De ce qui précède, il résulte : 1° qu'en matière de
DIFFAMATION. — Chap. II.
ililTainalion, l'intention peut être définie la volonté de violer la loi pénale en imputant à autrui ou en alléguant contre autrui un fait de nature à lui causer ou à pouvoir lui causer un préjudice matériel ou moral; 2° qu'il ne faut pas confondre l'intention avec le motif ou mobile de l'infraction ; I intention seule constitue un clément essentiel du délit.
280. — Toutefois, quoique cette doctrine nous paraisse absolument certaine, nous devons reconnaître qu'elle est contestée même par d'excellents esprits. C'est ainsi que M. Ernest Chavegrin, dans une note très-inléressante (sous Cass., 2.3 oct. 1886, Duvernet, [S. 87.1.441, P. 87.1.1077]), soutient que, pour que la diffamation soit punissable il faut que l'auteur des imputations ou allégations les ait publiées en vue de nuire au plaignant, ou tout au moins de se procurer à lui-même, soit une satisfaction malsaine, soit un avantage illégitime : Il est, dit-il, indispensable que sa conduite ait été inspirée, ou par .pielque mauvaise passion, comme le ressentiment, ou par l'appât du lucre, ou par cet esprit de dénigrement qui, sans clierclier précisément le mal, sacrifie volontiers la réputation d'autrui au plaisir de colporter des bruits fàcheu.x. Tel est le caractère que, depuis longtemps, on assigne à la diffamation ; on l'exprime d'habitude en disant, dans des termes trop étroits, que le dessein d'otfenser, l'intention d'injurier, ou l'intention de nuire ou le dol forme un élément constitutif du délit. Nous le répétons, il y a là une confusion entre l'intention coupable, l'intention de porter atteinte à l'homme ou à la considération d'autrui, et le mobile de l'acte.
281. — M. Chavegrin insiste cependant : « Si, dit-il, la règle est que la culpabilité né' dépend pas du but poursuivi, il s'en faut que cette règle soit absolue. On trouve des actes assez nombreux, auxquels une peine ne s'applique que quand des motifs illégitimes ont poussé leur auteur à les commettre. Pour emprunter quelques exemples à un criminaliste éminent (llaus, l'r'nv. (lu droit pcnal, t. 1, n. 302 et s.), l'individu qui altère matériellement la vérité dans une écriture, n'est pas un faussaire s'd n'a pas obéi a des intentions frauduleuses ou méchantes. Celui qui soustrait la chose d'autrui, non pour en profiter luimême ou en faire profiter un tiers, mais pour empêcher le propriétaire d'en abuser, n'est pas coupable de vol, etc. (V. M. Garraud. Précis de dr. crim., n. 14.') et s.). Dans certains faits, le motif, l'intention lioc sensu est donc à considérer, lorsqu'on veut savoir s'ils sont ou non délictueux ou criminels. Or, la diffamation est précisément un de ces faits ». La réponse à ces objections est des plus simples. En matière de faux, il faut pour que l'altération de la vérité soit atteinte par la loi pénale, qu'elle ait eu lieu avec intention criminelle, à dessein de nuire soit à la fortune soit à la considération d'un tiers. En matière de vol, il faut que l'appréhension ait été commise avec intention frauduleuse. Si celui qui a fait une fausse lettre, qui a pris un objet, n'a eu en réalité pour but que de faire une plaisanterie ou même de rendre service à la personne lésée en apparence, le délit disparaît. Mais on voit la différence capitale qui sépare ces espèces de celle qui nous occupe : dans les unes, il n'y a pas eu intention de causer un préjudice, et, en fait, aucun préjudice n'a pu être éprouvé; dans l'autre, au contraire, le diffamateur n'a pas eu pour but, il est vrai, de causer un préjudice à la personne diffamée, mais il a su qu'en lui imputant tel ou tel fait, il porterail certainement atteinte à son honneur ou à sa considération; et il a donc agi avec une intention coupable, avec l'intention de diffamer,
282. — Ainsi l'excuse de bonne foi ne saurait être admise en matière de diffamation. Elle atténue la gravité du délit, mais ne saurait le faire disparaître. C'est ce que dit très-justement M. Barbier : « Il convient de ne pas confondre la bonne foi avec l'absence d'intention méchante. Un diffamateur peut très-bien être de bonne foi, c'est-à-dire convaincu de la légitimité de son action, et avoir cependant l'intention formelle de nuire à la personne qu'il diffame » (n. 417). C'est aussi ce qu'ont reconnu de nombreuses décisions de justice. — Cass., 27 mars 1841, Ledwanski, ,Uull. crim.]; — 28 avr. 1843, Schwariz, [S. 43.1.727, P. 4.3.2.500]; — 23 avr. 1863, Albaric, ÎBull. crim., n. 1271; — 2 mai 1896, Verjat, [S. et P. 97.1.204, D. 97.1.173!; — 6 août 1896, Decamps, [S. et P. 97.1.232]; — 29 oct. 1897, Denglos, |S. et P. 98.1.I07J — Toulouse, 30 déc. 1836, N..., [S. 39.2.150, P. chr.l — Aix, 19 févr. 1869, Lasneau, [S. 69.2.81, P. 69.3b7, D. 69.2.83] — Trib. Vendôme, 10 oct. 1846, Dessaigne, [S. 46.2.637, D. 46.3.16b]
283. — L'intention qui a inspiré une |]ublication et qui est, comme on vient de le voir, un des éléments essentiels des délits de diffamation et d'outrage ne suffit pas cependant pour les constituer; ces délits n'existent qu'autant que l'intention de les commettre s'est manifestée extérieurement par des expressions ayant en elles-mêmes une portée outrageante ou ditTamatoire.
— Cass., 21 nov. 1862, Iloummel, fS. 63.1.103, P. 63.338, D. 62.1.489]
284. — Spécialement, ne peut être considéré comme renfermant le délit de diffamation envers un magistrat, l'article d'un journal dans lequel après avoir fait connaître, en le qualifiant de mesure de rigueur, un acte d'arrestation et de détention préventive,, l'aut eur s'est livré à une réflexion purement théorique, en annon (^•j.nt, abstraction faite de toute personne et de toute application, les préoccupations de divers « sur les pouvoirs conférés par la loi au magistrat instructeur, relativement à la séquestration préventive des citoyens ». — Même arrêt.
285. — De même, l'esprit de dénigrement qui a inspiré un écrit ne suffit pas pour imprimer à cet écrit le caractère de la diffamation; il l'aut encore que ce caractère résulte des expressions à l'aide desquelles s'est manifestée la pensée de l'auteur.
— Cass., 31 déc. 1863, lieibel, [S. 64.1.195, P. 04.142, D. 64. 1.103]
2" PrHomplion ligule.
286. — Lorsque les expressions ou imputations sont par elles-mêmes diffamatoires, l'intention de nuire se présume de droit, et c'est à celui qui est poursuivi, à prouver que dans l'espèce cette intention n'existait pas (Chassan, t. 1, n. 329; Grellet-Dumazeau, t. 1, n. 231; de Grattier, t. 1, p. 179 et 180; Barbier, t. 1, n. 279; Fabreguettes, t. 1, n. 1128). Cette présomption, qui autrement serait contraire aux principes les plus élémentaires du droit pénal, ne se justifie que parce que l'intention se confond ici avec la volonté. — V. infrà, n. 336 et s. La jurisprudence est fixée en ce sens. — Cass., 15 mars 182t, Auge, [S. et P. chr.]; — 18 juill. 1851, Dame Chômât, ID. 51.5.416]; — 20juill. 1853, Mansel, \ISuU. crim., n. 258];
— 20 nov. 1864, Bravay, [S. 05.1.102, P. 05.199, D. 74.1. 349]; — 11 nov. 1865, Labaume, [D. 67.5.325]; -—2 aoilt 1873, Béhic, [liull. mm.,n. 210]; — 18 juin 1874, Mariott, [D. 73.1. 3981; — 26 févr. 1875, Genevois, [D. 77.1.180]; — 13 nov.
1875, Griiîe, |S. 76.1.44, P. 76.70, D. 83.5.358J; — 21 juill.
1876, Siret, [S. 76.1.481, P. 76.1203]; — 10 nov. 1876, Bel et Parent, [S. 77.1.137, P. 77.307, D. 79.1.44]; — 11 août
1877, Thorain, [S. 79.1.389, P. 79.952, D. 79.1 .236]; — 18 nov. 1881, Régnier, [S. 82.1.230, P. 82.1.533]; —10 févr. 1883, Lorin, Debia et Cluzel, | S. 84.1.93, P. 84.1.188, D. 83.1.164J; — 13 déc. 1883, Bellet, [liuU. crim., n. 281]; — • 7 nov. 1884, Bérauld, [S. 87.1.235, P. 87.1. .533, D. 86.1.142]; — 25 avr. 1883, Sainte-Colombe, [S. 87.1.137, P. 87.1 308, D. 85.1.479|; — 12 févr. 1891, Muratet, [S. 91.1.144, P. 91.1.322, D. 92.1. 176J; — 23 août 1894, Gaussorgues, ,3. et P. 96.1.201, D. 93.1.191] - Toulouse, 30 déc. 1836, N..., [S. et P. chr.J — Paris, 4 mars 1837, Briet, [P. 37.1.225] — Rouen, 30 déc. 1841, Dupuis, \P. 42.370] — Poitiers, 13 févr. 1885, Bérauld, [S. 87.2.117, P. 87. 1 .682, D. 86.2.200] — Bordeaux, 26 déc. 1890, Crabit, fS. et P. 92.2.114]; — 17 juin 1891, Brunette et Véron, [S. et P. 02.2.55, D. 92.2.61] — Trib. Seine (S^' Ch.), 11 juin 1879, Belle .lardinière, [Giiz. des Trib.] — Trib. Bordeaux, 12 juin 1882, Hue, {Gaz. du Pal., t. 3, p. 314J — Trib. Dunkerque, 10 juill 1886, D..., [./. des Parquets, 86.2.168] —Trib. de Sceaux, 28 août 1896, Demoiselle Richard, [.J . La Loi, 28-29 août 1896]
287. — Toutefois cette présomption peut être détruite par des faits justifliatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi.
— Cass., 13 nov. 187;i, précité ; — 10 nov. 1876, précité; — 11 août 1877, précité; — 7 nov. 1884, précité; — 25 avr. 1885, précité; — 23 août 1894, précité; — 9 mars 1895, Loubeaut, \Gaz. des Trib., 9 mars 1895] — Lyon, 17 août 1883, Boucault, \.)lon. jwl. Lijon, 19 avr. 1884] — Rouen, 13 févr. 1880, Evode Chevalier,':S. 87.2.110, P. 87.1.682, D. 86.2.2581 — Bordeaux, 26 déc. 1890, précité; — 17 juin 1891, précité. — Trib. Pau, 26 nov. 1896, Coriiudet, [Gaz. des Trib., 29 déc. 1890]
288. — Par suite, tout en déclarant, sur une plainte en diffamation, que les publications reprochées contienneni des expressions excessives, les juges peuvent relaxer le prévenu, s'ils reconnaissent en même temps que ces publications étaient
DIFFAMATION. — Chap. 11.
exemptes de l'inlenlion de nuire, nécessaire pour constituer le délit de ditramation. — Cass., 19 févr. 1870, Jouvin, [S. 70.1. 180. P. 7().4I2. D. 74.5.393:
289. — Mais il ne suffit pas que le jugement ou l'arrêt se borne à une simple alfirmation contraire; il est indispensable qu'il fonde celle affirmation sur renonciation de faits justificatifs suffisants pour la faire accueillir, .\insi doit être annule : 1° comme insuifisamment motivé, l'arrêt qui se borne à déclarer que le prévenu n'avait pas eu l'intention de nuire au plaignant, en tant que simple particulier. — Cass., 2 août 1873, précité; — 2" comme ayant renversé la présom^ition légale, l'arrêt qui prononce le rela.te du prévenu sous le seul prétexte qu'il n'est pas démontré qu'il ait agi avec intention coupable. — Cass., 12 févr. 1891, Muratet, ^S. 91.1.144, P. 91.1.322, D. 92.1.176]
290. — De ce que l'intention de nuire est légalement présumée, il faut tirer les conséquences suivantes : 1" la culpabilité du prévenu est suiflsamment constatée lorsque le jugement de condamnation a motivé en repoussant comme inexact le moyen de défense tiré de ce que l'imputation aurait été puisée dansun arrêté administratif. — Cass., 23 sept. 18o2, Leconte, [J. de dr. crim., 53.269]
291. — 2" En matière de diffamation, la loi n'a pas prescrit de termes sacramentels pour constater l'intention de nuire. Un ensemble de constatations de l'arrêt peut suffire, et notamment la déclaration ■> d'allégations de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération du plaignant ><, et la déclaration que " le prévenu s'est rendu coupable du délit de diffamation », suffit pour établir légalement et régulièrement l'intention de nuire. — Cass., 18 janv. 1878, Sarcey et Barbier. 'Gaz. des Trib., 19janv. 1878] — En d'autres termes, l'intention de nuire ressort même suffisamment de la déclaration de culpabilité du prévenu, sans qu'il soit besoin que le juge du fait constate expressément cette intention, alors d'ailleurs qu'il ne la dénie pas. — Cass., 4 août 1863, Pineau, ^S. 63.1.467, P. 63.1209, D. 66.3.366]; — 18 mars 1881, Leroux, et Journal Le Voltaire, [S. 81.1.433, P. 81.1.1096^; — 13 févr. 1894, Brentano's, [S. et P. 93.1.232, D. 94.1.463]
292. — 3° L'n jugement ne peut, à peine de nullité, pour justifier le relaxe du prévenu, se borner à mettre en doute son intention coupable; ce doute est manifestement insuffisant pour exclure la présomption légale résultant du fait même de la diffamation. — Cass., 7 nov. 1884, Bérauld, [S. 87.1.233, P. 87.1. 533, D. 86.1.142]
293. — .Xous avons jusqu'ici supposé que les imputations ou allégations étaient manifestement répréhensibles par leur nature même; mais que déf'ider lorsque celte condition n'est pas réalisée ? En ce cas, ce sera à la partie poursuivante à prouver l'intention coupable. Elle pourra chercher ses movens de preuve soit dans l'écrit ou le propos iniriminé, soit dans" des écrits publiés antérieurement ou postérieurement par le prévenu, soit dans des circonstances extrinsèques.
