Par contre, on n'a pas considéré comme injurieux
308. — ... La production dans une instance d'une plainte en escroquerie portée contre une femme, alors que le mari n'avait eu d'autre but que de permettre à celle-ci de se disculper de la grave accusation portée contre elle. — Trib. Bourges, 11 févr.
1892, [J. La Loi, 3 mai 1892]
309. — ... Le fait par une femme de reprocher à son mari d'avoir pour son usage une domestique femme, qui passe aux yeux du public pour sa maîtresse alors que les époux vivant séparés des relations d'intérêt courtoises continuaient à subsister entre eux. — Poitiers, H déc. 1889, [Bull, cour Poitiers, U déc. 1889, p. 19]
310. — ... Des imputations d'inconduile, sévices et menaces. — Paris, 16 déc. 1889, J. Le Droit, 18 janv. 1890]
311. — ... L'allégation de faits d'inconduile invraisemblable formulée par une femme contre son mari alors qu'elle n'est exclusivement que l'écho de bruits qui lui ont été souillés par des tiers et qu'elle n'a pas pu en comprendre la portée . — Agen, 23 juin 1886, [Kec. cour .Agen, 1886, p. 310]
312.— Faisant application des règles générales de la matière, on n'a pas même exigé que les allégations dont s'agit lussent activement ou passivement personnelles aux conjoints, et on a reconnu le caractère injurieux à des accusations portées par l'avocat de l'une des parties, mais de son consentement et de celui de son avoué contre les parents de l'autre. — Cass., 23 déc.
1893, Amiot, [D. 96.1.93 —Rennes, 21 août 1833, D..., [S. 34.2. 283, P. chr.] — Paris, 27 mars 1896, B.... ID. 96.2.222]— . . De Poutalba, [.1. Le Droit, 28 févr. 1836] — \'! suprà, n. 233 et s.
313. — Si l'avocat, en elTet , doit seul supporter la responsabilité de la forme plus ou moins agressive et blessante qu'il donne aux reproches invoqués au nom de son client, ces reproches eux-mêmes, dont le fonds lui est fourni par ce client, sur les indications et les documents qu'il le charge de mettre en œuvre, doivent être considérés comme émanant de ce dernier, et comme engageant sa responsabilité. — Trib. Seine, 22 mars lS9t, Préterre, [.J. Le Droit, 28 oct. 1894]— V. infrà, n. 326.
314. — Cependant, on a pu ne pas faire état d'expressions injurieuses et ililîamatoires contenues aux écritures signifiées dans une instance, alors qu'il n'était pas établi que ces expressions blessantes eussent été insérées sur les indications et par la volonté de la partie. — Paris, 10 janv. 1832, S..., , S. 52.1 .419]
315. — Mais sul'fira-t-il que les imputations ne soient pas établies pour qu'elles puissent servir de base à l'action contraire? Ne faudra-t-il pas exiger quelque chose de plus : qu'elles excédent par exemple les immunités d'une défense judiciaire-".' qu'elles aient été introduites de mauvaise foi aux débats? avec méchanceté?
316. — On trouve des décisions dans les deux sens. — V. en faveur de la première opinion, Paris, 14 déc. ISIO, précité; — 15 juin 1812, [S. et P. chr. | — Rennes, 15 sept. 1810, L..., [S.el
DIVORCK I:T SI-PAHATIO.N DKCOHPS. — Chap. 11
1'. clir.J — GC-ncs, 19 aoùL 1811, M..., [S. et P. clir.]— Rouen, 13 mars 1810, Tréforet, ^S. et P. chr.j — Orléans, Il avr. 1832, B..., rp. clir.l - Lyon, 14 nov. 1885, [Gaz. l'ai., S6.1.6HJ; — 22 noV. 1888, [Mon. jud. l.ymi, 16 janv. 1889| — Paris, 10 mars IS'.IO, [J. La Loi, 1890, p. 009] — Poitiers, 2 l'évr. 1891, [D. 92. 2.216] — Angers. 15 janv. 1896, [Gaz. des Tnb., 29 avr. 1896]
— Trib. Seine, 14 avr. 1891, Braelle, fj. La Loi, 18 déc. 1891J
— Toulouse, :i juin. 1886, [J. ie Droit, 12 juill. 1881] - Trib. Seine, 12 juill. 1881.
