auberge, en présence de plusieurs personnes : « la femme Salle a refusé de restituer au sieur T..., une somme d'argent, remise par lui à titre dedépùt ». —Cass.. 22 nov.1867, Salle, [/(î(/(. rn'iH., n. 237]
152. — 4" Le fait d'avoir publié qu'une personne n'avait pas produit un acte, malgré la sommation qui lui avait été faite, parce que cette production aurait donné la preuve que la copie n'était pas conforme à l'original et avait été altérée dans une de ses clauses importantes. — Cass., fi nov. 1886, Melon, (S. 88.1. 234, P. 88.1.551, D. 88.1.47;
DIFFAMATION. - Chap. II.
153. — ''i" Un article de journal attribuant l'ori^-ine rie la fortune d'une personne à des prêts usuraires pratiqués pendant de très-Ionguos années. — Gass., 12 mars 1897, Saint-.Aude et Hurard, \J. des Parqueta, 97.2.108] — V. aussi Nancy, 28 août 18.Ï0, Aubry, [P. 30.2.603, D. 31.2.1781
154. — G" L'allégation dans une brochure qu'une société d'économie est « un piège financier », que les souscripteurs sont i< des dupes », et que cette société, contrairement à ses statuts, fait, au moyen de manœuvres, payer aux souscripteurs des frais rie gestion qui ne sont nas dus. — Cass., 10 juin 1883, iS'..., [nnz.desTrib.,^^ ]\ï\n 1H83; J. Le Droit, 24 juin 1883] — ou l'imputation à une société financière d'avoir dans un but malhonnête fondé une autre société financière, n'ayant qu'un caractère fictif. — .Même arrêt.
155. — 7° Le fait d'avoir publié dans un journal qu'une compagnie fermière d'un ('tablisseraent thermal trompe le public sur la nature des produits qu'elle lui livre, qu'elle donne accès dans ses salons à des personnes d'une immoralité notoire et se livre à des spéculations condamnées par la morale publique. — Cass., 10 aoiU 186:;, Callou,[D. 66.1.360]
156. — 8" L'imputation faite à un député d'avoir reçu, à raison de ses fonctions,- des somoaes d'argent de la compagnie de Panama. — G. d'ass. Seine-et-Oise, 7 févr. 1896, Périllier et Hubbard, [Gaz. des 7')- A., 9 févr. 1896; .1. La hà, 9-10 févr. 1896] — Il était dit notamment dans l'article incriminé : « il importe sans retard de désigner les corrompus de Panama au mépris de tous et de les abandonner ensuite à la vindicte publique »; et le rédacteur ajoutait : « après avoir craché tout sou mépris au visage de ces inlàmes, les avoir marqués d'une taclie indélébile, le journal La France les renverra simplement à leurs vomissements
et à leurs remords. »
157. — Les exemples que nous avons cités jusqu'ici ont trait à des délits ou crimes, supposant la violation des règles de la probité. Mais la jurisprudence a eu à se prononcer fréquemment sur des imputations d'autre nature. C'est ainsi qu'il y a imputation portant atteinte à l'honneur de la personne visée : 1" dans le fait d'avoir allégué publiquement qu'un individu avait commis une dilTimation. — Trib. Seine, 6 janv. 1840, [Gaz. des Trih., "janv. 1846]
158. — 2' Dans l'imputation aux prêtres de différentes villes d'avoir commis des outrages aux mœurs. — Toulouse, 21 juill. 1881, Blairet, iS. 83.2.189, P. 83.918] — V. suprd, n. 139.
1.59. — 3" Dans l'imputation à une femme d'avoir voulu empoisonner une de ses filles, en ajoutant qu'elle allait être arrêtée incessamment pour ce lait. — Bordeaux, 29 janv. 1892, Noués, lD. 92.2.391!
160. — 4" Dans l'imputation dirigée par un journal contre un commerçant d'avoir fait de la contrebande, en insinuant que l'affaire a été arrangée grâce à l'intervention d'un sénateur opportuniste, et en ajoutant, sous forme de conclusion de ce récit, qu' « il. est utile d'être républicain ». — Douai, ."J mars 1890, .lournal La vraie France, [Gaz. du Pal., 91.1, supp. 1]
161. — .")» Dans le fait par le gérant d'un journal, d'avoir dans différents articles, imputé à un tiers, soit « d'avoir manifesté bruyamment, proféré des cris, osé insulter un Saint-Sacrement, et commis un acte d'impiété », soit « d'avoir commis un acte d'impiété qui avait scandalisé la ville et d'avoir entonné des chansons inconvenantes >•. — Gass., 8 déc. 1894, Pane, .lournal La Croi.v de la Lozère, et l'rivat. Journal La semaine religieuse de Mende, [S. et P. 95.1.426]
162. — 0" Dans le fait d'imputer à une personne d'avoir publiquement usurpé un nom nobdiaire en l'apposant au bas des articles qu'elle signe en qualité de rédacteur en chef d'un journal et sur une pétition adressée à un préfet. — Cass., 18 déc. 1814, Mauduit, [S. 73.1.328, P. 73.770, D. 73.1.281]
163. — 11 a été jugé notamment, au sujet rie l'imputation d'usurpation de titres, que constitue une dilTamation le fait de répéter publiquement en parlant d'un concurrent aux élections au Conseil général : » Votre baron n'est pas plus baron que moi », et d'ajouter i< s'il ne me laisse pas tranquille, je lui aplatirai son titre de baron sur la télé <■■. — Gass., 3 juill. 1873, Richard, [D. 75.1.493]
:('' Imjmlation d'infraclioui ii lu loi morale.
164. — Il n'est pas d'ailleurs nécessaire pour qu'une imputation soil considérée comme portant atteinte à l'honneur, qu'elle
porte sur un fait ayant le caractère d'une infraction à la loi pénale. En effet, tel acte que n'atteint pas le Code pénal, peut constituer un manquement des plus graves à la loi morale qui imprime une tache honteuse dans la vie de celui qui s'en est rendu coupable et l'expose par suite au mépris public.
165. — I. Atteintes à la probité. — En premier lieu, on doit considérer comme portant atteinte à l'honneur, l'imputation d'un l'ait qui, quoique ne présentant pas les caractères légaux du vol, de l'abus de confiance et de l'escroquerie, constitue cependant un manquement aux règles de la probité.
