Notamment sur des torts préexistants de la femme

— Paris, 31 mars 1873, A..., [S. 74.2.1, P. 74.78, et la note de -M. L. Renault, D. 73.2. 121] -^ V. aussi Laurent, t. 3, n. 195.

431. — ... Sur la légèreté de conduite de celle-ci. — Trib. civ. Beauvais, 18 juill. 1895, [Gaz. des Trib., 14 août 1895]

432. — ... Sur des écarts de conduite suffisamment accusés pour qu'il formule de son coté une demande reconveutionnelle.

— Alger, 25 avr. 1893, Grammonl, [S. et P. 93.2.184]

433. — Les juges du fait apprécient souverainement les caractères de ce refus, les circonstances qui l'accompagnent, la gravité des griefs mis en avant par le mari. — Cass., 20 nov. 1893, [D. 94.1.286]

434. — Mais faut-il que le conjoint qui prétend justifier son abandon du domicile conjugal ou son refus de reprendre la vie commune, en tire grief lui-même pour demander la cessation de la vie commune, ou suffit-il qu'il établisse la légalité et la moralité de sa décision par un moyen quelconque? 11 a été décidé, à cet égard, que le mari ne peut se refuser à recevoir sa femme au domicile conjugal, en se fondant sur ses écarts de conduite, qu'autant qu'il l'orme lui-même une demande en séparation de corps. — V. Cass., 27 janv. 1874, rendu sur le pourvoi formé contre l'arrêt de Paris, 31 mars 1873, .\..., IS. 74.1.214, P. 74. o33, et la note de .M. Renault] — Fuzier-llerman, C. civ. annoté, sur l'art. 231, n. 60.

435. — -Nous pensons que cette doctrine est critiquable et que chaque conjoint étant le meilleur appréciateur des conditions auxquelles est assuré son propre bonheur et celui de ses enfants, nul ne saurait se substituer à lui pour lui tracer son devoir.

436. — C'est en ce sens qu'il a été jugé avec beaucoup plus de raison, selon nous, que le mari qui a de justes motifs de refuser de recevoir sa femme chez lui, peut se borner à repousser la demande en séparation de corps formée contre lui sans être obligé d'en former une de son côté. — Paris, 31 mars 1873, A..., précité. — Laurent, t. 3, n. 195.

437. — il est clair que si l'abandon était le résullat d'un accord tacite ou d'une tolérance mutuelle, le caractère injurieux n'en saurait être relevé. — Cass., 6 févr. 1860, Yasnier, [S. 61. 1.74, P. 00.760] — Rouen, 16juill. 1828, A..., 'P. chr.] — Trib. Seine, 18 févr. 1886, [.!. Le Droit, 28 févr. 1886] — Encore toutefois conçoit-on qu'il puisse y avoir en fait des questions d'appréciation. — Mons, 22 juin 1876, [Pasicr., 1878, n. 328]

438. — C'est ainsi qu'il a été jugé, avec raison, selon nous, que l'abandon par la femme du domicile conjugal n'est pas une cause de divorce lorsqu'il est prouvé que le mari y a lac tement consenti et n'a point complètement cessé ses relations avec sa femme. — Trib. Gray, 8 nov. 1889, Polliier, [.I. La Loi, 4 janv. 1890] — Alger, 13 avr. 1891, [Rcv. alg., 1891, p. .3.5-4]

439. — ...Que doit être rejelée, la demande en divorce formée par le mari et basée sur l'abandon par la femme du domicile conjugal lorsqu'il résulte des documents produits que c'est d'un commun accord qu'i-lle a quitté ce domicile conjugal et que la sommation que le mari lui a l'ait faire de réintégrer était combinée de telle sorte qu'il était convenu qu'elh' v répondrait négativement.—Trib. Seine, 8 mai 1890, .1. La L a, 21-22 juin 1896]

DIVORCE ET SI'PARATION DE CORPS

Chap.

4iO. — ... Que l'abandon par la femme du domicile conjugal, alors qu'il a ou lieu du consentement du mari, et alors que celui-ci n'a pas manitesté nettement l'intention de le faire cesser, peut être considéré légalement et souverainement par le juge du l'ait comme n'ayant pas, à raison des circonstances, le caractère d'une injure grave de nature à motiver le divorce. — Cass., 11 déc. 1888, Barigny, [S. 01.1.466, P. 91.1.1130, D. 90.1.340]

4-'*l.^... Que l'abandon du domicile conjugal et le refus par la femme de le réintégrer avant une époque déterminée ne peuvent être relevés comme une injure si le mari a, par une lettre écrite avant !e mariage, consenti fi ce que la vie en commun ne commençât qu'à cette date. — ïrib. Seine, 20 déc. 1887, [Gaz. dex Trib., 23 janv. 1888]

442. — .\'a-t-on pas même pu décider, que le mari qui a laissé volontairement abandonner le domicile conjugal par son épouse, est tenu du paiement des dettes contractées par celle-ci depuis cette époque sans son autorisation, lorsque les obligations qu'elle a souscrites n'ont eu pour but que do lui procurer une existence convenable eu égard à l'étal et à la fortune des époux? — Trib. Evreux, l;i déc. 1835, f.J. Le /))'oi<, 20 déc. 1835J

— V. encore à cet égard, infrà, n. 1342 et s.

