Ce sysième présente donc les mêmes dangers que

DIFFAMATION. — Chap. II.

le premier; peul-èlre même est-il plus dangereux encore. En elVet, dans le système de la cour de Chambérj-, l'imputation d'un fait faux sera toujours punissable. Dans celui de la Cour de cassation, Il n'en sera pas toujours ainsi : si l'agent qui s'est fait l'écho de rumeurs dont il n'a pas vérifié le bien fondé, établit, d'une part, qu'eu fait ces rumeurs existaient et avaient pris une certaine consistance, et, d'autre part, qu'il a publié ces faits uniquement dans le but d'éclairer les électeurs et de leur montrer qu'il y avait danger h porter leurs suffrages sur un homme dont la vie n'était pas tout au moins à l'abri du soupçon, il sera impossible dans ces conditions de déclarer qu'il a eu intention de nuire et il devra être renvoyé des fins de la plainte. Nous nous trouvons donc encore en présence de l'arbitraire le plus complet; les décisions des tril)unaux ne reposeront sur aucune base fixe et la dignité de la justice ne pourra qu'en souffrir.

437. — Ce système dont les inconvénients pratiques sont évidents, n'a même pas pour lui d'être conforme au texte et à l'esprit de la loi. Si, en effet, la Cour suprême affirme à bon droit que le candidat reste un simple particulier protégé par la loi, comme tous les autres citoyens, contre le délit de dill'amations, il est non moins incontestable qu'elle commet une véritable confusion, entre. le mobile du délit et l'intention coupable de l'agent, que cette confusion vient surtout de l'expression impropre " intention de nuire » qu'elle emploie pour désigner l'élément mural de la diffamation. Celui qui impute à un candidat d'avoir commis tel ou tel fait, nuit évidemment à ce candidat et porte atteinte à sa considération. Mais, nous dit la Cour suprême, c'est une conséquence forcée de l'acte ; quant à l'agent, il a pu vouloir seulement éclairer les électeurs et ne pas agir dans le but de nuire h celui contre lequel l'imputation est dirigée. La réponse est facile : celui qui tue un passant pour dérober sa bourse, a l'intention de le voler; son but n'a jamais été de lui donner la mort; il est même probable qu'il ne l'eût jamais frappé, s'il avait consenti à livrer les valeurs qu'il portait; or l'intention est un élément nécessaire du meurtre, et personne n'oserait soutenir qu'elle fait défaut dans l'espèce. Les deux situations sont cependant identiques.

438. — Nous n'insisterons pas d'ailleurs sur ce point ; il nous suffira de renvoyer à la définition de l'intention et à la distinction (|ue nous avons précédemment établie entre le mobile et l'intention de l'agent (V. suprà, n. 27t) et s.). — En ce sens : Labbé, note sous Cass., 10 nov. 1876, précité. — Villey, note sous Cass., 25 avr. 1885, précité. — Le système de la Cour suprême a, au contraire, été suivi par M. Barbier : « En principe, dit-il, la diffamation reste punissable, quand elle est commise dans des polémiques engagées en temps de période électorale entre électeurs et candidats, et la provocation, même en ce cas, n'est pas une excuse péremptoire du délit; mais la diffamation peut être écartée par les juges du fond, s'ils déduisent d'un ensemble de faits justificatifs l'absence d'intention coupable chez les prévenus, par exemple, s'ils constatent que le mobile de ces derniers a été l'intérêt de la défense de leur parti et la nécessité de répondre aux agressions de leurs adversaires politiques .. (t. 1, n. 437).

439. — Reste un dernier système brillamment soutenu par M. Labbé (note sous Cass., 10 nov. 1876, précité) qui nous parait concilier le respect des principes et des textes avec les nécessités de la discussion qui doit nécessairement précéder toute élection. Ce système consiste simplement dans l'application aux c|uestions électorales des règles suivies dans les autres matières, telles que la critique littéraire et artistique. Ce système peut se résumer ainsi : 1° la discussion ne peut porter que sur les opinions publiquement professées, sur ce que le candidat a livré do lui-même au public, sur ce que nous pourrions qualifier son mh-He poiilique : 2" la discussion, même dans les limites ainsi tracées, suppose la bonne foi.

440. — Nous croyons avoir déjà (V. SHprà, n. 276 et s.) établi la légitimité de cette distinction. Pourcompléter celte argumentalion, il nous suffira de résumer ici les motifs invoqués par M. Labbé (note précitée). Que fait l'homme qui se porte candidat dans une élection politique'/ Il affirme son mérite, sa capacité, sa dignité relativement à la fonction qu'il sollicite; il provoque sur son compte îi cet égard un jugement ; le jugement sera prononcé parle vote; mais le jugement doit être précédé d'une discussion qui le prépare et qui l'éclairé. Ce candidat s'expose volontairement à cette discussion nécessaire. Le mérite politique, la capacité politique, la moralité politique des candidats peuvent

