VIIL Artistes, litti'rateurs, journalistes. — Nous

DIFFAMATION. - Ghap. II.

avons déjà dit qu'on pouvait discuter le talent et le mérite d'un peintre, d'un sculpteur, d'un littérateur, d'un auteur dramatique, etc.. ; mais le droit de critique a cependant ses limites, et celui qui les dépasse commet évidemment le délit de diffamation. Ces limites sont souvent assez difficiles à tracer, mais l'intention joue évidemment en pareille matière un rôle prépondérant, aussi il nous a paru préférable de tracer celte question dans le chapitre spécialement consacré ii \' intention de nuire. — V. infrà, II. 272 et s.

2» Considératiom politique.

261. — Les hommes politiques peuvent évidemment, en raison de leur rôle et du caractère de la mission qu'ils s'attribuent, étri' librement discutés. Mais ce droit de discussion et de censure n'est pas absolu. D'abord, il ne saurait permettre de s'attaquer à l'honneur de l'homme; ensuite toute imputation calomnieuse, toute allégation d'un l'ait que l'on sait faux et de nature à atteindre la considération, est évidemment prohibée. Dans l'appréciation des faits, il y aura lieu également de tenir compte des circonstances dans lesquelles ils se seront produits : tel fait qui, à une autre époque constituerait une diffamation, pourra être considéré comme n'excédant pas les limites du droit de discussion, quand' il se produira au cours de luttes électorales plus ou moins ardentes. L'examen des règles applicables en celle matière appartient donc à l'étude de la question générale dé l'intention. — V. infrà, n. 495 et s.

• Section IV.

I)(-si<|nution de lu personne ou du corps auquel le lait est imputé.

262. — L'imputation peut être dirigée soit contre un ou plusieurs individus, soit contre une personne morale, soit contre un corps constitué (V. infrà, n. 712 et s.). Mais dans tous les cas, qu'il s'agisse d'un individu ou d'un être collectif, il faut que cette personne soit déterminée.

263. — Il n'est pas toutefois nécessaire que l'imputation ou l'allégation aient été faites en présence de la personne contre laquelle elles sont dirigées. Il est incontestable qu'elles peuvent se produire à son insu. — Ghassan, t. i, n. 5.3o bis ; de (iratlier, t. I, p. t83; Oellet-Dumazeau, t. 1, n. 72; Barbier, t. 1, n.408; Fabreguptles, t. l, n. 1079.

264. — Il est évident que la loi n'exige pas que la personne contre laquelle l'imputation est dirigée, soit désignée par son nom. 11 sérail, en effet, trop facile d'éviter des poursuites. 11 suffit que la désignation ait été faite de telle façon que ceux qui ont entendu le propos n'aient pu se méprendre sur l'identité de la personne visée (Ghassan, t. 1, n. 49((; Barbier, loc. cit.; Fabreguetles, t. t, n. 1080,. — Cass., 19 août 1841, Martin, IBiiH. crim., n. 250]; — 18 juin 1874, Mariât, |D. 73.1.398J — Riom, 21 avr. 1841, [Gaz. des Trili., 21 mai 1841J — Poitiers, 7 juin 1872, [.I. de dr. crim., 72.;)04J — Toulouse, 21 juill. 1882, Curés de Toulouse, [Gaz. Pal., 83.2.126] — Trib. Versailles, 10 janv. 1839. [Gaz. des Trib., 13 janv. 1839]

265. — Il a été jugé notamment : que la désignation peut être suffisante, alors même que la personne diffamée n'est pas nommée et n'est indiquée que par une initiale. — Gass., 29 avr. 1858, Jobard, (S. 58.1.496, P. 58.909, U. 58.5.288] — V. Trib. Seine, 12 oct. 1831, Gobineau, [J. de dr. crim., 31.274] — ... Qu'un écrit peut, sans nommer une personne, la désigner suflisamment par des allusions aux fondions qu'elle a occupées. — Trib. Lille, 22 mars 1882, Carpentier, [Gaz. Pal., 82.2.40]

