On a invoqué en sens contraire certaines décisions

DIFFAMATION. — Chap. 11.

desquelles il résulterait qu» les propos proférés dans des lieux publics n'ont pas le caraclére de publicité nécessaire pour constituer le délit de ditlamation, lorsqu'à ce moment, il n'y avait pas en réalité de public présent. Mais nous allons examiner successivement ces divers arrêts, et nous verrons que ce sont là des décisions d'espèce qui n'ont pas la portée qu'on leur prête.

535. — Ainsi, il est vrai, que la Cour de cassation a jugé qu'un tribunal avait pu, sans violer la loi, décider qu'il n'y avait pas dilTamation publique, alors qu'il était constaté que les propos avaient été tenus à haute voix sur une place publique, parce qu'à ce moment les deux interlocuteurs étaient seuls et qu'il ne passait personne à proximité. — Cass., 29 déc. \Sij'6, Maurin, [S. 66.1.310, P. 66.799, D. 66.1.192] — Mais il ne faut voir dans ceUe décision qu'un arrêt d'espèce; la Cour avait estimé qu'il n'y avait en réalité qu'une conversation privée, que le prévenu n'avait jamais eu l'intention de faire connaître les imputations à d'autres personnes qu'à son interloculeui et la Cour de cassalion a estimé « qu'en l'état, elle avait pu dire que la diffamation n'avait pas été publique. »

536. — 11 en est de mr5me de l'arrêt de la cour de Bourges, 2-2 mars 1822, Galpy, |D. Hép.,r' l'vcase-outraije, n.863,note2] — Cet arrêt porte bien, dans l'un de ses motifs, « qu'il faut que le discours tenu dans le lieu public ait frappé l'oreille de plusieurs personnes, en quelque petit nombre qu'on veuille les supposer )•. Mais il ne faut pas en conclure, comme l'ont fait à lort certains commentateurs, que la cour a entendu formuler un principe de droit et décider qu'une imputation diffamatoire proférée dans un lieu public ne constitue pas un délit, quand elle n'a été entendue que d'une seule personne. En etîet, dans l'espèce H l'occasion de laquelle cet arrêt est intervenu, le propos avait été tenu une fois, à haute voix, mais dans un lieu privé, dans l'intérieur d'une maison, au cours d'une conversation avec une seule personne, et l'inculpé n'avait pas eu l'intention de le publier au dehors. Une autre fois, l'imputation diffamatoire résultait d'une conversation particulière et confidentielle tenue sur un champ de foire; il n'y avait donc pas eu profération.

^31. — H en est encore de même de l'arrêt de la Cour de cassation, du 4 août 1832, Devolve, [S. 33.1.872, P. chr.J — Cette décision, a-l-on dit, est conforme à une théorie bien comprise qui reconnaît que des diffamations ou des injures peuvent manquer du caractère de publicité, bien que proférées dans un lieu public, si ce lieu se trouvait en ce moment désert. Telle n'est pas cependant la portée de cet arrêt : un magistrat, dans une salle d'audience, en présence des juges, du substitut et du barreau, s'était livré à des diatribes injurieuses contre le maire du chef-lieu d'arrondissement; il a été jugé qu'il n'y avait pas publicité, parce qu'à ce moment la salle d'audience n'était pas ouverte au public et, par suite, ne pouvait être regardée comme un lieu public.

538. — Enlin la cour de Limoges aurait jugé que i< les injures verbales proférées dans un cabaret, hors la présence de toute personne étrangère, ne sont pas publiques ». — Limoges, 21 août 1838, Leyraud, [P. 39.1.90] — Cette formule n'est pas non plus exacte : le propos avait clé tenu, non pas dans la salle commune, mais dans la cuisine de l'auberge; or le public n'étant pas on fait admis dans celte cuisine, il n'y aurait eu publicité qu'autant que, accidentellement, un certain nombre de personnes s'y fussent niunies, et que celte réunion eût pu avoir le caractère d'une réunion publique.

i" Lieux uccidentcllemenl pubUcx.

539. — On ne saurait considérer comme des lieux publics par destination les locaux, édifices ou établissements, ayant soit un caractère privé, soit une affectation spéciale, de telle sorte que le public n'y a pas libre accès.

540. — Ainsi un presbytère n'est pas un lieu public; en effet, il n'est destiné qu'au logement du curé et de sa famille. — Cass., 2 août 1816, Duchemin, [S. et P. chr.] — Spécialement, il a été jugé que n'a pas le caractère d'un lieu public la cour d'un presbytère, alors même qu'elle sert momentanément de dépôt pour le bois destiné aux troupes. — Cass., I^'' mars 1833, Oueguer, (S. 33.l.;i0:i, P. chr.]

541. — Il en est de môme : ... d'une prison. — Cass., 31 mai 1822, N..., i^S. et P. chr.]; — 24 juin 1822, N..., [S. et P. chr.], — et spécialement du greffe d'une maison d'arrêt. — Cass., 19 sept. 1846, Garon, [S. 47.1.238, P. 47.1.l2:i, D. 46.1.3621

RkpKRTOiuK. — Tomo -Wll.