443. — Cependant il a été jugé, d'autre part, que le refus réitéré par le mari de recevoir sa femme au domicile conjugal doit être considéré comme une injure de nature à motiver la séparation de corps alofs même que, depuis un grand nombre d'années, les époux vivaient éloignés l'un de l'autre, et que cette séparation volontaire avait eu polir cause des torts de la femme.

— .Metz, ,ï avr. 180n, Secheliaye, iS. 63. 2.294, P. 6.Ï.1120, D. 05.2.99] — V. en ce sens, Duranlon, t. 2, n. b.ï.ï ; Vazeille, Du mariarje. t. 2, n. 343 et 547; Allemand, ihid., t. 2, n. 1380; Massol, Sép. de corps, p. 47, n. 7; Cubain, Dr. des femmes, n. 18; Deniolombe, t. 4 n 388; Aubry et Rau, t. 3, § 491, p. 176.

444. — Il a même été jugé que le refus réitéré du mari de recevoir sa femme'dans le domicile conjugal peut être considéré comme une injure grave de nature à faire prononcer la séparation de corps, alors même que la femme aurait précédemment, et sans causes légitimes, abandonné pendant plusieurs années le domicile conjugal, avec tolérance du mari. — Angers, 8 avr. 1829, .VIontarou, '.^. et P. chr.] — Conf. Cass., 6 nov. 1888, Benoit, IS. 80.1.64, P. 89.1.138] — Besançon, 26 juill. 1889, T..., |S. 89.2.136, P. 89.1.858] — Mais, ces arrêts que nous avons déjà rencontrés suprà, n. 392, et qui ne s'expliquent que par l'idée que l'abandon du domicile conjugal constitue une cause péremptoire de divorce ne représentent pas l'opinion de la majorité.

445. — On ne s'est pas tenu là, et on a pu soutenir que les juges, non contents de trouver dans le consentement tacite de l'époux qui se prétend outragé un obstacle à la demande, pourraient y relever à sa charge une cause de divorce. Ainsi jugé, que le mari qui a permis à sa femme de prendre un domicile séparé du domicile conjugal, et qui l'a abandonnée de la sorte pendant un long espace de temps, peut être réputé avoir commis envers elle une injure grave de nature à motiver la séparation de corps, surtout s'il résulte des faits que c'est lui qui a voulu la cessation de toute cohabitation. —Bourges, 4 févr. 183"), d'Harcourt, [P. chr.]

446. — Au surplus encore que le refus de continuer ou de reprendre la vie commune se présente d'une façon injurieuse on peut concevoir que certains événements puissent àposteriori en atténuer le caractère.

447. — C'est ainsi qu'il a élé décidé que la rétractation par un mari à l'audience, de son refus de recevoir sa femme dans des termes qui donnent pleine satisfation à celle-ci peut en atténuer la portée et lui enlever le caractère d'in';ure grave. — Colinar, 1" juill. I8:i8, Kamg, :P. 39.1210, D. 38.2.2;i2]

448. — Dans le même ordre d'idées, il a été décidé que le refus par le mari de recevMr sa femme au domicile conjugal ne constitue pas une injure d'une gravité suffisante pour justifier la séparation de corps, lorsque, peu de temps après, le mari a offert à sa femme de reprendre la vie commune. — Trib. Saint- Claude, 13 mars 1889. —Besançon, 26 juill. 1889, précité. — V. suprà, n. 127.

449. — Il y a donc certaines cessations de la vie commune qui s'expli(|uent naliirellement et ne sauraient être sanctionné^ef. Que certains abandons par contre puisent dans les circonstances au milieu desquelles ils se sont accomplis un caractère d'aggravation (el que l'élément injurieux n'en puisse être détaché, c'est ce qu'il semble surperflu de démontrer. — N'.Colmar, f'^juill. 1838, Kienig, [D. 58.2.232) — Aussi ne saurait-on élever aucune

critique contre les arrêts qui ont considéré comme aggravants l'abandon accompagné des paroles ou d'actes ayant un caractère blessant, el des imputations fausses et diffamatoires. — Paris, 13 mars 1877, fS. 77.2.119, D. 77.487] — .Amiens, 13 déc. 1886, '.fo«i'i!.((U(i.;-l;m'ens, 86.249] — Liège, 9 mars 1827,[P(j.'îicr., 27. 88] 430. — ...Le fait par la femme d'abandonner le domicile conjugal tt de refuser de le réintégrer pour se livrer à la passion du jeu.

— Trib. Seine, 8 juin 1896, de L..., [Gnz. des Trib., 24 sept. 1896] 451. — ... L'abandon du domicile conjugal accompagné du

refus de remplir le devoir conjugal. — - Trib. Seine, 28 juill. 1888, Fr. jud., 88.386]; — 13 mars 1887, {Journ. desavoués, 87.2271;

— 29 déc. 1891, X..., [Gaz. des Trih., 10 janv. 1892'

452. — ... L'abandon, par le mari, du domicile conjugal et son refus d'en indiquer à sa femme un autre dans lequel elle puisse être à l'abri de certaines causes de discorde qui avaient précédemment mis le trouble dans le ménage commun, et obtenir de sa famille les soins rendus nécessaires par son ùge avancé. — Cass., 6 févr. 1860, Vasnier, [S. 61.1.74, P. 60.760] — V. aussi infrà, n. 459.