donc être librement appréciés. Les éléments de cette apprécialion peuvent être empruntés à la vie publique antérieure des candidats s'ils ont déjà rempli des fonctions, occupé des positions dans le gouvernement ou l'administration. Quand la même personne a figuré comme candidat dans les élections précédentes, tout ce qu'elle a fait, tout ce qu'elle a dit en cette qualité, ses discours, ses professions de foi sont dans le domaine de la discussion. Le candidat qui aspire à une position officielle et publique par les suffrages de ses concitoyens, sort de l'ombre de la vie privée, il se met en rapports avec le public ; il provoque, il autorise les regards du public sur sa conduite comme candidat. Les candidatures successives sont des phases dans une existence qui a une évitable unité. Ce sont des occasions multiples, mais solidaires entre elles, où l'homme se fait connaître et veut être connu de tous, il découvre une partie de sa personne, il lève le voile dont il avait le droit de s'entourer. Ce qui a été une fois livré au public ne saurait lui être repris. Les professions de foi émises en des circonstances diverses relèvent la constance des idées ou la souplesse des convictions. L'homme qui ne peut pas se scinder en plusieurs personnes, ne peut pas prétendre replonger dans l'obscurité ses actes publics, ses paroles publiques d'une autre époque, lorsqu'il se présente de nouveau devant les électeurs pour être jugé. Ce que nous avons dit des actes antérieurs accomplis comme fonctionnaire public, ce que nous avons dit des opinions émises comme candidat dans une précédente élection, nous le dirons également de ce que le candidat actuel aurait publié comme journaliste. Les journaux ont été souvent comparés à des tribunes puliliques. Celui qui se donne la mission de diriger l'opinion publique livre au public ses opinions et ses idées. Si, plus tard, il sollicite des suffrages, il méritera d'être jugé non pas seulement sur déclarations dernières, mais sur ses écrits et sur toutes les confidences qu'il a faites au public de ses pensées et de ses sentiments.

441. — Ainsi, nous admettons, par application de ces principes, que ne renferment aucune diffamation : ... La circulaire dans laquelle un candidat à la députation, après avoir rappelé les votes comme député, et la profession de foi, comme candidat électoral de son concurrent, se borne à faire une critique, non point personnelle, mais purement théorique et abstraite du système qu'ils révèlent en matière de finances et d'économie politique, encore bien que l'exposé de ce svstème soit empreint d'une certaine exagération. — Cass., 31 déc. 1863, Reibel, [S. 64.1.195, P. 64.

442. — ... L'article de journal qui impute à un candidat d'avoir eu des sympathies pour la commune insurrectionnelle, si le journal n'a eu en vue que d'éclairer les électeurs sur les opinions du candidat en dehors de toute intention mauvaise. — Montpellier, 5 févr. 1878, Lacour et autres, [S. 78.2.46, P. 78. 220]

443. — Présentent, au contraire, les caractères de la diffamation : l'écrit dont les termes indiquent clairement que son auteur a voulu faire suspecter la loyauté de l'administration municipale dans la confection des listes électorales, et en rendre responsable le maire comme chef de cette administration. — ^Cass., 17 mars 1864, Hobin, [S. 64.1.195, P. 64.819, D. 64.1.104]

444. — ... Le fait a'imputer à un ancien membre du conseil général d'avoir compromis l'intérêt public en allongeant le parcours des chemins vicinaux pour desservir ses propriétés. — Cass., 2 août 1878, (iuelle, ^S. 80.1.41, P. 80.65, D. 79.1.47]

445. — ... Le fait de reprocher à un candidat la répudiation des traditions libérales de sa famille, le délaissement élionté des souvenirs laissés par son aïeul, et son alliance avec les plus mortels ennemis de celui-ci. — Cass., Il janv. 1883, Collignon et Vezin, [S. 85.1.463, P. 85.1.1100, D. 84.1.372]

44G. — ... Une circulaire électorale dans laquelle on affirme qu'un candidat ne recherche dans le mandai de conseiller municipal que « des facilités plus grandes pour émarger au budget de la ville et se ménager ainsi aux dépens du public les ressources qui lui font défaut »; qu'un autre candidat, alors qu'il était huissier « a poursuivi les malheureux sans la moindre pitié et vendu sans vergogne sur la place publique le ménage des pauvres gens »; qu'un troisième poursuit maintenant de ses rancunes <i celui dont il a été l'humble et obséquieux partisan, tant qu'il a trouvé caisse ouverte ». — Amiens, 8 nov. 1884, \...,\Gaz. Pid., 85.1, supp. 58]

447. — ... Le fait d'imputer à un candidat d'avoir acheté une certaine quantité de pièces chiliennes et autres d'une valeur de

DIFFAMATION. — Chap. II.

