Acte de naissance

Adultère. 38, 43.

Age, 7 et s., 51.

Allemagne, S5 et 86.

.alliance, 2, 3, 7, 15 et s.

Année. 25.

Autriclie, t?7 et 88.

Bans, 1, 4 et 5.

Belgique, 89 et 90.

Cerlilicat de médecin, 10.

(Colonies, .")6 et s.

(lonseil de famille, 34.

Consentement, 14.

Consentement du conseil de famille, 34.

Consentement des parents, 33,

Consentement du tuteur, 34.

Consuls généraux, 59.

Contrat de mariage, 51.

Contrôle, 63.

Hélai, 66.

I)em.inde, 10. 14, 29.

Llomicile. 1 , 6.

Droit de léférendaire, 49.

Droit de sceau, 49.

Effet rétroactif, 53.

Kmpèchements, 1 et s.

Entant adultérin, 43,

Knfant incestueux, 55.

Enfant naturel, 17, 38 et s.

Enregistrement. 49, 64 et 65.

Enrecistrement au greffe, 48.

Espagne, 91 et s.

Etrangers, 26 et s.

CHAP

Sect.

Sect.

.Sect. I

DIVISION