542. -■... D'une maison centrale de détention. De même, le prétoire de la justice disciplinaire d'une maison centrale n'est pas un lieu public, ni la réunion des personnes composant ce prétoire, une réunion publique. Par suite, les propos tenus soit dans la maison centrale, soit au prétoire, ne sauraient constituer le délit de diffamation. — Caen, 13 mars 1878, Larcher, [S. 78.2.181, P. 78.821, D. 79.2.3]

543. — ... Du domicile personnel du juge de paix dans un moment où il remplit seulement un bon office, et non un ministère officiel. — Metz, 18 ocl. 1817, .N..., S. et P. chr.] — Piiom, 24 déc. 1829, Berthon, [S. et P. chr.] — Il en est ainsi même quand le juge de paix tient une audience de conciliation. En conséquence, le propos injurieux ou diffamatoire tenu dans cescondilions, dans le cabinet du juge de paix, en présence de celuici, de son greffier et des parties en cause, n'est pas réputé tenu dans un lieu public. — Poitiers, 10 févr. 1838, Gilbert, [S. 39. 2.92, P. 08.0.ÏI, D. 39.2.75]— Paris, 29 janv. 1889, Nandroux, [S. 80.2.160, P. 89.1.866]

544. - L'étude, et, à plus forte raison, le cabinet d'un notaire n'est pas un lieu public. — Bourges, 22 juill. 1836, N..., |P. chr.] — Riom, 13 nov. 1867, Quinque, [S. 68.2.110, l'. 68. .j63, D. 67.2.233] — De Grattier, t. 1, p. 121. —En effet, l'étude du notaire est ouverte à ceux qui ont des actes à passer, des renseignements à demander; mais le public ne saurait y pénétrer librement et y séjourner. — Contra, Chassan, t. t, n. 84, p^i50, noie 2. — Mais elle peut prendre le caractère de lieu public, lorsque le notaire y procède à une adjudication; en ce cas, chacun peut y venir, et rester pendant la durée de l'opération, même comme simple spectateur. — Bourges, 22 juill. 1836, précité.

545. — Il en est de même de l'étude d'un avoué ou d'un huissier. — Riom, 13 nov. 1867, précité. — Trib. de simple police de Paris, 21 mars 1891, C..., [Gaz. des Trib.]

546. — La chambre d'un mourant, quel que soit le nombre des personnes présentes, est un lieu essentiellement privé, et qui ne saurait devenir même accidentellement lieu public. — Trib. de Narbonne, 22 oct. 1897, L..., [.]. La Loi, 2 nov. 1897]

547. — Mais des lieux non publics en général peuvent prendre, d'une manière éventuelle, dans certains cas, un caractère de publicité : on dit alors qu'ils sont publics par accident.

548. — Ainsi un champ n'est certainemeni pas un lieu public, quoique cfpendant le contraire ait été jugé par la cour de Metz, 7 nov. 1823, llugo, [S. et P. chr.] :en effet, un champ, clos de murs, de haies ou de fossés, ou même dépourvu de toute clôture est une propriété privée ou nul ne peut pénétrer sans l'autorisation du propriétaire. Mais il pourra devenir accidentellement public, si une assemblée s'y lient, si à raison d'une fête ou pour quelque cause que ce soit le propriétaire y a donné libre accès au public. Toutefois, il n'aurait pas le caractère de lieu public, si des ouvriers plus ou moins nombreux s'y trouvaient réunis sur l'ordre du propriétaire, par exemple pour faire la moisson ou les vendanges, etc.

549. — Ainsi un clos de vignes appartenant à plusieurs particuliers ne saurait être considéré comme un lieu public ni comme contenant une réunion publiijue, le jour où l'on en 'ait la récolle : les propriétaires du clos n'en conservent pas moins en effet le droit d'en interdire l'entrée à tous autres qu'à leurs gens. — Poitiers, 19 dêc. 1820, Champion, [P. chr.] — Sic, Chassan, t. 1, n. 86; Barbier, t. 1, n. 234.

5.10. — Un chemin privé peut, en fait, prendre accidentellement le caractère de publicité exigé par l'art. 23, lorsque, en fait, ce chemin est accessible aux personnes qui se rendent habituellement à des habitations voisines et que les propos ont été entendus des personnes qui passaient. — Cass., 3 janv. 1861, Dubreuil, [S. 01.1.637, P. 62.39, D. 6I.1.142J

551. — Parmi les locaux qui peuvent devenir accidentellement publics, il faut classer spécialement les magasins et les boutiques. Ils ne peuvent, en général, être considérés comme des lieux publics, même dans les heures où ils sont accessibles aux acheteurs : « Si, en effet, comme le dit très-justement .M. Barbier (t. I, n. 232 his), le public a un accès plus ou moins libre dans les boutiques des marchands, celles-ci n'ont cependant pas pour destination de recevoir et de réunir le public; on conl'oit donc très-bien la distinction que fait la jurisprudence entre les boutiques et les auberges, cafés ou autres lieux créés en vue de recevoir le public et de l'y faire séjourner. »