294. — Il a été jugé en ce sens: que le juge peut s'appuyer sur des leitres privées et non incriminées du prévenu pour faire ressortir l'intention malveillante qui caractérise le délit. — Cass., 1'"' juin 1866, [Bull, criin., n. 144] — Que la preuve de l'absence d'intention de nuire peut être induite des circonstances mêmes de la cause. — Orléans, 3 mars 1836, Marchand, [S. 36. 2.372, P. 56.1.3831
295. — « L'intention, dit Chassan (t. 1, n. 36 et 37), peut résulter de la forme de la publication... Elle peut résulter aussi des caractères employés dans la composition figurative de l'écrit. Des mots soulignés, écrits en lettres italiques, quoique non répréhensibles en eux-mêmes, démontrent une intention coupable par l'ironie que ces caractères particuliers manifestent, par le sens spécial et méchant qu'ils indiquent. Une phrase inachevée et laissée en suspens par une suite de points, cette phrase, innocente en elle-même, devient criminelle, offensante ou séditieuse par l'alléctation qui résulte de celte circonstance. »
II" Pouvoir tTapprécinlion des tribunaux.
296. — En matière de diffamation, c'est aux juges du fait qu'il appartient d'apprécier l'intention qui a inspiré l'article ou le propos incriminé. I eur appréciation sur ce point est souveraine et échappe à la censure de la Cour de cassation. — Cass., 16 mars 1850, Ouvrard, ^S. bO.1.481, P. .'iO.l.oOO, D. .50.1.93' ; — 18 oct. 1850, Pichonnol, [S. SI. 1.296, P. 51.2.340, D. 51.5.
413 ; — 7 août 18.32, Arnaud, [Bull, crim., n. 2681; — 17 mai 1838, de Lamerlière, IS. 38.1.382, P. 59.329, D. 38.t.248]- — 23 juill. 1861, Gulh, fS. 62.1.214, P. 62.982, D. 6l.!.4:i5i; — 23 nov. 1861, Fabiani, |S. 62 1.437, P. 62.980. D. 62.1.52 ; — \" août 1862, Hoummel, [S. 63.1.105, P. 63.338, D. 62.l.4s91;
— 21 nov. 1862, Reibel, [S. 64.1.193, P. 64.142, D. 64.1.103];
— 17 mars 1864, Hobin, [S. 64.1.195, P. 64.8l9, D. 64.1.104];
— 3 sept. 1872, Rabier, l^S. 73.1.487, P. 73.1211, D. 73.1.46];
— 19 févr. 1874, de Tonnens, IS. 74.1.407, P. 74.983, D. 74.1. 407]; — 23 mai 1874, Turet, [D. 73.1.233/, — 17 juill. 1874, Bonhamet, ^D. 73.1.97]; —21 juill. 1876, Siret, [S. 76.1.481, P. 76.1203]; — 10 nov. 1876. Bel et Parent, |S. 77.1.137, P. 77.307, D. 79.1.44]; — 17 mai 1877, \BuU. crim., n. 123]; — 27 mai 1880, Giros. [S. 81.1.280, P. Sût. 638!; — 23 avr. 1883, Sainte-Colombe, [S. 87.1.233, P. 87.1.353, D. 86.1.142]; — 5 mai 1887, [Bull, crim., n. 169;
297. — Il en résulte qu'un prévenu ne peut, devant la Cour de cassation, soutenir qu'il a été de bonne foi, et que par conséquent il n'a commis aucun délit, lorsque sa conduite a été déclarée répréhensible par l'arrêt attaqué. — Cass., 28 avr. 1843, Chemin de fer de Strasbourg, ^P. 43.2.300]
298. — Toutefois, par dérogation à cette règle, l'appréciation de la cour d'appel ne serait pas souveraine, si la déclaration de non intention mauvaise était en contridiclion avec le fait même du propos dillamatoire. — Cass., 23 avr. 1863, \Bull. crim., n. 1271; — 28 mai 1870, de .N'erval, [Gaz. des. Trib., 29 mai 1870]
4" Cas divers dans lesquels rintention est réputée exister.
299. — S'appuyanl sur les principes que nous venons d'indiquer, la jurisprudence a reconnu qu'il y a intention coupable et, par suite, diffamation punissable : de la part d'une compagnie de chemin de fer qui fait apposer dans ses bureaux une affiche portant qu'un employé dont le nom était indiqué, cesserait immédiatement de faire partie du personnel de l'administration, pour avoir effectué des transports à l'insu de ses chefs, et s'en être attribué le profit, alors même que ce moyen de divulgation aurait été dicté, tant par son intérêt que par celui du public, et que cette administration eût pensé qu elle avait 1» droit de disposer de ses bureaux pour y annoncer au pubhc la mesure prise contre la faute de son employé. — Cass., 28 avr. 1843, Chemin de fer de Strasbourg, [S. 43.1.727, P. 43.2.300,
300. — ... De la part d'un individu qui a imputé à une personne d'avoir tenu une maison de toléranC'', prapos dilTamatoire de sa nature, bien qu'il n'ait l'ail que reproduira un bruit généralement répandu, et qu'il eût cédé à un moment d'humeur motivé par le peu d'empressement du maire à soutenir son élei'tion el par la perspective qu'on lui présentait, du triomphe d'un candidat sur lequel planaient de Picheux soupçons d'immoralité. — Cass., 26 nov. 1864, Bravay, [S. 65.1.102, P. 63.199]
301. — Il a été de même jugé que l'intenlijn de nuire peut résulter de cette circonstance qu'antérieurement à la publication de l'article incriminé, elàdiverses reprises, lemêmc journal aitrait inséré des articles peu bienveillatits pour le pl.iignant, de telle sorte que l'article visé paraîtrait n'êlre qu'un nouvel épisode plus grave de la campagne entreprise. — Bennes, 6 jiars 1895, Ober- Ihiii- et fils, [J. Le Droit, 7 avr. 1893]
302. — ... Que l'intention de nuire est légalement caractérisée, lorsque l'auteur de la dilfamation a eu conscience des conséquences préjudiciables qui pourraient en résulter pour la personne dilfamée — Bordeaux, 17 juin 1891, Bi'unelte et Véron, Journal L'Avenir, [S. et P. 92.2.55, D. 92.2.61]
303. — ... Que le fait d'exhorter, dans un article de journal, les catholiques à s'adresser de prélérence aux fournisseurs catholiques, « comme les francs- maçons s'adress?nt aux protégés des loges », peut être relevé comme constituant l'un des éléments propres à mettre en relief l'inlootion de nuire qui a inspiré les articles incriminés, alors même que le tribunal ne vise pas l'article contenant cette incitation comme étant la cause du dommage dont réparation est due par le prévenu. — Cass., 6 avr. 1895, Lorain et Billel, [Guz. dts Trib., 7 avr. 1893J
■j" Cas divers dans lesquels rinlenlion n'existe pas.
304. — Il a été jugé que n'est pas coupable de diffamation celui qui, sur des indices suffisants pour motiver ses soupçons.
DIFFAMATION. — Chap. II.
et alors qu'il a agi sans intention de porter atteinte à la réputation du plaignant, a signalé à tort un individu comme auteur d'un délit. — Riom, 8 nov. 183.3, Berton, [S. 33.2.6.Ï0, P. chr.]
305. — Notamment n'ont pas 1p caractère d'une diffamation, la simple manifestation de soupçons et la réclamation d'un objet cru volé, lorsqu'elles sont émises de bonne foi, sans aucune intention de nuire et sans légèreté, eu égard aux circonstances. — Cass., 2o août 18G4. Cotli-Nunzia, [S. 6ii.l.36, P. 66.57, D. 6r..t.31în
3U6. — ... Le fait par un plaignant d'énoncer, à la suite d'un procès-verbal constatant un fait délictueux commis h son préjudice, que ses soupçons se portent sur une personne déterminée ; cette déclaration doit être classée dans la catégorie des indications que tout citoyen peut soumettre à l'autorité dans le but d'arriver à la découverte de la vérité en matière de contraventions ou de délits. — .Just. de paix, Tarare, 19 août 1883, Laurent et Debourg, [Mon. jud. Lyon, 28 nov. 1883]
307. — ... Le fait par un individu de déclarer qu'il soupçonne telle personne d'avoir commis un délit constaté, lorsqu'd est établi que, soit en faisant part au procureur de la République des faits imputés, soit en répondant aux (juestions qui lui étaient posées à ce sujet par le brigadier de gendarmerie cbargé de l'enquête, soit en entretenant de ses soupçons trois personnes ayant déjà, connaissance des mêmes laits, le prévenu n'a fait que se soumettre i'i une obligation légale, ou échanger des appréciations conlidentielles sous l'empire d'une préoccupation légitime et de bonne foi. — Cass., 7 févr. 1887, .lausselin, iS. 87. 1.222, P. 87.1., -131]
308. — On ne peut- non plus considérer comme coupable de didamation l'individu' qui, s'adressant à haute voix au maire de la commune, se borne à répéter ce qu'a dit le garde champêtre au sujet d'une personne que ce dernier a cru reconnaître commettant la nuit un vol de récoltes. — Douai, 23 nov. 18a0, Cambay, [./. de dr. crim., ;i0.381]
309. — ... Le marchand qui profère les cris «au voleur! » tout en poursuivant un individu, alors qu'il vient d'être victime d'un vol et que l'individu poursuivi a provoqué celte poursuite et ces cris par sa conduite délovale. — Rouen, 20 juin 184o, Braver, [P. 46.I.440J
310. — ... L'individu qui vient de perdre un billet de banque et qui, dominé par l'intérêt sérieux, pressant et légitime qu'il a de le recouvrer, impute m un tiers de le lui avoir volé. — Cass., Il août 1877, Thorain, [S. 79.1.389, P. 79.952, D. 79.1.236]
311. — ,\ plus forte raison, l'imputation de vol dirigée par la personne volée contre un individu qui, sur sa plainte, a été condamné comme auteur de ce vol, ne constitue pas le délit de diffamation. — Bordeaux, 14 avr. 1833, Duvoyon, [P. chr.]
312. — Il n'y a pas non plus diffamation punissable : de la part du président d'une société de secours mutuels qui, dans une réunion de la société où l'on se plaignait de l'exclusion d'un protestant, a, sur l'invitation d'un membre, expliqué, de bonne foi, que ce protestant ayant, en épousant une catholique, fait célébrer son mariage par l'officier de l'état civd, et à la chapelle évangélique, et non à l'église catholique, n'était pas marié, aux yeux du déclarant, et que c'était uniquement par ce motif, mais non point u cause de sa religion, qu'il avait été exclu. — Orléans, 3 mars 1856, Marchand, [S. 56.2.372, P. 56.1.383]
313. — ... De la part d'un plaideur qui, sur l'insistance de son adversaire lui proposant un expert dont il pense avoir à se plaindre, et pour ne pas paraître agir sans niotif raisonnable en le refusant, exprime publiquement devant le juge de paix les motifs de récusation qu'il a t;onlre cet expert et qui lui font suspecter sa probité et son impartialité. — Nancy, 27 juill. 1858, Gigout, [./. <le dr. crim., 58.1021]
314. — ... Lorsqu'un journaliste, annonçant les poursuites criminelles engagées à l'occasion de faits réellement commis, a donné relativement au coupable des indications inexactes, pouvant contre sa volonté, faire planer le soupçon de ces faits sur une personne déterminée d'une autre localité. Il en est ainsi surtout, s'il est établi qu'à l'égard de cette personne, le journaliste, quel que soit le sentiment qui eût inspiré son article, n'avait et ne pouvait avoir aucune disposition malveillante. — Montpellier, 4 juin 1861, Barré, [D. 62.1.3851
315. - ... Au cas où les propos incriminés ont été tenus dans une réunion de créanciers convoqués pour procéder h un ordre amiable, réunion dans laquelle des explications extrêmement vives ont été écliangées entre les comparants, et alors que
RkpEBTOiBK — Tomo XVII.
ces explications contradictoires ont eu pour but, bien plutôt de faire rejeter les créances respectivement présentées que de commettre des diffamations, et que le prévenu n'avait fait que répondre à une interpfllalion à lui directement adressée par le juge-commissaire. — Cass., 21 avr. 1804, Rouveure, [D. G5.5. 305] — Ajoutons toutefois qu'un des motifs de cet arrêt, tiré du but proposé, est des plus critiquables, V. suprà, n. 330.
316. — Enfin, mentionnons l'espèce suivante. Le conseil municipal de Lillebonne avait voté l'impression d'un rapport fait par un de ses membres sur la question des chemins de fer d'intérêt local projetés pour la vallée de la Seine. La compagnie des chemins de fer de l'Ouest avait vu une diffamation dans certains passages de ce rapport. .Mais le tribunal du Havre (6 août 1874) acquitta le conseil municipal et la cour de Rouen a confirmé cette décision. La cour constate, en effet, que l'intention coupable fait défaut. Pour l'établir, elle constate, d'une part, que « l'examen de cette délibération longuement motivée prouve que les membres du conseil municipal de Lillebonne ont obéi au devoir de défendre les intérêts dont ils sont les représentants officiels, et non à une pensée d'hostilité et de dénigrement contre la compagnie de l'Ouest ou ses principaux agents », et, d'autre part, que « si, sous l'empire des préoccupations et des craintes que fait naître l'éventualité d'une interruption de service, ils se sont exagéré la gravité des causes qui pouvaient la réaliser, ils n'ont cependant pas rapporté ces causes, c'est-ù-dire l'état des travaux d'art et de la voie à la négligence de la compagnie de l'Ouest et à son défaut de ressources, pas plus qu'ils n'ont méconnu les efforts et les sacrifices considérables faits par la compagnie pour remédier aux défectuosités de la construction originaire dont elle ne saurait être rendue responsable ■■. — Rouen, 26 déc. 1874, Cons. mun. de Lillebonne, [D. 74.2.223]
6° Infliieiue (le ta vérité dus faits imputés.
