IV. — Garde, enlreiien, éducation in. [.3939 à

S 4. - Elfetf. du divorce à l'égard des tiers (n. 4163 à4199).

CIIAP. VI. — ■ Dk I,\ CO.NVEnSlON de la SÉP.^n.^TIO.N DE CORPS EN L)1\0RCE.

Scct. I. — Notions générales (n. 42(X) à 4227;.

Sfid. II. — Qui peut demander la conversion n. 4228 à 4233;.

Sccl. Ut. — Tribunal compétent pour connaître de l'action en conver.sion (n. 42.34 à 42.39 .

Sect. IV. — Dans quel délai peut être intentée l'action en conversion (n. 4240 à 4275).

Sect. V. — Procédure de l'instance en conversion in. 4270 à 4330 .

Secl. VI. — Pouvoir d'appréciation du tribunal (n. 4337 . § 1. — Décision sur le fond n. 4338 à 4418). § 2. — Mesures accessoires (n. 4419 à 4438 .

SiM-t. VII. — Des effets de la conversion et notamment de l'obligation alimentaire ajjrès conversion n. 41.59.1 4525!.

.S.-.i. \|11. — Fins de non-recevoir contre l'aclionen conversion (n. 4526 à 4548;.

Sprt. IX. — Transcription (n. 4549 à 4552).

CH.AI'. \'il. — Fl.N DU DIVORCE.

§ 1. — néunion des époux (n. 4333 à 4623). S 2. — Mullité du divorce (n. 4626 et 4681).

CIIAP. VIII. — E.\HEMSTHE.MIÎ.\T ET TIUllBK.

SiMi. I. — Généralités (n. 4682 el 468.3).

.•sect. II. — Actes antérieurs au jugement el à l'arièi définitifs SI. — .luiicmrnls préparatoires el interlocutoires (n. 4084 à 4091).

— Ordonnances ^n. 4092 à 4708).

Kkpkhioirk. — T<>riie X\ll

§ 3. — Actes autres que les jugements et ordonnances fn. 4709 à 4710;.

Sect. III. — Jugement et arrêt définitifs in. 4717 .t 47.38 .

Sect. IV. — Formalités postérieures au jugement et à l'arrêt définitif.

§ 1. — Transcription et expédition de la transcription (n. 4739 à 4762).

§ 2. — Actes et jugements relatifs à l'exécution du divorce (n. 4763 à 4779).

Sect. V. — Paiement des droits en matière de divorce

Sect. VI. — Des libéralités entre époux divorcés n. 4784 et 4785).

CHAP. I.\. — Droit comp.^ré (n. 4786 à 5081).

CHAP. X. — Droit i.nternatio.nai. privk (n. 5082 à fin).