S'il n'y a pas de contestation, c'est l'ordonnance de

clôture elle-même qui arrête le cours des intérêts. S'il y a eu contestation , les intérêts des sommes admises en distribution cessent de courir du jour de la signification du jugement sur les contestations, s'il n'y a pas appel. Il suffit d'ailleurs de faire la signification du jugement ou de l'arrêt à l'avoué. Cette signification à avoué est siilfisante pour faire courir le délai d'appel, pour permettre la clôture du procès-verbal; elle peut donc servir pour fixer le moment où s'arrête le cours des intérêts.

406. — S'il y a eu appel, les inlérêls des créances colloquées dans une distribution par contribution cessent de courir à l'expiration de la quinzaine qui suit la signification à avoué de l'arrêt intervenu sur les contestations élevées, alors même que le procès-verbal ou règlement du juge-commissaire n'aurait pas été clôturé dans ce délai ;G. proc. civ., art. 672). — Amiens, 19 juin 1847, Heumann, [S. 47.2.617, P. 47.2.;-J28]

407. — Celte cessation d'intérêts a lieu, du reste, aussi bien à l'égard des créanciers privilégiés qu'à l'égard de tous autres créanciers; et, par suite, elle est applicable même au créancier d'une succession bénéficiaire qui a été colloque par privilège, el quel que soit le retard écoulé jusqu'au règlement et à la délivrance du mandement. — Même arrêt.

408. — Oe la somme formée par le capital et les intérêls il faut déduire les Irais; donc l'ordonnance de clôture doit liquider les frais qui n'avaient figuré que pour mémoire dans le règlement provisoire (frais de poursuite, de production). Des frais sont dus à chaque créancier; ils lui sont attribués comme accessoire de sa créance et colloques en même temps que le principal et les intérêts de cette créance. Si l'avoué du créancier avait fait l'avance de ces frais il pourrait demander el obtenir la distraction à son profit; elle lui est accordée par le juge-commissaire par une mention spéciale du règlement définitif. — Bioche, vo Distribution par contribution, n. 168; Garsonnet, p. 787, noteo4; Patron, t. 1, n. 317.

409. — Les frais dus à chaque créancier comprennent ordinairement les frais de conservation de la créance, et ceux faits pour obtenir titre exécutoire contre le débiteur; les frais de production elles frais ultérieurs d'affirmation de bordereau; les frais occasionnés par des incidents de la procédure de distribution, notamment par un contredit si le jugement lésa alloués au créancier par une disposition formelle.

410. — Pour rendre possible la liquidation des frais, chaque avoué, avant le règlement définitif, retire les pièces du grelfe et dresse son état de frais qu'il remet au grellier. — Isaure-Toulouse, p. 200 <à 210; Patron, l. 1, n. 306.

411. — L'avoué poursuivant rédige de même son état de frais, et ces frais une fois taxés lui sont alloués par privilège au rang que nous avons déterminé. — V. suprà, n. 369 el s.

412. — Les frais qui sont dus à l'avoué commun sont liquidés et colloques à leur rang par le règlement définitif.

413. — La collocalion des créanciers est faite dans l'ordonnance de clôture comme elle l'avait été dans le règlement provisoire s'il n'y a pas eu de contredit, ou si les prétentions des

• contestants ont été écartées. Si le règlement provisoire a été modifié par le jugement ou par l'arrêt intervenu en appel, le juge modifie le règlement provisoire conformément aux indications du tribunal ou de la cour. Pour justifier la modification qu'il fait subir au règlement provisoire il rapporte dans son ordonnance le dispositif entier ou par extrait du jugement sur contredit; cette mention peut être faite en marge de la collocalion con-

• testée et modifiée.

414. — .\insi, un créancier qui a été colloque par un jugement n'a pas besoin de demander à nouveau sa collocalion au juge-commissaire; celui-ci y doit procéder d'office sous peine de voir attaquer le règlement définitif. Le jugement qui ordonne la collocalion d'un créancier constitue le litre de ce créancier; on ne peut l'exclure sous prétexte qu'il n'en aurait pas produit. — V. Limoges, 2 avr. 1840, Deplagne, [S. 40.2.349, P. 40.2.168] — Bourges, 20 juill. 1850, [D. liép., v« Ordre, n. llod] — Bordeaux, 21 août 18.Ï0, Bellussières, [D. 34.5.536] — Biocbe, v» Ordre, n. 506 ; Patron, t. 1, n. 309.