317. — La vérité du fait diffamatoire ne fait-elle pas disparaître le délit? Il était de principe dans notre ancien droit que la vérité du fait allégué n'était pas une excuse (Denisard, Coll. de jurispr., v" Injure}. On a dit que, dans le Code pénal de 1810, le principe contraire avait été admis; cette formule est ine.vacte. Pour s'en convaincre, il suffit de se reporter à l'Exposé des motifs : Il Ou le fait qu'on s'est permis d'imputer à quelqu'un est défendu parlaloiou il ne l'est pas. S'il est défendu, c'est aux juges qu'il appartient de vérifier le fait et d'appliquer la peine. Tout bon citoyen doit le dénoncer; et si, au lieu de le déclarer à la justice, il le répand dans le public, soit par ses propos, soit par ses écrits, il est évident que cette conduite est dirigée par la méchanceté plutôt que par l'amour du bien. La malignité qui saisit avidement ce qu'on lui présente comme ridicule ou odieux, convertit bient''it les allégations en preuves, et bientôt le poison de la calomnie a fait des ravages qui souvent ne s'arrêtent pas à la personne calomniée, mais portent la désolation dans toute sa famille ». Mais le Code pénal ne maintenait pas cependant dans son intégrité la formule de notre ancien droit << la vérité de l'injure n'excuse pas ». En effet, l'art. 730 portait que « lorsque le l'ait imputé sera Icgalemenl prouvé vrai, l'auteur de l'imputation sera à l'abri de toute peine »; et, en même temps, il renfermait dans de très-étroites limites les cas où le fait était considéré comme légalement prouve : « Ne sera considérée comme preuve légale que celle qui résultera d'un jugement ou de tout autre acte authentique ». Le législateur admettait cette dérogation à la règle générale, parce que, dans l'hypothèse spéciale prévue par l'art. 370, c'était au jugement ou à l'acte authentique que les faits devaient leur première publicité; ils ne pouvaient plus ensuite qu'être rappelés : « Or, dit l'l";xposé des motifs, la loi ne peut imputer à délit ce qui, par ^a nature, doit être connu. »
318. — Comme nous l'avons vu précédemment, le système de répression organisé par le Code pénal en matière de calomnie et d'injure n'est resté en vigueur que pendant (Quelques années (V. suprà,n. 29 et s.), et a été remplacé par les dispositions des lois du 17 mai 1819 et du 26 mai 1819. Sous l'empire de cette nouvelle législation, l'ancien adage « la vérité du fait n'est pas une excuse » reprend toute sa force, et l'exception de l'art. 370 G. pén., disparaît : ■< Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires », porte l'art. 20, L. 26 mai 1819. Cette disposition, il est vrai, ne s'applique qu'aux diffamations envers les simples particuliers ou aux dilïamations envers des dépositaires ou agents de l'autorité, et toutes personnes ayant un ca-
DIFFAMATION. — Ghap. II.
raclère public, commises à l'occasion de leur vie privée. Le législateur de 1810 veut au contraire que les actes de la vie publique des fonctionnaires puissent être librement discutés; aussi ap^^s avoir posé le principe général, l'art. 20 introduit une exception pour ce cas particulier : » dans ce cas, les faits pourront être prouvés par-devant la cour d'assises par toutes les voies ordinaires, sauf la preuve contraire par les mêmes voies >i. Mais il n'en est pas moins certain qu'en règle générale, c'est-à-dire que pour toute imputation diffamatoire, sauf celles dirigées contre la vie publique d'un fonctionnaire ou d'un agent de l'autorité, la preuve de la vérité des faits est formellement probibée sous l'empire de 1819, et, qu'à cette époque, celle vérité, encore bien qu'elle soit démontrée, ne peut faire disparaître le délit.
319. — Le décret du 17 févr. 18.ï2 est plus radical encore et fait disparaître l'e.xception admise par la loi de 1819 : « En aucun cas, la preuve par témoins ne sera admise pour établir la réalité des faits injurieux ou diffamatoires •> (art. 28;. Mais cet article est abrogé par la loi du lo avr. 1871, qui remet en vigueur les dispositions de la loi du 26 mai 1810, art. 3, § 1. La loi du 29 déc. 1873, tout en changeant les règles de compétence pour le jugement de ces délits, n'apporte aucune modification aux règles ainsi établies.
320. — Ainsi donc au moment où intervient la loi de 1881, il est de principe, que, sauf pour les diffamations envers les fonctionnaires publics, la preuve des faits imputés n'est pas admissible et la vérité de ces faits ne peut, par suite, être considérée comme une excuse. Le même principe est admis par le législateur de 1881 : « La vérité du fait diffamatoire, porte l'art. 35, § 2, L. 29 juill. 1881, mais seulement quand il est relatif à une fonctiçn, pourra être établie par les voies ordinaires, dans le cas d'imputations contre les corps constitués, les armées de terre ou de mer, etc.. ». Ce même article dans son §2 ajoute toutefois une nouvelle exception : v La vérité des imputation? diffamatoires et injurieuses pourra être également établie contre les directeurs ou administrateurs de toute entreprise industrielle, commerciale ou financière, faisant publiquement appel à l'épargne ou au crédit. »
321. — La commission de la Chambre des députés avait proposé d'ajouter une autre exception, lorsque le fait serait passible, en le supposant prouvé, d'une peine quelconque, et que le prévenu aurait été lésé par le fait imputé (Projet d'art. 34. § 2'i. Alais ce projet a été écarté à la séance du l'^' lévr. 1881, sur les observations de M. Bardoux qui fit remarquer que ce serait « d'une façon indirecte, faire la brèche la plus profonde dans le célèbre mur de la vie privée que Royer-Collard avait proclamé indestructible dans les débats de la loi même de 1819. »
322. — Ainsi donc le principe de notre ancien droit, admis par la loi de 1819, a été maintenu par la loi du 29 juill. 1881. Les textes sont formels et d'ailleurs les travaux préparatoires ne sauraient laisser la moindre incertitude sur les intentions du législateur : « Si, disait le rapporteur de la commission de la Chambre des députés, la faculté de faire la preuve tient au droit de défense; si la preuve testimoniale n'est restreinte qu'en matière civile; si, en matière criminelle, elle doit èlre la règle générale, il faut cependant reconnaître qu'en matière de diffamation, c'est au contraire l'exception qui doit devenir la règle. La raison en est bien simple, c'est que la diffamation, à la dilférence de la calomnie, n'implique pas la fausseté du fait diffamatoire. Or si, malgré la vérité du fait, la diffamation est un délit, ce que nous avons admis, la preuve de la vérité du fait ne saurait être autorisée; ce serait diffamer deux fois que de prouver que le fait diffamatoire est constant ». Dans un autre passage du même rapport, on lit : " La calomnie suppose la vérité de l'imputation. La diffamation existe, que le fait imputé soit vrai ou faux; elle est punissable en principe, parce qu'elle suppose de la part de l'auteur de l'imputation, l'intention de nuire à la personne diffamée ». Au cours de la discussion, tant à la Chambre des députés qu'au Sénat, ce principe a été regardé comme incontestable. " Une grosse question se posait, a dit M. Bardoux : celle de .savoir si la preuve des faits pouvait être admise vis-à-vis de tous les citoyens. La science était d'accord avec la jurisprudence pour l'écarter. Le projet que vous discutez propose une innovation grave. Il n'admet pas en principe, dans l'exposé des motifs, la preuve vis-à-vis de tous, et pourtant il l'accepte dans le second paragraphe. C'est contre le second paragraphe que je viens essayer de défendre, en
peu de mots, les idées qui jusqu'ici ont triomphé au nom du bon sens et de la raison publique... » (Ch. des dép., séance du i" févr. 1881). Cette exception que combatlail .M. Bardoux, a été rejetée par la Chambre, ainsi que nous l'avons vu [suprà, n. 321). Dans la même séance, M. Bardoux qualifiait le principe de la non admissibilité de la preuve, de « principe protecteur du repos de la vie intime et fermée ». <■ .N'importe, a dit aussi un auteur, que la diffamation ait la vérité pour principe, si, sous prétexte qu'on ne dit que la vérité, on était libre de divulguer ce qu'on sait sur le compte d'autrui, ce prétexte donnerait lieu à des discordes et à des haines perpétuelles ». — Merlin, fif'p. tie jurispr., V Di/l\nmUion.
323. — L'interdiction de la preuve du fait diffamatoire est donc absolue, sauf dans les deux cas exceptionnels que nous avons mentionnés. Nous aurons plus loin l'occasion de revenir sur cette question, lorsque nous étudierons la procédure à l'audience; nous rechercherons alors si le plaignant peut renoncera se prévaloir de cette disposition et si avec son consentement le prévenu pourrait être autorisé à faire la preuve, s'il est permis au prévenu, pour établir sa bonne foi, de prouver qu'il a simplement répété des faits qui étaient de notoriété publique, etc.. Pour le moment, il nous suffit de constater que la vérité de fait allégué ne lait pas disparaître le délit.
324. — Il a été jugé, en ce sens, que la diffamation, dès qu'elle ne s'adresse ni à des fonctionnaires ni à des agents de l'autorité, est punissable, quand bien même les faits seraient vrais. — Cass., 17 févr. 1870, [Bull, crim., n. -t3] — Lvon, Il mai 1887, [Mon. jud. Lyon, 30 août 1887]
325. — ...Qu'il y a délit, lorsqu'on publie qu'un individu a été autrefois condamné pour un délit déterminé ou lorsqu'on qualifie de Cl vieux forçat » un individu qui a subi une condamnation aux travaux forcés. — Trib. Seine, 17 déc. 1831, [Gaz. des Trih., 18 déc. 18311 326. — ... Que celui qui, dans une circulaire annonçant la réj vocation d'une procuration, exprime que son mandataire est j tombé en étal de déconfiture, et rapporte à l'appui de cette allé- ' gation qu'une saisie immobilière a été transcrite contre lui, I porte atteinte à l'honneur et à la considération du mandataire, et ! peu importe, au point de vue des conséquences pénales, que le fait de la saisie soit constant. — Aix, 26 juill. 1838, Long, [D. 40. 2.11
327. — ... Qu'au cas oii un article de journal impute à une personne d'avoir simulé un prétendu vol dont elle aurait été victime, pour ne point payer ses ouvriers, et où l'auteur de cet article affirme dans ses conclusions, tant écrites que verbales, que les faits ainsi allégués sont l'expression de l'exacte vérité, cette affirmation ne saurait détruire la présomption légale que l'imputation diffamatoire est faite avec l'intention de nuire. — Trib. Nevers, 21 oct. 1896, Nicolas, ^Gaz. Pat., 96.2.526]
328. — A plus forte raison, le prévenu ne saurait invoquer, pour faire disparaître le délit, la notoriété publique des faits allégués ou imputés. Car, comme le dit fort justement Chassan (t. 1, n. .t.t) '< la voix publique proclame aussi bien le vrai que le faux, ar/wj ficti quàm reri nuiicia » et il y a dès lors imprudence de la part de celui qui se fait l'écho d'une rumeur pulilique et contribue ainsi à accréditer un fait qu'il n'a pas contrôlé. La Cour de cassation a jugé en ce sens qu'est passible des peines de la diffamation celui qui a propagé une imputation dilfamatoire, alors même qu'il désignerait la personne de qui il la tient ou qu'il établirait i|ue cette imputation était de notoriété générale. La loi, en effet, n'admet pas ces distinctions. — Cass., 26 févr. 187.'), Genevois, [Huit, crim., n. 73] — Adde, dans le même sens : Grellet-Dumazeau, t. I, n. 2ij0; Barbier, t. I, n. 418; Fabreguettes, t. 1, n. 1127.
329. — L'intention de nuire est d'ailleurs évidente lorsqu'il est constaté que, bien que les faits divulgués fussent de notoriété publique, celte notoriété provenaitdes agissements du prévenu (]ui avait propagé ces propos et notamment d'une affiche apposée par lui sur la devanture de sa boutique. — Cass., 17 nov. 1887, Clauzel, [Gaz. des Trilj., -i déc. 1887J
330. — Mais si la vérité et la notoriété du fait imputé ne constituent pas des excuses légales et ne peuvent faire disparaître le délit de diffamation, ces deux circonstances pourront devenir des éléments d'appréciation, qui en établissant la bonne foi du prévenu permettront au juge d'abaisser li peine dans une certaine mesure et d'accorder le bénéfice des circonstances atténuantes. ^ Barbier, t. i, n. -'107, p. 354.
DIKFAMATIUN. — Chap. H.
331. — Il n'y a pas là d'ailleurs de règle absolue. Il pourra même arriver que la ditraoïation sera d'autant plus grave (jue le fait imputé sera plus vrai. Ainsi, supposons qu'un individu qui, dans sa leunesse, a commis une fauleou même un délit grave, l'ait l'ail oublier par une conduite exemplaire et ait acquis dans la suite une situation honorable; évidemment, si, par méchanceté, une personne vient à révéler la condamnation aujourd'hui oubliée, il cause à cet individu un préjudice d'autant plus considérable que le fait en lui-même est certain, et il ne saurait s'appuyer sur la vérité de l'imputation pour réclamer l'indulgence des juges.
7" Kétractation des propos ou écrits diffamatoires.
332. — En principe, la rétractation ne saurait effacer le délit : elle peut l'atténuer, mais elle ne le fait pas diparaitre. — Ghassan, t. 1, n. o33; Grellel-Duma/.eau, t. I, n. 2i4; Barbier, t. 1, n. 420; Fabreguettes, t. 1, n. 1126.
333. — Toutefois une distinction s'impose; la rétractation produit en efTei des effets différents, suivant qu'il s'agit d'une diffamation écrite ou d'une diffamation verbale.
334. — Lorsque la diffamation a été faite par écrit, dans quelque bref délai qu'intervienne la rétractation, dans quelque forme qu'elle soit faite, le préjudice subsiste dans une certaine mesure, car rien ne prouve que tous ceux qui ont lu l'imputation, aient eu également connaissance de l'article rectificatif. De plus, pendant le délai qui s'est écoulé entre les deux publications, la personne visée est restée sous le coup de la ditTamation.
335. — Il a été jugé, en ce sens, que la rétractation de l'auteur d'un article diffamatoire par une insertion ultérieure dans le journal n'efface pas le délit résultant de la publication de cet article. ■- Gass., 18 nov. 1892, .lani et Desazars, .). Le Lauraijais, [S. et P. 95.1.300, D. 94.1.139| -- Trib. Dunkerque, 10 juili. 1886, i\adal et Baudelet, [./. des Parquets, 86.2.168]
33(>. — En ce qui concerne la diffamation verbale, certains auteurs distinguent suivant que la rétractation intervient immédiatement ou dans un certain délai.
337. — Selon ces auteurs, la rétractation différée ne serait qu'une cause d'atténuation; mais la rétractation faite sur-lechamp, spontanément et non par crainte des poursuites, devant toutes les personnes qui ont été témoins du l'ail, en effaçant le préjudice, fait disparaître le délit. — De Grailler, t. 1, p. 193; Ghassan, l. 1, n. 533; Barbier, t. 1, n. 420.
338. — Ainsi formulée, cette théorie est inacceptable; il n'est pas possible d'admettre comme excuse, un fait auquel la loi n'a pas attribué ce caractère. Aucun texte ne dit que la rétractation l'ait disparaître le délit; par suite, on ne peut dire que la diffamation n'est pas punissable, parce que, même spontanément et aussitôt après l'avoir proféré, le prévenu a témoigné le regret d'avoir formulé le propos incriminé. G'est ce qu*a reconnu la Gour de cassation dans une espèce où il ne s'agissait pas, il est vrai, d'une diffamation, mais d'un délit ayant avec la diffamation la plus grande analogie, l'outrage envers un témoin. — Gass., 4 janv. 1862, Gence, JS. 63.1.751, P. 63.284, D. 02.1.107]
339. — Mais le tribunal pourra décider, en raison des circonstances de la cause, que le prévenu a tenu le propos diffamatoire, sans réflexion suffisante, dans un moment de vivacité, et que la rétractation immédiate démontre que l'intention coupable n'existait pas en réalité.
