‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 4)Chapitre 277 sur 323 · Nationalité (n. 3352 à · texte numérisé non relu

Nationalité (n. 3352 à

2" Actes de l'étal civil (n. 3355).

3° Domicile (n. 3336 à 3367).

DIVORCE ET SKPARATIOX DE CORPS. — Chap. I.

4° Nom des époux (n. 3368 à 3403;.

;i° Mariage (n. 3404 à 3411).

0° Interdiction de mariage avec le complice (n. 3412

I" Assistance (n. 3487).

8" Fidélité (n. 3488 à 3.ÏI2).

9° Secours. — Pension alimentaire (n. 3313 à 3642). 10" Pensions. — Rentes viagères. — • Assurances (n.

Il" Autorisation maritale (n. 3653 à 3071). 12° Interdiction (n. 3072 à 3680).

13' Succession (n. 3681 à 3083 .

14» Donation — Révocation des avantages matrimoniaux (n. 3684 à 379!)).

la" Dommages-intérêts (n. 3800 à 38H).

10" Régimes matrimoniaux (n. 3812 à 3879). 17i> Vente (n. 3880).

18° Hypothèques (n. 3882 à 3901).

19" Prescription (n. 3902).

S 3. — Effeta du divorce à l'égard des cnl'ants.

{" Enfants nés oO à naître des époux. — Paternité et

filiation (n. 3903 à 3922). 2" Enfants nés du mariage.

I. — Nolions générales jn. 3923 à .392i)i. H. — Coiiservalion des droits pécuniaires (n. 3927 à 3929).

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