415. — L'ordonnance de clôture reproduit chaque collocalion provisoire par numéro d'ordre, en se référant, pour la justification el l'établissement de cette collocalion, au règlement provisoire. On colloque d'abord les créanciers privilégiés (capital, inlérêls, Irais), on s'arrête à celui qui, dernier colloque, absorbe toute la somme en dislribution. Si plusieurs privilèges viennent

DISTRIBUTION' PAR CONTRIBUTION. - Titre I. - Chap. III.

au même rang-, on fait une lépartilion entre eux au marc le franc, (H on ne colloque ni les privilèges postérieurs, ni les chirographaires. Si les créanciers privilégiés n'absorbent pas tous les deniers, on procède alors au centime le franc entre tous les chirographaires.

416. — m. Mainlevée des oppositions. — L'ordonnance declùture ordonne la mainlevée des oppositions formées par les créanciers produisants quant aux sommes distribuées, ainsi que de celles formées par les créanciers non produisants, dont elle prononce la déchéance. Même les oppositions des créanciers non colloques sont levées, car elles n'onl plus d'objet, les fonds sur lesquels elles portaient se trouvant épuisés par les collocations précédentes. — Bioche, n. 211, 213 ; Cliauveau, quest. 2180-i-".

417. — IV. Dt'turance des bordereaux. — Le juge ordonne enfin qu'un bordereau ou plus exactement un mandement de collocation sera délivré à chaque créancier porté au règlement définitif; ce mandement lui servira de titre pour se faire payer par la Caisse.

3" Dénonciation et ejfel de l'ordonnance de ctolure.

418. — Le règlement définitif n'est ni levé ni signifié, il n'est enregistré que lors de la délivrance des mandements de collocation (Tarif, art. 99).

419. — Ouanl à la dénonciation prescrite par l'art. 76T en matière d'ordre et par l'art. 669 du projet, elle n'est pas exigée. Les avoués peuvent faire celte dénonciation par analogie de l'art. 767, mais ils n'y sont pas tenus-. Lp. greffier informe souvent les intéressés par lettre ou dans la forme des bulletins d'audience. — Patron,!. 1, n. 322.

420. — L'ordonnance de clôture de la distribution par contribution n'a pas plus d'effet que l'ordonnance de clôture de l'ordre, ni même que le règlement provisoire qui l'a précédée. Elle n'équivaut pas au paiement des créanciers; elle est une simple indication de paiement. Il pourrait arriver encore que les créanciers ne fussent pas payés (annulation de la procédure, insolvabilité du trésorier-payeur général détenteur des fonds); ils ont conservé tous leurs droits contre leur débiteur et pourront poursuivre le paiement de leurs créances sur d'autres biens lui appartenant. On a même décidé que ces poursuites pourraient être faites sans nouvelle autorisation ou jugement. Le créancier pourrait se servir, comme titre exécutoire, du jugement définitif qui le colloque. — Trib. Seine, 12 janv. 1877, Bosse, [D. 78.3.SJ — Patron, t. 1, n. 3211. — Le seul effet de l'ordonnance de clôture est donc tout de procédure. Tout est fini et réglé, sauf les voies de recours dont il va être question, au point de vue de l'établissement et de la qualité des droits de chacun. Mais il reste à éteindre ces droits par le paiement.

g 2. AutorM de l'ordonnance de clôture. Voies de recours, l" Généralilcs.

421. — Si les effets produits par l'ordonnance de clôture peuvent être aisément déterminés comme nous venons de le voir, il est plus difficile de déterminer quel est son vérital)!e caractère, par suite son autorité et le recours dont elle est susceptible. La même question se pose pour l'ordonnance de clôture de l'ordre et la solution doit être la même. L'ordonnance de clôture de l'ordre, étant susceptible d'opposition, a certainement un caractère contentieux. Mais ce caracière est-il suffisant pour y voir un véritable jugement produisant autorité de la chose jugée? Il faut reconnaître que l'affirmative est très-généralement admise, tant en doctrine qu'en jurisprudence. — V. suprà, v" Chose ju(jée, n. 194 et s.