453. — ...Le mépris injurieux de sommations extrajudiciaires à lin de réintégration du domicile conjugal. — Trib. Seine, 4 juill. 1885, [Gaz. Pal., 1885, suppl. 88]. — et par à contrario? Trib. Seine, 18 févr. 1886, [J. Le Droit, 18 févr. 1886] — Béziers, 23 avr. 1887, [J. La Loi, 19 mars 1887]

454. — ... Le refus par une femme de réintégrer le domicile conjugal, en alléguant faussement que son mari est atteint d'impuissance et a cherché à la tromper sur la nature des rapports coniugaux.— Trib. Seine, 17 mai 1898, i.J. Le Droit, 8 juill. 1898]

455. — ... Le fait d'emmener clandestinement les enfants onimuns et de refuser d'obtempérer à une sommation de réintégrer. — Bruxelles, 1" août 1860, [Belg. jud., 60.1137] — Alger, 3 févr. 1894, D..., [.I. Le Droit, 15 avr. 1894] — Dans l'espèce il y avait eu en plus un soufUet donné en public. — Conf. rirenobfe, 29 déc. 1891, [Jourii. au4. Grenoble, 92.02] — V. cep. Bruxelles, 7 juin 1888.

450. — ... Le fait par une femme de pénétrer dans le domicile conjugal après l'abandon et d'y soustraire des linges et effets de toutes sortes. — Trib. Seine, 16 juin 1890, B..., [J. Le Droit, 15 févr. ISOI] — ... ou d'emporter au moment de l'abandon l'argenterie du ménage poui- la vendre. — Trib. Anvers, 14 juill. 1883, [Pasicr., 83.2.325]

457. — ... La circonstance que l'abandon a duré des années, a été suivi d'habitudes de vagabondages el de désordre qui ont entraîné de nombreuses condamnations correctionnelles. — Paris, 23 janv. 1890, Comesquur, ^J. Le Droit, 14 févr. 1890] — ... et plus généralement qu'après l'abandon le conjoint a vécu dans des lieux douteux, à l'hôtel, dans des stations balnéaires, dans des compagnies louches, sans ressources et mené une vie d'inconduile. — Trib .\nvers, 14 juill. 1883, précité. — Trib. Lyon, 15 mai 1896, [Gas. Pa/., 97.163] — Amiens, 20 nov.1886, [Journ. d'Amiens, 87.20] -- Bruxelles, 7 févr. 1848, [Pasicr., 48.2.180]

458. — ...Des lettres injurieuses écrites par l'auteur de l'abandon à son conjoint. — Trib. Seine, 26 nov. 1885, [J. Le Droit, 20 janv. 1886] — Langres, 24 mars 1886, [J. Le Droit, 28 févr. 1886] — ... ou la circonstance que le mari exprime dans ses conclusions sa ferme résolution de ne plus reprendre la vie commune et fait des déclarations blessantes pour la dignité de la femme et équivalant à des injures graves. — Bordeaux, 31 mars 1897, [0((;. des Trib., 24 sept. 1897]

459. — ... Le fait que l'abandon a privé le conjoint qui en a été victime d'un concours qui lui était nécessaire soit par son état de santé. — Trib. Saint-Michel, 20 juin 1887,[/iec. «oc. cù'.j

— Rousseau et Laisney, 1887, p. 417. — ... soit par des soins à donner à des enfants en bas âge issus du mariage. — Riom, 22 déc. 1886, [D. 87.2.230] —Trib. Langres, 13 aoiU 1884, précité. — Oriéans, 4 mars 1883, Sajou, [S. 83.2.63, P. 83.1.3401

— Amiens, 13 déc. 1886, [Journ. des audiences, 1886,11° livr.J

— V. d'ailleurs d'une façon plus générale sur la circonstance que le ménage avait des enfants, Paris, 12 nov. 1893. [Gaz. Pal., 2 janv. 1896] — Trib. Seine, 10 mars 1893, f,I. La Loi, 29 mars 1893]— Trib. Alençon, 13 janv. 1 884, [Ga:. P«/, 84.1.321 j

— V. aussi suprà, n. 432.

460. — ... Le l'ait que pour refuser de procéder au mariage religieux le mari s'est enfui après le mariage civil, et que non content d'abandonner sa femme d'une façon persistante, dans une lettre, même postérieure à la demande de divorce, il a déclaré que son abandon n'avait pas seulement pour cause une

DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS. — Chap. II.

divprgpncp d'opinions religieiises, mais ranlipalhipqijPFafpmme lui inspirait. — Bruxelles, 17 juill. 1889, de Zangré, [S. 90.4. 28. P. 90.2.47]

461. — C'est ainsi encore qu'on a pu proclamer que le devoir strict de l'époux dont la demande en séparation de corps a été repoussée est d'obéir aux sommations de son conjoint et de se conformer aux décisions de justice. — Trib. Seine, 17 juill. 1894, X.... [Caz.des Tiih.. 29 sept. 18941 — V. auf.rà, n. 421 et s.