317. — ... Et dans le sens de la seconde. — Cass., 16 avr. 1894, Crouan, [S. et P. 90.1.309, D. 95.1.8S] ; — 21 déc. 1890, [G'iz. PaL, 97.1.75]— Bruxelles, 12 avr. 1832, [Pasicr., 32.101];
— l^aoïit 1800, [Bclq. jud., 80.2. 1139] — Pans, 10 janv. 1852, .'^..., [D. 52.5.4991; — 13 juill. 1870, D..., [S. 70.2.268, P. 70 1065, D. 71.2.129] - Bru.xelles, 10 déc. 1881, [«e/-/. ;urf., 82. 150]; — 19 mars 1887, C..., [Gaz. Pal., 22 mai 1887]; — 15 déc. 1887, [Gaz. des Trib., 27 déc. 1887]; — 20 févr. 1888, [«ei.'. pér. et crit., p. 74]; — 16 déc. 1889, [Gaz. Pal., 28 déc. 1889] —Amiens, 9 déc. 1891, [Journ. arr. .Amims, 92.100] — Pau, 9 juill. 1890, [Gaz.dcxTrih., 5 août 1890]— Bordeaux, 29 avr. 1891, [Journ. arr. liordeaux, 91.1.336]; — 13 nov. 1893, [.[ourn. arr. liordeaur;, 96.2.80] — Trib. Lyon, 14 nov. 1885, iGaz. PaL. 86.1.011] — Trib. Seine, 16 janv. 1890, Bâillon, [J. Le Droit, 15 févr. 1890] ; — 9 aoiil 1890, Jouard, [J. Le Droit, 27 août 1890]; — 10 avr. 1891, [J. /.-; Droit, 20 mai 1891] — Trib. Bourges, 1 1 févr. 1892 [J. La Loi, 3 mai 1892]; — 26 avr. 1895, f.). Le Droit, 5 juill. 1895] — Trib. Seine, 8 janv. 1896, [Gaz. Pal., 96.2.0541 — Laurent, t. 3,n. 191 ; Willequet, p. 64 et 65.
yi8. — En faveur du premier système on fait ressortir particulièrement le caractère public de la dilVamation.
yi9. — Nous prêterons pour notre part la dernière doctrine. iNous croyons i) u'il ne suffît pas que des impulationssoient émi.'^es d'une lagon quelconque pour eiitriiîner le divorce au profit d'un conjoint qui en souffre. — Trib. Seine, 20 déc. 1888, [Gaz. des 7'W/).,-23 janv. 1888]
320. — Autrement l'attaque et la défense cesseraient d'être libres puisqu'elles ne peuvent nécessairement se produire qu'en public. — Cass., 16 avr. 1894, précité. — On peut invoquer par analogie l'art. 41, § 3. L. 29 juill. 1881. — Barbier, Code expliiiué de la presse, t. 2, n. 787.
321. — C'est en ce sens que parait s'être fixée la Cour de cassation, lorsqu'elle a jugé qu'il appartient aux juges de décider que, si certaines articulations d'un mari contre sa femme n'ont pas été établies ou ne l'ont pas été avec le degré de certitude de quelques autres, la femme ne saurait légitimement y puiser le grief d'injure grave, ces articulations, ainsi que le démontrent les autres laits et circonstances de la cause, n'ayant été produites ni méchamment ni de mauvaise loi de la part du mari ; qu'à cet égard, les constatations des juges du fait sont souveraines. — Cass., 24 févr. 1892, de G..., [S. et P. ,92.1.367]
— On rencontre également la même doctrine dans l'arrêt précité du 16 avr. 1894.