§ 2. Cas particuliers.
i" Agences de remeignements commerciaux.
340. — Les commerçants désirent être renseignés exactement sur la solvabilité des personnes qui leur demandent crédit; il leur est souvent très-dilficile d'obtenir des renseignements précis. Aussi des agences se sont fondées dans le but d'indiquer à leurs abonnés le degré de solvabilité des négociants avec lesquels ceux-ci se trouvent en relations d'affaires.
341. — Des individus ont appris que des renseignements peu favorables avaient été fournis sur leur compte et ont poursuivi pour dillamalion les agences desquelles ils émanaient. Certains tribunaux et certaines cours saisies de ces questions ont relaxé les prévenus, notamment par ce motif " qu'il n'y avait pas intention de nuire. »
342. — Il a été jugé notamment, dans une certaine espèce, que des directeurs d'agence « avaient agi dans la pensée et avec la volonté non de porter atteinte à laconsiiiération du plaignant, mais d'éclairer leurs clients sur la situation commerciale de celui-ci et de leur rendre ainsi le service qu'ils lui avaient promis; qu'en conséquence, l'intention de nuire aussi nécessaire pour constituer le délit de diffamation que le fait matériel luimême, ne se rencontrait pas dans la cause ». — - Trib. Seine (0" Ch.). 13 mars 1878, Allemand, [Gaz. des Trib., 16 mars IS'/SJ — Il y a là une confusion évidente entre l'intention de nuire et le tut poursuivi. Dès qu'on affirme qu'une personne est insolvable, on sait qu'on porte atteinte à son crédit et par suite à sa considération commerciale, et on agit dès lors avec intention coupable. Evidemment, l'imputation est faite, non dans le but de lui nuire, mais dans le but d'être utile au correspondant à qui ce renseignement est envoyé; mais nous avons vu que c'est l'intention, telle que nous l'avons définie (n, 279), et non le mobile de l'acte, qui forme un élément essentiel du délit (V. supra, n. 276 et s.). Le tribunal de la Seine n'a pas fait cette distinction, et en cela a commis une erreur incontes'able.
343. — Gelte distinction entre le mobile et l'intention a au contraire été très- exactement établie dans un rapport de M. le conseiller Lepeytre à la cour d'appel d'.\ix et aussi dans les motifs de l'arrêt rendu sur ce rapport. « ... La cour, disait M. le conseiller Lepeytre, aura moins à se demander ce que se sont proposé les prévenus, que ce qu'ils ont fait en définitive. Incontestablement, leur principal objet n'était pas de nuire aux personnes inscrites sur leurs livres ; c'était de fonder une agence profitable pour le commerce qu'elle devait renseigner, et, avant tout, lucrative pour eux. Mais leur but pouvait-il être atteint sans jeter la déconsidération et le discrédit sur ceux qu'ils signalaient'? Il est difficile de l'adiiieltre, quand pour l'atteindre, il fallait toucher à leur solvabilité, à leur crédit. Pouvaient-ils se dissimuler l'effet de l'atteinte à ce crédit, à cette solvabilité? Et si, comprenant le mal qu'ils allaient l'aire ils ont consommé néanmoins l'acte qu'ils se proposaient comme but, pourra-t-on dire qu'ils ont agi de bonne foi"? » La cour a statué dans le sens de ces considérations. — Aix, 19 févr. 1869, Lasneau, ^S. 69.2. 81, P. 69.357, D. 69.2.83]
344. — Telle est incontestablement la véritable doctrine. F'aut-il en conclure que, dans tous les cas, une agence commettra le délit de dilVamalion en donnant à ses clients des renseignements mauvais sur le crédit et la solvabilité d'un tiers'? iVous verrons plus loin qu'un autre élément de la dill'amation est la publicité; or, il nous faudra rechercher si cet élément se retrouve ou si au contraire il fait défaut dans le cas spécial que nous examinons en ce moment. — V. infrà, n. 772 et s.
2" Presse péiiodique.
345. — I. Comptes-rendus. — Nous verrons (V. infrà, n, 1321 et ?., 1636 et s.) que ne peuvent donner lieu à aucune action pénale ou civile en dill'amation : 1° le compte-rendu des séances publiques des deux Chambres, fait de bonne foi dans les journaux; 2" le compte-rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires (L. 29 juill. 1881, art. 41, §§ 2 et 3). Ajoutons qu'il est toutefois interdit de rendre compte : i" des procès en diffamation où la preuve des faits diffamatoires n'est pas autorisée; 2° des débals aans les instances en divorce ou en séparation de corps; 3° des délibérations intérieures, soil des jurys, soit des cours et tribunaux (L. 29 juill. 1881, art. 39, §;? 1 et 3; G, civ.,
346. — Ces dispositions forment des exceptions aux principes généraux et, ainsi, ne sauraient être appliquées par voie d'analogie. Par suite, l'immunité accordée aux comples-rendus des séances du Sénat et de la Chambre des députés ne peut être étendue aux comptes-rendus des séances des conseils généraux, des conseils d'arrondissements et des conseils municipaux. En conséquence, ces comptes-rendus donnent ouverture, conformément aux règles du droit commun, à l'action spéciale ou civile en diffamation à raison des imputations qu'ils contiennent. — Gass., 20 mars 1884, Nicoublaud, [S. 85.1.397, P. 85.1.931,0. 85.1.133] — Sic, Barbier, t. 2, n. 769.
347. — Ainsi jugé que celui qui a fourni à un journal, pour y être publié, le compte-rendu de la séance d'un conseil municipal renfermant des imputations dilfamatoires pour un tiers, ne saurait exciper, pour établir sa bonne foi, de l'usage où il est de
DIFFAMATION. — Cliap. H.
rendre sommairement compte des délibérations de ce conseil, s'il n'a pu ignorer que cet écrit destiné à la publicité était de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne v désignée. — Poitiers, 13 févr. 188o, Bérauld, [D. 86. 2.2001
348. — II. Publication de jugements et arrêts. — Aux termes de l'art. 833, C. proc. civ. ;V. infrà, v° Greffiers), les greffiers sont tenus, à peine de dépens et dommages-intérêts, de délivrer, sans ordonnance de justice, à tous requérants, e.xpëdition, copie ou p.xtrait de tout jugement ou arrêt. Les jugements et arrêts sont en effet publics, et rien ne s'oppose à ce que le texte en soit publié dans les journaux. Cette règle a été spécialement consacrée par l'art. 39 de la loi sur la presse; après avoir, dans son § 1, interdit de rendre compte des procès en diffamation ou la preuve des faits diffamatoires n'est pas autorisée et décidé que les juges pourraient dans toute affaire civile interdire de rendre compte des débats, cet article ajoute dans son § 2 : <i Ces interdictions ne s'appliqueront pas aux jugements qui pourront toujours être publiés ». Cet article est la reproduction presque littérale de l'art, il, L. 27 juill. I8i9, qui portait : " II est interdit de rendre compte des procès pour outrage ou injure et des procès en diffamation où la preuve des faits dilTamatoires n'est pas admise par la loi... Dans tous les cas, le jugement pourra être publié ». Ce rapprochement ne laisse aucun doute sur la généralité des termes de l'art. 39, L. 29 juill. 1881.
349. — Une distinction s'impose toutefois, suivant qu'il s'agit de jugements relatifs à des procès ordinaires ou à des procès dont le compte-rendu est interdit. Dans le premier cas. rien ne s'oppose à ce que la publication comprenne certains accessoires, comme les qw.dil^i du jugement : c'est l'application de la règle qui crée une immunité en faveur des comptes-rendus fidèles, faits de bonne foi, des débats judiciaires. Dans le second cas au contraire, on ne peut publier que le jugement, tel qi-'il a élé prononcé à l'audience, c'est-à-dire exclusivement les motifs et le dispositif. La publication des qualités constituerait une infraction punie des peines édictées par l'art. 39, §4; en effet, on désigne sous ce nom une sorte de préambule, rédigé par l'avoué de la partie qui a gagné son procès, et qui contient les conclusions des parties et les points de fait et de droit; publier les qualités équivaudrait donc à faire un compte-rendu complet du procès.
350. — La loi autorisant la publication des jugements en toute matière, il en résulte que cette publication ne peut donner ouverture à une action en diffamation, alors même que le jugement publié relaterait des faits de nature à porter atteinte à l'honneur où à la considération de tiers. — Barbier, t. 2, n. 7b0.
351. — -Mais ce droit de publication ne doit-il pas être renfermé dans de justes limites. En premier lieu, pourra-t-on reproduire sans cesse le texte d'un jugement"? .\insi une personne a subi une condamnation ou même un jugement civil a été rendu contre elle et révèle certains faits dont la divulgation peut lui causer un préjudice : un journal pourra-t-il impunément publier de nouveau cette décision, toutes les fois qu'il apprendra que cette personne sollicite une place ou brigue un mandat électif ou attend une distinction honorifique? Comme le fait très-justement remarquer M. Barbier loc. cil,.), u il est certain que l'art. , 39, dont le but général est la réglementation du compte -rendu judiciaire, n'entend parler que de la publication des jugements, ! qui suit immédiatement ou au moins de fort près l'audience dans laquelle ils ont été rendus et qui continue en quelque sorte la publicité de cette audience. La publication d'un jugement ancien laite dans le but malveillant de rappfler une condamnation infligée à un individu ne saurait évidemment jouir d'aucune immunité particulière » (V. aussi (jrellet-Dumazeau, n. 2o4). En effet, si la bonne foi fait défaut, il pourra y avoir, suivant que les éléments du délit se trouveront ou non réunis, poursuite pour diffamation ou action civile en dommages-intérêts.
352. — En ce sens, il a élé jugé que, commet le délit de diffamation le journaliste qui, dans l'intention de nuire à un avocat, candidat au conseil général, reproiiuit à diverses reprises dans son journal, avec des commentaires malveillants, un arrêt prononçant la réduction des honoraires réclamés par l'avocat à un de ses clients et l'annulation des billets souscrits par ce dernier en garantie du paiement de ces honoraires. — Agen, 30 janv^ IH90, V.\ppel au i)eu(ite,[S. 91.2.4,1'. 91.1.84, D. 91.2.270]
353. — ... (Ju'il y a diffamation de la part d'une personne qui fait imprimer à un très-grand nombre d'exemplaires deux
arrêts qui avaient condamné un négociant à des dommages-intérêts pour tromperie sur la qualité de la marchandise vendue, en donnant à l'article des dimensions typographiques spéciales, dans le but d'attirer l'attention du public. — Bordeaux, 11 nov. 1890, Lacarrière, [S. 91.2.224, P. 91.1.1218, D. 91.2.6]
354. — En second lieu, se présente une question plus délicate : l'art. 39 permet-il à toute personne même étrangère à un jugement correctionnel de publier ce jugement, sans se rendre passible des peines de la dilTamation et sans même s'exposer à
1 des dommages-intérêts? La question a été soumise à la chambre civile de la Cour de cassation qui a évité de la résoudre et s'est bornée à déclarer « qu'en admettant même que l'arrêt attaqué j ait, à tort, cherché un des fondements de son dispositif dans ' l'art. 39, L. 29 juill. 1881, il a pu, d'autre part, conclure des ; faits ci-dessus rapportés, que la publication du jugement sus- ■ mentionnée n'avait été faite par C..., que pour se détendre contre les moyens de concurrence déloyale auxquels T... avait recours pour obtenir des assurances, et décider, dans les circonstances de la cause, que la demande de dommages-intérêts, formée par la compagnie le Conservateur et T... contre C... était injuste et mal fondée, sans violer ni l'art. 1382, C. civ., ni aucune loi ». — Cass., 13 juill. 1885, le Conservateur et Terles, [S.
355. — La doctrine et la jurisprudence sont divisées sur cette question. S'appuyant sur le texte général et absolu de l'art. 39, M. Fabreguetles estime que si les journaux ont le droit de publier les décisions judiciaires, la même immunité couvre la partie qui a fait cette publication même sans y être autorisée. « Comment si on n'adopte pas notre opinion, dit cet auteur, reconnaitra-t-on si l'insertion émane de la partie, ou si c'est le journaliste qui l'a faite sans y être provoqué »? (t. 2, n. 1691) .M. Barbier (t. 2, n. 730, p. 248; reconnaît que l'art. 39 dispose dans des termes tellement généraux qu'une partie qui, sans y être autorisée par le tribunal, ferait publier à ses frais dans les journaux le jugement de condamnation par elle obtenu contre son adversaire, pourrait, en principe, se réclamer du droit de publication consacré par l'art. 39. Mais il ajoute : " Toutefois, si cette partie, dans une intention malveillante, multipliait, plus que de raison, ses insertions dans les journaux, son adversaire serait fondé à se plaindre de cet abus de droit et à poursuivre devant les tribunaux, en vertu de l'art. 1382, C. civ., la réparation qui lui aurait été ainsi causée ». En ce sens, il faut citer aussi: Grellet-Dumazeau. t. 1, n. 234; Villey, note sous Cass., 13 juill. 1883, précité.
