‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 4)Chapitre 229 sur 323 · II. — Kllets (II. 624 à · texte numérisé non relu

II. — Kllets (II. 624 à

jî 6. — De l'appel du jugement sur contredit, l" (Généralités (n. 630 à 637).

2° Détermination du premier et du dernier ressort (n.

3° Quelles personnes figurent dans l'instance d'appel. I. — Oui peut appeler ;h. 66:3 à 674). II. — Uni peut être intimé (n. 675 à 092:. III. — Intervention (n. 69.3). 4° Délai de l'appel (n. 694 à 712).

5° Comment se forme l'appel.

1. — .\ppcl principal (m. 713 à 72.3:. II. -- Appel incident (n. 724 à 728;i. 6" l'rocédurc sur l'appel el arrêt (n. 729 à 748).

DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION. — Titre 1. — Chap. 1.

S..rl

Srcl

Voies de recours extraordinaires.

Pourvoi en cassation (n. 749 à 753).

Tierce-opposition (n. 754 à 757'.

Requête civile. — Prise à partie (n. 758).

- Nouvelles sommes à distribuer (n. 759j. Absence de contribution ouverte (n. 760 à 764). Ouverture d'une contribution (a. 765 à 778). Ouverture de deux contributions (n. 779 à 782).

— Subrogation aux poursuites.

Dans quels cas il y a lieu à subrogation (n. 783 et

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