322. — Elle se trouve confirmée dans une décision plus récente encore d'où il résulte que les écrits olTensants pour sa femme, qu'un mari produit au cours d'un procès, constituent une injure sulfisanle pour faire prononcer la séparation de corps aux torts du mari, alors que ces écrits n'ont pas été destinés seulement à éclairer la conscience des magistrats, mais ont été ré pandus dans le public, fait pour lequel aucune immunité légale ne saurait être prétendue. — Cass., 19 juill. 1894, Bourquenev, [S. et P. 95.1.500, D. 95.1.1171
323. — El les cours et tribunaux seniblenl s'être rangés à cette doctrine en décidant notamment que le mari n'est pas fondé à demander le divorce en invoquant le caractère injurieux des articulations de laits produites par sa femme dans sa demande, alors que ces articulations n'ogl point été formulées dans un but uniiiucmenl injurieu.e et di/j'amaloirc et qu'il résulte des débats que la femme pouvait les croire exactes. — Trib. Seine, 4 juin 1807, (fins, des Trib., 0 od. 1897]
324. — ... Que le fait du mari, dont la mauvaise foi n'est pas prouvi'e, d'avoir formulé contre elle une demande en divorce fondée sur l'existence d'une maladie vénérienne, ne saurait autoriser la femme ii demander reconventionnellemenl le divorce à son profit. — Paris, 13 avr. 1897, [Gaz. des Trib., 10-17 aoi'lt 1897!
325. -- Encore con(;oil-on qu'on puisse se laisser plus ou moins inlluenccr par la gravité de l'injure, par le retentissement
KÉi-iiuToiitis. — Tome .'V \ 11.
plus ou moins grand qui lui a été donné. — Paris, 9 juill. 1890, .X..., [Gaz. des Trib., 5 août 1890]
326. — ... Par le caractère insolite de la procédure comme au cas oij c'est un des conjoints lui-même qui remet à l'avoué de son adversaire un mémoire injurieux pour son client. — Paris, 4 janv. 1850, Duvivier, [S. 50.1.155, P. 50.1.155, D. 51.5. 484] — ou qu'il se livre sur son compte à une enquête de nature à lui nuire. — Trib. Lyon, 14 nov. 1885, [Gaz. Pal.. 86.1. 61] — Trib. Seine, 8 janv. 1890, [Gaz. PaL, 96.2.1 17] — V. supra, n. 312.
327. — Uuant à la preuve de la mauvaise foi de l'époux, ce sera en principe au conjoint qui se plaint des articulations formulées contre lui à la fournir, et en l'absence de cette preuve on présumera qu'elles ont été produites de bonne foi. — Paris, 16 déc. 1889. [Gui. PaL, 28 déc. 1889]— Amiens, 9 déc. 1801, précité.
328. — En fait, on a décidé qu'on pourrait la puiser soit dans sa correspondance qui peut démentir les faits articulés. — Trib. Seine, 10 avr. 1891, [,I. Le Droit, 10 mai 1891]
329. — ... Soit peut-être même dans cette circonstance qu'il renoncera lui-même à faire sa preuve. — Paris, 15 juin 1812, Durand, [S. et P. chr.j — Bruxelles, 17 janv. 1857, [Betg. jud., 57.554] - Trib. Seine, 14 avr. 1891, j.l. Le Droit, 10 mai 1891];
— 10 août 1891, Bide, [,J. Le Droit, 5 sept. 1891! — •■• ou qu'il persistera au contraire dans ses allégations alors que l'énormité en aura été démontrée par la procédure notamment par les résultats de l'enquête. — Cass., 21 doc. 1890, [Gaz. Put., 97.75]
330. — Ainsi jugé spécialement que si le mari se désiste d'une demande en divorce pour cause d'adultère après avoir obtenu un jugement permettant d'assigner et s'il a retiré du greffe la minute de sa requête, il n'est pas nécessaire que la femme prouve que la demande en divorce était fondée sur l'adultère, qu'il suffit qu'elle articule et pose en fait que tel était le motif de la demande et que le mari sommé de représenter la minute n'obéisse pas à la sommation. — Paris, l5 juin 1812, précité.
— V. aussi dans le même sens, Bruxelles, 10 août 1808, [/'«.sicr., 70.100] — Sur l'influence de l'acquittement intervenu à la suilc d'une plainte, V. sut/rà, n. 279.
331. — Devrait-on appliquer mulatis mutandis les mêmes principes, si les allégations au lieu de se trouver contenues dans la demande, émanaient de la délense? Les décisions judiciaires sur ce point sont moins nombreuses. Nous pouvons en relever cependant quelques-unes d'où il résulte :
332.— ... 1" Que les récriminations de l'époux défendeur ne sont, en aucun cas, considérées comme des injures dont l'autre époux puisse se prévaloir k l'appui de sa demande. — Turin, 15 germ. an XllI, Fallelti, [S. et P. chr.] — Angers, 3 juin 1813, Caillât, [S. et P. clir.]