356. — Il a été jugé que si les journalistes ont le droit de publier, même en matière de presse, le texte des décisions judiciaires, il ne s'ensuit pas que toute autre personne puisse faire insérer dans un journal des jugements ou arrêts qui seraient de nature à nuire à la considération d'autrui, en dehors des cas où cette insertion aurait été ordonnée par les tribunaux. — Aix, 0 déc. 1867, Augarde, ^S. 69.2.133, P. 69.;i95]
357. — Le tribunal de Tunis a au contraire posé en principe que » la disposition légale qui prescrit l'insertion a uniquement pour effet d'exonérer la partie civile des frais de ladite insertion et de les mettre à titre de supplément de dommagesintérêts à la charge du prévenu ; qu'elle n'entreprend consêquemment en rien ni sur le principe absolu de la publicité des arrêts de justice, ni sur le droit de ceux qui n'ont pas été parlies au jugement, ni même sur la faculté qu'a la partie plaignante de faire, dès qu'elle l'a obtenue, publier à ses frais une décision dont l'objet est de contredire des imputations qui elles-mêmes s'étaient produites publiquement ». Dans l'espèce qui a donné naissance à cette décision, le tribunal pouvait faire remarquer d'ailleurs que le prévenu n'avait fait que transcrire le jugement dans ses termes, sans joindre à cette transcription un mot qui en fût le commentaire, et il en conclut « qu'il n'avait fait ainsi qu'user de son droit de publicité ». — Trib. Tunis, 16 nov. 1887, Disegni, Ga:. PuL, 88.1, supp. 27]
358. — Il est évident d'ailleurs que, lorsqu'un tribunal a ordonné l'insertion d'un jugement, la publicité qu'on donne à ce jugement, en faisant tirer le numéro du journal qui le contient à un nombre d'exemplaires très-supérieur au chiffre du tirage ordinaire, doit être considérée comme légitime. — Trib. Seine, 6 juin 1844, [Gaz. des Trib., 7 juin 1844]
3.59. — A notre avis, peu importe que le journaliste ait fait spontanément la publication ou qu'il n'ait publié le jugement que sur la demande d'un tiers qui a même payé les frais d insertion :
DIFFAMATION. — Chap. II.
il est en elTet impossible d'introduire une distinction là où la loi ne dislingue pas ; orl a publication des jufjements par la voie de la presse nous semble dans tous les cas autorisée par les termes généraux et absolus de l'art. 39 de la loi de 1881. Mais, s'il se produit des abus, une répression pourra intervenir. Si, par malveillance et dans une intention coupable, un tiers l'ait publier une décision judiciaire qui vient d'être rendue dans un grand nombre de journaux dont il fait distribuer gratuitement des exemplaires, l'immunité de l'art. iiO, s'opposera .i une poursuite correctionnelle, mais elle ne mettra aucun obstacle à ce qu'une action civile soit exercée par application de l'art. 1382, G. civ. Si l'insertion a lieu soit longtemps après le jugement, soit à plusieurs reprises différentes, les dispositions de l'art. 39 ne sont plus applicables. En effet, comme nous l'avons déjà dit, le législateur a eu en vue une publication du jugement, continuant et complétant la publicité de l'audience, et par suite limitée à une durée laissée à l'appréciation des tribunaux qui tiendront compte à cet égard des circonstances de la cause et des motifs invoqués; il n'a pas pu vouloir que la publicité d'une décision soit prolongée et renouvelée indéfiniment.
360. - III. Inforiwilions judiciaires et autres. — La doctrine admet en général que les journalistes jouissent de certains privilèges, leur permettant d'imputer même à de simples particuliers des faits ayant un caractère diffamatoire et qui peuvent être inexacts. Leur système peut se résumer ainsi : il n'y a pas diffamation lorsque, sur la foi de procès-verbaux dressés par des officiers de police, on se borne à annoncer des faits que ces procès-verbaux imputent à un ou plusieurs individus, et qu'on annonce leur arrestation, alors même que plus tard les prévenus seraient renvoyés des poursuites soit par un jugement définitif, soit par une ordonnance de non-lieu. Il en est de même lorsqu'on se borne à rendre compte d'une plainte déposée à l'autorité compétente, alors même que la personne dénoncée aurait pour- 1 suivi à son tour lu dénonciateur pour dénonciation calomnieuse, et aurait fait condamner ce dernier à raison de sa plainte. Dans ces divers cas, il n'y a que renonciation d'un fait constaté authentiquemont et qui tombe dans le domaine public. Ces publications peuvent cependant dégénérer en délit, quand elles annoncent la volonté de nuire plutôt que l'intention d'obéir à une exigence de la profession qu'on exerce, si cette profession, comme celle des journalistes a pour but la satisfaction de la curiosité publique. C'est à Chassan (t. 1, p. 37(1) que revient l'Iionneur de cette théorie qui a été exactement reproduite par ceux qui après lui ont écrit sur ce sujet. — En ce sens : Barbier, t. t, n. 432; Fabreguettes, t. i, n. 1(31.
361. — La mèine Ibéorie a été admise par un certain nombre de jugements et d'arrêts. La Gazette de France, dans son numéro du 9 déc. 1841, avait annoncé, sous la forme d'une nouvelle dont elle ne garantissait pas l'exactitude, que deux maisons de commerce de Bordeaux dont les chefs étaient membres de la Chambre des députés et qu'elle désignait par leurs initiales, se trouvaient dans une situation tellement difficile que la faillite n'aurait pu être évitée sans le concours et l'appui de deux autres maisons dont les chefs étaient également députés. La cour de Bordeaux a reconnu que ces allégations portaient une atteinte grave à la considération commerciale de ces maisons; mais elle a acquitté la Cazette de France pour les motifs suivants : .( .'\ttendu qu'il n'a pas été établi que l'article ail eu l'intention de nuire à la considération de la maison D...; qu'il est à remarquer que cet article a été inséré à une époque où une crise commerciale avait éclaté sur la place de Bordeaux; que la Gazette de France s'est empressée de le rétracter sur les premières réclamations, qu'elle a seulement à s'imputer d'avoir accueilli avec légèreté un bruit de bourse sans en avoir vérifié la source; attendu qu'il s'ensuit qu'elle n'a eu aucune intention de malveillance ». — Bordeaux, 9 juin 1842, .Vubry-Foucault, [./. (le dr. criin., 1842, u. 3113, p. 193] — Le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté, mais uniquement par ce motif que les juges du fond, appréciant souverainement les faits, avaient décidé qu'il n'v avait pas intention coupable. — Gass., 12 aoiU 1842, Auhry-t'oucault, [S. 42.1.749, P. 42.2.683]
362. — Nous retrouvons ce même système dans d'autres décisions. L'n journal de Lyon, annonçant l'arrestation d'un individu, ajoutait : <> On a contre lui des preuves certaines de culpabilité " ; le tribunal saisi d'une plainte en diffamation, a reconnu l'existence du délit, mais, dans ses motifs, le jugement porte : « Attendu qu'il est certain que de pariMlles informations
, qui ne trouvent aucun appui dans l'instruction qui se poursuivait alors, étaient de nature à donner au public une opinion fausse de l'affaire de .lenneval et de la moralité de ce dernier, et dépassaient le droit du journal, qui peut sans doute informer ses lecteurs des faits judiciaires notoires, qui sont entourés déjà d'une certaine publicité, mais qui doit se tenir avec exactitude dans la vérité des faits, et éviter les récits et appréciations erronés et fantaisistes qui induisent le public en erreur sur la véritable situation des accusés ». — Trib. Lvon (l" Ch.), 8 juill. I 1881, Jenneval, [Mon. ju4. Lyon, 10 oct. 1881 ; Gaz. Pal., S2.i. 44] — V. aussi Trib. Dieppe, 9 juin 1883, Marquis de Revs, [Gaz. Pal., 83.2.142]
363. — D'autres jugements ou arrêts ont décidé ([ue l'absence ; d'intention coupable et la bonne foi résultaient de ce que les
journalistes étaient dans l'impossibilité presque absolue de contrôler les incidents dont ils avaient k rendre compte et de cette ! circonstance que le plaignant était dans un lieu où sa présence j ne se justifiait par aucun motif. — Trib. Seine, 23 mai 1883, I Boucault, [Gaz. des Trib., 24 mai 1883; .1. Le Droit, 24 mai 1883]
364. — Cette théorie repose, comme on le voit, sur deux arguments : 1° le journaliste en publiant une information de ce genre obéit aux exigences de sa profession et n'a nullement l'intention de nuire U la personne visée ; 2^ quand il s'agit d'enquêtes judiciaires, la loi admet et même encourage la publicité par la voie de la presse qui tient ainsi le public au courant des progrès et de la marche de la procédure. —Le premier argument repose sur une confusion complète entre l'intention de diffamer et le mobile de l'agent, nous ne pouvons que renvoyer à ce que nous avons dit précédemment (V. suprâ, n. 276 et s.). (Juant au second argument qu'indique le jugement du tribunal de Lyon (Wsuprà, n. 362), il n'a évidemment aucune base juridique, et parait le résultat d'une confusion entre les comptes-rendus des enquêtes et instructions préalables et les comptes-rendus des débats d'audience, seuls autorisés et protégés par la loi. Nous pensons donc que les journalistes ne jouissent d'aucune immunité spéciale, en raison de leur prétendue mission de renseigner le public ; que s'ils veulent publier des informations, c'est à leurs risques et périls, et que le droit commun doit leur être appliqué purement et simplement.
365. — Par conséquent, le journaliste n'a pas le droit d'annoncer quotidiennement les arrestations préventives des citoyens, les délits constatés par des procès-verbaux des commissaires de police ou de la gendarmerie, les perquisitions pratiquées chez les inculpés, les nouvelles des couloirs d'instruction; il n'a pas le droit de créer un courant d'opinion dans les procédures en cours, en racontant les échos de la salle des Pas-Perdus, en rendant compte de prétendues charges relevées contre un inculpé, des aveux qui auraient été reçus par le magistrat instructeur, etc.. Par suite, toute personne, visée par une information de ce genre publiée dans un journal, pourra, si les éléments du délit se trouvent réunis, poursuivre ce journal pour diffamation; si l'imputation ne prend pas le caractère d'une diffamation, et si un préjudice a été éprouvé, il y aura ouverture à une demande de dommages-intérêts basée sur l'art. 1382, C. civ. Mais, lorsqu'une affaire vient à l'audience, les chroniqueurs judiciaires peuvent rendre compte des débats, des plaidoiries, publier le jugement, l'immunité de l'art. 39 les protège contre toute action soit civile, soit correctionnelle.
366. — L'opinion que nous soutenons parait prévaloir aujourd'hui dans la jurisprudence. Il a été jugé notamment, que le gérant d'un journal qui publie des faits dill'amatoires, lors même qu'il ne connaîtrait pas la personne diffamée, et qu'il aurait agi sans la volonté de porter préjudice à celle-ci, mais dans le but unique de publier un article qui lui paraissait de nature à intéresser ses lecteurs, doit être à raison de cette publication, condamné comme diffamateur. — Gass., 18 mars 1881, Le Voltaire, [S. 81.1.43:). P. 81.1.1096] —Paris, 4 mars 1837, Vernier,[P. 37.1.220] — V. aussi Bordeaux, 26 déc. 1890, Crabit, [S. et P. 92.2.114]
367. — ... (Jue l'absence d'intention de nuire ne saurait résulter de cette circonstance que les rédacteurs du journal ont été dans l'impossibilité presque absolue de contrôler les incidents dont ils rendaient compte, qu'ils ont agi par légèreté, dans un désir exclusif de satisfaire la curiosité du public et sans être animés d'aucun sentiment d'animosité contre la personne diffamée. — Paris, 18 juill. 1883, ]f,'(i:. des Trib., 19 juill. 1883]
DIFFAMATION'. — Chap. II.
— V. aussi Trib. Dunkerque, lOjuill. 1886, Nadal el Baudelel, 1 [journ. (if.< PuryMefs. 96.2. 168J I
368. — ... U"e si la presse a coutume de se servir hâtive- j meiil des faits qui revètenl un earaclère délictueux et de devancer même l'œuvre de la justice en dénonçant leurs auteurs pour les llétrir, elle ne saurait agir qu'à ses risques et périls. — Grenoble, 8 juin 1893, Le Rtlveil du Dauphinc, [Lois nouvelles, 9i. 2.200]
369. — Le tribunal de Lyon avait refusé d'admettre l'excuse tirée par le prévenu de cette circonstance que les renseignements publiés par lui avaient été puisés dans des rapports de police La cour d'appel a déclaré que les premiers juges avaient rejeté avec raison cette excuse : <• les documents de cette sorte n'étant point publics par leur nature et leur divulgation pouvant avoir d'ailleurs pour les tiers el pour les rech'^rches de la justice les inconvénients les plus sérieux ». — Lvon, 19 nov. 1874, Pouet, 11 mai 1887, [Mon.jud. Lyon, 30 août 1887,
370. — De même, il y a dilTamation, lorsqu'un journal publie un entrefilet ainsi conçu : « Dans la nuit du 17 au 18, un individu qu'on soupçonne être un nommé Jean Brunet, maréchal-ferranl à M..., a brisé cinq vitres de la maison d'école; interrogé, ce dernier a nié ». C'est en vain que le gérant, tout en reconnaissant avoir inséré dans son journal l'article incriminé, allègue sa bonne foi, en faisant connaître qu'il a extrait son article d'un procès-verbal de la gendarmerie dont communication analytique avait été faite suivant l'habitude. — Bourges, l'.> nov. 1894, Brunet, [Lois nouvelles, 94.2.22.'ij
371. — Il est évident qu'en toute hypothèse le journal peut être poursuivi, suivant le cas, soit pour diffamation, soit par application de l'art. 1382,C. civ., quand le fait annoncé est faux. Il en est ainsi : quand un journal annonce faussement, à l'occasion d'un crime récemment commis, qu'une perquisition a été commise chez un industriel, alors que le commissaire de police était simplement venu lui demander des renseignements techniques de la part du juge d'instruction. — Trib. Lyon, 20 juin 1883, Varagnat, [Moi. jud. Lyon. 20 août 1883J
372. — ... Lorsqu'un journal a dans un de ses articles représenté un individu comme l'auteur d'un assassinat qui venait de se commettre dans la région, ce qui était inexact; vainement, pour justifier de sa bonne foi, le prévenu prétendrait qu'en désignant le plaignant comme l'assassin, il n'avait fait que reproduire un bruit généralement répandu dans le pays. — Bordeaux, 26 déc. 1890, précité.
373. — ... Quand u" journal, après avoir annoncé l'arrestation d'un individu, circonstance qui était exacle mais n'impliquait pas nécessairement la culpabilité, ajoute que cet individu conduit devant le commissaire de police n'a pu nier l'évidence et a confessé qu'il avait volé de nombreux objets dans deux magasins où il avait été employé, alors qu'en réalité il avait absolument nié les vols qui lui étaient reprochés. — Bordeaux, 27 mars 1896, Dubroca, [Journ. des arrêts de la cour de Bordeaux, 96.1.206]
374. — ...Dans le cas oiiunjournal annonce la mise en liberté de plusieurs des individus, arrêtés à l'occasion d'un crime, et ajoute qu'un autre dont il donne le nom, reste en prison, alors qu'en réalité ce dernier a été déjà l'objet d'une ordonnance de non-lieu. — .Même arrêt.
375. — ... Lorsqu'un journaliste, dans le but de satisfaire la curiosité de ses lecteurs, ajoute certains détails qu'il imagine, et notamment affirme qu'après la mise en liberté des prévenus, et malgré l'ordonnance de non-lieu dont ils ont bénéficié, beaucoup de personnes persistent à croire à leur culpabilité. — Paris, 17 juin. 1874, Lebœuf et Guignard. ^D. 75.o.;iioj
376. — La publication d'une anecdote véridique, d'un fait divers quelconque, même lorsque les faits rapportés sont matériellement vrais et ne constituent pas par eux-mêmes une dilfamalion, est cependant susceptible de devenir diffamatoire parla façon dont ces faits sont rapportés.
