‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 4)Chapitre 209 sur 323 · I. — Différentes espèces de dispenses. — Pièces à fournir · texte numérisé non relu

I. — Différentes espèces de dispenses. — Pièces à fournir

. — Dispenses d'âge (n. 8 à 10).

. — Dispenses de parenté (n, H à 14).

. — Dispenses d'alliance (n. 15 à 21).

II. — Pièces spéciales à produire dans certains cas. , — Indigence (n. 22 à 24).

— Futur appartenant à l'armée (n. 25).

, — Futurs étrangers (n. 26 à 28).

II. — Instruction et octroi des dispenses n. 29 à 49). Sect. IV. — Effets des dispenses (n. 50 à 55). Sect V. — Colonies et étranger (n. 56 à 59). CHAP. Ifl. — Dispenses de seco.nde publicatiox (n. 60 à 67). CHAP. IV. — Droit i-iscal (n. 68 à 84). CHAP. V. — Droit compahé (n. 85 à 102).

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