3 fr. 80, pour les donner en paiement à ses fournisseurs comme valant 3 fr. — Poitiers, 3) janv. 1890, Bonnin, [Gai. Pal., 90.), suppl. 40]

448. — ... Un article qui contient contre un candidat aux élections municipales l'imputation d'avoir, de connivence avec l'ancienne administration, causé à la ville un préjudice annuel, en se faisant concéder certains avantages en échange d'une promesse de défense et de soutien dans la lutte électorale. — Cass., 2 févr. 1893, BlaisotelJ. de Valoijncs, [S. et P. 93.1.2761

449. — ... Le fait d'imputer à un candidat d'appartenir à la franc-maçonnerie, en ajoutant que « cette secte reçoit son mot d'ordre d'un escroc et d'un bandit >■. — Cass., 12 févr. 1897, Hocher, rs. et P. 97.1.296,0.97.1,399]

450. — V. F'dts de l'histoire. — Le principe que la vie privée n'appartient pas à la presse, s'applique-t-il aux faits de l'histoire contemporaine? Le tribunal de la Seine a jugé que, relativement aux faits historiques qui concernent les fonctionnaires et les députés, les seules limites qui soient imposées à l'historien sont la convenance dans l'expression et la vérité dans l'exposition des faits; que, par suite, il ne saurait y avoir délit dans l'expression des sentiments de l'historien qui rapporte des faits constatés par des documents soit officiels, soit publics, sans aucun esprit de haine et de méchanceté, dans le seul but d'éclairer ses concitovens. — Trib. Seine (2= Gh.), l»' déc. 1842, Dudon, [Gaz. des frib., 4 déc. 18421

451. — Il a même été décidé en ce sens que les écrits relatifs il une révolution par suite de laquelle un souverain a été déchu, dans quelque esprit qu'ils soient rédigés, et quelque fâcheux que puissent être pour le souverain déchu les détails dans lesquels entre l'auteur, ne constituent pas des délits de diffamation tant qu'ils n'attaquent ce prince que relativement aux actes par lui faits en sa qualité de prince souverain ou relativement à ses projets et à ses préparatifs pour rentrer dans ses Etats, même à main armée. — Paris, 12 sept. 1834, Duc de Brunswick, [P. chr.]

452. — En est-il de même, lorsqu'il s'agit, non plus d'un prince, d'un fonctionnaire public oud'un membre du Parlement, mais d'un simple particulier? Les faits constatés dans des documents publics se rattachent à l'histoire politique du pays, et, par cela même, ils empruntent à cette circonstance un caractère public et sont dés lors acquis à la publicité de la presse et à l'appréciation de l'historien. — Trib. Seine, 13 janv. 1841, Grandmesnil, [Gaz. des Trib., 14 janv. 1841]; — 23 avr. 1841, Mazzini, [Gaz. des Trib., 24 avr. 184r; — 16 nov. 1843, de Genoude, [Gaz. des Trib., 17 nov. 1843' — .Sic. Ghassan, t. 1, n. 478; Grellet- Dumazeau, t. 1, n. 93; Barbier, l. 1, n. 433.

453. — Mais si l'historien peut librement exprimer sa pensée et publier le résultat de ses recherches et de ses travaux, il doit s'abstenir de toute manifestation d'un sentiment d'animosité personnelle et ne jamais chercher à altérer la vérité des faits et à travestir le sens des documents qu'il publie ou qu'il analyse : << L'honneur des familles, a dit la courd'appel de Paris, quelque respectable qu'U soit, n'a rien de plus h demander à l'histoire que de la bonne foi et de l'exactitude ». — Paris, 26 avr. 186u, Alexandre Dumas, ,S. 63.2.289. P. 63.U12]

454. — Cependant il ne faut pas que, sous prétexte de critique historique, on aille empiéter sur le domaine de la vie privée. L'n journal avait publié des extraits de conversations qu'un reporter espagnol avait eues avec un ancien aide-de-camp de don Carlos, duc de Madrid, et dont certains passages constituaient de véritables attaques contre la vie privée et la probité même de ce dernier; la cour de Paris a considéré que le prévenu ne pouvait se prévaloir « de ce que le rôle de prétendant, joué par don Carlos en Espagne, livrerait sa personnalité à toutes les investigations, à toutes les discussions propres à éclairer l'opinion sur son compte », et s'appuyant d'une part, sur ce que 1' la loi protège l'homme politique comme le simple citoyen dans la vie privée », d'autre part, sur ce que » dans les articles incriminés, on ne s'était pas proposé pour objet la discussion libre des actes de la vie publique de don Carlos ou l'examen de la nature et de la légitimité de sa revendication », a déclaré qu'il v avait délit de diffamation. — Paris, 31 déc. 1879, don Carlos, [Gaz. des Trib., 2 janv. 18S01

455. — Lorsqu'il s'agit d'un fait historique, qui sur certains points est plus ou moins obscur et dont les détails sont diversement rapportés par les personnes qui s'y sont trouvées mêlées, l'historien n'est pas tenu de rapporter les différentes versions

auxquelles il a donné lieu : il peut librement choisir celle qui lui parait le plus sûre, et, si ce point vient à soulever une controverse, il n'appartient pas aux tribunaux de s'en faire juges. — Paris, 20 avr. 186.S, précité.

