V. infrà, v" Mariage

V. spécialement : Leioir, Code des parquets, 1889, 2 vol. in- 18, t. 1, n. 612 à 618, p. 296 ;\ 300. — Le Poittevin, Dict.fonn.des pargucts, 1894-l<S9a, 2'^ éd., 3 vol. in-8", v° Dispenses d'âge, de parenté et d'alliance. — .^iassabiau, Manuel du ministère public, 1876-1885, 4' éd., 3 vol. in-8», t. 1, n. 1-482 et s. — De Molènes, Traité pratigue des fonctions de procureur du roi, 1843, 2 vol. in-8% t. 2, p. 390, 392 et 434. — Ortolan et Ledeau, Le ministère public en France, 1831, 2 vol. in-S", t. I, p. 1.H9 et s., 19a et s. — Vallel et Montagnon, Manuel des magistrats du parquet, 1890, 2 vol. in-8", t. 2, n. 086 à 096.

Girault, l'Aude pratique sur les dispenses d'alliance, in-8",

DISPENSES Pol'R MAHIAGE. — Chap. II.

Etude théorique et pratir/ue s m»- les dispenses d'iige, de parenté et d'alliance (Edgard Bourgueih : J. des parq., 1887, 1" part., p. 49.

Dhoit fiscal. — Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothéqués, 1874-1885, 6 vol. in-4'>, vî' Acte judiiiaire. Dispense d'âge et de parenté. — Garnier, Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques, 1890-1892, 7" éd., 6 vol. m-'t'.v^^ Acte judinaire. Dispense d'âge ou de parenté. — Maguéro, Traité olpliahrtique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque, I8i)i- 1897, 2 vol. 10-4°, V'' Acte de l'état ciiil. Dispense d'âge, d'alliance ou de parenté.

Index ,\lphabétiqijk.

Expédition, 48, G4.

Frais, 49.

Gouverneurs des colonies, 56.

Grande-Bretairue, 94.

Grand-oncle, 11.

Inde, 58.

Indigence, 22, 2'3, 32.

Italie, 95.

Lettres patentes, 47 et 48.

Mairie. 64.

Ministère de la justice, 46, 47, 61.

Xiéce, 11.

Nouvelle-Calédonie, 57.

Océanie, 57.

Oncle, 11.

l'ajiier libre, 24, 32.

Parenté, 2, 3,7, 11 et s.. 14.

Pays-Bas, 96.

Peiile-niéce, U.

Pièces produites, 30.

Portugal, 97.

Pouvoirs des tribunaux, 63,

Président de la République, 47, 61 .

Procureur de la République, 29,

.36, 37, 44 et 45.

Procureur général, 46.

Publications, 7, 61 et s.

Rapport, 44 et 45.

Relations illégitimes, 38 et s.

Russie, 98 et s.

Secrétaire de mairie. 64.

Séparation, 42.

Suède, 101.

Suisse, 102.

Supplique, 31.

Timbre, 24, 32, 64 .

Tuteur, 34.