166. — Ainsi il y a diffamation : jo dans l'imputation faite à un maire d'employer le garde champêtre rétribué par la commune à des travaux exclusivement profitables soit à lui-même, soit à des membres de sa famille, et, en récompense de ses services, d'autoriser ce garde à cultiver un bien qu'il possède à 7 kilomètres de la commune, d'où il résultait qu'on ne voyait pas le garde ■ champêtre sur les terres confiées à sa surveillance et que les propriétés des habitants de la commune étaient ravagées. — Bourges, 1"'' aoiit 1883, Ghateaufort, fD. 8a. 2.110]
167. — 2" Dans l'imputation dirigée dans un journal contre un maire, d'avoir abusé de son iniluence pour chercher à faire prévaloir l'intérêt d'une spéculation privée, au préjudice des intérêts publics qu'il était chargé de défendre; par exemple, d'avoir acquis des terrains pour y faire construire le débarcadère d'un chemin de fer, contrairement au projet primitif, et bien qu'il en pût résulter la ruine d'une partie de la commune. — Douai, 3 juin 1844. Adam, [P. 44.2.298]
168. — 3° Dans le fait d'insinuer qu'un maire et son adjoint, abusant de leur position, se seraient fait décharger indûment d'une partie de leurs contributions. — Gass., 14 mars 1884, Moinelle et Rozette, iD. 83.1.90]
169. — 4° Dans le fait d'imputer à une personne « d'avoir invoqué, au cours de deux procès civils, l'exception de prescription pour ne pas payer ses dettes, et d'avoir, en agissant ainsi, manqué deux fois à l'honneur"». — Gass., 12 avr. 1887, Leandri et Montecallieri, [S. 87.1.332, P. 87.1.828]
170. — 3" Dans le fait d'avoir affirmé que telle personne désignée avait soulevé l'exception de jeu pour se soustraire au paiement d'un solde de compte dont elle aurait été débitrice. — Trib. Seine (3e Ch.), 16 janv. 1896, Lassalle, Jean, etc., [J. Le Droit, 10 sept. 1896]
171. — Il faut encore noter parmi les imputations portant atteinte à l'honneur, toutes celles qui ont trait à des spéculations de bourse reposant sur des manœuvres plus ou moins indélicates, à des tricheries au jeu, à des fraudes dans des examens ou des concours, etc.
172. — Ainsi constitue une diffamation : le fait d'affirmer qu'un personnage politique a publié dans un journal dont il est directeur, des articles émanés de lui-même, et ayant eu pour but de provoquer une dépréciation de certaines valeurs, en vue de faciliter l'achat de ces valeurs, soit par lui, soit par d'autres dont il favorisait les intérêts, puis, qu'après cette première opération, il s'est entendu avec certaines personnalités iniluentes pour pousser le gouvernement à faire certains actes dont la conséquence était d'amener immédiatement une hausse fructueuse. En effet, imputer une conduite et des intentions de cette nature, c'est attribuer à cette personne d'avoir cherché par des moyens déloyaux à contribuer à une spéculation déshonnèle et coupable. — Paris, 29 juin 1882, Delpierre et Rochefort, [Gaz. des 7'n'i., 30 juin 1882]
173. — ... Le fait de publier dans un journal que telle personne a été surprise trichant au jeu. — Paris, 21 févr. 1879, Gognot et Maggiolo, [(Jm;. des Trih., 23 févr. 1879] — L'imputation faite dans les termes suivants : « La Corse ne convenait pas à son tempérament; c'était ambassadeur eu Grèce qu'il eût fallu l'envoyer; il eût pu donner aux indigènes des leçons d'écarté, ce farouche expert qui ferait une excellente acquisition pour le parti légitimiste, tant il excelle assure-t-on, à amener te roi ». — Trib. Seine (K)-^' Ch.), 18 févr. 1873, Naquel, IGaz. des Trih., 20 févr. 1873]
174. — ... Le fait d'imputer, dans un journal, aux élèves d'une institution, d'avoir rei;u haliituellement, et spécialement dans une circonstance déterminée, communication de la part de leurs maîtres, avant le jour de l'épreuve, des sujets de concours h une école (dans l'espèce, à l'Ecole polytechnique), ainsi que de la solution des questions ou problèmes s'y référant, et d'avoir
DIFFAMATION. — Chap. 11.
scieuiment profité de cette révélation. — Cass., 12 janv. 1877, Rifrout, 'S. 77.1.143, P. 77.318, D. 77.1.187"
175. — II. Atteintes à la moralité. — Pour les mêmes motifs, on doit considérer comme portant atteinte à l'honneur les imputations de faits réprouvés par la morale.
176. — Il y a donc diffamation : dans l'imputation publiquement dirigée contre un homme marié, d'avoir des relations avec une autre femme, alors même que la femme désignée comme complice ne serait engagée dans aucun lien, et même alors que l'adultère prétendu, n'ayant pas eu lieu dans la maison du mari, ne pourrait, dès lors, donner lieu à aucune action ou poursuite contre lui. — Limoges, 14 mars 1828, Auroux, iS. et P. chr.j
177. — ... Dans le fait de dire qu'une femme entrelient un homme et d'ajouter en montrant cet homme : « voilà l'amoureux de cette femme ». — Cass., 12 juill. 1884, Luca, '• Hull. crim., a. 233 1
178. — ... Dans le fait d'imputer à une religieuse d'être accouchée dans un wagon. — Bourges, 24 nov. 1881, Sœurs de la Sainte-Famille. [S. S2.2.84, P. 82.1.435, D. 83.2.180]
179. — ... Dans l'imputation faite à une personne de la paternité d'un enfant naturel, alors même que celte imputation est faite d'une manière indirecte ou détournée. — Trih. Rouen, 26 août 1837, [Gaz. des Trib., 28-29 août 18371 — Dans des insinuations, des réticences, des sous-entendus, dont la transparence ne laisse aucun doute sur leur nature et tendant à ternir la réputation d'une jeune fille. — Trib. Seine (9* Ch.\ 10 juin 1896, D'"^ Couesdon. [J. La Loi, 11 juin 1896'' — Voici, à titre de spécimen, certaines des insinuations visées dans le jugement : « ... Ses visites, au début, n'étaient connues que des gens du quartier, la jolie fille n'ayant cru devoir en faire part à ses parents que lorsque la conversation ayant pris une certaine rondeur, elle pensa ne plus pouvoir dissimuler à ceux-ci la touchante familiarité qui avait régné entre elle et le célèbre visiteur...; la nouvelle position de M"* ... est très-intéressante. »
180. — ... Dans l'imputation adressée à un magistrat, dans un acte de récusation, d'être lié avec l'adversaire par les liens d'une amitié si étroite, qu'il ne craindrait pas d'accompagner ce dernier jusque chez sa concubine pour s'y livrer â son goûl dominant pour le jeu. — Cass., 20 mai 1863, Blondeau et Combas, [D. 65.1.406J
181. — ... Dans l'imputation d'avoir tenu une maison de tolérance. — Cass., 26 nov. 1864, Bravay, rs. 63.1.102, P. 63. 199]
182. — C'est également porter atteinte à l'honneur d'une personne que lui imputer certains vices, tels que la duplicité, l'hypocrisie, l'amour de la délation, l'intempérance, elc.
183. — Ainsi le délit de diffamation peut résulter : de l'imputation de dupliciti^ et d hvpocrisie. ~ Cass., Il avr. 1874, Drouchet. [S 73.1.138, P. 7.1.310, D. 74.1.406] — ... Plus spécialement de l'imputation d'une hypocrisie déloyale caractérisée par ce fait que la personne désignée prodigue les marques d'obséquiosité à ceux qu'en même temps il attaque sous le voile du pseudonyme dans un journal à gages. — Cass., 24 juin 1869, Barbe. [Bull, erim., n. 132^
184. — ... De l'imputation faite à quelqu'un, de mauvaise foi, dans un journal, d'avoir été un dénonciateur et un proscripteur, « alors que les rétl^xions qui précèdent cet article et les expressions employées dans l'un et l'autre écrit prouvent que les faits imputés étaient considérés par l'auteur de cette publication, non comme des dénonciations qui auraient pu être l'accomplissement légal d'un devoir conformément à l'art. 30, C. instr. crim., mais comme des actes coupables qu'il dénonçait à son tour aux sévérités de l'opinion publique ». — Cass., 3 sept. 1872, Rabier, ;S. 73.1.487, P. 73.1211, D. 73.1.46] - Dans un arrêt du 16 mars 1872, Garcin et Pérusson, [S. 72.1.348, P. 72.892. D. 72.1.139], la Cour de cassation distingue également entre la dénonciation qui est un devoir et pi'ut être un acte de courage, et la délation qui est un acte odieux et qui n'est imposée a personne.