333. — 2° Spécialement que, sous l'empire de la loi du 20 sept. 1702, la plainte en subornation de témoins, dirigée contre son mari par la femme défenderesse, ne constituait pas essentiellement une injure grave, encore que le jury d'accusation eût déclaré n'y avoir lieu à suivre sur l'action criminelle. — Cass., 19 mess, an .Xlll, Deshommais, [S. et I'. chr.;
334. — ... 3» Que les reproches et imputations que l'époux défendeur, à la demande en séparation de corps, emploie pour ;a défense, ne doivent pas être considérés comme des injures de nature à faire prononcer la séparation. — Angers, 3 juin 1813, Caillât, précité.
335. — Ainsi formulé dans sa généralité, le principe nous paraifrait excessif. On conçoit, sans doute, qu'on tienne compte .•uns une certaine mesure à l'époux défendeur des ressentiments que peut lui causer une demande injustifiée. Mais qu'on excuse tyslématiquement toute imputation injurieuse de sa part, c'est co que nous ne saurions approuver. Tout dépend selon nous des circonstances du fait, du lien plus ou moins étroit qu'il peut y r.voir entre la demande et la réponse, de la rapidité ou de la lenteur de la riposte, tous éléments qu'il appartient encore au juge d'gpprécier souverainement.
336. — C'est à ces préoccupations que paraissent avoir obéi un arrêt de la cour de Rennes, qui a refusé à une femme demanderesse en séparation de corps le droit de se prévaloir, à l'appui «le sa demande, d'un certain nombre d'articulations formulées contre elle par son mari par le motif que ces articulations paraissaient essentielles à sa défense, et ([ue les faits sur fesquels I Iles reposaient étaient d'ailleurs à la connaissance de tous. — Bennes, 18 juill. 1893, Crouard, [S. et P. 95.1.309, D. 94.2.8]
337. — ... L'n arrêt de la cour de Poitiers, portant que lors-
DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS. - Chap. II.
que la partie défenderesse impute dans ses conclusions à la partie demanderesse des faits d'adultère dont elle ne peut administrer la preuve, ces imputations, alors du moins qu'elles n'ont pas été la conséquence pure et simple des nécessités d'une défense judiciaire, constituent une injure grave pouvant servir de base à une décision de divorce. — Poitiers, 19 janv. 1891, J. La Loi, h févr. 1891]
338. — ... L n arrêt de la cour de Paris, aux termes duquel le mari qui, par exception à une demande en séparation de corps, fait usage à l'audience de pièces de nature à compromettre l'iionmur de sa (emme, se rend par là même coupable d'une injure sufûsante pour faire prononcer la séparation. — Paris, 23 févr. 1811, Busqueta, ^P. chr.l
339. — ... Et un arrêt de la cour de Paris du 14 déc. 1810, portant que l'imputation d'adultère formulée par le mari par voie d'exception à une demande formée contre lui par sa femme et basée sur des excès et sévices peut être une cause de divorce. — Paris, 14 déc. 1810, .Maillot, [S. et P. chr.]
340. — De tout ce qui précède, il est permis d'induire que si les injures avaient été mutuelles et d'une étrale gravité, la séparation pourrait même être prononcée au profil de chacun des l'poux contre l'autre. — Rouen, 13 mars 1816, Trelorel, [S. et 1'. chr] — Contra, Massol, p. 39, n. 4.
341. — Tout ce que nous venons de dire ne s'applique d'ailleurs qu'au cas où la réponse du défendeur se manifeste dans des actes de procédure. Si au lieu de déterminer de sa part une action judiciaire, la demande dont il est l'objet n'aboutissait qu'à lui faire proférer contre son conjoint des injures extrajudiciaires, le droit commun reprendrait son empire et on ne devrait se laisser guider que par les régies de la provocation. — Y. Trib. Seine, 10 août 1891, Bide, fj. Le Droit, o sept. 1891]
342. — Citons pour terminer sur ce point une décision d'un caractère mixte d'où il résulte que le fait par une femme d'accueillir des imputations calomnieuses d'injures contre son conjoint (dans l'espèce, l'imputation pour un mari d'avoir une maîtresse et deux enfants naturels et d'avoir continué ces relations coupables pendant son voyage de noces) et d'avoir ouvert une enquête sur sa conduite, sorte de préliminaire à une action judiciaire, constitue une injure grave de nature à faire prononcer le divorce. — Trib. Lyon, 14 nov. 1883, [Gaz. Pal., 86.1.611]