462. — ... Que le refus de reprendre la vie commune en se basant sur des griefs déjà repoussés revêt dans de pareilles circonslances un caractère essenliellemenl injurieux pour l'autre époux, qui se trouve fondé dès lors à obtenir le divorce. — Même jugement.

463. — ... Que constituent des injures graves, le fait par un mari au retour d'une absence prolongée à l'étranger, de refuser de recevoir sa femme au domicile conjugal, ainsi que le fait d'articuler contre celle-ci des faits d'inconduite injustifiés; dmême et à 1 inverse que le fait pour une femme, tout en refusant de réintégrer le domicile conjugal, de se livrer, malgré les observations de son mari, à des dépenses de luxe hors de proporlio i avec les ressources du ménage. — Trib. Lyon, lomai 1896, T. ., ^J. Le Droit, 8 oct. 1896]

464. — ... Que le refus par la femme, après le rejet d'un» action en séparation de corps par elle formée, de réintégrer lo domicile conjugal, malgré les sommations qui lui ont été adressées par le mari à cet efl'et, constitue une injure grave de nature à motiver le divorce, alors que la femme ne peut invoquer à rencontre de son mari aucun autre grief que ceux qui ont élé jugés insuffisants pour justifier sa demande antérieure en séparation de corps. — Dijon, 23 nov. 1892, Brevet, 'S. et P. 93. 2.182, D. 92.2.2731 — En pareille hypothèse, en effet, le caractère? blessant de l'abandon se tire du mépris qu'il témoigne tant d : l'autorité maritale que de l'autorité judiciaire qui n'en est que li sanction.

465. — A fortiori, faut-il en dire autant du fait par le mari d'avoir, après une séparation volontaire amenée par ses mauvais traitements, refusé de recevoir sa femme dans le domicile conjugal et de l'avoir ensuite laissée dans un complet a'oandon pendant plusieurs années. — Pau, 31 mai 1869, Dassieu-Milhommes, [S. 69.2.207, P. 69.962] — . . alors surtout que le refus s'est manifesté à un moment où sa femme allait être mère. — .\miens, lo déc. 1886, [Journ. aud. Amiens, 86.249] — V. aussi sitprà, n. 401.

466. — On peut relever cependant des décisions qui ne paraissent pas conformes à cette doctrine et c'est ainsi qu'il a été décidé notamment que le grief tiré de ce que la lemme a q'jillé le domicile conjugal sans motif sérieux et a, depuis cet abandon, mené une conduite assez légère pour faire soupçonner sa fidélité d'éfouse, est insuffisant pour justifier la demande en divorce du mari. — ••Mger, 23 avr. Is93, Joyau, Gaz. des Trib., 30 sept. 1893] — Mais cette décision n'est qu'une décision d'espèce qui ne saurait infirmer la théorie précédente.

467. — Au point où nous en sommes arrivés la question qui se pose naturellement est la suivante : en dehors de toute explication plausible de l'abandon du domicile conjugal, en dehors par contre de toute circonstance de nature à lui donner le caractère injurieux, comment doit-on l'interpréter? ne doit-on pas dire qu'il est injurieux et par conséquent qu'il doit entraîner le divorce ou la séparation de corps par cela seul qu'il est inexplicable?

468. — Pour repousser une pareille conclusion les arguments ne manquent pas. — V. notamment ceux qui sont formulés dans un jugement du tribunal de la Seine, 7 mai 1885, [Gaj.rfes TWô., 4 juill. 1883] — réformé d'ailleurs par l'arrêt de la cour de Paris, 8 juill. 1886, cité, infrà, n. 472. — V. aussi Bruxelles, 14 nov. 1871, fPaijcr., 72.2.91] — .envers, 24 févr. 1873, [lielf/. jud., 1874, p. 747] — Bruxelles, 4 déc. 1880, \Pasicr., 81.3. i32: — Trib. Coulommiers, 8 févr. 1884. [Gaz. fui, 84, I sup. 9l'j — Trib. Seine, 4 juin 1883, [Gaz. Pal., 852, sup. 88'; - 2 mars 1891, [J. La Loi, 1891, p. 402]; - 9 nov. 1891, [Gaz. Pat., 4 déc. 1891] — .X'est-ce pas faire de l'abandon une cause péremploire de divorce?

469. — Cependant la jurisprudence n'a pas hésité à consacrer cette opinion et elle admet généralement que l'abandon peu' devenir injurieux, notamment par le fait de sa persistance ou de sa durée. — Cass., 6 févr. 1860, Vasnier, , S.61.1.72. P. 60.760 — Trib. Ilassell, 13 févr. 1830, [Iklfi . jud.. 30.362] — Trib.'