422. — Toutefois, on pourrait soutenir que l'ordonnance de clôture n'est pas un véritable jugement produisant autorité de la chose jugée à ce litre. Un jugement, peut-on dire, suppose une contestation ; or, dans celte procédure, le juge de qui émane l'ordonnance de clôture doit se dessaisir dès qu'une contestation est soulevée; ce n'esl donc pas l'ordonnance qui tranche les contestations. Sans doute celle ordonnance est définitive, mais elle ne lire pas son autorité de l'art. 13.'jl, C. clv., et si elle est opposable à celui qui voudrait actuellement la contester, c'est pour d'antres raisons. Trois situations sont possibles : 1° celui qui conteste actuellement le règlement définitif avait déjà donné son acquiescement. Cette adhésion suffil à faire repousser sa

contestation; il y a acquiescement, d'où une fin de non-recevoir; 2° celui qui conteste actuellement avait déjà présenté sa contestation sous forme de contredit du règlement provisoire. Le contredit a été rejeté par un jugement passé en force de chose jugée. C'est l'autorité de la chose jugée de ce jugement qui empêchera une nouvelle contestation du règlement définitif; 3" enfin, si celui qui veut actuellement contester l'ordonnance de clôture n'a auparavant ni contredit, ni acquiescé, il sera écarté par d'autres raisons non moins péremptoires. Elles résultent du texte même de l'art. 756 et de la forclusion prononcée contre les créanciers et le saisi, « sans sommation ni jugement ", s'ils n'ont pas pris communication de l'état de collocation et n'ont pas contredit dans les détais. Ce texte perdrait beaucoup de son importance et de son autorité, si, sans avoir contredit en temps utile, on pouvait, sous prétexte d'attaquer l'ordonnance de clôture, remettre en question directement ou indirectement les bases e't la décision du règlement provisoire.

423. — Donc, en examinant les choses de près, il semble qu'il n'y a pas lieu de se demander si par elle-même l'ordonnance de clôture produit autorité de la chose jugée. Mais il peut arriver qu'une seconde contribution soit ouverte sur d'autres deniers appartenant au même débiteur. Les prétentions rejetées dans la première peuvent-elles se produire à nouveau au cours de la seconde? Il faut distinguer : celui qui dans la première contribution a acquiescé à une contestation, ou qui a succombé dans la contestation par lui faite ne peut contester à nouveau la prétention par lui acceptée, ni reproduire celle qu'il n'a pas pu faire triompher (V. suprà, V Acriuieseement. n. o9o et s.). Au contraire, celui qui a été simplement forclos dans la première contribution n'est pas par cela même forclos dans la seconde.

424. — Puisqu'il s'agit de la même prétention on ne peut pas prétendre la combattre après l'avoir ai'.ceptéo d'abord ou après avoir succombé en la soutenant. Qu'on ne vienne pas dire qu'il ne s'agit pas de la même prétention puisqu'une nouvelle contribution est ouverte. Ce n'esl pas la première ou la seconde distribution qui est en question, c'est la prétention. Si l'on a accepté l'existence et la quotité d'une créance, si l'on a été condamné à en subir le concours, ou à la laisser classer comme privilégiée, méconnaître cette existence, cette quotité, cette qualité, c'est soulever un même débat sur un même objet. C'est retirer un acquiescement formellement donné, c'est soumettre au tribunal le même procès, et l'exposer à des jugements contradictoires. Mais il est bien entendu qu'il doit s'agir de la même dil'liculté. Si un créancier a succombé, dans la première contribution, sur le rang qu'il prétendait occuper vis-àvis de certains créanciers, rien ne l'empêche évidemment de contester le rangqui lui est attribué, dans une secondeconlribution, vis-à-vis de créanciers nouveaux. « En résumé, l'acquiescement donné ou la chose jugée dans une contribution n'en rend le contredit élevé dans une autre non-recevable que si les créanciers ou la partie saisie soulèvent à nouveau dans la seconde la même diiliculté sur laquelle ils ont passé condamnation ou qui a été résolue contre eux dans la première »(Garsonnet, t. 4, p. 698).