185. — Il y a encore délit de diffamation dans le fait d'imputer au gérant d'un journal d'avoir, en diverses circonstances, agi sans bonne foi et sans loyauté, et spécialement d'avoir tronqué en l'insérarit dans son journal une lettre qui lui avait élé adressée et dans laquelle se trouvaient des passages qu'il avait volontairement omis d'imprimer, parce qu'ils le gênaient. — Cass., 18 déc. 1874, Perrot et Briol, ,S. 73.1.136, P. 73.306, D. T.*». 1.281] — I,a Tour de cassation s'est appuyée, dans l'espèce,
sur ce que l'auteur de l'imputation ne s'était pas borné à signaler la personne visée comme ayant manqué de loyauté, et avait indiqué avec précision les circonstances de fait desquelles, selon lui, résultait ce manque de loyauté. Elle n'est donc pas revenue sur sa jurisprudence antérieure, de laquelle il résulte que dire publiquem>>nt de quelqu'un qu'il est un homme sans foi et sans honneur, ce n'est pas, en l'absence d'imputation d'un fait précis, commettre une ditTamation. — V. suprà. n. 133.
186. — ... Dans l'article de journal qui affirme qu'un individu qui avait réclamé l'expulsion des Frères de la Doctrine chrétienne, n'avait ensuite protesté contre leur renvoi que dans le but <i par ses protestations impudentes, de complaire à certains personnages en face desquels il tenait à décliner la responsabilité de sa proposition contre les ignorantins ». — Cass., Il juin 1873, Simond, ID. 73.1.404]
187. — ... Dans le fait d'avoir dans une église, en présence de plusieurs assistants, interpellé une personne qui se dispose à prendre part à la communion en lui disant : « Attends! ne va pas communier I demande-moi pardon. Je vais parler au prêtre; quelle fausse communion I » — Cass., 6 févr. 1873, Pajanacci,
Hull. crim.. n. 36^
188. — 11 faut aussi classer parmi les faits entachant l'honneur toute imputation d'un manquement aux devoirs que créent la loi morale et la loi civile envers la famille. Ainsi est diflamatoire l'imputalion adressée à un fils d'avoir méconnu et méprisé son père ouvrier, jusqu'au jour où il a eu à recueillir son héritage. — Trib. Seine, 20 avr. 1877, Bailleul, Gaz. des Trib.]
189. — De même, il a été jugé que le reproche adressé à un individu de n'avoir accepté la succession de son père que sous bénéfice d'inventaire constitue le délit de ditTamation, lorsqu'il est accompagné de réllexions blessantes, de rapprochements injurieux et d'interprétations malveillantes qui dénaturent le caractère de l'acte et le représentent comme un manque de générosité et une méconnaissance des devoirs de piété filiale. — Cass., 14 janv. 1873, Civial, ^S. 73.1.130, P. 73.312, D. 73.1.281]
190. — De même, sont de nature à porter atteinte à l'honneur les allégations suivantes publiées par un journal : « M. le recteur accepte tout et laisse ses parents se dépouiller jusqu'à se laisser mourir de faim pour lui... Le curé breton n'a jamais, vous entendez bien, jamais les sentiments de la famille, mais seulement le mépris et le dégoût de cette pauvre famille... Il s'est arrêté en route pour boire un nombre respectable de vermouths et d'absinthes... .l'en conclus que ceux qui insultent ainsi leurs vieux parents sont des lâches et d'infâmes misérables ». — Paris. 23 mars 1897, Curés bretons, [.I. Le Droit, 18 sept. 1897; .1. La Loi. 2 avr. 1898]
191. — III. Atteinte à l'honneur de citoyen. — C'est incontestablement porter une atteinte des plus graves à l'honneur d'une personne, que de lui imputer un manquement à ses devoirs envers sa patrie. La jurisprudence a eu souvent à le proclamer, dans les nombreuses espèces qui se sont présentées.
192. — Ainsi constituent le délit de diffamation : l'imputation consistant à dire qu'un individu >i étranger aux notions du plus vulgaire patriotisme, n'a vu dans la présence des armées sur le sol du pays, que l'occasion de satisfaire une inavouable vanité ><. — Cass., 17 juill. 1871, Gouache, [D. 73.1.97]
193. — ... L'accusation portée contre une personne n d'avoir trahi la patrie, en livrant aux prussiens le secret du Camp de Confie». — Trib. du Mans, 10 janv. 1879, ÏGaz. des Trib., Il janv. 1879]
194. — ... Les imputations suivantes : « la France était livrée àla Prusse par Y..., parce que c'était la fille K..., sa maitresse, qui la livrait; les plans des fortifications de Paris étaient livrés à la Prusse »; « on a bien prétendu qu'entre le commandant du... corps et la femme K... des tripotages financiers s'ajoutaient à des tripotages d'une autre nature; non contente de
I livrer, sous la haute protection de son souteneur, nos intérêts i à r.Mlemagne, elle achetait à cette puissance, pour remonter notre cavalerie, des chevaux fourbus qui permettaient à cette amazone d'avoir des purs sancdans son écurie ». — Trib. Seine (8'- Ch.;, 24 déc. 1880. de Kaulla, iGaz. des Tnb., 25 déc. 1880] 190.— ... La qualification de '■ soldat de l'armée prus.-ienne », appliquée à une personne après avoir rappelé que son aieul « en 1780, fut l'un des premiers à passera l'étranger, en Prusse, et, en 1792, à prendre rang dans les bataillons prussiens pour se battre contre la France, contre la République ». — .Angers, 12 mars IHOf.. Prince de Broglic, [Gaz. '/-■< Tiil,.. 2fi aoi'il I8:i61 —
DIFFAMATION. — Chap. II.
L'arrêt a au contraire écarté le reste du passàf^e incriminé « que ce prince étranger ait le front de se parer d'un titre d'origine autricliieniie ou alli'minde, auprès d'électeurs de notre terre de France... Prince autrichien, allemand... j>; il a jugé « que le reproche adressé parle journal au prince de Broglie de se parer d'un titre d'origine autrichienne ou allemande et la qualification de prince autrichien et allemand qu'il lui donne ne constituent ni diffamation ni injure », par ce motif « qu'il est constant que ce litre de prince a été conléré, en IT.ïîl, à Victor-François de Broglie, arrière-grand-père de l'intimé par François de Lorraine, empereur du Saint-Kmpire romain, et dans des conditions particulièrement honorables, puisqu'il était la récompense de services rendus par lui à la tète des armées de la France, alors alliée de l'Empire, contre les princes allemands coalisés. »
lî)6. — ...L'imputation d'être un mauvais Français, cupide, mangeant en Allemagne l'argent que son collaborateur lui avait gagné en France. — Paris, 9 juill. 1890, .lournal LeFitjaro, [D. 91.2.62]
197. — ... L'imputation d'avoir défendu un traître. — Paris, 27 avr. 1897, Drevet, f.l. La Loi, 27-28 mai 1897]
198. — La ditïamalion n'existe pas seulement quand l'atteinte est portée aux -sentiments patriotiques ; elle peut résulter encore de toute imputation de nature à blesser celui contre lequel elle est dirigée dans son honneur de citoyen et d'électeur.