266. — ... Que, dans le cas où deux congrégations religieuses ont une grande notoriété et ont l'ail dans une ville des acquisitions impurlantes, il y a désignation suffisante dans l'article dirigé contre ■■ un des membres d'une congrégation religieuse qui, établie depuis quel(|ues années dans la ville, s'est rapidement enrichie ». — Cass., 29 janv. 1875, Masure, ^S. 73.1.133, P. 75. 311, D. 75.1.393] — ... Que si le curé d'une paroisse n'est pas nommé dans un article, il y est suffisamment désigné par renonciation rie l'enterrement civil qui a eu lieu dans une localité dépendant de celle paroisse. — Grenoble, ["' août 1874, Abbé B..., Gaz. des Trib., 21 août 1874]

267. — Le tribunal de Dijon, dans un arrêl du 28 mai 1896 (Grenier, [.I. La Loi, 11 juin 18961), après avoir rappelé la règle ci-dessus posée, a décidé que la diffamation peut résulter d'une série d'articles role'vant les contradictions et signalant les la-

cunes d'une instruction judiciaire, mais dont le but était de montrer que cette instruction faisait fausse route et négligeait l'hypothèse de la culpabilité d'un individu dont le nom, bien que n'étant pas prononcé, venait tout naturellement à l'esprit du lecleur.

268. — Il a été, au contraire, jugé qu'il n'y a pas désignation suffisante : lorsqu'une personne est désignée par son nom, mais quand, d'une part, ce nom est très-répandu et quand, d'autre part, il n'est accompagné dans l'écrit diffamatoire d'aucune indication relative à la profession, au domicile, etc.. — Trib. Seine, 18 avr. 1883, Webf, [Lois nouvelles, 83.2.78] — Qu'une personne ne saurait être considérée, comme visée dans un roman, par ce seul fait qu'un des personnages qui y sont mis en scène habite dans la même localité, a une fortune à peu près de même importance et a reçu, comme elle, la visite d'un haut fonctionnaire, alors que tous les autres traits sont inapplicables au plaignant ou à sa famille. — Paris, 10 janv. 1873, Goupil, [D. 74.2.152]

269. — ... Lorsque la personne n'est pas nommée, qu'elle est indiquée comme dirigeant un théâtre, mais sans que rien puisse faire exactement connaître le théâtre dont il s'agit; peu importe que dans les articles, l'on ail employé un adjectif (périlleux), rappelant le nom de ce directeur (Peryeux) : « l'emploi dans l'un et l'autre article de cet adjectif ne saurait être une indication suffisante que l'auteur de l'article, faisant un jeu de mots intentionnel, ait entendu viser le demandeur; que ce mot est dans le corps de l'article et que rien dans la composition ne le signalait à l'attention du lecteur qui ne pouvait faire de lui-même un rapprochement ». — Trib. Seine (9" Ch.), 30 déc. 1896, Peryeux, [j. Le Droit, 31 déc. 1896" — ... Que de même, encore, l'instituteui public d'une commune n'est pas suffisamment désigné dans un article où l'on réclame une enquête au sujet « d'un épouvantable sacrilège qui a eu lieu... dans la salle d'école de T... » : qu'on ne peut dire que cette désignation résulte, d'une part, de l'indication du lieu où le prétendu sacrilège se serait passé, et, d'autre part, d'un passage de l'article où il est dit que « le m,Wheureux qui l'a commis, avait déjà donné sa mesure ailleurs ». En effet, l'imputation s'adresse à une personne qui pénètre dans l'école; mais d'autres que l'instituteur peuvent y aller; c'est ainsi qu'à T..., les notaires faisaient fréquemment des adjudications dans la salle d'école; quant au dernier passage cité, l'allégation qu'il contient, est tellement vague qu'elle ne peut permettre de savoir qui l'auteur de l'article entend viser. — Trib. de Chartres, 2 févr. 1881, Brosseron, [Gaz. des Trib., 14-15 févr. 1881]

270. — C'est là, d'ailleurs, une question de fait laissée à l'appréciation du tribunal. — Gass., 18 mai 1872, Thibault, [D. 72.1.152]; —-29 nov. 1872, Gavet, [D. 72.5.359]; — 29 janv. 1875, Masure, [S. 75.1.133, P. "75. 311, D. 75.1.393]; — 3 févr. 1877, Cival, [S. 77.1.184, P. 77.436, D. 77.1.281];— 24 avr. 1879, Guinet, [S. 80.1.93, P. 80.186, D. 79.1.435J; — 16 août (879, Laporleet Vincent, [S. 80.1.144, P. 80.303, D. 80. 1.144];

