DISCIPLINE MILITAIRE

Législation.

L. 19 mai 1834 (.sur l'état des officiers:; — Décr. 29 juin 1878 {organisant les conseils d'enguctc pour officiers); — LL. 18 mars 1HS9, 15 juin. 1889, 25juill. 1893 el 13 juill. 1894 (suj' l'état des sous-officiers rengagés); — Décr. 20 cet. 1892 [sur le scitice intérieur des troupes); — Décr. 25 janv. 1896 (sur les conseils d'enqucte des sous-officiers rengagés^ .

l'iBl.loGRAPHIE.

V, suprà, v" Armée de terre.

DIVISION

— Notions gén('rales (n. 1 à fi).

— Caractère des peines disciplinaires (n. 7).

— Nature des peines disciplinaires (n. 8). 1° Officiers (n. 9 à 12).

2° Sous-offlcier.'î (n. 13 et 14).

3° Caporaux et soldats (n. 15 à 17).

— llccours contre les punitions disciplinaires {n. 18 à

— Ctbligations diverses résultant des règles de lu dis-

cipli7ie militaire (n. 21).

S 1. Notions générales.

1. — Lato sensu, la discipline militaire est l'ensemble des lois el règlements qui régissent la vie militaire. Elle consiste dans l'exécution complète de tous les devoirs imposés aux militaires, même de ceux qui résultent de la loi commune. Dans un sens plus restreint, el comme nous l'entendons ici, la discipline militaire est l'exécution des devoirs imposés par la hiérarchie militaire.

2. — 11 est un principe constamment proclamé par les hommes de guerre et rigoureusement appliqué de nos jours, à savoir que la discipline militaire l'ait la force principale des armées.

3. — Par application de cette règle, la subordination, résultant de la hiérarchie, a lieu de grade à grade. Indépendamment de celle subordination, la discipline exige, à grade égal, la subordination à l'ancienneté, en tout ce qui concerne le service général et l'ordre public. Il est fait exception à celte règle en ce qui concerne les sous-ofliciers rengagés auxquels leurs collègues non rengagés doivent l'obéissance, quand bien même ceux-ci se trouveraient plus anciens que ceux-là.

4. — La subordination existe, à grade égal, à l'égard des officiers généraux pourvus de lettres ou commandement spécial.

5. — Tout militaire exerçant provisoiremenl les fonctions d'un grade supérieur au sien se trouve investi, à l'égard de la troupe près de laquelle il les exerce, de tous les droits du titulaire.

6. — Même hors du service, les supérieurs ont droit à la déférence et au respect de leurs subordonnés.

!; 2. Caractère des peines disciplinaires.

7. — Toute faute militaire porte atteinte à la discipline; mais, stricto sensu, on appelle fautes contre la discipline celles qui sont punissables par dos moyens disciplinaires, prévus par le service intérieur, sans l'intervention des tribunaux. Les peines disciplinaires constituent donc un moyen particulier de répression, rois à la disposition des autorités militaires pour la punition des fautes qui ne sont pas considérées comme assez graves pour conduire leurs auteurs devant les tribunaux.

§ 3. Nature des peines disciplinaires.

8. — Les peines disciplinaires peuvent être classées en deux catégories : 1" celles dont l'application résulte immédiatement de la volonté du supérieur, sans qu'il y ait lieu de remplir dos