377. — Ainsi, il a été jugé qu'a le caractère d'une diffamation le récit, perfidement l'ail, de l'aventure d'un abbé qui s'était trouvé enfermé par mégarde, avec une jeune fille, dans le clocher de l'église. — Hennés, l.ï Juin 1881, J. de Pouyrres, [.I. La Loi, 18 19 juill. 1881] — Le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté le 24 févr. 1882.
378. — IV'. Polémiques entre journalistes. — Les journalistes ne jouissent d'aucune immunité au point de vue de la diffamation pour les articles de polémiqua politique qu'ils s'adressent
entre eux. Si, dans la nature des choses et des habitudes actuelles, une certaine tolérance de langage existe, cette tolérance ne saurait aller jusqu'à alïranchir le journaliste de la dillamation commise envers un autre journaliste. — Cass., 24 avr. 1879, Cuinet, [S. 80.1.93, P. 80.18(5, D. 79.1.435]
379. — Il faut d'ailleurs distinguer, ainsi que nous l'exposerons plus complètement en examinant la question du droit de critique (infrà, n. 401 et s.) entre les attaques dirigées contre la personne elle-même, s'adressant à sa probité, à sa loyauté, etc., et celles qui visent seulement ses opinions et ses doctrines.
380. — Il y a diffamation évidente, quand le journaliste est attaqué dans sa considération ou son honneur, non pas comme écrivain, mais comme directeur ou gérant d'une entreprise commerciale et financière. Il en est ainsi : quand un article de journal impute au gérant d'une autre feuille périodique de s'être servi de ses attaches républicaines vis-à-vis de certains actionnaires et de ses attaches monarchiques vis-à-vis de certains autres; c'est, en effet, le présenter comme un homme de mauvaise foi, s'étanl fait remettre des souscriptions à l'aide de moyens peu avouables. — Rennes, 28 août 1872, Normand (inédit). — Le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté purement el simplement le 28 déc. 1872.
381. — ... Lorsqu'on impute à un journaliste d'avoir manqué à la fois de probité littéraire et de délicatesse dans le règlement de ses intérêts pécuniaires avec son collaborateur. — Paris, 0 juiU. 1890, Le Ftijaro, Gaz. Pal., 90.2.123^
382. — ... Dans le cas oi'i, par une série d'articles, on impute au directeur d'un journal d'avoir reçu, sous l'Empire, une subvention mensuelle pour des complaisances envers ce gouvernement, alors que l'auteur de ces articles déclare formellement que son imputation est une accusation de vénalité. — Bordeaux, 29 déc. 1874, Triaud, [Gaz. des Trib., 10 janv. 187a]
383. — ... Quand on affirme que le gérant d'un journal garde des fonds à lui remis par suite d'une souscription publique pour une œuvre patriotique. — Orléans, 10 juin 1890, .N..., [J. La Loi, I'"- juill. 1890]
384. — Mais il peut y avoir également diffamation punissable lorsque c'est l'écrivain seul qui est visé, si l'imputation l'atteint dans son honneur ou dans sa considération. Ainsi il y a diffamation : dans le fait de dire du gérant d'un journal qu'il est le valet de chambre du rédacteur en chef et qu'il s'entend mieux à tenir le plumeau que la plume : c'est, en effet, porter atteinte à sa considération, puisque c'est le représenter comme n'ayant pas les qualités nécessaires pour remplir convenablement' son emploi. — Paris, 9 déc. 1842, Aubry, [Gaz. des Trib., 10 déc. 1842]
385. — ...Dans le fait d'imputer à un individu d'attaquer dans un journal dont il aurait secrètement la huutedirection, certains fonctionnaires auxquels il prodiguerait ostensiblement des compliments et même des marques d'obséquiosité. — Cass,, 24 juin 1869, Barbe, [D. 70.1.434]
386. — ... Lorsqu'on impute sérieusement au directeur d'un journal d'avoir v accepté pour collaborateurs des hommes flétris par la justice, comme s'étant rendus les auteurs ou les complices des crimes commis à Paris pendant l'insurrection dite de la Commune »; c'est en effet <« porter atteinte à la considération professionnelle de cet écrivain ». — Trib. Seine (10' Cli.), 5 avr. 1873, Madré, [inédit]
387. — ... Lorsqu'on accuse un journaliste de faire dans un journal l'éloge d'un fonctionnaire et de ne pas épargner ce même fonctionnaire dans une autre feuille. — Cass., 11 avr. 1874, Drouhet, [S. 7a. 1.138, P. 75.310. D. 74.1.406]
388. — Le droit de critique est excédé, lorsqu'après avoir blâmé le rédacteur de la publicité par lui donnée >' à un fait immoral non suffisamment prouvé », on ajoute : " le moindre sentiment de pudeur s'opposant à ce que N... publiât de semblables détails, fussent-ils vrais, qui révoltent le cœur contre ceux qui les répandent sans preuve comme sans nécessité ». — Bouen, 22 févr. 1861, Desbois, 'J. de dr. erim., 61. 184]
389. — L'excuse de provocation n'est jamais admise en matière de diffamation V. infrà, n. 1228 et s.), par suite un journaliste ne saurait prétendre que le délit dont il se serait rendu coupable, disparail parce qu'il n'a fail en réalité que répondre à dps attaques violentes dirigées contre lui. Toutefois il est bien évident qu'il ne saurait y avoir diffamation dans le fait de relever avec vivacité une insinuation malveillante, qu'on était en
DIFFAMATION. — Chap. II.
droit de ne pas laisser sans réponse. — Trilj. Toulon, 3 janv. 1867, Durand, [D. 67.3.7]
390. — Il a élé également jugé en ce sens que si, en thèse générale, celui qui, atteint par des incriminations, en adresse d'autres à son adversaire, ne peut se prévaloir d'une sorte de compensation, cette règle ne saurait être appliquée cà celui qui s'est horné à se défendre en repoussant, avec une énergie violente, une violente accusation.— Paris, 19 mars 1860, Dupanloup, \D. 60.2.606]
;î!>1. — Dans tous les cas, au point de vue de l'application de la peine ot de la fixation des dommages-intérêts, les tribunaux devront prendre en considération les antécédents des écrivains, les ardeurs de la polémique et les vivacités de langage auxquelles s'abandonnent trop souvent les publicistes dans leurs luttes quotidiennes. Ils pourront trouver là non des motifs d'acquittement, mais des causes d'atténuation.
'■i" Critique.
392. — 1. Mi'rite professionnel. — Ouc doit-on entendre par crili(/uc'.' La critique est bien diU'érente de la satire, l'une est une attaque plus ou moins ironique, plus ou moins violente contre une personne ou contre ses œuvres, l'autre est un examen raisonné et une discussion d'un acte ou d'une œuvre; l'une est toujours faite dans un esprit de dénigrement, l'autre au contraire suppose la bonne foi; l'une se propose avant tout de rendre ridicule ou antipathique n'importe par quels moyens la personne ou l'ieuvre à. lai^uejle elle s'attaque, l'autre procède métliodiquemenl et clierclie par le raisonnement et l'application des principes, à faire apprécier dans tel ou tel sens un acte ou une iiuvre déterminés.
393. — l>es dispositions pénales qui répriment la dilîamalion, ne s'appliquent pas à la critique ainsi comprise. En elîet, la critique ne s'attaque évidemment pas a l'honneur de la personne, et quant à la considération professionnelle, telle que l'entendent les lois de 1819 et de 1881, la critique la laisse également intacte. La considération professionnelle que protègent ces lois, comprend seulement les qualités essentielles pour l'exercice de celte profession, les qualités d'aptitude, d'honneur, de loyauté,... ce que précédemment nous avons désigné sous l'expression la probité professionnelle; mais il ne faut pas étendre cette protection jusqu'à ce qui constitue la réputation proprement dite. Comme l'a fort justement écrit Portalis, " Tout ce qui blesse la réputation de talent et de mérite est un obstacle à la gloire et oflense l'orgueil ou la vanité , mais la gloire est bien que l'opinion distribue et qu'il n'est pas au pouvoir des lois de donner ni de garantir ». Un romancier peut être non seulement un fort honnête homme, mais encore un écrivain de talent, justement considéré, et cependant avoir écrit un livre dont on trouve les personnages antipathiques ou dans lequel sont développées des idées que l'on réprouve.
394. - - De ces considérations, il ressort que le champ do la critique est assez restreint quand il s'agit de professions purement commerciales ou industrielles (V. suprà, n. 270 et s.), et qu'il s'élargit immédiatement pour les professions libérales : tout ce qui touche à la science et à l'art rentre dans le domaine de la critique.
395. — Mais, nous ne saurions trop insister sur ce point, pour échapper à l'application des dispositions légales qui répriment la diffamation, la critique ne doit pas franchir les limites i(ui lui sont assignées; elle peut librement s'attaquer ii l'auvre, mais elle doit respecter la personnalité même de l'auteur. — Ghassan, t. \, n. 482; de Urattier, t. I, p. 185; Grellet-Dumazeau, t. I, n. 9fi; Barbier, t. i, n. 414; Fabieguettes, t. 1, n. 1092, et ItOl et s.
3!l(>. — <i La simple critique d'un acte isolé de la profession, dit Cliassan, ne constitue pas une dilTamation, ainsi ce n'est pas dill'amer un médecin, un avocat, un négociant, que de dire de l'un qu'il a mal traité une maladie, de l'autre qu'il a mal plaidé une cause, du troisième qu'il a mal dirigé une affaire. Mais si l'on généralise, si l'on dit du médecin qu'il traite mal ses malades, de l'avocat qu'il plaide mal, du négociant qu'il n'entend pas les affaires, le délit de diffamation apparaît «i. — Ghassan, foc. cit. — Kn ce sens, de Grattier, t. I, p. 18't et 185.
397. — La jurisprudence a eu i faire l'application de ces principes. Ainsi, la Cour de cassation a jugé que l'allégation qu'un médecin aurait, dans l'exercice de sa profession, fait une
erreur et commis un homicide par imprudence, est de nature à porter atteinte à la considération professionnelle de ce médecin, et par suite constitue une diffamation. — Cass., 14 avr. 1881, L..., [Bull, cvim., n. 102]
398. — De même, un journal avait accusé un médecin d'avoir causé par son impéritie la mort de l'un de ses clients, et le gérant prétendait, pour sa défense, qu'en publiant les articles incriminés, et en dénonçant l'incapacité professionnelle du médecin, le journal n'avait pas excédé le droit de contrôle et de critique qui appartient à la presse. Ce système a été justement repoussé par la cour de Nancy. — Nancy, 17 mars 1887, X..., (S. 88.2.103, P. 88.1.377] — C'est en ce sens que se prononce Grellet-Dumazeau (n. 93). « Dire d'un médecin qu'il a, par ignorance, administré un poison qui a tué le malade, c'est porter atteinte à la considération professionnelle dans le sens de la loi, en admettant toutefois que cette imputation renferme les caractères de précision sans lesquels il n'existe pas de diffamation 11. Ce qui constitue, en pareil cas, la gravité de l'imputation, et lui donne un caractère diffamatoire, c'est qu'elle implique la négation des qualités essentielles à l'exercice de la profession.
399. — Le tribunal de la Seine s'est prononcé dans le même sens, à l'occasion d'un procès en diffamation engagé par un jockey contre un journal qui l'avait violemment pris à partie au sujet de son attitude dans une course. Il a décidé que « l'article précité contenait une diffamation, en énonçant que deux jockeys pouvaient s'entendre frauduleusement pour fausser les résultats rc>guliers d'une course, ajoutant qu'il n'était pas douteux que l'all'aire était préparée de la sorte dans le prix du Bois Rouaud, et que le cheval (que montait le plaignant) courait uniquement pour assister à la victoire de l'un de ses concurrents; en accusant le plaignant de s'être laissé soudoyer, et réclamant une enquête à raison de l'évidence du délit ». — Trib. Seine, 9 déo. 1896, Bowen, |J. La Loi, la déc. 1896; J. Le Droit, 28-29 déc, 1896]
400. — Dans ce même jugement le tribunal relève « qu'il est constant (de nombreux articles de journaux en faisant foi) que, ce jour-là, à Longchamp, cette course avait donné lieu à une manifestation, à une bagarre au cours de laquelle des injures, des provocations, des coups même avaient été échangés; que la foule, très-surexcitée, accusait hautement les jockeys d'avoir volontairement faussé les résultats de la course, les appelant «i voleurs n; que l'intervention de la force armée avait même été nécessaire ; que, dans ces conditions, les représentants de la presse, n'ayant pu, ainsi que le public, se rendre compte exactement de la manière dont la course avait été menée et du plus ou moins de régularité de ses résultats, avaient pu se faire l'écho des accusations de la foule, et même partager son sentiment à l'égard des jockeys engagés n. Mais il n'en conclut pas que ces circonstances sont de nature à faire disparaître le délit; avec raison, il se borne à trouver là des causes d'atténuation. — Il a été jugé, d'autre part, que le droit qui appartient à tout actionnaire, appelé à prendre pan à l'assemblée générale d'une société, de critiquer les agissements des administrateurs qui lui paraissent blâmables, ne saurait aller jusqu'à lui permettre de selivrer conlreeuxàdes imputations injurieuses ou diff'amatoir.'s; qu'en conséquence, présente les caractères de la diffamation le fait par un actionnaire de tenir, dans une assemblée générale de la société, sur le compte de l'un des administrateurs, des propos contenant l'impulation de faits précis et déterminés, de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de cet administrateur. — Lyon, 29 nov. 1897, Laty, |S. et P. 98.2.48]
401. — II. Critique scienUfique, artiittif/iie et littéraire. — Les règles que nous venons d'indiquer s'appliquent tout spécialement à la critique des œuvres scientini|ues, artistiques et littéraires : l'œuvre appartient à la libre discussion, mais la personnalité de l'auteur, son caractère et sa probité professionnelle doivent rester à l'abri de toute atteinte.
402. — Comme le disait fort justement de Grattier, « la critique des iruvres de l'esprit est un des droits qui procèdent de l'art. 7 de la Charle. L'écrivain en publiant ses iruvres, les soumet à l'appréciation du public; et la diffamation n'existe que lorsque la critique est dirigée dans un but essentiellement méchant, pour nuire à l'honneur ou à la considération morale de l'auteur " (t. I, p. 18a).