— 24 oct. 1890, [Itull. crim., n. 2001; — 18 nov. 1892, Jani et Desazars, J. Le Lauragais, [S. et P. '95. 1.300, D. 94.1.139]; — 8 déc. 1894, Pane, .1. La Croix de la Lozère, [S. et P. 95.1.426]

— En ce sens : Grellel-Dumazeau, t. 1, n. 30 et s.; de Grattier, t. 1, p. 194; Ghassan, t. 1, n. 490.

271. — Quelque étendu cependant que soit le droit d'appréciation des tribunaux, il comporte une limite. La Cour de cassation se réserve toujours le droit de vérifier non pas si telle personne visée est suffisamment désignée, mais si le propos ou l'écril diffamatoire contient bien dos allégations ou imputations à l'adresse de personnes déterminées. C'est ainsi qu'elle a jugé que des appréciations violentes d'opinions philosophiques ou religieuses, attribuées à la franc-maçonnerie en général, ne contiennent en réalité ni allégations ni imputations à l'adresse de personnes déterminées et ne peuvent constituer le délit de diffamation. — Cass., 16 févr. 1893, Abbé Cazet, [S. et P. 93.1.493, D. 94.1.25]

Sectio.v V.

Iiitoiit ion de nuire.

g 1. Généralités.

1° Principe.

272. — Portails, dans son rapport au Conseil des Anciens, s'cxprimail ainsi : « Il faut que la volonté de nuire soit jointe au

DIFFAMATION. — Chap. II.

fait matcTiel de l'acliun. Point d'injure sans esprit d'injure. On peut se tromper au préjudice du public, comme au ïien propre; donc point de délit, lorsqu'on n'aperçoit que la simple erreur sans intention de manquer aux lois ou de porter un dommage à la société ». Ces principes ont été également suivis par la législation de 1810. Ce n'est d'ailleurs que l'application aux délits de presse d'un principe qui régit tout notre droit criminel, à moins d'une exception résultant d'un texte précis, tout crime ou délit suppose la réunion de deux éléments essentiels, un fait matériel causant préjudice, une intention coupable.

273. — Le législateur de 1S81 s'est inspiré des mêmes principes que celui de 1819. Voici en etïet ce que déclarait M. Cazot, garde des sceaux, ministre de la Justice, à la séance de la Chambre des députés du T6 janv. 1881 : « Si l'on veut dire qu'il n'y a d'autres délits de droit commun commis par la voie de la presse que ceux qui se trouvent dans le Code pénal, il y a là une erreur profonde... Pour qu'un fait soit considéré comme un délit de droit commun, il n'est pas nécessaire qu'il soii prévu dans telle ou telle partie de notre législation pénale, il suffit qu'il réunisse tous les caractères, toutes les conditions exigées par le droit, et j'ajoute par la raison, pour les incriminations. Quelles sont ces conditions"? Il n'est pas difficile de les formuler. Lorsqu'on se trouve en présence d'un fait, voici les questions qu'il faut se poser : y a-t-il eu chez l'agent une intention perverse "? Le fait qui a été commis a-t-il causé un préjudice à la société? Enfin, le fait qu'il s'agit d'incriminer est-il susceptible d'une définition rigoureuse, ne laissant aucune place à l'arbitraire? Si l'une ou l'autre de ces conditions fait défaut, vous n'avez pas le droit d'incriminer le fait. Si toutes ces conditions, si tous ces caractères se trouvent réunis, vous avez le droit de l'incriminer et d'affirmer hautement que c'est là une incrimination de droit commun ». M. le Garde des sceaux avait en vue, dans cette discussion, non pas seulement la diffamation, mais en général tous les délits prévus par le projet de loi sur la presse.