Section V I.

Publicité.

§ 1. Rèi/les {/enérales.

456. — L'art. 29, L. 29 juill. 1881, qui définit la diffamation, ne mentionne pas la publicité. 11 faut donc en conclure qu'il peut y avoir diffamation en dehors de toute publicité. Mais les art. 30 et 34 qui déterminent les peines de la diffamation ont soin de spécifier qu'elles ne sont encourues qu'autant qu'elle a été publique. Si donc la publicité n'est pas un élément essentiel de la diffamation, lato sensu, elle est au contraire indispensable pour constituer le délit de diffamation .

45'7. — Mais il ne s'agit pas ici d'une publicité quelconque, il faut que les imputations ou allégations diffamatoires aient été rendues publiques à l'aide de l'un des modes de publication limitativement déterminés par la loi. Tel était le principe en vigueur sous le régime de la loi du 17 mai 18l9 ; la loi du 29 juill. 1881 l'a de nouveau consacré. — Cass., 2 juill. 1812, Broudetta, [S. et P. chr.h — 23aoùH821, Gilles, iS. et P. chr.]; — 3 janv. 1822, Dubreuil, [S. et P. chr.]: — 18 avr. 1823, Ducœur-Joly, S. et P. chr.]; — 7 janv. 1826, Destremont, i^S. et P. chr.]; — 17 juin 1843, Dallet, Amat, Cassin, iBull. crim., n. 131]; — 2o févr. 1860, Aycard, i'D. 60.3.291]; — 21 nov. 1874, [liutl. crim., n. 296] — Riom, 13 nov. 1867, tjuinque, [S. 68.2.110, P. 68. 363, D. 67.2.233] — En ce sens : Ghassan, t. 1, n. 519; Barbier, t. 1, n. 441.

458. — Peu importe d'ailleurs que la diffamation soit commise envers de simples particuliers ou envers des corps constitués ou des fonctionnaires publics. En effet, l'art. 29 ne mentionne pas la publicité comme l'un des éléments constitutifs du délit qu'il définit, mais les art. 30 et 31 qui prévoient la diffamation envers les corps constitués et les personnes ayant un caractère publia et l'arl. 32 qui a trait à ladilTamation envers les particuliers, ne prononcent de peines qu'autant que le délit a élé commis « par l'un des moyens énoncés en l'art. 23 et en l'art. 28. »

459. — Les modes de publication énumérés dans ces deux art. 23 et 28 sont les suivants : 1° discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics; 2* écrits, imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics ; 3° placards ou affiches exposés aux regards du public (art. 23); 4° mise en vente, distribution ou exposition de dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images (art. 28).

1" De qui cette pubiicité doit être le fait.

460. — Il est tout d'abord incontestable que la publicité existe au sens de la loi, lorsque sans provenir du lait direct de l'auteur de l'imputation diffamatoire, elle a eu lieu à son instigation. En effet, la diffamation, en fait, a été publique, et l'agent a eu l'intention de la rendre publique. Ainsi, il y a publicité suftisante et, par suite, diffamation punissable, lorsqu'un individu écrit à un tiers que telle personne ne vit que de chantage et recommande au destinataire de sa lettre de la répandre dans le public et que celui-ci l'a, sur celte invitation, communiquée à plusieurs personnes. — Cass., 29 juill. 1.S3S, Mouret, [D. 38.3.284]

461. — De même, il a élé jugé qu'il n'est pas nécessaire que la publicité soit le fait de l'auteur lui-même et qu'il suffit que, d'une part, elle ait réellement existé, et que, d'autre part, l'auteur ait destiné son écrit à la publicité. — Cass., 6 août 1873, Grognol, [D. 76.1.461]

462. — De même encore, il a été décidé qu'il importe peu que la publicité donnée à une protestation diffamatoire contre une élection par la discussion à la Chambre et l'insertion au .tournai o/liciel ne soit pas le fait des protestataires, dès lorsque cette publicité a élé voulue, prévue et provoquée par eux. — .\imes, 13 janv. 1881, .Millet, [S. 81.2.42, P. 81.1.308] — .N'ous devons cependant mentionner que la même cour, dans une espèce identique, parait s'être antérieurement prononcée en sens contraire. — Nîmes, 23 mars 1877, Autard, [S. 77.2.281, P. 77. 1144]

DIFFAMATION

463. — Mais il ne faut pas cependant en conclure qu'il suffît, pour que le vœu de la loi soit rempli, qu'il y ait eu en fait publioitë. Si la coopération directe et matérielle de l'auteur de l'imputation aux faits constitutifs de la publicité n'est pas nécessaire, il faut du moins qu'il ait eu l'intention de rendre publique la dillamation.

464. — Ainsi, lorsqu'un écrit diffamatoire de sa nature n'a été rendu public que par un fait étranger à l'auteur de l'écrit, il n'y a pas diffamation, au sens légal du mot, relativement à l'auteur de l'écrit. — Cass., 16 févr. 1829, Watelier, [S. et P. cbr.]