425. — La forclusion, au contraire, est une mesure toute de procédure ne touchant en rien au fond des droits respectifs des parties. La procédure de la seconde contribution n'est plus la même, et puisqu'une nouvelle procédure commence, de nouvelles productions, un nouveau règlement, de nouvelles contestations sont possibles.

426. — Il a été jugé que le créancier qui, en vertu d'un règlement définitif non contredit par le débiteur, a touché dans une contribution une partie de sa créance, ne peut soutenir qu'il résulte de là autorité de la chose jugée, ou du moins, reconnaissance de l'existence et de la quotité de la créance. — Paris, 13 nov. 18b2, Mainbourg, [P. i)3.2.119, D. 56.2.17]

427. — Suivant une opinion, si l'ordonnance de clôture ne tire pas son irrévocabilité de l'art. 1331, C. comm., et n'esl pas à ce point de vue assimilable à un jugement, elle a néanmoins une autorité grande, puisque nous avons signalé une série de cas où une série de personnes ne pouvait l'attaquer ni s'y soustraire. Il n'esl cependant pas possible que cette ordonnance soit à l'abri de tout recours et s'impose à tous el toujours, car il peut y avoir des personnes qui n'ont pas acquiescé, contre les--

1 quelles n'existe aucun jugement, qui ne sont pas forcloses, qui ! n'onl pas été parties à la contribution. Ces personnes, si l'ori donnance leur porte préjudice, doivent pouvoir l'attaquer ou se 1 soustraire à soa autorité. Voici quelques exemples :

DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION. — Titre I. — Chap. 111.

428. — Les sommes mises en distribution représentent le prix d'un immeuble; ce prix est détenu par Tacquéieur. A la suite de la distribution poursuivie sur le prix, un jugement a ordonné le paiement d'une certaine somme à un créancier; l'acquéreur n'est cependant pas tenu d'effectuer le paiement si, à la suite de la purge des hypothèques légales opérée par lui postérieurement audit jugement, il est survenu de nouvelles inscriptions sur l'immeuLle vendu. Dans ce cas, il doit être procédé à une nouvelle distribution ou à un ordre entre tous les créanciers inscrits. — Limoges, 24 févr. 1826, Lagrange-Puymauri, [P. chr.]

429. — Mais la négligence que l'acquéreur a apportée à purger les hypothèques légales le rend passible personnellement des dépens qui ont été faits à l'occasion de la nouvelle distribution du prix. — .Même arrêt. — Cette solution est parfaitement acceptable, parce que l'acquéreur doit son prix d'abord aux créanciers hypothécaires; il aurait pu contredire en sa qualité de tiers saisi, mais son contredit n'aurait pas pu triompher sans justifier de l'existence de créanciers hypothécaires; il n'en pouvait justifier tant que ces créanciers étaient inconnus.

430. — En second lieu, il peut y avoir dans l'ordonnance de clôture des choses auxquelles nul n'a adhéré, et au sujet desquelles nul n'a été condamné. L'ordonnance de clôture peut être irrégulière en la forme pour avoir été rendue avant l'expiration des délais; pour n'avoir pas été dénoncée; au fond, pour n'être pas conforme au règlement provisoire ou aux jugements sur contredits. Ces modifications peuvent être le résultat d'une erreur matérielle, d'une interprétation inexacte ou d'un excès de pouvoir du juge-commissaire. — V. Paris, 20 juill. 1844, Duprat. lP- 44.2.608] — Orléans, 23 avr. 1863, Chamozzi, [D. 63. •2.79] — Douai, 14 janv. 1865, Théry, [S. 65.2.206, P. 65.849, D. 65.2.212]

2° Opposition.

431. — Lorsque l'irrégularité vient de l'ordonnance de clôture elle-même, tout intéressé doit pouvoir la faire réformer. Comment"? Aucun texte ne nous l'indique. Il ne peut être question de l'appel, surtout si l'on admet que nous ne sommes pas en présence d'un jugement véritable (V. suprà, n. 4221. Ici encore, il faut piocéder comme on procède en matière d'ordre (art. 76"). Les créanciers auront le droit de former opposition à l'ordonnance; l'opposition sera portée devant le tribunal de la contribution et formée dans le délai de huitaine de la dénonciation du règlement définitif. L'opposition est recevable quelle que soit la valeur du litige, fùt-il relatif à une somme inférieure à 1,500 fr.