199. — .Ainsi il y a imputation de nature à porter atteinte à l'honneur du poursuivant : lorsque dans un article de journal, les habitants d'une commune sont accusés d'avoir reçu de l'argent pour voter en laveur d'un candidat et d'avoir ensuite voté pour un autre. — Paris, :)() nov. 1877, Habitants de Montesson, [8. 78.2.22, P. 78.112]
200. — ... Lorsqu'un individu est représenté d'une manière directe comme subordonnant ses opinions politiques à la remise de sommes d'argent ou à des dons d'objets mobiliers. — Trib. Seine, 10 janv. 1879, Paul de Cassagnac, [Gaz. des Trib., U janv. I879|
201. — ...Quand l'auteur d'un article affirme faussement qu'on a découvert aux Tuileries, après le 4 septembre, des lettres du plaignant à l'empereur Napoléon III, et des reçus de sommes d'argent données à titre de secours, et que de ces lettres ainsi trouvées résulte la preuve que leur auteur espionnait ses coreligionnaires politiques pour le compte des Tuileries. — Trib. Seine (8" Ch.), 8 avr. 1881, Lisbonne, [Gaz. des Trih.. 10 avr. 1881 1
S 3. .{Itcinte à lu considération.
1" l'.onsidéralinn privée.
202. — M. r.rellet-Dumazeau (t. i, n. 83), définit la considération privée <i celle qui nait de la pratique desverlus et de l'observation des règles de conduite qui font l'honnête homme, le bon père de famille, le citoyen honorable ». Avec M. Barbier (t. 1, n. 412), nous adopterons purement et simplement cette définition.
203. — Il serait quelquefois délicat de décider si telle imputation porte atteinte à l'honneur ou seulement à la considération; mais en pratique, la solution de la question est sans grand intérêt, puisque la loi de 1881 comprend dans les mêmes dispositions les atteintes à la considération et les atteintes à l'honneur. Toutefois, si l'on veut rechercher un critérium qui permette de les distinguer, on peut dire que l'atteinte à l'honneur suppose une violation de principes de la loi morale, universellement acceptés et applicables à tontes personnes sans exception, quelle que soil leur situation sociale; au contraire, il y a atteinte à la considération, quand le fait imputé constitue un manquement à certains principes que se croient tenus d'observer les hommes appartenant à une certaine classe de la société, à certains devoirs que leur imposent soit leur éducation, soit le milieu dans lequel ils vivent, soit le caractère dont ils sont revêtus. Nous n'avons plus qu'à, rechercher ilans la jurisprudence des exemples d'imputations de cette nature.
24(4. — Constituent des imputations diffamatoires : le fait par le gérant d'un journal d'annoncer le suicide d'un individu, alors surtout que cet acte de désesjioir est attribué à des motifs d'intérêt. — Kouen, 30 déc. 1841, Dupuis, (S. 42.2.3:i, P. 42.2. ,ï-Oi
205. — ... Le fait de dire d'une réunion privée qu'elle constitue une orgie et que les personnes qui s'y rendent sont
nKPKHTOIKK. — Tnill.- XVII,
des pétroleurs. — Poitiers, 7 juin 1872, ^J. de dr. crim., 1872,
206. — Il y a encore diffamation, lorsqu'un arrêt de condamnation pour voies de fait a caractérisé ces voies de fait par la qualification de coups, et que celui qui a encouru la condamnation, dit méchamment et ;i dessein de nuire, dans un écrit imprimé et publié, que ce ne sont pas des coups qu'il a portés, niîiis bien des soufflets que la victime a reçus. — Cass., 24 mai 1844, Barse, [S. 44.1.or)o|
207. — L'imputation de certains faits qui, en admettant qu'ils existassent, ne sauraient, ni en droit ni en morale stricte, faire encourir un blâme à leur auteur, peut être cependant regardée comme diffamatoire, lorsque d'après les idées courantes ou même les préjugés reçus, cette divulgation est de nature à diminuer la considération dont jouit la personne visée. Ainsi il y a imputation d'un fait, pouvant servir de base à une action en diffamation quand on dit d'une fille qu'elle a été violée. — Fabregueltes, t. 1, n. 1074, p. 399. — V. suprà, n. 177 et s.
208. — ■ ... Lorsqu'on publie dans un journal qu'un individu est fou, et qu'il s'est échappé d'une maison d'aliénés. — Cass., 29 nov. 184.'i, Forneret, [Bull, crim., n. 331]
209. — ... Lorsqu'on dit d'une jeune fille sur le point de se marier qu'elle tombe du mal caduc. S'il est vrai de dire que l'allusion à l'état morbide d'une personne ne saurait constituer une dilTamation envers cette personne, et par conséquent porter atteinte à sa considération, il en est autrement lorsqu'il s'agit de l'imputation de maladies contagieuses ou de difformités naturelles, et, par assimilation, de maladies héréditaires, comme l'épilepsie par exemple. — Trib. de Bazas, 19 nov. 1893, M"" D., (.1. La Loi, 9 avr. 1896]
210. — De même, on doit considérer comme diffamatoire cette assertion d'un journal que telle personne a reçu un soufflet et n'a point poursuivi par la voie des armes la réparation de cette offense. — Cass., 24 mai 1844, précité. — Le contraire a été jugé en 1866 par le tribunal de Nantes (affaire Merson) : « Attendu, sur le chef de diffamation, qu'on relève comme dill'amatoire cette assertion que Merson s'était déclaré prêt à une rencontre, tout en s'y dérobant par mille faux-fuyants; qu'en appréciant les choses selon les règles austères de la loi et non pas suivant un funeste préjugé qui oblige à la braver, le fait de n'avoir pas persévéré à commettre un délit ou un crime ne serait pas de nature à porter atteinte au véritable honneur ou à la considération que le législateur a entendu protéger; que sans doute de H..., sur ce point, a eu l'intention de diffamer Merson, mais que cette intention n'a pas suffi pour constituer le délit de dill'amation tel que la loi le définit ; que juger le contraire, ce serait consacrer l'empire du préjugé, que les organes de la loi sont dans le devoir de réprouver ■>. Le même tribunal s'était antérieurement prononcé en sens contraire et avait décidé que dire à quelqu'un qu'il a reçu des soufllets sans en demander réparation, c'est commettre à son égard le délit de diffamation et non celui d'injure {Gaz. des Trih., 21 nov. 1838).
211. — Nous n'hésitons pas à accepter le système adopté par la Cour de cassation et par le tribunal de Nantes dans le premier état de sa jurisprudence. En effet, la considération vient uniquement de l'opinion que les autres ont de nous, et il est presque superflu d'ajouter qu'au moins, dans un certain milieu social, un homme qui, dans les relations du monde, reçoit une injure et n'en demande pas réparation ou essaie de se dérober après avoir dit qu'il se battrait, perd la considération dont il avait pu jouir jus(|ue-là. Par conséquent, l'imputation remplit en ce cas la condition exigée par la loi. De plus, il faut ajouter que le duel n'est pas formellement prohibé par la loi pénale; c'est la jurisprudence qui a cherché h combler une lacune de noire Code, en l'assimilant tantôt au délit de coups et blessures tantùt au meurtre, suivant qu'il a eu pour conséquence des blessures ou la mort de l'un des adversaires. — Barbier, t. 1, n. 412; Fabregiiettes, t. 1, n. 1091 ; Grellet-Dumazeau, t. l,n. 287 et s.