465. — De même, la diffamation ne peut résulter de propos tenus à certaines personnes en particulier qui ont ensuite été divulgués par ces dernières. — Dijon, 7 mars 1877, Seguin, [S. 77.2.243, P. 77.1005] — Cet arrêt e.xige, à juste titre, qu'au moment même où les propos ont été émis, l'agent ait eu l'intention de les rendre publics, sauf à laisser à d'autres personnes le soin de leur donner la publicité; or, dans l'espèce, cette intention faisait défaut. Ceux qui plus tard ont publié ces propos, ont pu commettre des diffamations, mais eux seuls en sont pénalement responsables.

2° Constatation de la publicité. Pouvoirs d'apprécinlion des tribunaux.

466. — De ce qui précède, il résulte que tout jugement qui condamne un individu pour dilTamalion, doit nécessairement déclarer que la diffamation a été rendue publique par un des moyens déterminés par la loi.

467. — En conséquence, est nul, comme insuffisant, pour déterminer la compétence de la juridiction correctionnelle, le jugement (jui condamne un individu comme coupable de difl'amation, sans constater la circonstance de la publicité. — Cass., It janv. 1822, Dubreuil, ^S. et P. cbr.]; — 7janv. 1826, de .Magnoncourt, [S. et P. cbr.J ; — 18 juill. 1828, de -Magnoncourt, [S. et P. chr.]; — il juin 18.31, La Tour du Pin, [S. 31.1.234, P. cbr.l; — 21 nov. 1874, [Bull, crim., n. 296]

468. — Comment les tribunaux doivent-ils constater cette publicité ■' Leur sulfit-il d'affirmer ou de nier son existence? La solution de cette question dépend de l'étendue des pouvoirs d'appréciation des tribunaux. Pendant une certaine période, la Cour suprême a décidé que les caractères constitutifs de la publicité étaient appréciés souverainement par les juges du fond.

— Oss., 29 mars 1822, Cendrieux, [D. Rép., v" Presite-outrage, n. 871-2°); — 27 déc. 1823, Mazavon, [D. Rep., V Presse-outrnr,e, n. 871-3"]; — 26 janv. 1826", Jacquot, [S. et P. cbr.l; — 4 août 1832, Devolve, (S. 33.1.872, P. chr.]

469. — Mais elle n'a pas persisté dans cette jurisprudence, et, si elle reconnaît qu'il appartient aux tribunaux de constater souverainement les faits matériels d'où résulterait la publicité, elle se réserve d'apprécier en droit si les fails ainsi constatés iM)nsliluent ou non les éléments de la publicité, telle qu'elle est prévue par la loi. — Cass., I'"' mars 1851, Tripier, ' D. :)l.o.4l7i;

— 2.'i nov. 1859, Meurs-Mazy, [S. 60.1.181, P. 60.822, D. 119. I.:it3

470. — De ce que la Cour suprême se réserve un droit do ronirnie, au point de vue de la publicité, il faut tirer celte conséquence que, pour assurer l'exercice de ce droit, les tribunaux ne peuvent pas se borner k dire qu'il y a eu ou non publiciti', ils doivent spécifier les circonstances extérieures sur lesquelles ils se fondent pour reconnaître ou pour nier son existence.

471. — .'Vinsi la désignation des lieux où les propos dilfamaloiros ont été proférés, est nécessaire. — Cass., 1''' mars ISiit, précité. — Paris, 9 juin 1890, [Gaz. des Trih., 9 juill. I89tij

472. — De même, quand un écrit diffamatoire signé de plusieurs personnes, a été livré à la publicité, il faut établir à l'égard de chacun des prévenus l'intention de rendre cet écrit public. Par suite est nul I arrêt qui se borne à déclarer, d'une pari, sans se référer à aucun des prévenus, qu'une protestation a été colportée de maison en maison dans le but de réunir le plus grand nombre de signatures; d'autre part, que l'un des prévenus reconnaît avoir rédigé cette protestation et l'avoir présentée à la signature de ses coprévenus, mais ne spécifie pas la part prise par cliacun de ces derniers à la publicild de récrit. — Cass., 20 nov. 1874, SIeigiil, [S. 7.ï.l.t4, P. 7:-i.7i;

473. — Mais le jugement constate suffisamment les faits conslilutils de la publicité : quand il déclare un prévenu coupable

d'avoir publié l'écrit incriminé dans plusieurs journaux. — Cass., l.ï mars 18.H0, Abannza, ^D. .^0. 3.373]

474. — ... Quand il déclare une personne coupable d'avoir tenu à baute voix, des propos dill'amatoires dans une boutique. — Cass., 27 sept. 1851, Tripier, [Rull. criin., n. 414]

475. — ... S'il spécifie que des propos diffamatoires ont été p»vjfijrés dans un cercle et que, s'ils n'ont été entendus que de quelques personnes, ils auraient pu l'être d'un grand nombre. — Cass., 14 août 1837, Daumas, [S. 57.1.798, P. .^j8.825, D. 63.5. 298]