432. — La procédure de l'opposition sera celle de l'opposition à l'ordonnance de clôture de l'ordre. Elle se formera par un dire inséré au procès-verbal dans la huitaine; il est inutile de motiver ce dire, car les motifs en seront donnés dans la dénonciation qui eu est faite (V. infrà, n. 434;. Il doit indiquer le nom de l'opposant et le but de l'opposition. — Chauveau, quest. 2599-4°: Oarsonnet, t. 4, p. 706.

433. — Le délai de huitaine n'est pas un délai franc, car la dénonciation, qui est son point de départ, est faite à avoué ; il n'y a pas signihcalion à personne ou à domicile (V. suprà, v" DvUit, n. 39). Les huit jours expirés, les intéressés sont forclos du droit de faire opposition (.-Vrg. anal., art. 767 « à peine de nullité »). La forclusion est opposable à tous, même au saisi, et celui-ci notamment est forclos s'il s'est contenté de manifester son intention de faire opposition, dans l'espèce en réclamant dans ce but l'assistance judiciaire, mais s'il n'a pas formé le dire dans les délais. — V. Cass., 7 août 1878, Bonjour, S. 79.1.401, P. 79.1055, D. 79.1.269]

434. — Sur le dire inséré au procès-verbal, le juge fixe le jour où aura lieu l'audience. .\ux parties qui ont constitué avoué l'opposition et le jour de l'audience sont dénoncés, paracte d'avoué, à celles qui n'ont i as d'avoué, par exploit d'ajournement à personne ou à domicile, en se conformant à toutes les règles de forme et de délais que comporte cet exploit. L'alTaire vient à l'audience sur un simple acte, et est jugée sommairement.

435. — Il peut sembler étonnant de permettre lopposilion par un dire inséré au procès-verbal; maison peut croire que le procès-verbal n'est pas clos réellement, pas plus que l'ordre, tant que l'urdonnancc de clôture est susceptible d'opposition ; de plus, il faut informer le juge, afin qu'il fixe le jour de l'audience pour se conformer aux an. 758, 701, 707; donc il faut un dire pour

lui faire counaitre l'opposition. La circulaire du 2 mai 1859 [D. 59.4.32] est formelle en ce sens. — V. Caen, 14 déc. 1867, Domaine, [D. 68.2.216]

436. — La procédure de l'opposition, telle que nous venons de l'exposer, n'est pas celle que tout le monde admet. Dans un autre système, l'opposition se formerait par deux actes d'avoué successifs : l'un dans la huitaine pour faire connaître l'opposition, l'autre dans la huitaine suivante pour appeler l'affaire à l'audience. Si le saisi n'a pas d'avoué, un ajournement à personne ou à domicile remplacerait, dans le second délai de huitaine, l'acte d'avoué à avoué inefficace. Celte manière de procéder se justifie par anal, de l'art. 707, C. proc. civ., et des mots 1' par acte d'avoué à avoué et par exploit d'ajournement > qui se réfèrent, dans le texte, et à la forme et à la signification de l'opposition. On peut encore tirer argument des travaux préparatoires de la loi du 21 mai 1858 desquels il résulte que l'art. 767 i< réglemente les délais et les formes de l'opposition ». Enfin, fait-on observer, aucun dire nouveau n'est possible puisque le procès-verbal est clos. — Lvon, 21 juill. 1853, Crepet-Duchez, [.S. 53.2.589, P. 53.2.121, D". 53.2.233^ — Alger, 25 juill. 1860, D. Rép., V Ordre, n. 1070] — Séligman, n. 505.

43'7. — L'opposition formée produit eti'et suspensif (Arg. anal., C. proc. civ., art. 769). Les mandements de collocation ne seront donc délivrés qu'une fois l'opposition déclarée irrecevable ou vidée. De plus, les intérêts continueront de courir jusqu'au jour où cette ordonnance sera irrévocable, sauf le recours des créanciers contre l'opposant qui aurait succombé dans son opposition.