Seine, 24 mars 1886, [J. La Loi, 12 mars 1886'; - 20 déc. 1884, [cité par Carpenlier, toc. cit., t. 2, n. 12, p^ 33] — Paris, 12 prair. an XI, Rousselot, [S. et P. chr.] — Bourges, 4 févr. 1833, d'Harcourt, [P. chr.' — Aix, 28 avr. 1843, R..., fP. 44.1.4041

— Paris, 23 févr. 1847, S..., [P. 47.1.433i — Bruxelles, 2 juin 1838, [Pusicr.. 38.2.342] — Dijon, 30 juill. 1868, Soulier, ^D. 68. 2.247' — Paris, 9 avr. 1S73, K.... S. 73.2.133, P. 73.368) — Pau. 26 janv. 1883, [Gaz. des Trib.l 18 mars 18831 Orléans, 23 févr. 18S3, '.Gaz. Pat., 83.1.5061 - Paris, 18 févr. 1886, (.1. Le Droit, 26 févr. 18861 Amiens, 11 août 1886, ÏJourn. des audiences, 1886, lU' livr.l — Paris, Il févr. 1887, B..'., [S. 87.2. 88, P. 87.1.4691 — V. cependant aussi, Paris, 3 et 7 févr. 1887, ^J. Le Droit, 22 août 1887] — Cambrai, 16 juin 1887, [.I. La Loi, 2aoi'itlS87j

470. — Ainsi jugé notamment que le fait par la femme de s'être refusée pendant trente ans à réintégrer le domicile conjugal constitue une injure grave, de nature à faire prononcer la séparation de corps. — Paris, 9 avr. 1873, précité. — V. dans une espèce analogue, Trib. Seine, 7 mai 1885, précité

471. — ... Que le refus par la femme, malgré les démarches du mari et une sommation a elle adressée, de réintégrer le domicile conjugal qu'ell ■ a abandonné depuis treize ans, constitue une cause de divorce, lorsqu'il est reconnu que Ifs motifs allégués pour justifier son refus ne sont pas de nature à excuser un manquement aux devoirs conjugaux. — Trib. Langres, 13 août I8S4, Bocquenet, 'S. 83.2.22, P. 83.1.223' — V. aussi Gaiid, 8 mai 1881, [Pusicr., 82.34]

472. — ... Que le refus par la femme, malgré les ordres de justice, de réintégrer le domicile conjugal qu'ellf a abandonné depuis trente-trois ans, est de nature à constituer une injure grave entraînant la prononciation du divorce au profit du mari.

— Paris, 8 juill. 1886, G..., [S. 86.2.164, P. 86.1.890]

473. — Dans l'espèce du précédent arrêt, les premiers juges, tout en constatant que l'abandon du domicUe conjugal far la femme était « le résultat d'une absence d'affection vis-à-vis de son mari et d'une indifférence absolument inexplicable à l'égard de sa fille », avaient refusé d'admettre le divorce, par le motif que cet abandon n'avait été « déterminé par aucun motif injurieux pour son mari », et que la femme n'avait, » soit au moment de son départ, soit depuis cette époque, manifesté pour lui aucune intention méprisante de nature à constituer une injure grav^». La cour a très-nettement réformé cette décision. Elle a décidé que le refus persistant par la femme de réintégrer le domicile conjugal, qu'elle avait quitté depuis trente-trois ans, était de nature à constituer une injure grave, sans qu'on put objecter que l'abandon n'avait pas été déterminé par un motif injurieux ou une intention méprisante pour le ranri; que l'injurp résultait suffisamment del'abandonprolongédu domicileconjugal par la femme, sans motifs sérieux tirés, « soit de sa dignité méconnue, soit de sa sécurité compromise. »

474. — Jugé encore que l'absence de nouvelles de la part du mari, alors que la prescription d'une peine par lui encourue lui permet, sans danger de rentrera son domicile, constitue l'injure grave de nature à motiver le divorce. — Paris, 18 avr. 1888, 'i. Le Droit, 26 avr. 1888] — V. aussi suprà, n. 100.

475. — ... Que la présomption de vie, résultant de l'art. 129, C. civ., il n'y a pas à s'arrêter à cette circonstance que le décès possible du conjoint rendrait la demande en divorce sans objet.

— Même arrêt.

476. — ■ ... Que l'abandon du domicile conjugal par le mari doit être considéré comme injurieux pour la femme et entraîner le ilivorce lorsque cet abandon, s'expliquanl tout d'abor<1 par le désir qu'avait le mari d'échapper aux conséquences d'une peine correctionnelle prononcée contre lui, persiste alors même que celte peine est prescrite. — Trib. Cambrai, 16 juin 1887. \'..., fj. Lu Loi, 2 août 1887]

477. — La plupart des décisions qui ont été amenées à prononcer le divorce en présence d'un abandon inexpliqué se sont basées comme on le voit sur la durée de cet abandon.

1 478. — ... Sur sa réitération. — Metz, 3 avr. 1865, Seche- I bave, ;S. 63.2.294, P. 63.1120, D. 63.2.99] — Angers, 8 avr. 1829, Monleron. [S. et P. chr.l

479. — ... Ou sur sa continuité et sa persistance. — Cass., 8 janv. 1872, Jal iherl, (S. 72.142, P. 72.1.66] — Req., Il déc. 1888, [D. 90.1 3401 — Pau, 31 mars 1869, Dassieu-Milhomme, [D. 74.3.445] — Trib. Sainl-Jean-d'Angelv, 6 et 16 mai IS83, ^J. Le Droit, 3 juin 1883] — Amiens, 30 nov. 1887, Maillard, [S.

DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS. — Ghap. II.

SS.2.87, P. 88.1.468, D. 90.3.1.Ï8] - et aussi par à contrario, Alger, 2.Ï avr. 189:}, Orammont, [S. el P. 94.1.88] — ou sur sa puhlirilé. — Bru.xelles, 17 juill. 1873, ' Bc/r/. y»(l, 74.806]

-ISO. — Quelques-unes ci'penflanl sont allées plus loin et ont vu l'injure, dans le seul fait que l'ahandon était inexplionble. Ainsi jugé que le refus par la femme de réintégrer le domicile conjugal, sans qu'elle puisse alléguer aucune raison valable pour justifier ce relus, est de nature à consiiluer une injure grave entraînant le divorce. — Amiens, 30 nov. 1887, précité. — V. aussi Paris, 11 lévr. 1887, B..., [S. 87.2.88, P. 87.1.469] — V. supra, n. 392 et s.

481. — ... Que la cohabitation de la femme et du mari est de l'essence même du mariage et le refus de s'y conformer, sous l'i'mjjire de prifoccupalions puériles, constitue une injure grave, de nature à entraîner le divorce. — Paris, 17 avr. 1888, [J. Le Drnil, 19 avr. 1888]

482. — ... Que le refus de réintégrer le domicile conjugal constitue une injure grave lorsqu'aucune raison ne le légitime. — Chambéry, 20- mars 1888, ^.1. La Loi, 20 juin 1888]

483. — ... ^jue commet une injure grave de nature à faire prononcer contre elle le divorce la femme qui ayant abandonné son mari pour aller vivre à l'étranger refuse de réintégrer le domicUe conjugal. — Trib. Seine, 14 avr. 1891, j^J. Le Droit, 10 mai 1897]

484. — ... Que le refus du mari de reprendre la vie commune, joint à son refus de contester les faits offerts en preuve par sa femme, permet au juge de prononcer de piano la séparation de corps aux torts et griefs du mari. — Bordeaux, 31 mars 1897, Masson, [J. La Loi, 12 juin 1897]

485. — Jugé en ce sens que le refus du mari de recevoir ^a femme dans la maison conjugale constitue une injure grave donnant ouverture à la séparation de corps. — Bruxelles, 8 fruct. an XIII, Quarce, [S. et P. chr.l

48G. — Le jugement du tribunal de Langres précité du 13 août 18}>4, indépendamment de la circonstance que la séparation avait duré treize ans, témoigne de préoccupations analogues. On y voit, en etfet, que si l'abandon par la femme du domicile conjugal n'est pas, à lui seul, une cause de divorce, il en est autrement lorsque, n'étant pas justifié par des raisons fort graves, il dégénère en injure.

487. — ... El que dans l'espèce, la femme avait allégué pour justifier son refus des motifs (la communauté d'habitation du mari avec ses parents, et des propres blessants tenus par ceuxci sur le compte de leur belle-fille) qui n'avaient pas paru au tribunal de nature à excuser un nianqu'^menl aux devoirs conjugaux. — Même jugement.

488. — Dans d'autres décisions de jurisprudence, on voit percer une préoccupation un peu différente. Il ne faudra pas se contenter lorsque l'abandon est inexplicable d'essayer d'en percer les motifs : il faudra encore rechercher si la reprise de la vie commune est impossible ou ne l'est pas.

48Î). -- Ainsi jugé que l'abandon qui n'est pas injurieux cl qui DP laisse pas supposer que la reprise de la vie commune est impossible n'est pas une cause suffisante de divorce. — Trib. féd., 28 sept. 1888, [Semaine judiciaire de Genève, 10 déc. 1888] — V. Trib. Saint-Claude, 13 mars 1889, sous Besançon, 20 juill. 1889, T..., (S. S9 2.1,i6, P. 89.1.8,18] — V. Cass., 6 hov. 1888, Benoit, [S. 89.1.04, P. 89.1.138]

490. — En résumé <i k l'inverse de la doctrine émise par le jugement du tribunal de la Seine du 9 mai 1885, aux termes de laquelle l'abandon ne serait une cause de divorce qu'autant que des circonstances extrinxérjuex révéleraient son caractère injurieux, nous serions tenté de dire, conclut sur ce point M. Carpenlier {Inc. cit., t. 2, n. 1 2, p. 36) qu'il faut pour que l'abandon cesse d'être une cause de divorce que des circonstances opposées se rencontrent qui lui enlèvent ce ciuactè.-e. La même doctrine se recommande de l'autorité de M. Planiol {Uev. crit., 1887, p. 689). Est-ce âdire pour cela que nous en fassions une cause péremptoire de divorce? En aucune façon, car nous n'en dirions pas autant de l'adultère qu'aucune excuse ii nos yeux ne peut justifier. Aussi bien en rendant le jugement que nous critiquons en ce momi-nt, le tribunal de la Seine parait-il s'être laissé impressionner beaucoup moins par ce fait que le Code civil a cessii ■ le faire de l'abandon du domicile conjugal une cause péremploire de divorce, que par ce fait voisin et connexe qu'il ne l'a même pas relevé comme cause spéciale et distincte possible de divorce. Il résulte évidemment de ce fait que l'abandon ne peut

