DIVAGATION DES FOUS ET ANIMAUX NUI- SIBLES

Légi.*lation.

G. peu., art. 47.ï, ij 7.

BinLIOGRAPIIIE.

Allain, Miinuel encyclopédique, Ihénrique et pratique des juges de \iai.v, de leurs suppli'ants cl greffiers, 3 vol. in-8°, 1890-1891, t. 3, n. 944 et s. — Biocbe, Dictionnaire des justices de paix et de simple police, 1806-1867, 3 vol. in-8", t. 3, v'' Abandon, Animau.v. — B anche et Dulruc, Etudes pratiques sur le Code prnat, 1888,2" édit., I. 7, n. 346 et s. — Bost, Encuclopédie des justices de paie cl des iribunau.c île simple police, 2" édil.. "2 vol. in-8", I8:i4, v'" .Mnindnn, Chiens. — Bourguignon, Jurisprudence des Codes criminels, I82,ï, 3 vol. in-8°, sur l'art. 47;j, HKi'hUToM.K, — T.. me XVII.

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Lnde.k alphabétique.

Aliénés, 12 et p., 20, 22.

Amende, 55, 57.

.\nimaux malfaisants et féroces,

25 et s.

Arrête préfectoral, .35.

.Vutorisation maritale, 39.

Bétes de trait. 26.

('afé, 35.

Charrette, 34.

Chevaux, 26, 30.

Chien. 8. .33 et s.. .38, 41.

C'mlravention, 35.

Coups et blessures, 8. 48. 50.

Cour, 34.

Délit correctionnel, 7 et 8.

Domestiques, 22, 23, 54.

Dommage, 14.

Dommages-intcriHs, 24.

Emprisonnement, 56.

Enclos, 54.

Excitation. 41 et s.

Foiiime mariée. 21, 39.

Kfu-cc majeure, 17. 52.

Fous et furieux, 12 et s.

Gardiens d'aliénés, 20 et 22.

Homicide par imprudence, 8, ■'i9.

Intention, 7. Interdiction judiciaire, 14, 21,

Légitime défense, 45.

Lieu public, 35.

Livraison, 39.

Maire, 15.

Ministère public, 29.

Paris (ville de), .31.

Parlie civile. 29.

Passant. 34, 41.

Poules, 32.

Preuve, 29.

Récidive, 56.

Règlement municipal. 6, 15, 32.

Responsabilité civile, 18 et s., 30

et s.

Tuteur. 21.

Vente, .39.

Volailles. 31.

DIVISION

Sect. I. — Caractères communs et distinctifs des contraventions prévues par l'art. 475, S 7 (n, t

à Kli.

Secl. II. — Éléments constitutifs ,ii. 11).

§ 1. — Divagation des fous et furieux (n. 12 à 24).

§ 2. — Divagation des animatuv malfaisants et féroces (n. 25 à 27).

1° Animaux malfaisants ou féroces (n. 28 à 35).

2" Personnes responsables (n. 36 à 40).

S 3. — Excitation ou fait de ne pas retenir les chiens {u. 41 à S4).

Sect. III. — Pénalités n. 55 ,a 57 .

Caractères commiiir

Skc'i

cl (lisliuclifs des contraventions prévue p.ir Tari. 47.1. § 7.

1. — Dans son art. 475, §7, le Code pénal prévoit et réprime, sous une même disposition, les trois contraventions suivantes : 1° la divagation des fous et furieux par le fait ou la négligence de ceux qui les ont sous leur garde; 2° la divagation des animaux malfaisants et l'éroces; 3" l'excitation ou le fait de ne pas