403. — .Mnsi, il a été jugé que le critique a le droit déjuger lihromenl et même avec sévérité les œuvres delà science, delà
DIFFAMATION. Chap. H.
littérature et des arts, mais à la condition d'apporter dans ses appréciations un esprit de justice et de sincérité, et non une intention de dénigrement injuste ou d'exagération malveillante et en outre de respecter le caractère des personnes dont elle discute publiquement les œuvres et le talent. L'écrivain qui s'ëcarte de ces règles, engage même pénalement sa responsabilité. Spécialement l'article du journal dans lequel le rédacteur de la chronique théâtrale dénonce une actrice qui doit faire ses débuts dans un théâtre comme ayant eu des procès avec son directeur et ayant menacé de l'huissier un journaliste qui avait critiqué son jeu, <> moyens bons, dit-il, pour attirer l'attention du public », est avec raison considéré comme sortant des limites du droit de critique et comme étant entaché du délit de dilTamalion. — Trib. Seine. 26 févr. 1863, D"'^^ de Melin, [D. 63.3.68]
404. — Les mêmes considérations se trouvaient déjà exprimées dans deux jugements antérieurs du même tribunal qui ont condamné des journalistes, pour avoir, sous l'apparence d'une critique littéraire, imputé à des auteurs des faits déshonorants.
— Trib. Seine, 7 févr. 1844, \^Gaz. des Trib., 8 févr. 18441; n mai 1844, [Gaz. des Tiib., 18 mai 1844]
405. — 11 v a également atteinte à la considération et par suite diffamation : dans le fait d'avoir publié dans un journal des articles dans lesquels l'auteur ne s'est pas borné à l'examen et à la critique littéraires des œuvres d'un écrivain, mais y a représenté cet écrivain comme privé de raison, et échappé d'un hospice d'aliénés. — Cass., 29 nov. 1845, Fourneret, [P. 46.1.
406. — ... Dans le fait d'imputer à un auteur d'ouvrages de médecine d'avoir pris l'indication d'une opération, le tubage de la glotte, dans les travaux d'un autre savant, et d'ajouter : <• sa probité ne s'est pas révoltée à l'idée de piller les travaux d'un autre sans le nommer ». — Trib. Seine (6e Ch.), 9 mars 1839, Bouchut, [inédit]
407. — ...Dans l'imputation dirigée contre une actrice d'avoir « formulé un certain code que, par euphémisme, on appellera ici un code de la galanterie, mais auquel on pourrait, à bon droit, appliquer une dénomination plus caractéristique », alors en outre qu'on fait dire à cette actrice, sous une forme plus ou moins transparente " qu'elle a mis en pratique la théorie qu'on vient de lui faire exposer, accordant tour à tour ses faveurs à quiconque, en échange, lui ouvrait les trésors de la foi tune ».
— Trib. Seine (T"' Ch.\ 2 janv. 1869, M"" Schneider, "inédif
408. — ... Dans l'imputation adressée à des graveurs d'avoir <i déshonoré leur art en signant des planches scandaleusement mauvaises », et dans le fait d'avoir ajouté : '■ en alléguant pour excuse qu'ils avaient reçu une rémunération dérisoire, ces artistes ont fait preuve de leur extrême élasticité de conscience ».
— Paris, 24 janv. 1881, Véron et Journal V.irt [Gaz. Pal.. 82. i .328]
409. — A l'occasion d'un article portant que « les directeurs de théâtre font concurrence aux arracheurs de dents; ... ils démontent et montent avec une extraordinaire lacilité : leur métier consiste à maquiller la vérité », des juges ont pu dire de l'auteur de cet article : <> L... émet une appréciation évidemment désobligeante pour les directeurs de théâtre en général, mais qui ne saurait dans les conditions où ils se trouvent vis-à-vis du public et de la presse constituer un délit, l'inculpé déclarant qu'il avait été amené à formuler celte appréciation parce qu'il avait constaté à plusieurs reprises que les communications que lui faisaient les directeurs de théâtre, noiammentle plaignant, n'étaient pas toujours conformes à la vérité ». — Trib. Seine, 30 déc. 1896, Peryeux [J. Le Droit, 31 déc. 1896] —.Nous ne saurions approuver cette doctrine. Nous avons vu que peu imporle, au point de vue de l'existence du délit de dillamation, que les faits allégués soient vrais, et que, dans tous les cas , la preuve ne pouvait être admise.
410. — III. Examen et discussion des opinions économiques, politiques et relii/ieuses. — Il est incontestable que, de même que l'on peut critiquer l'œuvre d'un littérateur et les théories d'un savant, il est permis d'examiner et de discut''r les opinions et les doctrines économiques, politiques et religieuses des publicistes, des hommes politiques et, en général, de toute personne qui se mêle plus ou moins :iu maniement des affaires, ou prétend exercer une inlhience plus ou moins directe sur l'opinion publique. Mais il faudra nécessaire nient que, dans cet examen et celte discussion, soient observées les règles que nous avons exposées pour l'exercice du droit de critique.
411. — Dans un discours prononcé à une des séances d'un congrès ouvrier tenu à Paris, M.Talandier, député, avait insinué qu'on devrait arriver par un partage de la torlune publique en France à une meilleure répartition de cette fortune. Un article d'un journal répondit qu'au moyen de certaines réformes qu'il indiquait dans la vie privée de l'ouvrier en général, chacun arrivait au bout d'un certain temps à être propriétaire d'une somme totale de 11,320 fr. i' un peu plus que la quote-part assurée par M. Talandier à cliaque citoyen dans le pillage général du capital et de la propriété ». Le tribunal a estimé que l'auleur de cet article " n'avait nullement excédé le droit qui appartient à tout citoyen de discuter toutes les doctrines économiques publiquement émises, et qu'il n'avait l'ait que qualifier les moyens auxquels on serait fatalement forcé de recourir pour arriver au résultat indiqué sous le nom de meilleur partage de la fortune ». — Trib. Seine (9' Ch.1,28 nov. 18';6, Talandier, [Gaz. des Trib., 29 nov. 1876^
412. — Le tribunal de la Seine a également refusé de reconnaître un caractère diffamatoire à un article qui « loin d'avoir été diclé par un esprit d'animosilé personnelle contre le plaignant n'avait d'autre but que de combattre les idées exposées par celui-ci dans de nombreux écrits et que l'auteur de l'article considérait comme aussi fausses que funestes aux intérêts français ». — - Trib. Seine {9" Ch.), 3 août 1895, W..., ;J. Le Droit, 4 août 1893; J. La Loi, 4-3 août 1893] — V. aussi Trib. Seine (9» Ch.), H déc. 1895, Guérard, [J. Le Droit, 20 déc. 1893]— Le principe ainsi formulé est exact, mais, dans la première espèce, il n'était pas applicable. En effet, le plaignant avait été dénoncé dans l'article incriminé, « comme l'auteur d'une besogne antinationale », et on lui imputait « des démarches singulières qui auraient scandalisé tout le personnel du ministère des colonies, et décidé M. Chautemps à lui interdire l'accès du Pavillon de Flore ». Ces imputations étaient évidemment de nature à porter atteinte à l'honneur du plaignant : c'était lui qui était visé dans sa personne, c'est à lui qu'on attribuait un acte déshonorant ; par conséquent, le journaliste ne pouvait se prévaloir des privilèges de la critique, et toutes les considérations invoquées dans le jugement pouvaient seulement permettre d'atténuer la peine.
413. — 11 est évident d'ailleurs qu'un journaliste ne saurait, sous prétexte de discuter les conditions auxquelles le travail est soumis dans une industrie, déclarer que le propriétaire d'une usine " se moque de ses esclaves », qu'il « n'apporte aucune bonne foi dans la cause», qu'il est « rapace et égoïste ». — Trib. Lyon (Ir^ Ch.). 27 juill. 1894, Magnan, [J. La Loi, 20 nov. 1894"' — V. aussi suprà, n. 222 et s.
414. — IV. Polémiqnes clertornles.— La vie publique et privée des candidats est-elle soumise à l'examen et à la critique par la voie de la publicité de la part des électeurs ou des citoyens qui veulent éclairer les électeurs"? La question présente de très-sérieuses dilficultés : d'une part, en elfet, la loi n'a introduit aucune disposition spéciale en ce qui concerne les polémiques entre candidats et entre électeurs et candidats, et, d'autre part, la liberté de discussion préalablement au vote semble permettre à chacun de discuter le mérite des candidats, de rechercher leur passé, d'examiner le degré de confiance que peuvent inspirer leurs déclarations.
415. — Au cours de la discussion de la loi du 29 juill. 1881, M. Trarieux, ayant vu cette difficulté, avait proposé un amendement tendant à assimiler aux fonctionnaires publics, soit au point de vue de la répression, soit au point de vue de la compétence, soit au point de vue de la preuve entraînant excuse légale, le candidat à une fonction élective : « Il est impossible, a dit M. Trarieux, que cette disposition ne nous paraisse pas conforme à nos mours électorales actuelles, et aux nécessités nouvelles de la politique. Le législateur de 1819 n'avait pu en concevoir la pensée, car on était alors sous un régime qui n'était pas, comme le nùtre, dominé par lesjinstitutions électorales; mais elle me parait aujourd'hui s'imposer à noire examen. Nous votons une loi de liberté, nous voulons que le droit de parler, d'écrire, de discuter, s'exerce de la manière la plus large dans tous les domaines. Or, je vous le demande, existe-t-il une matière dans laquelle il pourrait être plus important de garantir la liberté de la pre.^se que dans la matière électorale ? Si la liberté électorale ne doit pas rester un droit simplement tiiéorique, il est évident qu'il faut que la franchise la plus complète, que la latitude la plus grande existe dans la discussion des titres des candidats qui, en se présentant aux fonctions électives, sollici-
DIFFAMATION. — Chap. II.
lent les suffrages de leurs concitoyens. Quand on permet à un peuple de décider des intérêts les plus graves du pays par le choix de ses mandataires, il n'est pas possible qu'on restreiirne ses moyens d'information sur les causes diverses et multiples qui peuvent intluencer ses votes. Les luttes électorales réclament les discussions au grand jour. Il peut, sans doute, en résulter des inconvénients dont certains intérêts particuliers sont e.xposés à souffrir, mais l'important n'est pas tant d'éviter les inconvénients que de rendre impossible toute surprise. Le point essentiel, c'est que les électeurs puissent se renseigner, sans aucune crainte de se heurtera une loi répressive, sur le passé des candidats; il faut qu'ils puissent interroger leur vie, rechercher leurs tendances, contrôler leurs opinions, discuter leurs actes, e.xaminer. en un mot, et sacrifier tout ce qui peut intluencer leur choix. Dans le passé, cette faculté a-t-elle été complète? Klle n'e.xistait qu'à demi, caria presse se trouvait menacée et contenue, dans toute la discussion des candidatures, par une loi qui définissait la diffamation « toute allégation d'un fait susceptible de porter atteinte à l'honneur ou à la considération », et qui, en même temps, assimilant le candidat à une fonction élective au simple particulier, ne permettait pas, sans qu'il y eût délit, do lui imputer le fait le plus officiellement établi, ce fait fût-il de nature à le rendre parfaitement indigne. Evidemment il y avait là une restriction du droit de discussion, une atteinte à la liberté et aux franchises que l'exercice du suffrage universel implique... Deux libertés sont en présence : la liberté de la presse d'un côté, et la liberté électorale de l'autre. Ces deux libertés doivent-elles, lorsqu'elles se rencontrent, continuer à se combattre et à s'exclure? .le demande qu'à l'inverse, elles se combinent et se prêtent un mutuel concours. S'il est vrai que nous constituons la liberté de la presse, il faut qu'à ses risques et périls, la presse puisse devenir l'auxiliaire de la liberté électorale. Dans la coopération qu'elle est appelée à lui fournir, il importe qu'elle ne rencontre aucune entrave. Elle doit pouvoir tout dire, tout examiner, tout discuter, ne rencontrant d'autre limite à son droit que la calomnie et le mensonge. Cette limite extrême, c'est la possibilité de prouver ce qu'elle aura mis en avant 1 »
416. — Le raisonnement de M. Trarieux était parfaitement Juste, mais, malgré les excellents arguments qu'il avait fait valoir, son amendement a été repoussé, après avoir été vivement combattu par le rapporteur et M. Paul de Cassagnac qui estimaient que Cl tout candidat se trouverait alors exposé, pendant la période électorale, à voir peser sur sa vie, sur son existence, une calomnie ou un mensonge, de nature à modifier complètement les résultats du suIVrage universel, et que la répression à laquelle on pourrait avoir recours, arriverait toujours trop tard, c'est-à-dire après l'élection » (Ch. des députés, séance du l'^'- févr. 1881,. — Celliez et Le .Senne, p. 449 à 4.^4.
417. — Il n'y a donc aucune disposition spéciale sur cette matière; il faut par suite chercher la solution de notre question dans les règles du droit commun. 11 existe à cet égard plusieurs systèmes que nous allons successivement examiner.
418. — Un premier système décide que, pendant la période électorale, o il est permis de dire et d'écrire tout ce qui est nécessaire pour éclairer les électeurs sur le compte des candidats. La liberté électorale, honnêtement et sincèrement pratiquée, trouve ses limites dans son objet même et dans les nécessités qu'elle comporte. Dans cette occurrence, une mission délicate appartiendra aux tribunaux qui décideront par une appréciation équitable et impartiale des circonstances, s'il a été fait usage légitime du droit de discussion ou s'il y a eu un abus condamnable. Dans ce but, les juges devront s'attacher, comme au critérium le plus sûr, à l'intention qui a animé la parole ou l'écrit rie l'électeur, recherchant si celui-ci a voulu exercer un droit et remplir un devoir, ou s'il a obéi à un esprit de malveillance. — Angers, 10 avr. 1876, Fleurv et Dangin, [S. 76. 2.330, P. 7(i.l266! — Cbambérv, 12 avr." 1876, B. et P., [S. 76.2.336, P. 76.1262, D. 76.2.I.Ï0] — Cbambérv, 2(i mai 1876, Bayard, [S. 7(!.2..335, P. 76.1264, D. 77.2.84]"— Kouen, 13 févr. 1886, Kvode Chevalier, fS. 87.2.110, P. 87.1.682, D. 86. 'i.2o8] — Nimes, 9 juin 1894, (jaussorgues, [S. et P. 96.1.201] — Trib. Grenoble, 22 déc. 1884, Fleuret, ICaz. du Pat., 85.1. 233]
419. — Il a été jugé en ce sens que, bien que les termes puissent être regrettables, il y a non dilïamalion, mais usage du droit qui appartient à tout électeur d'apprécier la sincérité des opinions politiques d'un candidat, lorsqu un électeur fait impri-
Rki>kii'ioii>k. — Tunic XVII
mer et afficher un placard contenant le passage suivant : « Les démocrates M.M. B. et P..., disent qu'ils sont amis de la religion : ils vous trompent et ils mentent », et où, après avoir rappelé les actes publics et les votes des deux candidats, il ajoute : « M. B. est de l'avis de M. P..., et ils prétendent pratiquer la religion! quelle audace! » — Chambéry, 12 avr. 1876, précité.