Rkpkrtoirk. — Tome XVII.

plus être considéré aujourd'hui que comme une injure gr.ive. Mais ne résulte-t-il également qu'il ne porte pas pour ainsi dire fatalement cette injure en lui-même? Celte opinion, à notre avis, n'est pas soulenable. le Code civil ne prescrit en effet, ne spécifie aucune injure, et nous ne voyons pas pourquoi le pouvoir d'appréciation des tribunaux serait dillérent parce que indépendamment d'un article aussi généra! et aussi compréhensif que l'art. 232, il y aurait en outre une disposition ainsi conçue : les époux pourront réciproquement demander le divorce pour abanilon du domicile conjugal. Eadein est vis expressi alque Inr.iti.

491. — En tous cas, il est bien évident que le simple éluigneiiient du domicile conjugal ne saurait être considéré comme une cause de séparation de corps ou de divorce, l'intention d'abandonner le domicile conjugal ne résultant pas des circonstances de la cause. — Grenoble, 10 nov. 188.Ï, [He.c. arr. Grenoble, 87.726]

492. — Nous avons examiné jusqu'ici tout à la fois l'abandon du domicile conjugal par la femme ou le refus par le mari de recevoir cette dernière au domicile conjugal. A la différence de la jurisprudence belge qui parait, en elTet , faire une sorte de cause péremptoire de divorce de l'abandon du mari par la femme et subordonner, au contraire, aux circonstances de la cause l'inllnence de l'abandon de la femme par le mari. — Bruxelles, 6 déc. 1862, [Betq. jud., 63.283]; — 21 et 24 mai 1864, [lielq. jud., 64.7321; — 21 juin 1870, l/je/g. ;«'i., 72.99] ;—4nov.l871, {Btly. jud., 73.3.17]; — 23 juill. 18.3, [Pasicr., 73.2.331] : — la févr. 1875, [Belg.jud., 7o.48b] — Anvers, 24 févr. 1873, | l>asicr., 73.1.11.')] — Charleroi, 17 juill. 1873, [/'a.s!cr, 73.2.3:il)

— 'V. cependant Bruxelles, 4 déc. 1880, [Pasicr., 81.132]; — 10 déc. 1881, [Behj. jud., 82.1")0] — on a vu que la jurisprudence française ne fait aucune distinction à cet égard entre les deux époux.

493. — Toutefois en ce qui concerne le refus de réintégrer le domicile conjugal, on s'est demandé s'il ne faudrait pas, en tous cas, pour le constater le préalable d'une sommation ou d'un acte extrajudiciaire.

494. — 11 y a eu sur ce point des décisions dissidentes. Ainsi il a été jugé que s'il peut être exact en droit de soutenir que l'abandon du domicile conjugal par la femme constitue par lui seul une injure grave sans qu'il ait besoin d'être attesté par une sommation de réintégrer faite par le mari, néanmoins l'arrêt qui parle dans un de ses motifs de l'absence de celte mise en demeure préalable et régulière doit être interprété en ce sens que l'abandon n'a pas été reconnu susceptible de devenir une injure grave eu égard aux circonstances particulières de la cause, appréciation qui a un caractère souverain chez les juges de fait.

- Cass., 11 déc. 1888, TJ. Le Droit. 14 déc. 1888]

495. — ... Que la sommation de réintégrer le domicile conjugal adressée à une femme déjà demanderesse en divorce, alors du moins qu'elle intervient à la suite d'une tentative de séparation par consentement mutuel, ne saurait à elle seule, parce qu'elle est suivie d'un refus, constituer une base suffisante pour faire déclarer bien fondée la demande en divorce du mari. — C. d'app. Paris, 14 déc. 1889, [Gaz. des Trib., 26 et 27 déc. 1S891

49G. — ... Qu'il importe de rechercher les circonstances ilu fait et les termes de la sommation, si elle contient bien l'indication d'un domicile sérieux, si elle ne constitue pas une manimivre de procédure. — Trib. Seine, 16 janv. 1890, fj. Le Droit, 1.Ï févr. 1890]

497. — Nous estimons en ce qui nous concerne que si la sommation de réintégrer le domicile conjugal est le moyen le plus normal de constater le refus par la femme de satisfaire au devoir de cohabitation que la loi lui impose, elle n'est pas le seul et qu'en dehors de ce procédé les tribunaux pourront former leur conviction à l'aide de toutes les circonstances de la cause.

498. — En résumé, on peut dire que les juges du lait pour déterminer l'injure résultant de l'abandon ou de l'interdiction du domicile conjugal, ont un pouvoir souverain d'appréciation. — Cass., 6 févr. 1860, Varnier, jS. 61.1.74, P. 60.760]; — 8 janv. 1872, .lalabert, [S. 72.1.66, P. 72.142, D. 72.1.77]; — 6 nov. 1888, Benoii, [S. 89.1.04, P. 89.1. 138|; — 3 janv. 1893, [D. 93. I.;il7];— 20 nov. 1893, Gramont, [S. et P. 94.1.88, D. 94.1. 286] — Fuzier-Herman, C. civ. annoté, sur l'art. 231, n. 48 et s.