D. Ils ne sont pas nécessairement délictueux.
343. — Est-il besoin d'ajouter après ce qui vient d'être dit que les excès, sévices et injures graves n'ont pas nécessairement un caractère délictueux? .\insi jugé que l'acquiltementd'un mari en police correctionnelle pour coups et blessures portés à sa femme n'empêche pas cette dernière de le poursuivre en séparation de corps. — Paris, 20 févr. 1838, [cité par Carpentier, loc. cit., t. 1, n. 32] — ... Et que l'acquittement de la femme traduite en cour d'assises sur les plaintes de son mari du chef de tentative d'homicide ne fait pas obstacle au prononcé du divorce.
— Trib. Seine, 13 août 1883 et Paris, 20 oct. 1886, Genuit de Beauleac, [D. 88.2.101] — V. d'ailleurs sur la question, Coulon et Faivre, p. 69; Baudry-Lacanlinerie, p. 29; Frémont, n. 42.
— ^'. encore infrà, n. 733 et 736.
344. — Par une raison inverse, toute condamnation pour excès ou sévices de l'un des conjoints sur la personne de son conjoint n'entraîne pas contre lui de piano le divorce et n'empêche pas le juge de recourir, s'il le juge utile, à une enquête.
— Trib. Saint-Etienne, 7 avr. 1889, [J. Le Droit, 23 avr. 1889]
v! 2. Caractères spéciaux aux excès, sévices et injures graves.
345. — -Nous avons relevé les principales ressemblances qui existent entre les sévices, les excès et les injures graves. Nous devons maintenant faire connaître les dillérents traits qui les distinguent les uns des autres.
346. — .Nous en avons déjà signalé un (V. suprà, n. 115). "Il n'y a que les injures à la différence des excès et des sévices dont l'antériorité au mariage puisse se comprendre.
347. — Dans une certaine opinion les excès seront une cause péremptoire de divorce. — Demolombe, t. 4, n. 384; Aubry et Bau. t. 0, n. 491, p. 77, note 18; Vraye et Gode, t. 1, n. 46: Bournat, Uev. prat., 1801, p. 430 et s.;" Carpentier, t. 1, n. 34.
— Dans l'appréciation des sévices et des injures les tribunaux auront toujours au contraire un pouvoir plus ou moins grand.
348. — Mais celle distinction est loin d'être universèllempnt admise et tandis que la presque universalité des auteurs et des arrêts proclament le pouvoir d'appréciation dont nous parlons en matière d'injures. — Cass., 12 févr. IS06, Delabarre, ;^S. et P. chr.]; — 14 janv. 1861, Fontaine, S. 61.1.719, P. 61.1131, D. 61.1.196]; — 4 mai 1863, Laudinat,[S. 63.1.427, P. 64.287, U. 64. 1.28]; — Il avr. 1863, Hérault, [S. 66.1.238, P. 66.618, D. 66.1 . 167^ — Gand, 19 févr. 1873, [Pasicr., 73.2.232] — Laurent, t. 3, n. 193; Demolombe, t. 4, n. 385 et 386; .\ubry etRau, t. 3, p. 177.
349. — ... Notamment en ce qui concerne la position sociale des époux. — Cass., 18 avr. 1866, Hérault, [D. 66.1.166] -- Douai, 10 avr. 1872, Dataille, [D. Rep., Sup., v" Divorce, n. 31] — Demolombe, t. 4, n. 385 ; Aubry et Rau, t. 3. n. 177, noie 21 ; .Massol, p. 67 et s.; Le Senne, n. 62; Frémont, n. 36 et s.; Vraye et Gode, t. 1, n. 68 — Mais voy. cep. Laurent, l. 3, n. 188 et 194. — V. aussi Dijon, 30 juill. 1868, Soulen, qui distingue suivant la nature des injures. — Besançon, 9 avr. 1808, Sauchet, [S. et P. chr.] - Pau, 27 mars 1813, Iriart, [S. et P. chr.'' — Bruxelles, 19 janv. 1849, [Pusicr., 30.2.1821 — Anvers, 24 févr. 1873, [Puiàr., "3.2.115]
350. — ... D'autres ['étendent également aux demandes basées sur les sévices. — Bruxelles, 31 juill. 1830, [Pasicr., 51.2. 140]; — 6 mars 1869, \Helg. jud., 69.382] — Gand, 19 févr. 1873, [Pasicr.. 73.2.232]
351. — ... Et même a desactions qui ont pour fondement des excès. — Anvers, 27 juin 1867, [cité par Carpentier, t. 1, n. 34]
352. — ... Et d'autres, à l'inverse, proclament qu'il y a des injures tellement graves que, comme les excès, elles sont exclusives de leur pouvoir d'appréciation. — Dijon, 30 juill. 1868, Soulier, [D. 68.2.247] — Nous nous bornons pour le moment ii ces indications. Ce sont des idées sur lesquelles nous aurons à revenir lorsque nous étudierons plus particulièrement le pouvoir d'appréciation des tribunaux.