476. — Il n'est pas toutefois indispensable que les différents éléments soient spécialement relevés. C'est ainsi que la publicité donnée au propos ou à l'écrit incriminé comme diffamatoire est suffisamment constatée, lorsqu'elle résulte de l'ensemble des énonciations du jugement ou de l'arrêt qui constate la publication de l'article contenant l'imputation diffamatoire. — Cass., 5 juin 1869, Bérat-Lemoine, [D. 70.1.235]

477. — '1 en est ainsi notamment ; lorsqu'un arrêt de cour d'assises, rendu en matière de diffamation, vise non seulement l'arrêt de renvoi, mais encore les pièces de la procédure, notamment l'écrit incriminé et l'acte d'accusation dans lequel sont énoncés les faits qui établissent la publication de l'écrit. — Cass., 20 août 1847, .lobudot, [S. 48.1.89, P. 47.2.719, D. 47.1.336]

478. — ... Ou lorsqu'un arrêt de cour d'appel, sans adopter les motifs du jugement de première instance, en confirme le dispositif, lequel se réfère, par une énonciation formelle, à ses propres molils relatant explicitement les faits constitutifs de la prévention et de la publicité. — Cass., 20 juill. 1855, Mansel, [Bull, crim., n. 258]

479. — La constatation des faits constitutifs de la publicité pourrait même, à la rigueur, n'être qu'implicite. La Cour suprême a admis qu'en déclarant que les propos diffamatoires ont été « proférés publiiiuernent, bien qu'ils n'aient pas été proférés dans un lieu public », un tribunal décide implicitement qu'ils l'ont été dans une réunion publique. — Cass., 26 janv. 1826, .Jacquot, IS. et P. chr.]

3» Diffamation non publique.

480. — La publicité par l'un des moyens déterminés par la loi, étant un élément essentiel de la diffamation, prévue et punie par la loi du 29 juill. 1881, il faut en conclure que ce délit disparaît soit qu'en fait les propos ou écrits incriminés n'aient reçu aucune publicité, soit qu'ils aient été rendus publics par des moyens autres que ceux spécifiés dans les art. 23 et 28. Toutefois, il ne faut pas en conclure que le fait échappera pour ce motif à toute répression.

481. — La diffamation qui est commise envers de simples particuliers et qui ne s'est pas produite dans les conditions de publicité exigées parla loi, reste soumise à l'application des peines de simple police comme injure verbale. C'est ce que décidait une jurisprudence constante sous le régime de la loi du 17 mai 1819. — Cass., 2 déc. 1819, Gourlaincourt, 'S. et P. chr.]; — 23 août 1821, Gilles, |^S. et P. chr.]; — 3 janv. 1822, Dubreuil, [S. et P. cbr.] ; — 7 janv. 1826, Deslremont, [S. et P. chr.]; — 10 juill. 1834, Lhabitant, [P. chr.l; — 23 nov. 1843, Meliaude, [S. 44.1.223, P. 44.1.588]; — 4 juill. 1856, Robert, [Bull, crim., n. 244] ; — 25 juill. 1861, Gulh, [S. 62.1.214, P. 62.982, D. 61. 1.456]; — 22 janv. 1863, Ailhaud et Gautier, [S. 63.1.274, P. 63.345, D. 63.1.311; — 19 janv. 1875, Lamm, [S. 75.1.373, P. 73.893, D. 75.1.321]; — 26 févr. 1875, Genevois, [D. 77.1.180]; — 24 févr. 1881, Libert, [Bull, crim., n. 50] — En ce sens : Cliauveaii et F. Hélie, t. 6, n. 2783; Blanche, t. 7, n. 175 et 176; Ghassan, t. 1, n. 321; de Grattier, t. 1, p. 204; Morin, Rép., v° Injures, n. 21.

482. — On a pu se demander si, depuis la promulgation de la loi du 29 juill. 1881, la dill'amation non publique était encore punissable. On a en effet objecté que cette loi, en faisant disparaître toute distinction entre l'injure qui renferme l'imputation d'un vice déterminé et celle qui ne la renferme pas, distinction précédemment établie par l'art. 29, L. 17 mai 1819, a entendu laisser sans répression pénale la diffamation verbale non publique. La réponse à cet argument est bien simple : la loi de 1881 a supprimé le délit d'injure publique, renfermant l'imputation d'un vice déterminé; mais quelles sont les conséquences de cette abrogation? Elle fait que toute injure publique est un délit, même quand elle ne renferme pas l'imputation d'un vice déterminé; mais, lorsque la publicité fait défaut, rien n'est mo-

DIFFAMATION'. — Chap. II.