420. — ... Lorsqu 'un journaliste impute à un candidat d'appartenir à un parti qui veut c( la liberté de chasser les prêtres, de confisquer à son profit le bien de ceux qui possèdent et d'emprisonner ceux qui ne partagent pas sa manière de voir, en un mot, la liberté pour ses partisans et le despotisme pour les autres », et ajoute : « voilà, en quelques mots, ce que promet le candidat radical, M. G..., aux électeurs qui voudraient lui confier un mandat ». — .\ngers, 10 avr. 1876, précité.
421. — ... Lorsqu'un placard impute à un candidat" d'avoir affirmé hautement, ce qui du reste n'est un mystère pour personne, qu'il n'est pas un candidat indépendant, qu'il ne se présente aux électeurs qu'après avoir humblement accepté les conditions imposées par le parti du désordre », et affirme que s'il est élu « il demandera la liberté des réunions publiques, en tout temps, des clubs où l'on blasphème Dieu, la morale et le bon sens,... il demandera, en un mot, le droit pour tous d'agiter chaque jour le pays, sans se laisser arrêter par cette considération, que dans les temps de trouble, l'argent se cache, le commerce languit et l'agriculture se ruine ». — Chambéry, 26 mai 1876, précité.
422. — ... Lorsqu'une personne a tenu publiquement ce propos : « F... avait escompté une valeur de 300 fr. pour deux mois moyennant le prix de 33 fr., c'est-à-dire à un taux usuraire », mais qu'elle n'a signalé ce fait que pour justifier la détermination prise par des électeurs consulaires d'abandonner la candidature de la personne ainsi visée. — Trib. Grenoble, 22 déc. 1884, précité.
423. — ... Dans la publication d'un article où l'on impute à un candidat, d'avoir, étant commerçant, jugé par la juridiction consulaire, composée de ses pairs commerçants comme lui, au mépris de tout sens moral, refusé de payer une de ces dettes qualifiées dettes d'honneur, parce qu'elles n'avaient naguère encore d'autre sanction que la conscience et la loyauté de ceux qui les avaient contractées. • — Rouen, 13 févr. 1S80, précité.
424. — Ce système est évidemment en contradiction absolue avec les dispositions de la loi de 1881, qui, en cette matière, n'a fait que reproduire les règles consacrées par la loi de 1819. Mais ses partisans estiment que les polémiques électorales échappent aux prévisions des lois de 1819 et de 1881 : les règles de la loi pénale sont, d'après eux, dominées par les règles plus hautes de notre droit public : « Dans un pays comme le nôtre, où le suffrage universel plane sur toutes les institutions, où la liberté électorale et la liberté de la presse existent comme des droits 1 constitutionnels, ces grands principes ne sauraient avoir d'effi- 1 cacité qu'à la condition qu'on accepte loyalement leurs consé- ! quences légitimes et nécessaires ». — Cliambêry, 12 avr. 1876, j précité. — La cour de Rouen, dans son arrêt précité du 13 févr. 1886, ajoute que ■■ le candidat à des fonctions électives, ! par le fait même qu'il se propose au choix des électeurs et sol- , licite leurs suffrages, appelle sur lui leur jugement. Il livre à j leur appréciation tout ce que les actes avérés de sa vie extérieure [ ont pu révéler sur ses opinions, ses aptitudes, son caractère et j sa moralité. Il lui appartient d'ailleurs, avant de se jeter dans la lutte, de mesurer ses forces, de s'apprécier lui-même et de prévoir les coups qui pourraient justement l'atteindre. S'il n'a ; pas eu cette prudence, il ne pourra s'en prendre qu'à lui-même des blessures auxquelles son passé l'exposait. »
425. — Peu importe d'ailleurs que l'attaque émane d'un électeur ou d'un journaliste, « la presse ayant devoir de diriger loyalement l'opinion en proposant à ses suffrages ceux qu'elle croit les mériter, et en lui signalant les hommes qu'elle en croit indignes ». — Rouen, 13 févr. 1886, précité.
426. — Ce système ne saurait évidemment être admis. D'abord, il est incontestable que l'esprit d'une constitution politique ne saurait modifier implicitement des textes formels de la loi pénale. Cet argument est décisif; mais il est vrai qu'au moment où la cour de Chambéry avait formulé sa doctrine, on pouvait objecter que la diffamation était réprimée par la loi de 1810 et que les lois constitutionnelles êlant postérieures avaient pu abroger dans certaines parties une législation antérieure qui
DIFFAMATION. — Chap. H.
était devenue inconciliable avec cette nouvelle constitution. Aujourd'hui cette objection a même disparu, car la loi de 1881 volée sous le régime de cette constitution a estimé que les textes relatifs à la ditVamation pouvaient parfaitement se concilier avec elle. En second lieu, les travaux préparatoires de la loi de 1881 (V. SMprà, II. 4i;i et s.) prouvent que le législateur a cherché à restreindre autant que possible le droit de discussion et de critique des journaux et des électeurs;! l'égard des candidats aux fonctions électives, puisque.M. Paul de Cassagnac quis'est trouvé d'accord avec la majorité de la Chambre, a déclaré qu'en matière électorale, il y avait une lacune considérable : « cette lacune, at-il dit, consiste dans la non-protection accordée aux candidats... Lorsqu'on vient dire que le candidat doit être assez fort dans sa vie privée et dans sa vie publique pour braver n'importe quelle attaque pendant la période électorale, je prétends que c'est aller trop loin, et que cela peut jusqu'à un certain point compromettre la sincérité du suffrage universel )i. — Cb. des députés, séance du i" févr. 1881, [Celliez et Le Senne, p. 432] — Enfin ce sysième a pour conséquence de laisser les intéressés dans l'incertitude absolue sur l'étendue de leurs droits : telle critique est-elle ou n'est-elle pas permise? .\ucune ligne de démarcation n'existe et c'est seulement après l'acte accompli, et suivant l'impression du moment qu'on pourra savoir s'il était ou non illicite. M. Labbé, note sous Cass., 10 nov. 187(3, Bel et Parerai, [S. 77.1.137, P. 77.307] — l'ait justement observer que notre esprit national, l'esprit de noire législation répugne à un vague aussi indéfini. Rien ne nous parait plus dangereux qu'une justice de pure équité, d'équité cérébrine, dangereux pour ceux qui la subissent, dangereux pour ceux qui l'exercent. Quels que soient les eflorts des magistrats pour atteindre l'imparlialité, seraient-ils à l'abri du soupçon? L'arbitraire n'esl-il pas, surtout dans l'état de multiplicité de nos tribunaux, incompatible avec la dignité et le respect de la justice.
427. — Un second système, moins radical que celui que nous venons d'exposer, a été soutenu par M. Ghassan. S'il s'agit de faits relatifs à la vie publique du candidat, dit M. Ghassan (t. 1, n. 476), il ne peut s'élever aucune difficulté. Gar, si les faits sont vrais, la publication n'en est pas punissable. S'ils sont faux, il y a imputation diffamatoire et calomnieuse, à moins qu'il ne soit démontré qu'on n'a pas agi dans le but de faire du scandale et dans une intention malicieuse. Mais si ces faits ne touchent qu'à la vie privée, qu'ils soient vrais ou faux, il y a diffamation.
428. — Toutefois, en pareille occurrence, les magistrats doivent se relâcher un peu de la rigueur des principes, et le prévenu devra êlre facilement excusé, s'il est démontré à la justice que le but a été louable et que la publication a eu lieu, non pour causer un préjudice au plaignant, mais pour éclairer les électeurs. Ne peut-on pas dire aussi que la candidature du plaignant est par elle même une provocation et une autorisation de publier sur son compte tous les faits qui sont de nature à jeter du jour sur son caractère et sur ses intentions? — Ghassan, /oc. cit.
429. — Cette doctrine, raisonnable au point de vue de la logique et de la liberté de discussion, nous parait difficile à concilier avec les dispositions précises de la loi. M. Ghassan établit, en effet, une distinction entre les faits vrais et les faits faux, même en ce qui touche la vie privée du candidat. Or, comment le tribunal correctionnel pourra-t-il faire cette distinction, puisque tout débat sur l'existence des laits est formellement proscrit devant cette juridiction? Puisqu'il est de principe que la vérité des faits imputés ne fait pas disparaître le délit? Ce second système doit également être écarté.
430. — In troisième système est celui qui ressort de la jurisprudence de la Cour de cassation, (^n avait soutenu devant la Cour suprême :jue « les électeurs, discutant les lilres d'un candidat, devaient avoir la même inviolabilité que les orateurs des Chambres » ; cette théorie a élé repoussée par ce motif " qu'aucune loi n'étend cette immunité aux écrits publiés pendant les élections ou à leur occasion au sujet d'un candidat ».
— Cass., 10 nov. Is43, Boudousquié, [S. 44.1.376, P. 40.1.128]
— Un autre arrêt pose plus nettement le principe : " le candidat qui sollicite un mandat des électeurs et se présente à leurs suffrages, appelle, Il est vrai la discussion sur sa personne; mais il reste un simple particulier protégé par la loi comme tous les autres citoyens contre le délit de diffamation et pouvant demander réparation de ce délit suivant les règles du droit commun • .
— Cass., 23 mai 1874, Duc de Marmier, ^D. 75.1.233] — V. dans le même sens. Gass.. 10 mai 1876. Buffel, S. 70.1.333. P. 70.
79;i, D. 77.1.5]; — 10 nov. 1S76, Bel et Parent, [S. 77.1.137, P. 77.307, D. 77.1.44]; — 7 juin 1878, Mayet, [S. 80.1.285, P. 80.G50, D. 79.1.436]; — 2 août 1878, Quelle, [S. 80.1.41, P. 80. 05, D. 7!). 1.47]; — 24 avr. 1879, Guinet, |S. 80.1.93, P. 80.186\
- 11 janv. 1»S3, CoUignonet Vezin.^S. 85.1.403, P. 85.1.M00, D. S4. 1.372 ; — 25 avr. 1885, Sainte-Colombe, [S. 87.1.1.37, P. 87.1.308, D. 85.1.479]; — 10 juill. 1885, Millepied, [Gdz. Pal., 83.2.531]; — 2 févr. 1693, Blaint, Journal de Valoqncs, [S. et P. 93.1.2761; — 23 août 1894, Gaussorgues, [S. et P. 90.1.201, I). 05.1.191]; — 12 févr. 1807, Rocher, lS. et P. 97.1.290, D. 07.1.399]— Douai, 21 août 1801, Plichon, [S. 01. 2. 533, P. 61. 789j — Amiens, 8 nov. 1884, .\..., [Gaz. Pal., 85.1, suppl. 58]
— Agen, 30 janv. 1890, L... et D..., [S. 91.2.4, P. 91.1.84, D. 91.2.270] — Poitiers, 31 janv. 1890, Bonnin, [tiaz. Pal., 90.1, suppl. 40]
431. — Le système ainsi formulé semble diamétralement opposé à celui de la cour de Cliambéry. La Cour suprême décide en effet que la réparation du délit de dilfamalion peut être poursuivie, suivant les règles du droit commun; or le délit existe dès qu'une atteinte est portée soit h l'honneur, soit à la considération privée ou professionnelle ou politique, à moins qu'il n'y ait pas eu d'intention coupable. Mais, l'inlerprétation donnée à celle expression « inlention coupable » par la Cour suprême aboutit à cette conséquence, qu'en fait le délit disparait toutes les fois que le prévenu a été de bonne foi, c'est-à-dire a eu exclusivement pour but soit d'éclairer les électeurs, soit de se défendre lui-même contre d'injustes attaques.
432. — 11 a élé notamment jugé qu'il n'y a pas intention de nuire, lorsque le comité électoral des prévenus a élé vivement attaqué, que les membres du comité ont usé de leur droit de réponse en se servant des expressions mêmes employées contre eux, qu'ils ont élé ainsi entraînés à employer des termes dépassant leur pensée, que leur unique mobile a été l'intérêt de leur défense, et enfin lorsqu'il résulte de l'ensemble des circonstances que, si les prévenus ont voulu contredire, même violemment, leurs adversaires, ils n'ont pas entendu dllfumer. — Cass., 10 nov. 1876, Bel et Parent, [S. 77.1.1.37, P. 77.307, D. 77.1,44]
433. — ... Lorsqu'un électeur, à l'occasion des élections d'un syndicat d'eaux d'irrigation, et spécialement de l'élection du directeur, signale publiquement à des électeurs des faits de détournement d'eau réellement commis par le directeur du syndicat sollicitant le renouvellement de son mandai, si l'électeur, en signalant les faits en q.uestion, n'a eu d'autre but que d'éclairer les suffrages. — Alger, 9 janv. 1879, C..., [S. 80,2.320, P. 80.1218]
434. — ... Lorsqu'un placard impute à un candidat d'avoir commis un acte de déloyauté et d'avoir sciemment trompé ses électeurs, et qu'en même temps il est établi qu'en employant celte formule, l'auteur de l'écrit a entendu reprocher au plaignant d'avoir, aux précédentes élections, réclamé l'appui d'un parti pour entrer au conseil municipal et de s'être ensuite rallié au parti contraire pour se faire nommer maire. — Cass,, 25 avr. 1885, précilé. — L'arrêt ajoute que les prévenus « avaient seulement entendu rappeler ce fait, vrai ou faux, et qu'ils avaient agi de bonne foi, el, dans l'unique but d'éclairer les électeurs sur les actes antérieurs de la vie publique du candidat. ■•
435. — Gomme le dit tort justement M. Labbé, à propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 10 nov. 1870, [S. 77.1.137, P. 77.307], u entre le sysième qui suspend les lois répressives de la diffamation pendant la période électorale, el le sysième qui exige pour l'existence du délit de dilfamalion une intention de nuire exclusive ou dominante, nous ne voyons pas de dilférence au point de vue de l'arbitraire. Dans tous les cas où, selon le premier sysième, les juges diraient " les nécessités de la lulte électorale n'ont pas élé dépassées; la loyauté de la lulte a été observée; donc il n'y a pas de délit », les juges s'inspiranl du second système pourront dire : l'intention d'éclairer les électeurs a été le mobile inspirateur de l'agent; cette intention reconnue fail disparaître l'élément moral de la diffamation n. C'est tellement vrai que, dans certaines espèces, notamment à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt précité de la cour d'appel de Chambéry, la cour, tout en repoussant la théorie sur laquelle l'arrêt s'était basé, a refusé de casser, parcp (|ue les constatations de fait établissaient, à ses yeux, qu'il y avait eu bonne foi et, par suite, absence d'intention de nuire au candidat diffamé.