353. — -^ un autre pDint de vue les sévices auront nécessair^-ment un caractère de continuité, tandis que les injures ou les excès pourro'.il consister dans un fait isolé. — Besanc;on, 13 vend, an XIH, Roy, [P. chr.]; — 13 pluv. an .\III, Faivre, [S. et P. chr.] — Rouen, 30 mess, an .KII, Quinrot, [S. et P. chr.] — Pau, 27 mars 1813, précité. — ... bien qui? ces arrêts ne distinguent pas toujours aussi nettement que nous le faisons nous-mêmes et que les mêmes faits se trouvent quelquefois classés sous la rubrique uniforme et indistincte d'excès, sévices et injures graves. — V. .Vubry et Rau, t. 3, S.^ 177 et 494; Demolombe, loc. cit.; Carpentier, t. l,n. 36. — V. aussi Cass., 22 juin 1880, Pombourg, ;D. 81.1.104; — Vraye et Gode, 1. 1, n. 63.
354. — Cette opinion toutefois n'est pas encore unanimement acceptée et, à côté des arrêts qui paraissent requérir la continuité comme un élément essentiel des sévices. — Trib. Seine, 13 mars 1896. — Besançon, 13 pluv. an XIII. précité. — Paris, 27 mars 1863. — ... on en rencontre d'autres qui se réclament seulement de leur violence ou de leur gravité. — Besançon, 9 avr. 1808, Lancher. [S. et P. chr.] — Sic, Laurent, t. 3; Massol, t. 1, p. 38, n. 2.
355. — ... Ou laissent aux tribunaux le soin de décider en fait. — Cass., 22 juin 1880, Pombourg, [S. 81.1.268, P. 81.1.038, D. 81.1.104] — V. sur cette question, Coulon et Faivre, p. 63 ; Vraye et Gode, sur l'art. 231, n. 20; Frémont, n. 41, 33, 66.
356. — C'est ainsi qu'il a été jugé notamment qu'il est avant tout du devoir des magistrats de bien rechercher les causes des sévices relevés par l'un des époux à la charge de l'autre et d'en faire ressortir le véritable caractère. — Trib. Blaye, 20 nov. 1895, [J. La Loi, 14 mars 1896]
35'7. — En tous cas il est certain que la continuité aggrave l'injure. — Montpellier, 1" févr. 1866, de G..., [D. 67.S. 390] — Trib. Seine, 27 nov. 1868, [G'ii;. des Trib.] —Trib. Lure, 14 mars 1863.
358. — On peut en dire autant de la publicité qui ne parait jamais pouvoir passer pour un élément constitutif de l'injure, non plus que de l'e-xcès ou des sévices. — Touiller, t. 2, n. 672; Duranton, t. 2, n. 534; Merlin, lii'p., \° Séparation de corps, S 1, n. 4; Zacharia", t. 2, § 491, note 14; Favard, v" Séparation entre époux, sect. 2, § 1, n. 4; .Massol, p. 41, n. 3 et 6. — Cependant nous verrons que dans les cas où l'injure résulte d'une lettre missive, il est permis de se demander.si la cause du divorce ne peut être relevée que dans le cas où la lettre a un caractère (lublic à l'exclusion de celui où elle est confidentielle. — Cass., '.» nov. 1830, de Mental, [S. et P. chr.] — Colmar, 20 mess, an Xlll, II..., ^S. et P. chr.J — Limoges, 17 juin 1824, Toly, [S.
DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS. - Chip. il.
.H P. chr.l — Nîmes, 30 avr. 18;H, Jaleron, [S. U.i.Tàl, P. (■hr.l — Aix, 17 déc. 1834, E..., [S. 34.2.172, P. chr.] — V. infrà, n. 2322.
359. — Mais pncore ici la publicité esl un élément d'aggravation. .'\insi juge, que si des injures peuvent, en raison de la condition sociale des époux, ètr.î considérées comme n'ayant pas la gravité suffisante pour entraîner la séparation de corps, il en est autrement lorsque ces injures sont répétées en public; qu'elles constituent alors pour l'époux olfensé un outrage d'une incontestable gravité. — Orléans, 21 oct. 1897, Gaimier, [J. Le Droit, 22-23 nov. 1897]
360. — Tandis que les excès ne peuvent consister qu'en des faits actifs, les injures et peut-être même les sévices peuvent résulter indilTéremment de faits positifs ou négatifs. C'est ainsi qu'on a pu considérer comme sévices le fait par un mari pour contraindre sa femme à le servira table, de la priver de nourriture pendant plusieurs jours consécutivement et de défendre à ses domestiques de lui donner des aliments. — Bruxelles, 14 avr. 1834, 'l'aùcr., 34.238 j
361. — Mais -c'est surtout en matière d'injures que se prénentenl les cas les plus nombreux de faits négatifs de nature à servir de fondecnenl à une demande en divorce. Le refus d'accomplir le devoir conjugal pour l'un et l'autre des époux, le refus par le mari de recevoir sa femme au domicile conjugal, le refus par cette dernière de le réintégrer, celui de passer outre à la célébration du mariage religieux, l'omission des devoirs de protection, d'assistance, de secours, quelquefois même d'obéissance pour la femme sont autant d'exemples d'injures négatives de nature à entraîner le divorce.
362. — .Nous avons ainsi distingué théoriquement les excès, sévices et injures. .Nous allons passer en revue désormais les principaux faits dans lesquels on a cru pouvoir rencontrer des causes de divorce de l'une ou de l'autre catégorie.
A. ExcH el sévicen.
363. Le caractère commun des excès et sévices, avonsnous dit (V. suprà, n. 229), esl de supposer des voies de fait. Mais tandis que les premiers sont de nature à mettre la vie de l'époux en danger, on n'en saurait dire autant des seconds. — Toulouse, 30 janv. 1821, N..., [S. et P. chr.] — Montpellier, b févr. 189u, C..., [D. 96.2.101] — Si l'on s'en tenait à cette définition, il semblerait que toute brutalité fCit nécessairement constitutive d'excès ou de sévices et exclusive d'injures. Mais la jurisprudence est loin d'être aussi déterminée, et cela tient vraisemblablement, ainsi que nous l'avons déjà l'ait remarquer, à ce qu'une même rubrique comprenant trois ordres de faits multiples " excès, sMces et injitn's r/ruirs », pour conduire au même résultat, beaucoup de décisions ne prennent pas la peine de les distinguer. On arrive de la sorte, selon notre précédente observation {suprà, n. 196), à elTacer toute distinction entre les causes péremptoires et les causes simplement facultatives de divorce.
364. — C'est ainsi qu'il a été jugé que constitue un sévicc le fait par une femme d'avoir frappé violemment son mari. — lleq., 21 déc I89(;, (D. 90.1.232] — Dans l'espèce, elle lui avait d'ailleurs craché au visage et l'avait traité â'idiot — ou par un mari d'avoir frappé sa femme, encore que ce coup ne puisse être consifléré que comme une riposte. — Cass., 13 déc. 1896, [D. 96.1.420] — V. sur la provocation, infrà, n. 2149.
365. — ... Qu'après avoir constaté que le mari s'est livré sur la personne de sa femme à des violences inqualifiables, qu'à trois reprises différentes trois médecins ont certifié que la femme portait de.--' traces de contusion avec ecchymoses, el que ces sévices sont le fait du mari, les juges peuvent déduire de ces constatations des présomptions graves, précises et concordantes suflisanles pour faire prononcer le divorce contre le mari. — Cass., 3 janv. 1893, [S. el P. 93.1.2S1]
366. — ... Oue des actes de violence exercés sur la per- ■ inne île la femme el qui menacent ses jours, doivent l'autoriser
a faire prononcer sa séparation de corps, queisque soienlle rang et l'état du mari. — Bordeaux, 10 avr. 1826, Poitevin, [P. chr.]