212. — Il peut y avoir aussi atteinte à la considération privée dans le fait de prêter à une personne certains sentiments religieux ou antireligieux, certaines opinions philosophiques et morales, qu'elle n'a pas en réalité.
213. — Tout d'abord, il est évident qu'il ne peut y avoir dilfamation si l'écrit incriminé ne contient aucune allégation ou imputation diffamatoire à l'égard des personnes, mais renferme seulement une discussion plus ou moins violente et passionnée d'opinions philosophiques, sociales ou religieuses, attribuées à
DIFFAMATION. — Ghap. II.
une corporation ou secte religieuse ou à une association, par exemple a la Iranc maçonnerie. Il a été jugé, en ce sens, que des appréciations parfois violentes, mais n'excédant pas le droit de libre discussion, d'opinions philosophiques, sociales ou religieuses attribuées à la franc-maçonnerie, ne constituent pas une difTamation à l'égard des fondateurs de la loge maçonnique récemment établie dans le pays, en l'absence d'allégations ou imputations k l'adresse de personnes déterminées. — Cass., 16 févr. d893, Cazet, (S. et P. 93.1.493, D. 94.1.2oJ
214. — ... Que la qualification de franc-maçon, prise en elle-même et d'une façon abstraite, ne saurait avoir un sens injurieux ou diffamatoire, et ne peut revêtir l'un ou l'autre de ces caractères qu'autant que les circonstances extrinsèques accompagnant son emploi en feraient une diffamation ou une injure... Qu'en conséquence, le (ait par un journaliste de désigner plusieurs individus comme francs-maçons, dans un article par lui publié, ne constitue pas le délit de diffamation, encore bien que cette désignation ait été accompagnée des appréciations les plus outrageantes pour la franc-maçonnerie en général, telles que celles de vouloir détruire la patrie, la religion, la propriété, dès lors que l'article incriminé ne contient, à l'encontre des plaignants, l'imputation d'aucun fait précis et déterminé. — Besançon, 3 janv. 1893 fl'" esp.), Lorain, gérant du journal Lu Croix du Jura, [S. et P. 93.2.34]
215. — Mais constitue, au contraire, par application de ces mêmes principes, un délit de diffamation, le fait par un journaliste, d'avoir, dans un article de journal, imputé à un individu, par lui d'ailleurs inexactement qualiQé de franc-maçon, d'être resté débiteur envers la loge maçonnique à laquelle il aurait appartenu, d'une certaine somme. — • Besancon, 3 janv. 1893 (2° esp.), Lorain, [S. et P. 93.2.341
216. — Le fait de publier dans un journal une liste de francsmaçons, en engageant une catégorie de citoyens à retirer leur clientèle aux commerçants figurant sur cette liste, ne constitue évidemment pas une diffamation, lorsque les énoncialions de cette liste sont exactes. Mais cette publication peut donner ouverture à une action en dommages-intérêts par application de l'art. 1382, G. civ. Ainsi le journal n La Bourgo/jne » avait publié un article ou on lisait : « On sait que la franc-maçonnerie n'agit que dans les ténèbres et que les frères Trois-points se cachent dans leur antre pour ourdir toutes sortes de complots contre la religion et la société ■• ; et plus loin : « Le meilleur moyen de leur faire voir clair, ce serait de les démasquer publiquement en publiant leurs noms et d'exhorter les braves gens, les catholiques, les conservateurs à ne jamais fréquenter ni de près ni de loin ces faux frères, de faire le vide autour de leurs boutiques et de leurs comptoirs ». Au-dessous de cet article, était imprimée une liste de noms. Un imprimeur d'Avallon dont le nom figurait sur cette liste, a demandé des dommages-intérêts au journal, et ils lui ont été accordés : .< Attendu que le journal est mal fondé à soutenir qu'il n'a usé que du droit qui appartient à l'historien comme au journaliste de combattre les institutions et les principes qu'il considère comme dangereux; que ce moyen de défense ne justifie pas son procédé à l'égard du demandeur; qu'en effet celui-ci simple commerçant à .\vallon, n'a provoqué en aucune façon la polémique dans laquelle il s'est trouvé impliqué ; qu'il n'est pas investi de fonctions politiques et qu'il déclare n'être pas franc-maçon ». — Trib. d'Auxerre, 17 juin 1801, Gaufroit, [Gaz. des Trib., 3 juill. 1891]
217. — Le tribunal de Lyon a rendu un jugement à peu près semblable dans une espèce qui a avec celle-ci la plus grande analogie. Après avoir constaté que le journal La France libre, avait publié pendant deux mois le nom du demandeur, organiste d'une église de l.yon, en tête de diverses listes de francs-maçons, et avait ensuite publié des articles dans lesquels il mettait en demeure le curé et le conseil de fabrique de prononcer sa révocation, le jugement ajoute : u Attendu que si le gérant de La Franr.e libre prétend avoir exercé un droit et tire ce droit de l'ardeur de ses convictions religieuses et de la légitimité pour lui catholique de la campagne entreprise contre les francs-maçons en général et en particulier contre M. P..., cette prétention est en opposition avec le principe de sociabilité sur lequel repose l'art. 1382, G. civ. ; que sans doute la liberté des croyances implique le droit de les publier, de les défendre, de les propager; qu'elle comporte la liberté de critiquer les croyances contraires; mais que c'est une erreur juridique de prétendre qu'une conviction religieuse donne le droit d'attaquer des personnes et de
leur nuire sciemment ". — Trib. Lyon, 5 avr. 1895, Perraud, [Gaz. lies Trib., 7 avr. 1893]
218. — Dans ce même ordre d'idées, mentionnons encore les décisions suivantes : un catholique ne peut avoir à soulfrir dans son honneur et dans sa considération, parce qu'il est accusé d'avoir assisté à une cérémonie religieuse, mais lorsque cette cérémonie est qualifiée de « monstruosité, d'accès de fanatisme bête, qui révoltent la raison, qui blessent la dignité », ces interprétations malveillantes, modifiant l'acte lui-même, en changent la nature et donnent à l'imputation les caractères de la diffamation. — Trib. Perpignan, 21 mai 1881, L'Ecluireur, {Gaz. des Trib., 16 juin 1881]
219. — .\e constitue pas le délit de dilfamation le fait d'imputer à une personne, dans un article de journal, i< d'avoir rompu un mariage projeté par des scrupules de libre-penseur et par répugnance à se soumettre aux exigences et aux prescriplions de l'Eglise catholique », alors d'ailleurs que le caractère diffamatoire ne résulte pas autrement de l'ensemble de l'article incriminé. — Cass., 26 janv. 1877, Jangot, ^S. 77.1.96, P. 77.192, D. 77.1.891
2° Considération professionnelle.