274. — Mais l'attention du législateur a été spécialement attirée sur l'intention de nuire élément de la diffamation. Dans le rapport général à la Chambre des députés (XXVI-J 3), i\I. Lisbonne fait remarquer que « l'art. 33 (devenu dans le texte définitif l'art. 29) qui ouvre ce paragraphe (délits contre les personnes définit la diffamation et l'injure. Cette définition est empruntée à l'art. 13, L. 17 mai 1819 ». Et plus loin, il ajoute : .. la diffamation existe, que le fait imputé soil vrai ou faux ; elle est punissable en principe, parce qu'elle suppose, de la part de l'auteur de l'imputation, l'intention de nuire à la personne diffamée. M. de Serres n'avait lait que rajeunir l'opinion de Dareau (auteur d'un Traité des injures publié en 1775), quand dans l'exposé des motifs de sa loi, il s'exprimait ainsi : ... La diffamation n'implique pas nécessairement la fausseté des faits ; elle dénote, d'une part, l'intention de nuire, de l'autre, le dommage causé. »

275. — Aussi la jurisprudence sous le régime de la loi de 1819, et sous celui de la loi de 1881, n'a jamais hésité à reconnaître que le délit de diffamation, comme tous les délits en général, suppose une inter.tion méchante, un désir de nuire de la part de l'auteur de l'allégation. — Cass., 18 mess, an XII, Lecerf, [S. et P. chr.] ; — 12 juill. 1810, Quetel, [S. et P. chr.];

— 3 déc. 1819, Martin, [S. et P. chr. ; — Il nov. 1826, Cescaut, [P. chr.]; — 12 août 1842, Cazette de France, [S. 42.1. 749, P. 42.2.683]; — 16 mars 18,")0, Ouvrard, IS. 30.1.481, D. bO.l.Qo]; — 18 cet. 1850, Pichonnot, [S. 51.1.2%, P. 51.2.340, D. 51.5.415]; — 2 mai 1851, d'Arlincourt, [P. .■11.2.340, D. 51. 1.143]; - 29 avr. 1858, .lobard, [S. 38.1.496, P. 58.909, D. 38. 4.282] ; — 17 mai 1858, de Lamerlière, [S. 38.1.382, P. 59.329, D. 38.1.2481; —21 avr. 1864, Houveure, [D. 65.5.303]; — 25 août 1864, Cotti-Nunzia, [S. 66.1.36, P. 66.57,0.65.1.319]; — 19 févr. 1870, Jouvin, [S. 70.1.180, P. 70.412, D. 74.3.393]; — 13 nov. 1875, Gras, [S. 76.1.44, P. 76.70]; — Il août 1877, Thorain, [S. 79.1.389, P. 79.952, D. 79.1.236]; — 23 avr. 1885, Sainte-Colombe, [S. 87.1.137, P. 87.1.308, D. 85.1.479]; — 12 juin 1886, [l{ull. crim., n. 2161 — Metz, 22 août 1818, Poinsignon, [P. chr.] — Bordeaux, 14 avr. 1833, Dunovon, [P. chr.

— Orléans, 3 mars 1856, Marchand, [S. 56.2.372,' P. :i6. 1.383)

— .Nancy, 27 juill. 1838, Gigout, \P. 58.1021] — Montpellier, 4 juin 1861, L'Opinion nationale, [D. 62,1.385 — Alger, 9 janv. 1879, C..., 'S. 80.2.320, P. 80.1218] — Houen, 13 févr. 1886, Evode Chevalier, [S. 87.2.110, P. 87.1.682, D. 86.2.200] — Mont-

pellier, 2 nov. 1888, Bayle, ^S. 90.2.87, P. 90.1.471,0. 89.2.235] — Hennés, 13 août 1889, [d'u;. des Trii., 21 août 1889] — Nîmes, 17 mai 1890, X... frères, ^Guz. Pat., 90.2.189; — Trib. Seine (9" Ch.), 3 août 1895, Weyl, |J. Le Droit, 4 aoi'it 1895; J. La Loi, 4-3 août 1895^ — Sic, Grellet-Dumazeau, t. 1, n. 224 et s.; de Grattier, t. 1, p. 14 et 179; Chassan, t. 1, n. 51; Barbier, t. 1, n. 417 ; Fabreguettes, t. 1, n. 1123 et s.