367. - ... Qu'un mari, en imposant sans ménagement h sa femme des rapprochements qui déterminent chez elle des désordres sérieux et qui aggravent ensuite sa maladie, se rend •iiupable d'excès el de sévices de nature i\ faire prononcer la séparation de corps. — Poitiers, 3 déc. 1894, [Gaz. dus Trih., 20 janv. 1895] — V. infrà, n. 407, li.';!.
368. — ... (Jue le fait do la part du mari d'avoir habituellement injurié el d'avoir traité avec mépris sa femme, et de s'être porté vis-à-vis d'elle à des violences, pendant le temps de sa grossesse, peut être considéré comme motivant suffisamment la demande en divorce pour cause déterminée. — Rouen, 30 mess, an \JI, Chevalier, (S. et P. chr.]
369. — ... Que le !'uit par le mari d'obliger sa femm? à coucher sur des copeaux, tandis qu'il place son propre enfant illégitime dans la couche nuptiale, constitue plutùl une injure grave, de nature néanmoins à entraîner également le divorce. — Besançon, 16 germ. an XIII, Roy, [S. el P. chr.l
370. — On a cherché toutefois, par rappoit à certaines violences légères, une atténuation dans un certain droit de correction qui appartiendrait au mari lorsque sa femme serait encore jeune et que ces violences n'auraient aucun caractère de gravité. — Chambéry, 4 mai 1872, Buffet, [D. 73.2.129] — .Nous retrouverons ces questions lorsque nous aurons à nous occuper du pouvoir d'appréciation des tribunaux.
371. — Une fois entré dans cette voie on ne s'en esl pas tenu là, eton a qualifié de sévices ou d'excès des actes qui sans porter matériellement atteinte à la personne même de l'époux touchent à un de ses attributs essentiels, tels que sa liberté. .Ainsi il a été jugé qu'il y a sévice de la part du mari qui exerce contre sa femme une détention arbitraire. — Rouen, 8 avr. 1824, de Cairon, [S. et P. chr.] — Duranlon, t. 2, n. 556; Willequez, p. 68; Frémont, n. 60; Carpentier, l. 1, n. 48. — V. aussi suprà,
372. — ... Que la séquestration de la femme par le mari est une cause suffisante de divorce, à moins que le mari prouve qu'elle était motivée par la folie de celle-ci. — Paris, 10 janv. 1807. fi. R&p., n. 433| — Trib. Seine, 13 juin 1892, [Gn:.. Pal.. 93.34) — Trib. AbbeviUe, 9 juin 1890, [./. cour Anvers, p. 23]
373. — lia même été jugé, mais tout à fait à tort, selon nous, car ce n'est là que l'exercice d'un droit légitime, qu'un emprisonnement provoqué par le mari, contre sa femme, trouvée hors le domicile conjugal en prévention d'adultère, constituait un cas de sévices graves, autorisant la femme à demander la séparation de corps. — Cass., 10 nov. 1825, de Cairon, [S. et P. chr.]
374. — Mais évidemment, ne saurait être considéré comme un sévice motivant la séparation de corps, l'internement de la femme dans une maison de santé, provoqué par le mari, alors qu'il est établi que ce n'est qu'après de longues hésitations, alors qu'il a commencé par faire donner à sa femme les soins les plus éclairés, par demander l'avis et les conseils des médecins les plus expérimentés qu'il s'est décidé à prendre celte mesure. — Nancv, 19 mars I.S88, de Vellecour, |.]. La Loi, 7 juin I88S| — V. sûpra, n. 277, 289, 371.
H. Injures graves.
375. — Injures. — Le nombre des injures dont les époux peuvent se rendre coupables l'un envers l'autre est trop élevé pour qu'il soit possible d'en donner un aperçu systématique et d'in liquer même approximativement les caractères auxqu'ls les juges devront s'attacher pour les apprécier. Nous nous bornerons donc à relever celles que la pratique a jugé le plus communément susceptibles de servir de fondement à une demande en divorce ou en séparation de corps.