220. — Le législateur de 1819, et après lui le législateur de ISSlqui sur ce point n'a fait que s'assimiler le texte ancien, ont surtout eu en vue la considération professionnelle, dans leur définition de la dilTamalion : « La considération, disait M. le garde des sceaux de Serre, s'entend particulièrement de l'estime que chacun peut avoir acquise dans l'état qu'il exerce, estime qui est pour lui une propriété précieuse que la diffamation peut atteindre sans porter cependant atteinte à son honneur; car on peut être homme d'honneur, n'être pas diffamé comme tel, et l'être, par exemple, dans les autres qualités morales qui font un bon négociant, un bon avocat, un bon médecin ». De même, M. Gourvoisier.dans son rapport, s'exprimait ainsi : « L'on peut sans blesser l'honneur porter atteinte à la considération. Dire méchamment qu'un négociant a éprouvé des pertes, qu'il gère avec inhabileté son négoce, annoncer faussement tel ou tel fait à l'appui de l'impulation, c'est laisser son honneur intact; c'est nuire cependant à la considération dont il jouit. »
221. — La réputation de probité est la plus importante pour un homme, aussi elle doit être complètement protégée contre les insinuations et les attaques malveillantes. Quant à la réputation de talent et de mérite, elle peut être discutée en toute liberté; toutefois, il ne faut pas confondre la critique avec la satire. Il est évident que. suivant que telle profession supposera surtout soit de la probité, soit du talent, la part de la critique sera plus ou moins resserrée; nous allons, à cet effet, passer en revue les différentes catégories de professions.
222. — I. Industriels et commereants. Sovieti's. — La considération commerciale d'un commerçant dépend surtout : 1° de sa probité dans ses relations avec ses clients; 2c de son exactitude à remplir ses engagements commerciaux; 3" de l'honorabilité de sa maison. Nous examinerons successivement ces trois ordres d'idées.
223. — .\. Probiti' du commerrunt dans ses relations avee ses clients. — H y a diffamation dans le fait de dire ou publier : qu'un commerçant reçoit ses pratiques d'une manière presque inconvenante, que ses prix son exorbitants, qu'il est parti sans donner son adresse et en laissant à un tiers le soin de faire toucher ses factures.
224. — ... Qu'une compagnie fermière d'un établissement thermal trompe le public sur la nature des produits qu'elle lui livre. — Gass., 10 août 1863, GoUes, [D. Gfi. 1.3601
225. — ... Qu'une maison use de procédés indélicats dans l'expédition des fournitures commandées par ses clients, par exemple, en envoyant des calendriers non demandés au lieu de ceux qui avaient été commandés et qui seuls étaient utilisables pour le client. — Hennés, 6 mars 1893, \''' (.(berlhur, !.!. La Loi, 14 mai 1893]
226. — ... Qu'un marchand do lait a des vaches atteintes de maladies infectieuses, que leur lait peut servir de véhicule à ces affections. — Trib. Montpellier, 4 avr. 189a, Recouly, \i. Lu Loi, 29 mai 18931
227. — ... Qu'une compagnie d'assurances « a fait en ville et dans les environs pas mal de dupes et de victimes » que « de naït's gogos lui ont donné de bonnes espèces sonnantes el trébuchantes contre des espérances dont une bonne partie reposait
DIFFAMATION. — Chap. II.
sur les brouillards He la Garonne ». — Toulouse, 21 juill. 1897, Le Conservateur, [Gaz. des Trib., 4 août I807|
228. — M. Grellet-Dumazeau émoi l'avis (t. 1, n. 97) que « les marchands au'détail, par la nature de leur profession, sont naturellement soumis à la censure du public, à raison de la qualité des objets qu'ils débitent et de la convenance de leurs rapports avec les acheteurs. L'imputation de vendre des marchandises de mauvaise qualité, d'être impoli envers les clients, ne pourrait que très-difficilement donner ouverture aune action en difTarnation >■. Celte opinion, formulée en termes aussi généraux, est certainement inexacte. Incontestablement, tout client a le droit d'adresser ses observations au marchand, de formuler des plaintes, s'il y a lieu, et, dans tous ces cas, il ne saurait y avoir diffamation, puisqu'il n'y aurait pas intention de nuire ei qu'en se plaignant l'intéressé n'aurait fait qu'exercer une revendication qu'il croit légitime. Mais la question devient plus délicate, quand il s'agit de critiques adressées par la voie de la presse; nous l'examinerons plus loin, V. suprà, n. 240 et s.
229. — B. Exactitude du cmimerçant à remplir ses engagements. — C'est porter atteinte au crédit d'une maison de commerce et par suite à sa considération : que d'annoncer que cette maison s'est trouvée dans une position difficile et que sa faillite eilt été inévitable, sans les secours qui lui ont été accordés. — Trib. Bordeaux, 16 avr. 1842, Galos et Ducos, [Gaz. des Trib., 22 avr. 1842] — Il est vrai que cette décision a été infirmée par le motif que le bruit de bourse qui avait' donné lieu à celte publication, avait couru et suffisait pour écarter toute intention de nuire. — Bordeaux, 7 j.uin 1842, Galos et Ducos, iGaz. des Trib., 13-14 juin 18421 — V. sur ce dernier point : infrà, n. 336 et s.
230. — ... Que de lui imputer de laisser protester les traites tirées sur lui, et cela même alors que l'imputation aurait eu lieu dans le but, de la part d'un failli, d'expliquer ou de justifier l'état de ses propres affaires. — Kouen, 22 août 1844, Valtcmenl-Berlrand, [S. 45.2.352J — ... Que de lui imputer de laisser protester les traites tirées sur lui, alors surtout qu'il les a acceptées. — Cass., 10 déc. 1886, Patin, |S. 88.1.399, P. 88.1. 939, U. 87.1.3641
231. — ... Gue de dire « qu'il tombe toujours du papier timbré chez une banque ». — Paris, 2o juin 1897, Souroadère, [Gaz. Pal., 97.2.83; J. La Loi, 9 sept. 18971
232. — 11 a été jugé également qu'il y avait diffamation dans l'imputation suivante contenue dans un article de journal : » A la suite d'inspections faites d'un commun accord par l'administration de l'assistance publique et la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, un constat d'huissier a établi que les recettes déclarées par le directeur du café-concert... n'étaient pas en rapport avec le nombre de personnes qui fréquentent cet établissement. La dilTérence serait d'un quart environ, d'après le constat de l'huissier. M. Quentin, directeur de l'assistance publique, a demandé au préfet de police la fermeture temporaire de cet établissement ». — Paris, 7 janv. 1881, Ducarre, Jlaz. des Trib., 8 janv. 1881]
233. — Le fait suivant a paru avec raison au tribunal constituer non une concurrence déloyale, mais un délit de diffamation résultant d'une atteinte très-grave à l'honneur, à la considération et au crédit d'une maison de commerce. Un sieur S., propriétaire à Saint-Htienne d'un mngasin dénommé » à la ville de Lyon » est allé fuire des déballages d'étolTes dans plusieurs localités du déparlement du RlnJne. Dans ces circonstances, il a fait distribuer des prospectus portant ces mots écrits en gros caractères : " Grand désastre commercial. Cinq jours de vente seulement » et au-dessous ces mots : « Les actionnaires des magasins de la ville de Lvon, dans une dernière réunion, ont exigé de l'aire une liquidation générale de toutes les marchandises contenues dans leur immense maison, etc.. ». Ces prospectus omettaient de désigner la ville où étaient situés ces n immenses magasins de la ville de Lyon »; or les magasins « de la ville de Lyon ■ à Saint-Etienne n'avaient qu'une étendue restreinte et n'étaient pas connus en dehors de celte ville, tandis qu'une maison du même nom, située à Lyon, jouissait d'une très-grande notoriété, non seulement dans le département du Uhc'me, mais encore dans tout l'Est de la France. En jetant ainsi la confusion dans l'esprit du public et en laissant supposer que les magasins ce de la ville de Lyon •>, ù. Lyon, étaient réellement en liquidation et que toutes les marchandises qui y étaient contenues devaient être vendues en quelques jours, le sieur S. avait voulu allécher le client par l'appel d'achats il bis prix. — Trib.