499. — C'est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour de cassation en jugeant que le tribunal qui décide, par exemple, que l'abandon par le mari du domicile conjugal, pendant près de douze ans, et son refus d'en désigner un autre à sa femme, qui le lui

DIVORCE ET PHPABATroN DE CORPS. - Chap. II.

demandait, constituent une injure grave motivant le divorce ne fait qu'une appréciation conforme aux pouvoirs qui lui appartiennent et qui échappe à son contrôle. — Cass., 19 juill. 1893, Miraute-Péré, [S. et P. 97.1.510, D. 94.1.401

500. — ... Que l'appréciation du caractère injurieux et de la portée des faits, qui lui sont soumis rentre dans le domaine particulier des juges et que. quand ils puisent dans ces faits l'assurance que la résolution de res er séparé de sa femme est inébranlable chez le mari et ne céderait à aucune considération c'est à bon droit qu'ils font cette constatation et qu'ils en tirent des conséquences. — Cass., Gnov. 1888, [Gaz. des Trib., 10 nov. 1888]

501. — . . Spécialement que ne met pas en question l'obligation pour le mari de recevoir sa femme au domicile conjugal, le juge qui, ayant à décider si le mari, en refusant à sa femme l'entrée de son domicile, a commis à son encontre une injure grave de nature à faire prononcer à ses torts la séparation de corps, apprécie qu'il n'en est pas ainsi, parce que l'inconduite de la femme a été la cause du refus du mari de la recevoir, et qui prononce en même temps le divorce au profit du mari, en faisant de son pouvoir un usage non sujet à contrôle. — Cass., 20 nov. 1893, précité.

502. — ... Qu'une pareille décision, qui ne porte que sur la gravité du fait imputé au mari, ne viole en aucune façon l'autorité de la chose jugée par une décision précédente, qui avait, en rejetant une première demande en divorce du mari, maintenu pour les époux l'obligation de la vie commune. — Même arrêt.

503. — ... Et que l'arrêt qui, tout en repoussant l'action en divorce formée par une femme contre son mari, donne acte à la demanderesse « de ce qu'elle se déclare prête à reprendre la vie commune si son mari la lui rend acceptable, en ayant un ménage et une habitation séparés de ceux de sa mère », ne préjuge rien quant au droit qu'a le mari d'exiger de sa femme le retour au domicile conjugal. — Cass., Il janv. 1897, Cassedebat, [Gaz. rffs Trib., 11-12 janv. 1897]

504. — Est-il besoin d'ajouter qu'on ne saurait, d'ailleurs, en principe, voir un abandon proprement dit. là où ne se trouverait pas la manifestation de volonté de vivre séparés, et la rupture de tous rapports et communications. — Rouen, 16 juill. 1828, A..., [P. chr.l — Trib. Charleroi, 17 juill. 1873, \Paskr. belge, 73.2.285] — Vazeille, t. 3, n. 54.=5 et s. — Y. aussi Trib. Gray, 8 mai 1889, Polhar, [J. La Loi, 4 janv. 1890] — ... Là où il n'y aurait par exemple que des absences plus ou moins prolongées, pour se rendre notamment chez ses fère et mère. — Amiens, [.lourn. dudr. Amiens, 86.249] — le refus de prendre les repas en commun, l'interdiction faite par l'un des époux à l'autre de partager sa chambre, etc.? — Trib. Seine, 20 mars 1886, [.I. Le Droit, 2 avr. 1886]

505. — Dans toutes ces hypothèses sans doute il pourra y avoir une injure particulière. Il n'y aura pas l'abandon proprement dit. Ainsi jugé que le refus de recevoir la femme au domicile conjugal doit s'entendre du refus de la loger et de la nourrir. — Colmar, 1" juill. I8.H8, Kœneg, [P. .Ï9.I2I0, D. 38.2. 212] — Bruxelles, 8 l'ruct. an XIII, Quarre. — .Mais l'allocation d'une pension, d'une table et d'un logement dans une partie séparée du même appartement et sans partage d'aucune sorte pourrait constituer le refus de cohabitation. — Cass., 20 janv. 1830, [S. chr. ■

506. — ... Que le mari qui consent à ce que la femme réintègre le domicile conjugal ne lui fait pas injure en refusant de la recevoir dans une résidence où il n'a jamais habité. — Trib. Bourges, 11 févr. 1892, D..., [.I. La Loi. 3 mai 1892]

507. — La circonstance que le mari aurait changé de domicile serait-elle de nature à influer sur toutes les décisions qui précèdent? Nous ne le pensons pas. Le domicile conjugal doit s'entendre en elfetdetout domicile du mari. Cependant quelques arrêts se sont prononcés en sens contraire. — \ . Paris, 12 prair. an XI, Rousselot, [S. et P. chr.] — V. aussi Cass., U fruct. an -XII, [0. WJp., v" Séparation de corps, n. 434] — Mais voyez Bruxelles, 10 juill. 1871, [Be/j/. juc/., 1871, p. 1076]