difié à la législation antérieure, et l'arl. 471, §11, C. pén., reste applicable à tout propos non public, ayant un taraclère injurieux, outrageant ou difTamaloire. — Cass., 18 nov. 1886, de Mortillet, [S. 86.1.49n, P. 86.1.1200, D. ST.l.iSSP; — 12 mai 1887, Bouyer, [BiiU. aim., n. 182]; — 26 oct. 1887, Rolland, [S. 88.1.81, P. 88.1.167, D. 88.1.13]; — 3 juin 1891, Barraud, [S. et P. 92.1.477, D. 93.1.260] — Paris, i9 mars 1885, Chaigneau, [S. 87.2.44, P. 87.1.232, D. 85.2. ir.O] — Aix, 16 avr. 188.Ï, Rolland, [S. 88.1.81, P. 88.1.167] — Grenoble, 26 nov. 1892, Gros, [D. 93.2.270^ — Trib. Mantes, 13 janv. 1883, Peirichon, fS. 83.2.208, P. 83.1.10081 — Trib. Nancv, 0 juin 1884, Schleigel, [S. 84.2.127, P. 84.1.764] —Trib. Seine, 21 juin 1884, Martel, (S. 84.2.101, P. 84.1.11431 - Trib. Grenoble, 20 levr. 1889, [Rec. Grenoble, 1889, p. 83] — En ce sens : Barbier, t. 1, n. 442, SiippL, n. 442 6is; Le Poittevin, Bkt.-fnrm., v° Presse. n. 69.

483. — Xous allons voir que lorsque la diiïamation non publique est commise envers certains agents ou dépositaires de l'autorité, il faut distinguer suivant qu'elle est verbale ou écrite.

484. — La diffamation non publique et verbale, prend le nom d'outrages et devient un délit puni par le Code pénal : quand elle est dirigée : 1° contre des magistrats ou des jurés, dans l'e.xercice de leurs fonctions ou à l'occasion de cet exercice (G. pén., art. 222); 2" contre des officiers ministériels, des agents dépositaires de la force publique, des citoyens chargés d'un ministère de service public, dans l'e-xercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions (C. pén., arl. 224 et 225).

485. • — La ditfamation non publique, commise par écrit, constitue également un délit d'oiitrayes, mais seulement lorsqu'elle s'adresse à des magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire ou à des jurés, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions (C. pén., art. 222). Si elle est dirigée contre un officier ministériel, un agent dépositaire de la force

f)ublique ou un citoyen chargé d'un ministère de service public, es art. 224 et 225, C. pén., ne sont pas applicables, car ils prévoient seulement l'outrage « fait par paroles, gestes ou menaces n. Par suite, ce fait est réprimé par l'art. 33, ^ 3, L. 29 juill. 1881 et l'art. 471, § 11, C. pén., qui punissent de peines de simple police les injures et diffamations non publiques, commises envers les simples particuliers et toutes les personnes investies d'un caractère public, mais pour lesquelles une protection spéciale n'a pas été organisée.

486. — Enfin ces deux derniers textes (art. 33, § 3, L. 29 juili. 1881 ; art. 471, §11,0. pén.), sont applicables aux diffamations non publiques, verbales ou écrites: 1° lorsqu'elles sont dirigées contre des fonctionnaires autres que ceux spécifiés dans les art. 222, 224 et 225, G. pén.; 2° même, lorsqu'elles sont adressées à des magistrats ou à des fonctionnaires visés par ces articles, mais en dehors de l'exercice de leurs fonotions et qu'elles n'ont pas trait à l'exercice de leurs fonctions. — V. infrû, n. 965 et s.

§ 2. Publication par la parole.

1" Discours, cris ou menaces.

487. — La diffamation verbale ne constitue un délit qu'autant qu'elle réunit les conditions suivantes. Il faut : 1" qu'elle se soit produite par discours, cris ou menaces ; 2° que ces discours, cris, ou menaces aient été proférés; 3° qu'ils aient été proférés dans des lieux ou réunions publics. .Nous allons examiner successivement ces trois éléments de la publicité. Nous rechercherons tout d'abord ce que l'on doit entendre par « discours, cris ou menaces. »

488. — Sur ce point, la loi du 29 juill. 1881 n'a fait que reproduire exactement les termes de celle du 17 mai 1819." L'expression discours, dit M. Roussel (n. 85b), comprend depuis le discours en quatre points jusqu'à un simple mot, même les discours à demi-mots, et ce, quels qu'en soient les formes et le ton, prose, vers, chants, chansons,... en plus bref toute parole parlée. Le mot rii s'applique à tout ce qui de la voix humaine, cesse d'être la parole articulée : huées, hurlements, grognements,coassements, glapissements, vociférations, sifflets, etc.. ». Quant aux menaces, M. Roussel fait à juste titre remarquer que ce mot ne se trouve pas à sa place dans une énumération des moyens matériels de publier sa pensée a l'aide de la voix : « La loi, dit-il, passe du domaine matériel des sens dans le domaine de la pensée ». La menace, en ellet, n'est pas un procédé spé-

cial d'émission de la voi.x; elle n'est, en réalité, qu'un discours ou qu'un cri, prononcé ou proféré avec une intention spéciale, dans un but délerminé.