Saint-Etienne, 23 févr. 1884, Dabonneau, [.Mon. jud. Lyon, 3 avr. 1884]
234. — Il ne saurait être permis à un journal de publier les opérations commerciales d'un négociant, d'indiquer le prix, la qualité et la quantité de marchandises qu'il a achetées; en effet une pareille publication porte directement atteinte à la liberté du commerce, mais si elle est faite en dehors de toute imputalion blessante, elle ne saurait évidemment devenir la base d'une poursuite pour diffamation, puisqu'elle ne réunit pas les éléments essentiels de ce délit. Mais il pourrait y avoir ouverture à une action en dommages-intérêts en vertu de l'art. 1382, C. civ. — Trib. comm. Seine, 30 ocl. 1842, [Gaz. des Trib., 21-22 nov. 1842]
235. — Ces décisions s'appliquent-elles aux agences de renseignements qui ont pour spécialité de fournir à leurs abonnés des renseignements sur la solvabilité des maisons de commerce'? Nous examinerons plus loin cette question, en étudiant un autre élément de la diffamation, l'intention de nuire. — V. infrà, n. 410 et s. ; n. 772 et s.
236. — C. Honorabilité de la maison. — Constituent une diffamation : l'imputation ainsi formulée » la société de..., de compte à demi avec une agence américaine, vient de se livrera un accaparement des farines qui a eu pour résultat de faire augmenter notablement le prix du pain». — Paris, 21 avr. 1897, Drevet, [J. La Loi, 27-28 mai 1897]
237. — ... L'entrefilet publié par un journal portant que les administrateurs d'un IhéAtre comptent pour le bal du mardi-gras sur un succès de pornograpliie et que voici ce qu'ils ont imaginé : Il à un moment donné, ils lâcheront dans la salle leurs six cents danseuses en déshabillé provoquant; cène sera pas rE...-Thé;\tre, mais bien l'E...-Tellier ». — Trib. Seine (11" Ch.:. 23 juill. 1883, Canlin, [Gaz. des Trib., 1" août 1883]
238. — Mais on ne peut considérer comme portant atteinte à l'honneur : l'imputation d'employer des ouvriers étrangers.
— Trib. Mirecourt. 28 déc. 1887, Wœgeli, [Gaz. PaL, 88.1.342J
— ...L'imputation inexacte faite à un commerçant d'être de nationalité allemande. — Paris, 26 janv. 1894, Dumont et Picart, [Gaz. PaL, 94.1.340] — Dans cette dernière espèce, la cour de Paris a toutefois adjugé des dommages-intérêts, en vertu de l'art. 1382, C. civ.; nul doute qu'il n'en eût été de même dans la première espèce, si l'intéressé, au lieu de relever le délit de diffamation, avait saisi les juges civils d'une action en dommages-intérêts basée sur cet art. 1382.
239. — D. Socic'tés. — Les sociétés financières, commerciales, et industrielles sont des personnes morales, protégées par conséquent contre les diffamations comme les particuliers euxmêmes. Toutefois, dans un intérêt d'ordre public, il peut être utile qu'une sorte de contrnle puisse être fait, avec prudence et discernement, sur leurs opérations et sur leur gestion : « La censure et la critique dirigées contre une entreprise industrielle, et dont le but est de dévoiler les déceptions auxquelles le public est exposé, ont un motif sérieux, utile, et constituent lorsqu'elles sont fondées, une critique licite, au lieu d'une attaque contre la personne, avec le dessein de nuire à sa réputation et à son honneur. Toutefois, cette censure doit être mesurée dans son expression ». — Chassan, t. I, n. 474. — En ce sens : Barbier, I. 1, n.413.
240. — Il a été jugé en ce sens que ne sauraient constituer un délit les critiques, dirigées, sans intention de nuire et dans le but d'éclairer le public, contre une entreprise industrielle ou commerciale. — Paris, 1" avr. 1842, Millaud, [Gaz. des Trib., 2 avr. 18421
241. — Constitue au contraire une diffamation l'allégation : que la société se trouve dans une position peu rassurante pour les actionnaires; que les bâtiments où l'industrie de la société s'exerce ne sont payés que jusqu'à concurrence d'un sixième et que les entrepreneurs réclament le paiement de leurs mémoires; que les actionnaires ont porté leurs réclamations devant des arbitres et que la révocation de l'un des agents s'en est suivie.
— Trib. Seine, 28 sept. 1842, [Gaz. des Trib., 29 sept. 1842] — Mais le tribunal, ainsi que le fait remarquer Chassan (t. 1, n. 48.t), a eu soin de constater que la mauvaise intention du prévenu résultait de la manière dont il avait travesti des faits vrais pour les présenter sous une couleur de nature à nuire â la société.
242. — lia été encore jugé qu'il y a lieu de considérer comme dilïamatoire l'imputation dirigée contre une société financière.
DIFFAMATION. — Chap. II.
qu'elle aura bipntôt à rendre des comptes sévères à ses actionnaires et à la justice, qu'elle se livre à une circulation d'effets considérable, a une loterie déguisée, qu'il y a lieu pour les déposants, en retirant leurs dépôts de bien vérifier si on leur rend exactement les mêmes numéros et qu'une instruction judiciaire pourrait seule faire connaître avec autorité si ladite société fonctionne dans des conditions régulières. — Cass., 1" aoilt 187f), Cbevaldonné, [D. 80.1.142]
243. — ... Qu'il y a diffamation, lorsqu'un tiers qui intervient dans les relations d'une compagnie financière avec ses clients, a fait concevoir à ceux-ci des doutes sur la solvabilité de la compagnie, puis les a informés par une circulaire écrite à la suite d'une demande de mise en faillite émanée de lui et adressée à plus de si.x cents d'entre eux, que la compagnie ne tenant pas ses engagements se trouvait sous le coup de poursuites judiciaires auxquelles il les invitait a s'associer; alors surtout qu'il n'a agi qu'avec l'intention de nuire et que par cette manœuvre, il a amené la ruine de l'entreprise. — Paris, 19 mars 1860, Hugelmann, [D. 70.2.214]
244. — ... Qu'il faut considérer comme diffamatoire à l'égard d'une société financière une prétendue plainte, à laquelle est consacré un numéro entier d'un journal, portant que " la société trompe grossièrement les actionnaires et le public en se donnant un crédit imaginaire, que son capital est englouti dans des opérations étrangères, sa réserve illusoire; qu'elle ne vit que sur les dépôts à long terme et à échéances fixes prolongées ; qu'en réalité etaprès les pertes subies, son déficit est décent millions et le dividende net, de 3,600,000 fr., distribué depuis trois ans, absolument fictif et mensonger •>. — Paris, la l'évr. 1880, Soc. gén., [Gaz. des Tnb., 26 févr. 1880] — L'arrêt a soin de constater que, « dès les premiers mots, la diffamation apparaît violente, préméditée, inspirée sous prétexte d'une défense légitime par les motifs les moins avouables et est la reproduction d'une série d'articles récemment condamnés et d'imputations nouvelles, n
245. — ... Que constitue une dilTamation la publication d'un article qui impute à une compagnied'assurancesd'avoirdissimulé les pert''s de ses valeurs mobilières, d'avoir donné à ces valeurs des estimations fantaisistes, d'avoir une fortune mobilière dont les deux tiers sont représentés par des valeurs inconnues en Bourse, d'avoir capricieusement surfait les garanties de ses polices. — Paris, 11 févr. 1896, Mutiuil Life, [liin-. des Trib., 22 mars 1896] — La cour qui a adopté les motifs du jugement du tribunal de la Seine du 17 juill. l8'.io, constate « qu'il était loisible m Cyrille Hubert de rectifier, s'il le croyait utile, mais dans des termes plus mesurés, les énoncialions avancées par la Mutual Life, tant dans ses prospectus que dans ses comptesrendus, qu'il ne devait pas se livrer à des exagérations de langage, à des raisonnements, à des affirmations hasardées qui lui ont permis de tirer des conclusions qui revêtent un caractère diffamatoire, que l'intention de nuire et la mauvaise foi du prévenu ne sauraient faire doute, puisqu'alors que la loi l'autorisait à faire la preuve de ses allégations diffamatoires, il est resté dans l'impossibilité de rapporter cette preuve et s'est dérobé. »
246. — La cour de Paris a de même jugé qu'est diffamatoire l'écrit affirmant : qu'une société d'assurances est nulle, que sa constitution est illégale et même délictueuse, que les fondateurs et les administrateurs ont trompé les actionnaires et qu'enfin, par une ruse financière, les fondateurs et administrateurs imposent aux actionnaires deux pertes au lieu d'une. Pour établir la mauvaise loi de l'inculpé, dans l'espèce, elle s'appuie également sur ce fait que la preuve qu'il était admis à faire, n'avait pas été rapportée. — Paris, 14 févr. 1884, La Nation, [Mon. jud. Li/on, l.ï mai 18841
24'7. — C'est qu'en effet, ainsi que nous l'avons vu aux termes de la loi du 29 juill. 1881, art. 33, la preuve de la vérité des faits diffamatoires est admise entre les directeurs et administrateurs d'entreprises financières, industrielles ou commerciales, faisant publiquement appel à l'épargne ou au crédit.