276. • — Que doit-on entendre par intention en matière de diffamation ? L'intention se distingue de la volonté. A notre sens, l'intention (in Icndere) consiste à vouloir les conséquences de l'acte que l'on commet. La volonté porte sur l'aclc lui-même; l'intention sur les conséquences de l'acte. Un individu en écrase un autre sur la voie publique : le fait qui a causé la mort, peut être absolument involontaire, par exemple si le cheval s'est emporté sans qu'aucune faute soit imputable à son maître et sans qu'il ait pu l'arrêter; le même fait peut être volontaire, si le maître a lui-même mené son cheval d'une manière trop rapide et imprudente; enfin, le même fait peut avoir eu lieu volontairement et de plus avec la volonté de tuer l'homme qui était dans la rue : c'est cette volonté portant sur les conséquences que nous appelons intention. Remarquons que souvent, dans le langage de la loi elle-même, la volonté est confondue avec l'intention, et la raison en est simple. La loi définit souvent une infraction par ses conséquences, notamment dans les lésions corporelles; ainsi, elle n'a pu ni voulu prévoir les mille et une manières dont on peut tuer son semblable : elle a prévu l'homicide, qui est la conséquence, et alors elle distingue tout naturellement l'homicide commis volontairement et l'homicide commis involontairement ou par imprudence; il faut cependant toujours que l'acte qui a occasionné la mort soil volontaire pour être imputable ; mais, dans le premier cas, il y a de plus l'intention, qui n'existe pas dans le deuxième. La distinction se dessine assez bi.-n dans le crime de coups ou blessures volontaires ayant occasionné la mort, sans intention de la donner. — V. suprà, y" Coups et blessures, n. 33 et s., et infrà, v° Homicide,

211 , — Si ces principes sont exacts, on est amené à en déduire les deux conséquences suivantes : 1» la question d'intention ne se pose que relativement aux infractions qui consistent en un certain mal, en un certain préjudice causé soit aux personnes, soit aux propriétés : car c'est alors seulement qu'on peut se demander si l'agent a eu, en faisant l'acte, l'intention de faire le mal, de causer le préjudice qui en est résulté. Cherchez l'intention dans les infractions aux lois sur les inhumations, dans le port illégal de décorations, dans le vagabondage et la mendicité : la question ne se pose pasi 2» Même dans les infractions qui se traduisent par une lésion causée soit aux personnes, soit aux propriétés, la question d'inleiition ne se pose pas si les conséquences nuisibles de l'acte sont tellement inhérentes à cet acte que l'intention soit inséparable de la volonté. On posera bien la question de savoir si l'individu qui a mis le feu à une maison a eu, en faisant l'acte qui a causé l'incendie, l'intention de mettre le feu, de produire cette conséquence ullérieurt», parce que la conséquenc n'est pas nécessairement inhérenleà l'acte lui-même ; mais on ne demandera pas si celui qui administre un coup de canne a eu l'intention de faire du mal. La volonté de faire un acte nécessairement lésionnaire implique la volonté de produire la lésion et supprime la question d'intention. Dans cette catégorie nous parait rentrer la diffamation. Imputer volontairement à quelqu'un un t'ait qui porte atteinte à son honneur et à sa considération, c'est lui causer intentionnellement un préjudice; en d'autres termes, c'est vouloir le préjudice qui résulte nécessairement de la diffamation. Il se peut que l'auteur de cette diffamation n'ait pas eu l'intention spéciale de nuire, il se peut qu'il ait cru obéir au.-j mobiles les plus louables; mais la fin ne justifie pas les moyens; le juge pourra et devra en tenir compte dans l'application de la peine; mais le délit nous parait légalement caractérisé.

278. — La même pensée, quoique sous une formule dilTérenle, se retrouve dans celte définition donnée par M. le conseiller Tanon, dans un rapport à la Cour de cassation (sous Cass., 19 déc. 1883, Watelet, [S. 86.1.86, P. 86.1.176]) : « L'intention, dit M. Tanon, est la conscience du caractère de l'acte tel qu'il est défini par la loi. La conscience est, après la liberté et indépendamment de toute intention spéciale de nuire ou de tout autre but poursuivi par l'agent, la condition nécessaire, mais suffisante de 1 incrimination pénale. "