489. — La menace peut, il est vrai, résulter d'un simple geste; aussi on s'est demandé si l'art. 23 en ajoutant h"' mot menaces n'a pas entendu comprendre les gesles parmi les moyens de publication qu'il prévoit. Telle est l'opinion de M. de Grattier (t. I, p. 124); nous ne pensons pas qu'elle doive être suivie 'V. infrà, v" Injures, n. 30); dans tous les cas, si la question peut se poser en matière d'injure, elle ne saurait être soulevée au cas de diffamation, car il est évident que jamais un geste ne pourra contenir l'imputation d'un fait déterminé.

490. — En résumé, la menace étant comprise dans les mots discours et cris, on peut dire que, au sens de l'art. 23, la publication de la parole doit avoir lieu, soit par des discours, soit par des cris, et que ces expressions doivent être prises dans leur acception la plus large. Il est indiscutable notamment que le fait de chanter en public une chanson contenant des imputations diffamatoires rentre dans les moyens de publication prévus par l'art. 23. --Bourges, 30 janv. 1896, Nujet, \Gaz. des Trib., 1" avr. 1896]

i" l'rofeniliiin.

491. — Pour qu'il y ait diffamation publique il ne suffit pas que les discours aient été tenus dans un lieu ou dans une réunion publics, il faut, et c'est là une condition essentielle, qu'ils aient été profi'rés. Cette expression a été employée pour la première fois dans l'art. 1 , L. 17 mai 1819, et le législateur de 1881 l'a conservée dans l'art. 23, L. 29 juillet.

492. — • Pour préciser le sens et la portée de cette expression, il importe donc de se reporter aux travaux préparatoires de la loi de 1819. Le projet primitif de cette loi portait : " quiconque, soit par des discours tenus, soit par des cris ou menaces prop'rés... ». Au cours de la discussion, M. Jacquinot-Panipelune déposa un amendement tendant à substituer le mot proférés au mot tenus : « Si, disait-il à l'appui de cet amendement, le discours a été tenu à voix basse; si celui qui l'a tenu s'est borné à une simple confidence; en un mol, s'il n'y a pas eu de publicité réelle, peut-on assimiler un pareil fait à celui que la loi a voulu punir? Je ne pense pas que telles soient ni votre intention ni celle des auteurg du projet; et c'est, pour éviter toute fausse interprétation, que je propose de supprimer du projet le mot tenus,- en sorte que cette phrase restera ainsi conçue : quiconque, soit par des discours, soit par des cris ou menaces proférés... ». Le ministre de la Justice adhéra à cette suppression : " le but de la loi est de punir seulement la publication dans laquelle elle fait résider le délit ; comme le mol proférés, qui se trouve après, et qui alors se rapportera au mol discours, exprime mieux que les discours auront été tenus publiquement, il me paraît y avoir avantage à l'amendement. »

493. — Jugé en conséquence, qu'il ne suffit pas, pour constituer la publicité, que les discours diffamatoires aient été tenus dans des lieux ou réunions publics; qu'il faut encore qu'ils aient été prononcés de manière à ce que les assistants aient pu les entendre. — Cass., Il juin 1831, Latour du Pin Gouvernel, [S. 31.1.234, P. chr.]; — 1" mars 1851, Tripier, [D. 51.5.417]; — 2 juill. 1872, Léjay, [S. 72.1.204, P. 72.503, D. 74.1.3981; — 20 déc. 1873, Ribard, IS. 74.1.133, P. 74.301, D. 74.1.393'i; — 26 févr. 1875, Genevois, [D. 77.1.186]; — 23 août 1883, Sinnamaik, [Bull, crim., n. 222]; — 23 août 1883, Vexelard, [D. 84. 1.261] — Sic, Ghassan, t. 1, n. 64 ; de Grattier, p. 117; Barbier, t. 1, n. 248; Fabreguettes, t. 1, n.720.

494. — ... Que les propos tenus dans un lieu public ne conslituent le délit de diffamation que s'ils ont été tenus à haute voix, de manière à être entendus de personnes autres que les interlocuteurs. — Alger, 9 juin 1877, Carpenlier, ^S. 77.2.24", P. 77.1012, D. 79.5.327] — V. aussi Cass., 17 nov. 1883, Clauzel, [Gaz. Pal., 84.1.299]

495. — ... Que la confidence de faits diffamatoires faite à une seule personne n'a pas le caractère de publicité nécessaire pour constituer le délit de diffamation, encore qu'elle ait été laite dans un lieu public, si aucune autre personne n'a pu l'entendre. — Cass., 23 juill. 1813, l'ettironi, IS. et P. chr.]; — 10 liée. 1842, Chevalier, Lenoir, etc., [IMI. crim.. n. 324|; — 26 nov. 1864, Bravay, [S. 65.1.102, P. 05.199] — Rourges, 8 mars 1822, Galpy, [S. et P. chr.'