248. — II. Emphyi^a et ouvriers. — La considération professionnelle des employés de commerce, des commis de magasin et des ouvriers est protégée au même titre que celle des chefs d'établissements contre les imputations diffamatoires.
249. — Aussi, il y a lieu de considérer comme diffamatoire, l'allégation dirigée contre un employé d'avoir du désordre dans sa correspondance et de commettre des inexactiturles dans ses recettes. — Cass., 7 mai 1880, Milon, [S. 81.1.280, P. 81.1.6391
— En effet, cette allégation implique de la part de l'employé un oubli répété de ses devoirs professionnels.
250. — III. JJt'decins et avocats. — Il y a évidemment diffamation : dans le fait de publier qu'un médecin, directeur d'un hospice d'aliénés, a mis sa sciencp au sprvice des passions locales, en faisant un rapport établissant l'état d'aliénation d'une personne qu'on veut enfermer, sachant que cette personne n'était pas aliénée. — Cass., 11 mai 1877, .Abbé Cloquet, ^Ilull. crim., n. 118] — Dans le fait par un vétérinaire qui, appréciant un certificat délivré par un de ses confrères à la suite d'une expertise officielle, dit que « c'est là un certificat de complaisance ».
— Trib. paix Pont-à-Mousson, 11 juin 1887, Bernard, fia:. Pal., 87.2.436]
251. — ... Dans le fait de publier qu'un médecin a, dans l'exercice de sa profession, commis un homicide par imprudence. — Cass., 14 avr. 1881, [Bull, crim., n. 102]
252. — Mais il est certain que les actes d'un médecin peuvent, dans une certaine mesure, être discutés et critiqués au point de vue scientifique; de même que rien ne s'oppose à ce que la plaidoirie d'un avocat soit l'objet de critiques au point de vue juridique et littéraire. — V. infrà, n. 481 et s.
253. — IV. Officiers publics et ministériels. — 11 a été jugé, que c'est difi'amer un notaire que lui imputer dans un journal d'avoir, u par prudence et pour se mettre à couvert », cherché à faire passer par un confrère un acte que, sur le refus de celuici, il s'était décidé à recevoir lui-même, <• parce que le temps pressait, et qu'il fallait que la partie intéressée à la passation de cet acte eût réglé toutes ses affaires avant de s'expatrier », une telle imputation suffisant pour faire comprendre que ledit acte était pour le moins suspect. — Cass., 4 mars 1887, Granier, [S. 87.1.280, P. 87.1.660, D. 88.1.142]
254. — ... Que l'imputation dirigée contre un avoué, dans une lettre publiée par un journal, d'avoir sciemment et dans un intérêt politique méconnu le mandat qui lui avait été donné par son client, étant de nature à porter atteinte à la considération professionnelle de cet avoué, constitue le délit de diffamation.
— Bordeaux, 17 juin 1891, Brunetle et Véron, Journal L'Areiiir, [S. et P. 92.2.35, D. 92.2.61]
255. — ... Que constitue une diffamation le fait de dire d'un avoué dans un journal " que la mauvaise foi vient de lui, et que l'avocat est victime d'un coup de Jarnac longuement étudié dans le silence du cabinet par un avoué moins naïf que l'avocat, pire que cela ». — Trib. Charleville. 3 mars 1892, Rambourg, [D. 92.2.494]
256. — V- PrL'tres. — Il a été jugé qu'est diffamatoire : — l'imputation dirigée contre le curé d'une paroisse " d'exploiter le cierge obligatoire, quoique non gratuit, et d'avoir refusé, lors de la première communion, de laisser approcher de la sainte-table un enfant dont le cierge n'avait pas été acheté chez lui... ». — Bourges, 7 mars 1879, l'atriote de la yiévre, [liai-, des Trib.. 26 mars 1879] — ... L'imputation contre un curé d'avoir abusé de son ministère sacré, en repoussant un enfant du catéchisme et refusant de l'admettre à la première communion, bien qu'il l'en eût jugé digne, et cela uniquement pour le forcer a quitter l'enseignement laïque au profil de l'enseignement congréganisle. — Trib. Mont-de-Marsan, lo déc. 1879, Abbé Lamarque, [Gaz. des Trib. ;
257. — ... L'imputation faite à un prêtre d'avoir organisé habilement un système de dénonciation contre l'ancien maire de la commune, pour servir les intérêts de certaines personnes, et de n'avoir pas rougi d'y prendre part pour servir la rancune de ceux auxquels il était cependant appelé à prêcher l'amour des uns et des autres. — Cass., 18 juin 1874, Mariai, [D. 73.1.398]
258. — VI. Instituteurs. — (;;onstitue une diffamation le fait de publier que les brûlures produites par un accident ont été le résultat d'un acte intentionnel et méchant de la part d'une religieuse qui avait voulu par ce moyen punir une élève de sa turbulence. — Paris, 30 août 1877, Sœur Saint-Léon, [Gaz. des Trib., 31 août 1877] — V. infrà, n. 793 et s.
259. — VII. Fonctionnaires pitldics. Corps constitués. — Nous ne rechercherons pas ici ni quelles personnes ont le caractère de fonctionnaires publics, ni quels faits doivent être considérés comme constituant des diffamations à raison de leurs fonctions; nous ferons plus tard Cftle élude dans le titre qui a trait à la diffamation envers les fonctionnaires publics et les corps constitués. — V. infrà, n. 712 et s.
